Interventions sur "supérieur"

Madame la ministre, nous sommes ravis de vous accueillir. L'ordre du jour de notre réunion appelle l'examen de la CEPP relative à la mission Recherche et enseignement supérieur.

Le budget alloué à l'enseignement supérieur s'élevait en loi de finances initiale pour 2022 à 17,25 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 17,32 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit près de 59 % des crédits alloués à la mission Recherche et enseignement supérieur. Les crédits alloués à l'enseignement ont été correctement exécutés en 2022 : 17,23 milliards d'euros en AE et 17,28 milliards d'euros en CP...

...que les montants initialement budgétés pour financer cette contribution étaient sous-évalués, en contradiction avec l'objectif de sincérité budgétaire. La Cour des comptes partage mon point de vue à ce sujet et relève la complexité du financement du plan Nano 2022. Elle recommande par conséquent qu'un unique véhicule budgétaire soit retenu à l'avenir. Le programme 192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle n'apporte ainsi qu'une partie des fonds de ce plan, qui sont complétés par des fonds de concours rattachés et parfois reportés. Le programme 190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables se caractérise quant à lui par une surexécution de crédits par rapport à la loi de finances initiale en raison de tran...

Je souhaite dire quelques mots d'un bilan que je ne trouve pas positif au niveau de l'enseignement supérieur et de la recherche en France. S'agissant d'abord des augmentations des budgets, en 2022 comme en 2023, les budgets de l'université ainsi que les budgets de la recherche universitaire sont fortement en dessous de l'inflation. Les budgets du programme 172 sont à peine supérieurs au coût fiscal du crédit d'impôt recherche. Nous pouvons avoir des discussions sur l'efficacité du crédit d'impôt recherc...

La mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur présente l'un des plus importants budgets de l'État, avec une exécution de 29,4 milliards d'euros de crédits budgétaires en 2022, répartis sur huit programmes. Second poste budgétaire des universités après la masse salariale, le patrimoine immobilier doit être remis à niveau. Un tiers de ce patrimoine est dans un état peu ou pas satisfaisant et ne répond que rarement aux besoins de sobriété é...

...rche en santé ? Enfin, concernant le financement des universités par l'intermédiaire de la subvention pour charges de service public, comme le signale la Cour des comptes, il semble qu'il existe de fortes disparités territoriales entre nos universités. Ainsi, la SCSP par étudiant qui est allouée aux universités de lettres et sciences humaines et sociales en Île-de-France est en moyenne de 21,5 % supérieure à celle qui est allouée pour un étudiant de la région Auvergne-Rhône-Alpes. À titre d'exemple, l'université Savoie Mont-Blanc a une dotation par étudiant qui est bien inférieure à l'ensemble des universités du groupe des universités pluridisciplinaires hors santé. Madame la ministre, pourriez-vous nous dire si un travail est en cours pour corriger ces disparités territoriales afin que nous puiss...

En novembre dernier, lors de la présentation du projet de loi de finances, je faisais part des inquiétudes que nous avions sur le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous ne pouvons plus nous contenter de petites mesures dans l'enseignement supérieur. Si la recherche apparaît comme un pôle budgétaire qui voit sa dotation augmenter depuis quelques années, la partie relative à l'enseignement supérieur, quant à elle, est insuffisante. Je souhaite m'attarder sur la question de l'immobilier dans l'enseignement supérieur. En effet, la France a ...

...EC), la Cour des comptes note à quel point son utilisation est opaque. Cette CVEC doit cesser d'être une augmentation déguisée des frais d'inscription. Les universités doivent pouvoir montrer qu'elle est effectivement un gain pour les étudiants et pour la vie étudiante. Comment comptez-vous faire en sorte que cela soit enfin réalisé ? Enfin, nous ne pouvons échanger sans parler de l'enseignement supérieur et des étudiants. Les futurs étudiants ont appris aujourd'hui quel sort leur réserverait l'algorithme qui décide de leur vie, à savoir Parcoursup. Aujourd'hui, dans notre pays, 25 % des étudiants sont dans le privé. Cette part ne cesse d'augmenter parmi nos étudiants. Il s'agit d'un secteur très profitable dans lequel nombre de fonds de pension investissent. Aujourd'hui, le Hcéres ne l'évalue pas...

...durée à la recherche polaire. Au regard de l'importance des enjeux qui y sont attachés, je considère aussi qu'il faut accroître la visibilité de la recherche polaire. Je développe pour ce faire plusieurs propositions dans mon rapport : consacrer un orange budgétaire à la recherche polaire ou à défaut, consacrer une partie du jaune budgétaire aux politiques nationales de recherche et de formation supérieure à la recherche polaire ; examiner un projet ou une proposition de loi de programmation de la recherche polaire en début de chaque législature. Les montants à consacrer en la matière demeurent modestes eu égard aux enjeux considérables, de l'ordre de 400 à 800 millions d'euros au total d'ici à 2030. La visibilité culturelle de la recherche polaire doit également être accrue. Une politique éducati...

Nous avons le plaisir de recevoir cet après-midi Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Vous avez annoncé le 29 mars dernier la première étape de la réforme du système de bourses, qui intégrera notamment une augmentation de 37 euros de leur montant mensuel pour l'ensemble des bénéficiaires. Cette revalorisation générale s'accompagnera d'une modification du barème des prestations grâce à laquelle 35 000 étudiants supplémentaires entreront dans le dispositif. L'év...

