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Ayant été maire d'une ville moyenne, j'ai souvent dénoncé la métropolisation de l'enseignement supérieur. Selon les données du rectorat, 14 % des jeunes de ma circonscription ont renoncé à la poursuite d'études après le bac faute d'une offre d'enseignement supérieur de proximité. Je partage donc la remarque de notre collègue Benoit sur le maillage territorial. Pouvez-vous nous indiquer où vous avez l'intention d'ouvrir des formations, et avec quel financement ?
Mon amendement vise à préciser que les établissements privés d'enseignement agricole peuvent eux aussi dispenser les formations de l'enseignement supérieur conduisant au « bachelor agro ».
Ces amendements visent tous à accréditer les établissements privés d'enseignement supérieur agricole pour dispenser la nouvelle formation – je rappelle que le terme de « bachelor » sera supprimé, pour éviter tout débat. Une telle extension ne serait pas pertinente, car elle pourrait entraîner une multiplication de formations lourdes à contrôler par les services de l'État – il importe en effet de s'assurer d'un niveau de formation exigeant pour ces métiers de haute technicité. Je souhait...
Je ne saurais dire à quel point je suis d'accord avec notre collègue Thierry Benoit. Comme souvent d'ailleurs, vous l'aurez remarqué ! Il existe des BTS, licences et diplômes d'ingénieur dans l'enseignement agricole. Dans l'enseignement supérieur, la norme, c'est le parcours licence-master-doctorat. Pour que les étudiants de l'enseignement agricole soient sur un pied d'égalité avec les autres étudiants de France, il faut qu'ils puissent avoir un diplôme dénommé licence. Quel besoin d'ajouter un « bachelor agro » ? Sur ce point, notre collègue Charles de Courson a fort justement rappelé l'avis du Conseil d'État. Soyons raisonnables et rest...
Je voulais manifester mon soutien à cet amendement car, si j'ai bien compris, il permet une accréditation directe des six établissements supérieurs agricoles. Pourquoi ne pas permettre une accréditation directe pour les autres établissements, comme je l'ai suggéré précédemment ?
L'enseignement supérieur privé, dont les dérives sont de plus en plus connues et fréquentes, se porte très bien. Pour notre part, nous soutenons le modèle public. Pourquoi laisser au privé ce que l'État et des établissements publics peuvent assurer eux-mêmes ? N'ouvrons pas une nouvelle trappe qui conduira à une situation que nous aurons à dénoncer dans de futurs rapports parlementaires.
Nous arrivons enfin à cet amendement annoncé tout à l'heure, qui complète l'amendement CE3379 précédemment adopté dont il constitue le complément, et qui permet aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés mais à but non lucratif, sous contrat et reconnus d'intérêt général, d'être accrédités aux formations de licence professionnelle.
Je suis tout à fait favorable à cet amendement plein de sagesse, qui permettra aux six établissements d'enseignement supérieur agricole privés d'avoir une accréditation directe. En revanche, les autres établissements privés devront toujours se contenter d'une accréditation indirecte, obtenue par le biais d'établissements publics. Vous dites, Monsieur le ministre, que c'est le fruit d'une tradition, que c'est comme ça. Cet argument très conservateur m'étonne de vous. Pourquoi n'y aurait-il pas une accréditation directe pa...
Madame la ministre, je suis heureuse de vous accueillir à nouveau, après que notre commission vous a reçue pour la dernière fois à l'automne dernier lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. L'enseignement supérieur et la recherche nous intéressent au premier chef et, avant de vous céder la parole, je souhaite vous poser trois questions qui font écho à l'actualité. Dans le cadre du plan d'économies budgétaires de 10 milliards d'euros élaboré par le Gouvernement, le ministère de l'économie et des finances a annulé 904 millions d'euros des crédits pour 2024 de la mission interministérielle Recherche et ens...
Il y a quelques jours, nous avons appris avec effarement que près d'un milliard d'euros seraient supprimés du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette annonce a suscité l'effroi dans le milieu de la recherche, déjà fortement éprouvé. L'action du Gouvernement est proprement destructrice. La recherche et le développement connaissent aujourd'hui une évolution sans pareille. Les États-Unis et la Chine investissent en conséquence mais, en France, on se permet de supprimer des financements, alors même que le Gouvernement s'é...
...e au quatrième rang des pays de l'OCDE mais nous étions largement au-dessus de la moyenne européenne, qui était de 1,6 %. Trente ans plus tard, la France est passée au 18e rang des pays de l'OCDE, avec un effort de recherche de 2,2 % du PIB, dans la moyenne européenne. Depuis 2017, votre majorité met en œuvre une politique délibérément défavorable au savoir et au service public de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il y a une certaine cohérence entre les coupes budgétaires et le discours d'Emmanuel Macron en appelant en décembre 2023 à l'Acte II de l'autonomie des universités. Ainsi, les universités ne pourront pas organiser la saignée de leurs réserves sans baisser les salaires réels et les recrutements, puisque les mesures de revalorisation salariale n'étaient déjà compensées par l'Éta...
