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Interventions sur "tarif"

440 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

...n faveur des étudiants, trop souvent à leur propre initiative. Des associations comme Copl sont apparues, prenant une place considérable dans la distribution d'aide alimentaire d'urgence. D'autres organisations, comme les syndicats étudiants Unef, Fage ou l'Alternative, ont poursuivi leurs actions. Face à la gravité de la situation sanitaire et sociale, le gouvernement précédent avait abaissé le tarif des repas servis dans les Crous, le faisant passer de 3,30 euros à l euro pour les boursiers en septembre 2020. Le bénéfice de cette mesure a été étendu à l'ensemble des étudiants entre janvier et juin 2021, mais le Gouvernement a ensuite de nouveau restreint le dispositif en réservant ce tarif aux seuls étudiants boursiers ou identifiés comme précaires par les services sociaux des Crous. Cette ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Notre jeunesse attend des dispositifs durables et non plus des mesures de circonstance. C'est pourquoi je vous propose de rétablir la tarification en vigueur durant le second semestre de l'année universitaire 2020-2021 et d'en étendre l'application à tous les points de vente gérés et agréés par les Crous, en redonnant à ce texte sa portée d'origine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Leurs conditions de vie leur permettent de manger autrement, des plats plus chers mais plus diversifiés et servis plus rapidement. La généralisation d'un repas au prix plafonné à 1 euro pour tous les étudiants revient simplement à instaurer un tarif unique pour supprimer les différences de traitement entre étudiants ,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

à proposer une mesure universelle, à inscrire dans la loi un tarif qui ne pourra être revu, à obtenir une première avancée en matière de lutte contre la précarité des étudiants. Par-dessus tout, en généralisant le repas à 1 euro, nous montrerions à nos étudiants que nous les soutenons. Dans l'immédiat, la version du texte que je vous propose de rétablir a le mérite de constituer une mesure palliative d'urgence. Elle a déjà été appliquée dans le passé et apporte...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

...ors que le nucléaire en fournira surtout dans le cadre du « grand carénage » ou de la construction de nouveaux réacteurs, beaucoup moins après. Nous sommes satisfaits que le texte ait évolué s'agissant de la procédure de rachat : en la matière, les nouvelles dispositions proposées nous semblent beaucoup plus satisfaisantes. De même, les écologistes sont très favorables à un retour provisoire aux tarifs réglementés. Oui, il y a urgence à rassurer sur le moyen et le long terme les Français les plus modestes, les collectivités et les petites entreprises. Nous sommes nombreux sur ces bancs à considérer que cette proposition de loi est pertinente et arrive à un moment crucial pour notre avenir énergétique. Elle s'oppose au choix d'une OPA, que nous contestons car cette voie tend à ôter au Parlemen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Certaines des questions d'ordre opérationnel que nous avions soulevées ont été tranchées en commission. C'est le cas notamment du tarif de rachat des actions, fixé à 14 euros, dont nous comprenions mal l'articulation avec l'OPA en cours. La nouvelle rédaction de l'article 3, bienvenue, fait qu'il ne contrevient plus au calendrier de l'opération. Mais d'autres interrogations restent en suspens : qu'adviendra-t-il des activités à l'international de l'énergéticien ? Sont-elles considérées comme incessibles ? Quel sort est réservé à ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

De même, nous nous inquiétons de voir des collectivités limiter l'accès à certains de leurs équipements, tels les piscines ou les musées, en raison de l'explosion de leurs factures énergétiques. Nous ne pouvons accepter cette dégradation de la qualité du service public. Nous voulions défendre un amendement qui visait à étendre le bouclier tarifaire à l'ensemble des collectivités territoriales, mais celui-ci n'a malheureusement pas passé le couperet de la recevabilité. La crise nous appelle à laisser derrière nous un système énergétique défaillant. Il faut parfois apporter aux problèmes nouveaux des solutions éprouvées. Sans dogmatisme, une majorité de mon groupe estime que la nationalisation d'EDF permettra de renforcer l'énergéticien ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Le Hénanff :

Dans le contexte de crise énergétique et d'inflation que nous connaissons, particulièrement pour les denrées alimentaires, il est important que notre assemblée et le Gouvernement agissent en faveur des conditions de vie de nos étudiants. C'est pourquoi je me réjouis de l'examen de la présente proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers ou précaires dans les sites de restauration gérés par les Crous. Je tiens à saluer le travail mené au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation par Mme la rapporteure et par les députés de la majorité présidentielle, mais aussi les échanges qui ont eu lieu dans l'ensemble des groupes. Initialement, le groupe Socialistes et apparentés avait dé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Le Hénanff :

C'est pourquoi nous préférons pérenniser, en l'inscrivant dans la loi, le dispositif actuel de tarif réduit en priorité pour les étudiants boursiers ou précaires. De plus, nous avons identifié la nécessité de renforcer l'accès des étudiants à l'information car nombre d'entre eux méconnaissent malheureusement le dispositif leur permettant de bénéficier de la tarification réduite dès l'inscription dans leur établissement. Je tiens à rappeler que la France est le seul pays européen qui propose aux...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Le Hénanff :

...a condition étudiante, et non en privilégiant un seul de ses aspects. Aussi le groupe Horizons ne votera-t-il pas l'amendement du groupe Socialistes et apparentés qui vise à revenir à la première mouture du texte. Il défendra, en revanche, un amendement identique à ceux des groupes Renaissance et Démocrate qui tendent à inscrire dans la loi l'obligation d'informer tout étudiant de l'existence du tarif à 1 euro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Sabatou :

