Interventions sur "supérieur"

... l'agronomie, pourquoi pas ? Nous n'y étions pas opposés, s'il s'agissait de participer à l'élévation du niveau de diplôme et de contribuer à la poursuite d'études. Cela ne semble pas être l'objectif. Le projet de loi initial voulait donner le nom de bachelor à ce diplôme, preuve d'un certain confusionnisme – mélangeant diplômes nationaux reconnus par l'État et créations maison de l'enseignement supérieur privé. Nos alertes, dont l'écho a porté jusque dans les rangs de la majorité, ont permis de supprimer cette dénomination. L'intention cachée derrière un nom est désormais clairement énoncée : ce nouveau diplôme est le terreau du développement de l'enseignement supérieur agricole privé.

...t a accepté de déréguler les procédures de délivrance des diplômes au profit du privé : dérogations au droit commun, conventions de coopération entre établissements publics et établissements privés, au détriment des premiers évidemment. Vous avez choisi vos partenaires ; certains propos que vous avez tenus ce soir l'indiquent clairement ; dont acte. Ce n'est pas là notre vision de l'enseignement supérieur – c'est valable pour l'agriculture comme dans les autres domaines. Nous défendons un enseignement supérieur public accessible et gratuit, partout sur le territoire. Notre position ne repose ni sur des caricatures ni sur des réflexes pavloviens, mais sur une ligne et des convictions politiques.

Avec mon cher collègue Lavergne, j'ai présidé le groupe de suivi relatif à la préparation de la loi d'orientation agricole. Les représentants d'établissements que nous avons reçus m'ont fait part de leur grand scepticisme à l'égard de ce « bachelor agricole ». Certes, j'avais déjà entendu parler du bachelor, mais c'était dans le cadre d'une émission de téléréalité, et non pas dans l'enseignement supérieur agricole public, ni quand j'enseignais à AgroSup Dijon ni quand c'était à l'Agro de Paris.

Si la création de ce nouveau diplôme peut répondre à la demande et contribuer à la poursuite d'études en agriculture, même si de nombreuses licences professionnelles et agricoles existent déjà, elle ne doit pas constituer une porte ouverte au développement de l'enseignement supérieur agricole privé. Il convient de préserver la dispense du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dans les établissements publics d'enseignement supérieur. La position des écologistes est claire : non, nous ne voulons pas de l'enseignement supérieur privé comme modèle ; oui, nous défendons un enseignement supérieur agricole public de qualité, accessible sans dist...

Le « bachelor agricole » n'apparaît plus dans le texte de loi, car nous avons trouvé un autre titre en commission. Votre amendement maintient simplement en l'état le dispositif de l'article L. 812-4 du code rural qui autorise les conventions de coopération avec tous les établissements d'enseignement supérieur privés, quels qu'ils soient. Sans obtenir le résultat que vous souhaitez, nous perdrions donc le recentrage sur les établissements liés au ministère de l'agriculture et l'élargissement aux formations vétérinaires, dont nous manquons cruellement. Avis défavorable.

Quel que soit le nom final de ce diplôme – bachelor, bac + 3, brevet d'enseignement supérieur –, la profession agricole a besoin d'être reconnue par une formation. Madame Trouvé, vous nous demandez de penser à l'égalité des chances – quel grand slogan ! Mais l'égalité des territoires, qu'en faites-vous ?

En réalité, s'il n'y avait pas d'enseignement privé, si les MFR n'existaient pas, il n'y aurait aucun accès à la formation supérieure dans nos territoires.

Il n'est pas suffisant de passer une convention et de donner la possibilité de conventionner à nos établissements privés : ils doivent avoir un accès direct à la formation supérieure que constitue le nouveau diplôme. L'enseignement privé n'est pas un vilain mot. Il est complémentaire de l'enseignement public. Ne reprenons pas les débats de 1983, ils sont terminés depuis longtemps.

L'article 5 répond au besoin de compétences pour gérer des exploitations agricoles. Je souhaite que ce « bachelor agricole » soit renommé « licence agricole » et je soutiens l'amendement du groupe Horizons. Permettez-moi de saluer le travail formidable de nos lycées agricoles – je pense bien sûr au lycée de Vic-en-Bigorre. Ces établissements peuvent fournir une formation supérieure. Cette licence professionnelle doit donc être reconnue comme une licence universitaire. Ensuite, pourquoi limiter le diplôme à l'enseignement public ? Les chambres d'agriculture nous ont signalé cette limitation dans le texte initial. L'amendement vise donc à étendre la licence agricole à l'enseignement privé.

Ces amendements identiques autoriseraient seulement les établissements d'enseignement supérieur privés à passer une convention de coopération avec des établissements d'enseignement supérieur publics, afin de fournir des formations débouchant sur des diplômes de niveau bac + 2. Vos amendements n'apportent donc rien que les établissements privés ne puissent déjà faire sans passer une convention de coopération, qui n'a vocation qu'à organiser la collaboration entre public et privé. Avis défavo...

