Interventions sur "structure"

D'aucuns considèrent les unités de soins palliatifs des mouroirs où les gens ne voudront pas aller. Cela traduit une méconnaissance totale de ces structures et du travail qu'y effectuent les personnels soignants. Je vous invite à vous y rendre. Vous n'avez pas le monopole du cœur des patients et vous n'avez pas à réfléchir à leur place. Les unités de soins palliatifs sont des structures d'accompagnement au sens noble du terme. Avant de parler de vie ou de mort, leur rôle principal est de prendre en charge la souffrance. Dire que c'est un mouroir est...

L'amendement CS758 précise la définition des futures maisons d'accompagnement en se fondant sur l'étude d'impact et sur la mesure 4 du rapport du professeur Chauvin, qui a préfiguré la stratégie décennale. Il indique que les maisons d'accompagnement sont des structures non hospitalières, qui ont pour objet d'accueillir et d'accompagner les personnes en fin de vie et leurs proches dans une approche pluridisciplinaire et pluriprofessionnelle. Il énonce leurs deux missions : l'accueil et l'hébergement des personnes en fin de vie d'une part, et le répit pour les aidants d'autre part. Il précise le profil des personnes accueillies, des patients en fin de vie dont ...

Les amendements CS757 et CS760, qui n'ont pas été soutenus, étaient similaires. Ils précisaient que les maisons d'accompagnement sont des structures non lucratives. Suite à l'adoption de l'amendement CS1844 de M. Pilato, il me semble que le caractère non lucratif doit être le fil rouge de notre réflexion. Nous aurions voté ces amendements.

Mon amendement précise que les maisons d'accompagnement pourront conventionner avec des associations de bénévoles formés. La présence de bénévoles est recommandée dans le rapport du professeur Chauvin, qui préconise des structures ouvertes sur l'extérieur. Les associations concernées sont celles mentionnées à l'article L. 1110-11 du code de la santé publique, composées de bénévoles formés à l'accompagnement de la fin de vie et soumises à la signature d'une charte et à des règles de convention édictées par décret en Conseil d'État.

Ces questions sont d'autant plus complexes que la mort est aujourd'hui exclue de nos sociétés et même de nos débats. Mon amendement prévoit qu'à la création d'une structure d'accompagnement, une information sera dispensée non seulement sur cette structure, mais aussi sur la fin de vie ainsi que sur les personnes qui assurent cet accompagnement.

Je comprends l'argument sur l'imprécision. Madame la ministre, cette question est difficile et, si nos débats eux-mêmes manquent de clarté, comment nos concitoyens comprendront-ils ce que nous sommes en train de décider ? Il est essentiel de leur fournir une information non seulement sur ces structures, mais aussi sur ce qui concerne la mort. Je retire cet amendement mais je reviendrai en séance publique avec une rédaction plus claire.

Le Conseil économique, social et environnemental n'a pas spécialement demandé la création d'une nouvelle structure. Il s'est surtout prononcé en faveur d'un renforcement des structures existantes et d'une bonne coordination des acteurs. Nous sommes favorables aux maisons d'accompagnement, mais nous aurions dû commencer par renforcer ce qui existe déjà alors que certaines unités ont besoin de moyens et que certains Ehpad sont sur le point de fermer.

Il ne me semble pas nécessaire d'imposer des études préalables sur les modalités d'implantation des maisons d'accompagnement. L'objectif d'une structure par département a été fixé dans le plan et repris par la ministre. Avis défavorable.

Il me semble qu'il faut des structures différentes pour les enfants et les adultes car il n'est pas judicieux de les mélanger. Par ailleurs, si le rapport Chauvin vise cent maisons en dix ans, le calendrier qui figure dans l'exposé sommaire de l'amendement atteindrait cet objectif en trois ans seulement – vingt maisons en 2025, trente en 2026 et cinquante en 2027. Il y a là une anomalie. Ce sera déjà très bien si nous parvenons à en ...

Cet amendement reprend une des préconisations de la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti. Il encourage l'accompagnement bénévole au chevet des personnes en fin de vie. À la lumière de l'instruction ministérielle relative à la structuration des filières, un conventionnement avec les structures d'hospitalisation à domicile n'apparaît plus nécessaire. Je retire l'amendement.