Autrefois, le monopole d'EDF garantissait aux entreprises et aux citoyens français un réseau de qualité à moindre coût. De la production à la commercialisation, en passant par le transport et la distribution, EDF contrôlait l'ensemble de la filière électrique. L'État fixait les tarifs d'EDF selon le statut du consommateur, pour le bien commun. La philosophie était simple : des tarifs attractifs et une énergie abondante. Nous avions une politique énergétique ambitieuse – investissements, recherche, entretien des infrastructures. Nous étions à la pointe de la filière nucléaire mondiale ; nous étions un modèle à suivre ; nous étions même un modèle à abattre… En effet ce modèle,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Raux :

...ous l'attendons de pied ferme, car il faut créer, pour les étudiants et la jeunesse tout entière, un véritable système de protection sociale. En attendant, puisque le niveau des bourses est insuffisant et que leur indexation sur le revenu des parents exclut un certain nombre d'étudiants du dispositif, offrons-leur la possibilité d'accéder, sans que les conditions soient trop lourdes, à un repas à tarif réduit. Nous regrettons évidemment que les membres de la majorité aient remodelé ou plutôt dévitalisé le texte, qui prévoyait de fixer ce tarif au montant symbolique de 1 euro. Le titre initial de la proposition de loi a donc dû être modifié et elle a perdu son principal intérêt. Si je souscris aux propos de Mme la rapporteure qui, à l'issue de l'examen en commission, indiquait que tout texte en...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Sabatou :

C'est ainsi qu'est publiée, le 19 décembre 1996, une directive européenne prévoyant la libéralisation du marché de l'électricité. C'est le début du démantèlement d'EDF. Dès 2000, la directive est transposée dans le droit français et EDF obligé à racheter l'électricité produite par d'autres acteurs à un tarif fixé par la loi. L'effet de cette directive est dévastateur. En 2004, le code de l'énergie impose la séparation des activités de production, de transport, de distribution et de fourniture de l'énergie : EDF devient EDF, GDF, RTE et Enedis. La technocratie européenne a détruit une entreprise qui fonctionnait pour la remplacer par quatre entités, en réalité interdépendantes. À l'efficacité, l'Union...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Sabatou :

... capital, veut-il dilapider 10 milliards pour racheter des nouvelles parts qui ne représentent pas un pouvoir décisionnaire supplémentaire ? Ces 10 milliards dépensés en pure perte pourraient être réinvestis dans nos centrales nucléaires, nos infrastructures délaissées, la recherche – ils pourraient même aider à maintenir notre régime de retraites ! Mais à quoi bon renationaliser si la politique tarifaire de la France est décidée à Bruxelles ? Le groupe Rassemblement national souhaite rendre cette proposition de loi plus ambitieuse, en proposant des amendements visant à rétablir sans ambiguïté le monopole d'EDF sur l'électricité française. Cela passe notamment par la réunion des activités de production, de transport, de distribution et de fourniture d'énergie au sein d'EDF, ce qui suppose de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Maillot :

Par ailleurs, la baisse du tarif des tickets de restaurant ne doit pas se traduire par une baisse de la qualité des repas. En réalité, tant que nous ne réglerons pas le problème de la précarité étudiante, tant que l'autonomie financière et matérielle de chacune et de chacun ne sera pas garantie, nous serons contraints de recourir à des palliatifs, forcément imparfaits. Les députés du groupe GDR défendent depuis des années le p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Rome :

C'est là que le voile se lève sur la volonté qui vous anime. Nous voyons bien que vous n'abandonnez pas l'idée de céder des morceaux de notre patrimoine. Ce texte pourrait être aussi l'occasion de revenir à la raison s'agissant des tarifs réglementés de vente de l'électricité. Vingt-sept ans après la directive européenne ouvrant la voie à un marché concurrentiel, nous constatons combien la souveraineté de notre pays a été entravée. L'électricité n'est pas un bien comme les autres : au même titre que l'eau ou l'alimentation, elle est la base de nos vies dignes et de notre économie. Cette impasse, nous ne sommes pas les seuls à la...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Rome :

Votre bouclier tarifaire, pourtant blindé de 50 milliards, est percé : il permettra de ne prendre en charge que 20 % de la facture de nos artisans et des entreprises.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Rome :

Je pense aussi à l'Ehpad municipal de Claret, tout proche de chez moi, dont les responsables m'ont écrit à plusieurs reprises parce que, pris à la gorge, ils vont devoir augmenter les tarifs pour les résidents. Et lorsque les collectivités n'ont plus de marges de manœuvre et ne peuvent plus investir parce que les prix liés à leurs contrats de gaz et de l'électricité explosent, que leur répondez-vous ? « Endettez-vous » ! Dans une tribune transpartisane publiée ce matin, des maires nous appellent à prendre nos responsabilités et demandent au Gouvernement de prendre les siennes. Nou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Rome :

Depuis octobre, nous proposons de revenir aux tarifs réglementés pour éviter la catastrophe. Qu'attendez-vous donc ? Que des gens meurent ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Rome :

Mes chers collègues, nos voisins et amis ibériques sont allés jusqu'à sortir du marché énergétique européen pour le bien-être de leur population. Hors des postures politiciennes, instituons le tarif réglementé étendu, comme les Français le réclament !