Hier, nous avons ajouté des modules concernant l'enseignement primaire, mais je rappelle qu'il appartient au Conseil supérieur des programmes (CSP) de définir les programmes scolaires en toute indépendance. Nous n'avons pas à nous immiscer dans les programmes.

...n syndicat d'enseignants agricoles n'avait évoqué cette idée farfelue du « bachelor agro » lors des auditions. Rien n'indique que le « bachelor agro » sera l'équivalent d'une licence ; d'ailleurs, le Conseil d'État a indiqué, dans son avis sur le projet de loi, que le terme « bachelor » ne figurait dans aucune loi ni décret en vigueur dans le domaine de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et la recherche, et qu'il risquait de semer la confusion avec le parcours licence-master-doctorat (LMD). Quel sera le contenu du « bachelor agro » ? Quel sera l'avenir des formations dans les secteurs agroalimentaire et agricole ? À quoi ressemblera le processus d'accréditation déployé par la tutelle des établissements supérieurs ? Comme vous le voyez, les questions sont nombreuses sur ce « mach...

J'ai passé vingt ans dans l'enseignement supérieur agronomique jusqu'à mon élection à la députation, notamment à AgroParisTech et à l'Institut Agro de Dijon ; je pense avoir quelque idée de ce qui peut être utile en termes de formation agronomique et je me demande d'où vient votre volonté de créer un « bachelor agro » car je n'ai jamais entendu parler d'un tel projet dans la communauté éducative, ni dans les syndicats d'enseignants. Ce nouveau d...

Rassurez-vous, Monsieur le rapporteur, les communistes restent attachés à l'élévation de l'esprit, mais la tâche est immense. Vous reconnaissez poliment que c'était une erreur d'emprunter aux « boîtes à fric » un terme anglais pour nommer votre nouveau diplôme, mais vous ne modifiez pas le fond de l'article. Après le brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), il y a les licences professionnelles, qui ne sont pas financées par le Masa mais par les universités, les instituts universitaires de technologie (IUT) et les établissements publics : ceux-ci recevront-ils les moyens nécessaires à leur action – dotations horaires globales, nombre d'enseignants-chercheurs ? Voilà ce à quoi nous devons nous atteler, plutôt que de sortir un « bachel...

...ommage que nous discutions de la suppression de l'article, alors que presque tous les commissaires s'opposent au terme « bachelor » ; il aurait fallu commencer par le débat sémantique avant de réfléchir à la pertinence de ce nouveau diplôme. Je suis réticente à l'emploi du mot « bachelor », qui est un anglicisme – voire un barbarisme – et qui ne correspond pas à la nomenclature de l'enseignement supérieur et de la recherche, selon le Conseil d'État.

Notre collègue Lisa Belluco a tout à fait raison : on n'a cessé de dire aux professeurs de l'enseignement supérieur de s'aligner sur la nomenclature internationale LMD, donc ne nous faites pas croire que le « bachelor » est une référence à l'étranger ! Le nombre d'étudiants dans les amphithéâtres est passé de cent à quatre cents en quelques années, car on a voulu augmenter le nombre de personnes scolarisées dans l'enseignement supérieur agronomique ; la même évolution se constate dans les BTSA et les licences...

Nous sommes tous convaincus de la légitimité de certains établissements de l'enseignement supérieur agricole privé à délivrer le « bachelor agro ». Je vous soumets donc deux amendements. L'amendement CE3380, qui sera examiné à la fin de l'article 5, proposera d'étendre le dispositif d'accréditation aux établissements de l'enseignement supérieur agricole privé constitués sous forme associative et non lucrative. L'amendement CE3379 vise à autoriser les établissements publics de l'enseignement sup...

Il s'agit de permettre l'accréditation des établissements privés d'enseignement supérieur agricole afin qu'ils puissent délivrer le « bachelor agro ». La collaboration entre lycées agricoles publics et privés est importante, mais ce qui compte vraiment, c'est le contenu de la formation pour nos futurs agriculteurs.

Les lycées agricoles publics, les lycées agricoles privés et les maisons familiales rurales, qui délivrent des brevets de technicien supérieur, pourront-ils être accrédités pour dispenser la licence ? L'enseignement supérieur est en effet souvent concentré dans les grandes villes et les métropoles, alors que ces établissements sont situés dans les territoires ruraux et les villes moyennes. Je souhaiterais qu'ils puissent non seulement continuer de proposer des BTS, mais également délivrer la licence.

Le texte proposé par le Gouvernement n'accordant l'accréditation qu'aux seuls établissements publics d'enseignement supérieur agricole, notre collègue Girardin a déposé un amendement visant à autoriser ces derniers à conclure des conventions avec les six établissements d'enseignement supérieur privés pour qu'ils puissent être accrédités. Pourquoi le projet de loi ne procède-t-il pas directement à l'accréditation du privé, puisque c'est l'État qui a le monopole de la collation des grades ?