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L'adoption de ces amendements ne remettrait pas en cause l'avenir des CPTS, qui fonctionnent très bien sans ce dispositif. Au contraire, il serait préférable de ne pas alourdir la charge des professionnels qui font partie de ces structures en leur confiant de nouvelles tâches sous prétexte que nous manquons de médecins. Si l'on veut pouvoir délester ces derniers d'une partie de leur charge, il faut malgré tout assurer un suivi de qualité aux patients.
L'amendement tend à ne pas restreindre l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée aux structures d'exercice coordonné, en particulier les maisons de santé ou les centres de santé, mais à l'autoriser dans le cadre d'un binôme médecin-IPA, qui reste à inventer. La restriction aux structures d'exercice coordonné limitera la portée de cet article, car des territoires situés dans des déserts médicaux n'en disposent pas. Cette restriction ne présente pas une garantie suffisante.
L'objectif de l'amendement est d'élargir le dispositif aux déserts médicaux qui ne disposent pas d'un nombre suffisant de médecins pour ouvrir des structures d'exercice coordonné. Je suis prêt à revoir la rédaction de l'amendement, si vous le souhaitez.
...usset : il s'agit d'un amendement de suspicion vis-à-vis des professionnels de santé, dont nous convenons tous qu'ils sont formés. On veut toujours corseter la pratique médicale. Bien sûr que nous votons la loi pour cinquante ou cent ans ! Il n'empêche que nous sommes confrontés à une urgence. Faisons confiance aux professionnels de terrain, qui plus est lorsqu'ils interviennent dans le cadre de structures d'exercice coordonné, puisque nos amendements visant à supprimer la référence aux CPTS ont été rejetés. Ils ne sont pas seuls, lâchés dans la nature. Ils sont formés et savent, lorsque c'est nécessaire, se tourner vers les « sachants » – je reprends ce mot que je n'aime pas trop – ou vers ceux qui ont plus d'expertise médicale. Ces procédures me paraissent bien encadrées et n'ont pas besoin d'êt...
Mon amendement vise à définir le cadre des coopérations qui permettront l'accès direct aux soins, en inscrivant dans la loi la possibilité de conclure un protocole de coopération. Les CPTS, qui ne sont pas des structures de soins mais permettent de les organiser, ne peuvent en tenir lieu.
...entique à celui de M. Monnet à la rédaction près. Quant à la lourdeur administrative, elle découle de l'exercice coordonné. En matière de fonctionnement du système de santé, nous réinventons l'eau tiède depuis sa structuration dans les années 1950. Nous l'alourdissons au motif que tous les professionnels doivent obligatoirement être coordonnés. Par ailleurs, leurs honoraires, quelle que soit la structure dans laquelle ils exercent, sont à un niveau très bas, ce qui ne laisse pas d'inquiéter. D'après plusieurs témoignages, cela place les structures d'exercice coordonné dans un grand marché de fonctionnement et les expose au risque du dépôt de bilan. L'exercice coordonné, c'est très bien, pourvu que l'on s'en donne les moyens, afin de ne pas faire des structures concernées la proie des grands group...
L'amendement précise que « les modalités de la coopération avec le médecin traitant sont formalisées dans le projet de santé de la structure » – ce sont vos termes de Mme la rapporteure générale, simplement, je ne mentionne pas la CPTS.
L'amendement vise à mieux inscrire les actes réalisés en accès direct par les masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre d'un exercice coordonné. Ceux-ci pourront se référer au médecin généraliste coordonnant les soins dans le cadre des structures de coopération.
...ce, à l'alinéa 3, il convient de procéder à la même substitution. Cela permettrait d'envisager plusieurs spécialisations, donc, des formations plus courtes qu'une formation intégrant toutes les délégations possibles, de même qu'une modularisation de l'offre de formation certifiante ainsi qu'une individualisation des parcours répondant à l'appétence des assistants dentaires et aux besoins de leurs structures.