...r, de même d'ailleurs que les étudiants en licence, qui ne trouvent pas de place dans les masters de leur discipline. Côté personnel, les salaires sont trop bas, les recrutements trop faibles et la précarité explose. Combien de jeunes et brillants chercheurs sont contraints de renoncer ? On ne les compte plus ! Le gâchis est immense ! Quand présenterez-vous la loi ambitieuse pour l'enseignement supérieur qu'attendent les professionnels ? Que comptez-vous faire pour les 130 000 enseignants vacataires dans l'enseignement supérieur public, qui sont deux fois plus nombreux que les titulaires et qui viennent de lancer un mouvement ? Quand leur salaire sera-t-il mensualisé, revalorisé et indexé sur l'inflation ? Que comptez-vous faire pour les enseignants du second degré affectés à l'université, vérita...

 « Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche favorise la bonne orientation de tous les étudiants ainsi que l'amélioration des conditions de vie étudiantes. Ce sont des déterminants de la réussite. » Telles sont les premières phrases du projet annuel de performance Vie étudiante pour 2023 de votre ministère. Or, le décalage est réel entre l'ambition proclamée et ce que vivent les étudiants. En ce qui concerne l'orientatio...

Bien que la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (LPR) ait été nécessaire, puisqu'aucune revalorisation des investissements dans la recherche ne s'était produite pendant des décennies, ce texte n'est qu'un point de départ, un socle à partir duquel bâtir la France de la recherche, donc une vraie relance. Force est de constater l'incroyable et constant recul de la recherche française en raison de sous-investissements et d'un désintérêt public, à...

Je vous ai envoyé un courrier à propos des conditions de rémunération des 130 000 vacataires, qui représentent plus de la moitié des enseignants du supérieur et qui assurent avec 4 millions d'heures de cours par an près du quart des heures totales de cours. Pourtant, seul 0,6 % des dépenses de l'enseignement supérieur leur est consacré, avec des salaires de moins de 500 euros par mois, pour quelques mois par an seulement pour la plupart d'entre eux. Par exemple, les vacataires sont payés 42,86 euros par heure pour les travaux dirigés (TD) mais une heu...

...nts, à 3,30 euros. Certaines petites villes, cependant, sont dépourvues de restaurant universitaire. Comment pallier un tel manque ? Vous avez annoncé que 35 000 étudiants supplémentaires bénéficieront d'une bourse dès la rentrée prochaine. Il s'agit d'une première mesure très attendue. De plus, les bourses augmenteront de 37 euros par mois ; 140 000 boursiers, soit 20 %, basculeront à l'échelon supérieur, ce qui représente une augmentation mensuelle de 66 à 127 euros. Quelle communication prévoyez-vous pour mieux faire connaître ces nouvelles mesures ? Les dépenses liées au logement contraignent les étudiants à avoir un budget très serré. Les villes étudiantes ne sont pas toutes suffisamment dotées en la matière et sans doute faut-il encore faire des efforts. De plus, le téléphone portable, int...

...la notion de rythmes universitaires. Les deux premières préoccupations des étudiants sont la santé et les violences sexuelles et sexistes. Je note aussi que nous devons améliorer la communication – nous le savons tous – et que l'accompagnement par les pairs est très efficace. Ma question porte sur le sujet des rythmes universitaires, qui est peu abordé. Bien sûr, les établissements d'enseignement supérieur sont autonomes. Mais quelles préconisations pouvez-vous formuler pour que les rythmes universitaires soient mieux adaptés aux besoins de nos étudiants ?

Il y a quelques semaines, l'Observatoire étudiant des violences sexistes et sexuelles (VSS) publiait les résultats alarmants de son baromètre national 2023, confirmant que les VSS et les LGBTphobies sont systémiques dans l'enseignement supérieur et la recherche. Les répondants font part d'une culture sexiste et LGBTphobe encore très présentes au sein de ces établissements ; six étudiants sur dix déclarent avoir été victimes ou témoins d'au moins une violence sexiste, sexuelle ou LGBTphobe. Le constat est sans appel. Les établissements et le ministère n'agissent pas suffisamment ; trop peu de dispositifs – prévention, formation, veille et...

Ma question porte sur la délocalisation des lieux de formation et la création d'antennes dans nos territoires. Nos jeunes sont parfois obligés de s'installer dans les grandes villes pour poursuivre leurs études supérieures. Pourtant, la relocalisation de certains sites permet de garantir un certain niveau de vie aux étudiants grâce à un loyer plus abordable et d'assurer un meilleur lien avec la famille grâce à des trajets réduits ; au total, les frais sont moindres. Les bienfaits de ces établissements de proximité, comme l'antenne universitaire de Nantes à La Roche-sur-Yon, sont nombreux. Quelle est votre politiq...

...Nous discuterons et chiffrerons toutes les propositions, y compris celle d'un revenu étudiant porté par certaines organisations », disiez-vous en septembre 2022. Pourquoi ne pas instaurer une véritable allocation d'autonomie ? Pourquoi ne pas supprimer les frais d'inscription afin que les déclarations d'Emmanuel Macron deviennent réalité ? Pour mémoire, il affirmait le 20 avril que l'enseignement supérieur était gratuit. On en est loin.

Les mesures de distanciation physique liées à la crise du covid sont derrière nous ; néanmoins, elles semblent encore largement appliquées. Vous l'avez compris, je pense à l'enseignement en distanciel. Celui-ci peut entraîner une baisse de qualité du service public de l'enseignement supérieur, parce que cette pratique réduit l'université à une plateforme de mise en ligne de contenus intellectuels et déshumanise les campus. Ce sont les élèves les plus fragiles qui risquent d'en payer le prix fort. C'est une solution qui cache de plus en plus mal des manques de postes, de moyens et de locaux. Bref, c'est aussi une mise à distance des problèmes de notre université. Pensez-vous que le rec...