Il y a quelques jours, les budgets de l'enseignement supérieur et de la recherche ont été amputés de près d'un milliard d'euros. Ils font partie des domaines les plus touchés par les mesures d'économies demandées par Bercy, avec une réduction de crédits de 328 millions d'euros pour le programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, 160 millions pour le programme Vie étudiante et 100 millions pour le programme Enseig...
En qualité de rapporteur de la LPR et du budget de la recherche pour les deux derniers projets de loi de finances, mais aussi en tant que scientifique, je veux vous dire mon désarroi si ce n'est de ma stupéfaction et ma vive inquiétude après l'annonce de la suppression de plus de 900 millions d'euros des crédits alloués à l'enseignement supérieur et recherche. Quelle est la cohérence entre le discours du président de la République du 7 décembre dernier et ces annulations de crédits ? Alors que le président disait faire de la recherche et de la science une priorité du pays, le portefeuille de l'enseignement supérieur et de la recherche est le troisième plus touché par ces coupes budgétaires et, sur les quatre lois de programmation en cours...
Nous avons appris le 22 février dernier la réduction de 904 millions d'euros des crédits alloués à l'enseignement supérieur et à la recherche. Cette somme représente pratiquement une année de la trajectoire prévue par la LPR, et 3 % de crédits en moins pour l'enseignement supérieur. En fait, c'est un retour au budget 2023 de la recherche en dépit de l'augmentation annoncée lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2024. La suppression de ces 904 millions de crédits signifie notamment la diminution d'un m...
Hier, le comité éthique et scientifique de Parcoursup vous a remis son sixième rapport annuel. Il souligne l'amélioration globale de l'image de la plateforme d'admission à l'enseignement supérieur auprès des usagers et de son utilisation. Il pointe également l'importance de l'offre de formation privée dans l'enseignement supérieur et aborde les problèmes inhérents à l'ouverture de la plateforme Parcoursup à ces formations. Comment comptez-vous mettre en valeur ces formations privées ? En décembre dernier, vous avez lancé la Coordination nationale d'accompagnement des étudiantes et étudian...
Les récentes annonces des coups de rabot donnés aux crédits de l'enseignement supérieur et à la recherche nous ont abasourdis ; les universités, étranglées par le sous-financement, sont en danger. Mais un autre danger, désormais à visage découvert, les menace : l'extrême droite, qui se terrait dans l'ombre et agissait brutalement mais silencieusement, est désormais sortie du bois, sans plus se cacher mais sans rien céder de sa brutalité. Comment pouvons-nous accepter que les univers...
Je parlerai à nouveau de Parcoursup, et le ferai jusqu'à ce que j'obtienne une réponse satisfaisante. Dans un rapport de juin 2023, le Sénat regrette l'opacité persistante des critères de sélection pour certaines formations. La Cour des comptes avait noté qu'environ 20 % des établissements d'enseignement supérieur prenaient en compte le lycée des élèves et leur origine avant de procéder à des sélections. Cette pratique, jugée discriminatoire par la défenseure des droits, ne fait à ce jour l'objet d'aucune régulation par le ministère. Pourtant, elle provoque non seulement des exclusions mais aussi des stratégies d'évitement de la carte scolaire qui affaiblissent encore un peu plus l'école de la République e...
En décidant une coupe budgétaire de 900 millions d'euros, le Gouvernement a choisi de pénaliser particulièrement l'enseignement supérieur et la recherche, et cela par un décret d'annulation de crédits décidé sans concertation, sans vote ni même consultation du Parlement. Notre groupe le déplore. J'ajoute que toucher aux réserves de précaution ce n'est pas seulement faire des économies de court terme, c'est renoncer à des investissements d'avenir sans doute essentiels pour des universités et des établissements de recherche qui souff...
...vent dit, dans cette enceinte, quelles ambitions vous avez pour la recherche. Or, vous n'avez manifestement pas été capable d'obtenir un arbitrage favorable à votre ministère mais votre silence a été assourdissant alors que, pour la loi « immigration », vous vous êtes allègrement affranchie de la solidarité ministérielle. Quelle est exactement votre valeur ajoutée comme ministre de l'enseignement supérieur et la recherche ?
Prévoir près d'un milliard de coupes budgétaires dans un plan d'économies global de 10 milliards, c'est imputer 10 % des économies jugées nécessaires à la recherche et à l'enseignement supérieur, à leur détriment. Vous nous dites que la mesure touchera 430 millions de crédits de réserve qui ne servent pas et que ce n'est pas grave. Mais s'ils ne servent pas, pourquoi les avoir demandés ? Non, votre budget, en euros constants, n'est plus à la hausse. Quel message envoyez-vous, quel cap tenez-vous ? Comment relever les grands défis industriels et économiques, notamment la conversion énergé...