...griculture, le diagnostic modulaire sera inséré dans le dispositif, afin que la situation de l'exploitation à transmettre soit analysée dans sa globalité. L'objectif est, à terme, que tout projet d'installation ou de transmission en bénéficie. La réalisation d'un diagnostic par le cédant ne pourra qu'aider le repreneur dans la conception de son projet de reprise. Nous souhaitons préciser que les structures de conseil et d'accompagnement devront sensibiliser les porteurs de projet à la nécessité de réaliser un module d'évaluation prévu à l'article 9. Ces structures seront agréées par l'autorité administrative compétente sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par un cahier des charges, qu'elles s'engageront à respecter.

Nous souhaitons également que les structures de conseil et d'accompagnement fassent la promotion, auprès des porteurs de projet, d'un des modules d'évaluation mentionnés à l'article 9.

Les structures de conseil et d'accompagnement prendront évidemment en considération les diagnostics. Leurs cahiers des charges pourront le préciser, mais il est superflu de l'inscrire dans cet article. Avis défavorable.

Cette disposition ne me semble pas s'imposer : le risque de conflit d'intérêts n'est pas flagrant, et les structures d'accompagnement et de conseil n'abondent pas.

Notre sous-amendement CE3654 vise à garantir une présentation exhaustive des structures d'accompagnement.

L'amendement du rapporteur améliore effectivement le texte initial. Mes différents sous-amendements visent les objectifs suivants : que les porteurs de projet soient orientés vers l'ensemble des structures de conseil et d'accompagnement existantes, en fonction de leurs besoins ; que le cahier des charges de ces structures tienne compte de la diversité des projets à accompagner, mais aussi des profils de leurs porteurs ; que les structures veillent au renforcement de l'égalité de genre en agriculture et à l'installation d'agricultrices nombreuses ; que les structures valorisent les pratiques agroéc...

...les choses. J'avoue avoir eu plaisir à le rédiger, ayant déjà, dans une vie précédente, créé un guichet unique pour les exportateurs (Team France Export). En l'occurrence, l'objectif est de mettre en réseau tous les services existants, au bénéfice de l'ensemble des agriculteurs : les entrants, les sortants, ceux qui sont en exercice, ceux qui veulent se convertir. Nous n'inventons aucune nouvelle structure, tout existe ; seulement, les acteurs seront accessibles dans un lieu unique et seront représentés de façon équitable et pluraliste : l'agriculteur restera donc libre de ses choix. Depuis les banques jusqu'à Terre de liens, toutes les structures du réseau seront agréées sur la base d'un cahier des charges établi en concertation avec les comités régionaux à l'installation et à la transmission (Cri...

...ir le ministère de l'agriculture ou ses représentants, validera donc une liste d'intervenants possibles pour accompagner les différentes phases de l'exploitation. La région, de son côté, dressera sa propre liste. En cas de conflit, qui sera l'arbitre ? La question n'est pas tout à fait anodine. On recrée d'une certaine manière, avec des moyens puissants, le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea), qui était le lieu de la réorganisation liée aux mutations démographiques du monde agricole. C'est le grand retour de la politique de reconquête et d'installation ! Quoi qu'il en soit, il me semble intelligent de piloter toutes ces transformations ensemble, comme le faisait le Cnasea.

Cet amendement prévoit un temps d'échange collectif entre les différents porteurs de projet, organisé avant leur installation par les structures de conseil et d'accompagnement. Il pourra avoir lieu, par exemple, dans le cadre du stage obligatoire de vingt et une heures préalable à l'exercice du métier de responsable d'exploitation agricole qui est prévu par le plan de professionnalisation personnalisé. Les porteurs de projet sont divers. Par exemple, 50 % d'entre eux choisissent une exploitation bio, les autres se tournent vers l'agricu...

Je conviens de l'intérêt de cette pratique, inspirée des stages de vingt et une heures actuels. Aux guichets de France Services agriculture, les structures de conseil et d'accompagnement auront bien entendu la possibilité d'organiser ces temps d'échange, qui pourront être envisagés dans le cahier des charges de l'agrément. Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer, faute de quoi je donnerai un avis défavorable.