Interventions sur "structure"

Merci à tous pour vos interventions très largement favorables à la proposition de loi. Nous avons été contactés les uns et les autres par les jardins d'enfants qui existent dans nos circonscriptions – ne nous faisons donc pas la guerre pour savoir qui a déposé le premier un texte –, ces structures souhaitant que nous nous mobilisions face au risque de leur disparition en septembre 2024. Les jardins d'enfants ont une grande importance parce qu'ils assurent l'accueil d'enfants porteurs de handicap ou ayant un peu plus de mal à s'intégrer dans un milieu scolaire traditionnel et apportent plus généralement une aide à la parentalité remarquable, qu'il s'agisse de structures associatives ou de...

...e, notamment pour permettre le déport vers vos services de parturientes ne pouvant plus accoucher dans leur hôpital de proximité. Pourriez-vous en dire un mot ? J'en viens à la LPM. Concernant la capacité du SSA à « fabriquer de nouveaux médicaments spécifiques à la lutte contre les attaques chimiques neurotoxiques », le développement de cette compétence nécessitera-t-il de nouvelles infrastructures dans l'Hexagone ou en outre-mer ? Un partenariat avec l'industrie pharmaceutique est-il envisagé ? À quels objectifs la création de ce pôle de compétence correspond-elle ? La « cartographie territoriale repensée » et le « modèle rénové » que mentionne le rapport annexé préfigurent-ils une rationalisation du nombre d'implantations du SSA par regroupements ou signifient-ils une nouvelle manière d...

Le succès des maisons Athos, qui proposent aux blessés psychiques une réinsertion accompagnée, a conduit le Gouvernement à accentuer ses efforts en la matière dans le cadre du projet de LPM. Mais il s'agit de structures non médicalisées. Le SSA aura-t-il un rôle spécifique à jouer au sein de ces maisons ? Si oui, savez-vous où les nouvelles structures seront implantées ?

Quand vous comparez l'inflation dans nos territoires et en France, il s'agit de l'inflation conjoncturelle. Mais il faut savoir que dans nos territoires, il existe également une inflation structurelle : nos coûts de vie sont historiquement supérieurs à l'augmentation conjoncturelle. Ainsi, dans la fiabilité des sources et des méthodes utilisées pour effectuer des comparaisons, il faut que les analyses soient plus précises et pragmatiques. Comparer l'inflation en France hexagonale et en Martinique n'a pas de valeur pour moi, puisque, structurellement, les prix en Martinique sont supérieurs d...

Les organismes que nous avons auditionnés jusqu'à présent nous ont tous indiqué que l'Insee pourrait répondre à certaines questions, notamment sur les structures des prix et leur évolution, les accumulations de marge et l'existence d'abus éventuels. Vous comprenez donc nos attentes. Lorsque vous effectuez vos statistiques, regardez-vous la réalité des prix et du coût de la vie à l'intérieur même d'un territoire dit d'outre-mer ? Par exemple en Guyane, on dénombre huit communes isolées sur vingt-deux. Le bidon de gaz coûte 25 euros lorsqu'il arrive sur l...

...fférentes ? Si vous êtes des exécutants en matière statistique, des propositions seraient malgré tout bienvenues en amont. Ensuite, j'entends parler des OMPR, de l'Insee, de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (Iedom), des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Deets), de l'Autorité de la concurrence ; mais aucune coordination n'est assurée entre ces structures. Chacune d'entre elles est impuissante face à un phénomène qui ne cesse de se développer et de se consolider ; aucune n'est capable d'avoir une vision claire et globale et personne ne propose de solution pour y remédier de façon coordonnés. Face à cette difficulté, comment allez-vous faire pour modifier les pratiques, qui nous conduisent à tourner en rond ? En effet, la fiabilité de vos données...

... suis très surpris par les tableaux relatifs aux différentiels de prix sur le logement, en page 18 de vos documents. Il m'avait en effet été indiqué que les prix du logement à Fort-de-France étaient semblables à ceux de Lyon. Peut-être est-ce dû à l'ancienneté de vos données ? Ensuite, disposez-vous de moyens pour cerner l'économie informelle ? Quelle est son influence sur le coût de la vie et la structure des dépenses ? J'ai en effet le sentiment que la réalité tangible d'une partie de la population passe parfois sous les radars.

Selon les données de l'Observatoire des finances des collectivités territoriales, il est apparu que les collectivités territoriales de Guyane ne pourraient manifestement jamais avoir structurellement les moyens de fonctionner. Les élus de Guyane demandent depuis très longtemps l'établissement d'un recensement annuel, compte tenu de la croissance démographique exponentielle de notre territoire, en grande partie liée aux flux migratoires et aux taux de natalité. En effet, les collectivités doivent assumer les coûts supplémentaires associés à cette croissance, par exemple les coûts de co...

...ns ? Pour pouvoir comparer de manière robuste les niveaux de vie des populations, il faut disposer des séries de revenus par habitant en parité de pouvoir d'achat. L'Insee a-t-il calculé ce type d'indicateurs pour les outre-mer et l'Hexagone ? La même question se porte sur les indices de concentration des revenus de type Gini avant et après impôts. Êtes-vous parvenus à identifier des mécanismes, structurels ou conjoncturels, contribuant au renchérissement du coût de la vie dans les territoires ultramarins ? Pour les territoires où vous êtes compétents, pouvez-vous nous fournir des statistiques harmonisées concernant le nombre de chômeurs, leur indemnisation, le nombre de bénéficiaires des différents revenus sociaux et des montants moyens (revenu de solidarité active, allocation aux adultes handic...

Nous poursuivons nos auditions en entendant par visioconférence les représentants de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de Saint-Pierre-et-Miquelon. Les OPMR ont pour mission d'analyser le niveau et la structure des prix et des revenus et de fournir aux pouvoirs publics une information régulière sur leur évolution. Je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je vous remercie également de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionne...

Nous vous remercions de bien vouloir nous les faire parvenir. Ensuite, en tant qu'OPMR, vous avez l'obligation de publier annuellement des données relatives au niveau et à la structure des coûts de passage portuaire. Disposez-vous de ces données ? Pourquoi ces données ne sont-elles pas publiées, alors qu'elles permettent de mieux comprendre ce point structurant de l'activité économique de Saint-Pierre-et-Miquelon ?

Nous achevons nos auditions en entendant les représentants des cinq observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Les OPMR ont pour mission d'analyser le niveau et la structure des prix et des revenus, et de fournir aux pouvoirs publics une information régulière sur leur évolution. Je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je vous remercie également de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionn...

Puisque vous êtes magistrat, pouvez-vous nous indiquer quels outils juridiques peuvent permettre de nous intéresser à la structure financière des prix ? N'existe-t-il pas un moyen d'obliger les entreprises à fournir ces informations ? En effet, nous avons vraiment besoin de savoir ce qui se passe, compte tenu des conséquences sur nos populations. Ensuite, je ne comprends pas que l'on ne puisse pas financer votre déplacement pour participer aux réunions en Guyane. Encore une fois, la Guyane est le dernier territoire considér...

...ue vous dirigez ne fait l'objet d'aucun site internet ou d'un récapitulatif accessible aux citoyens. En outre, notre demande de documentation sur les activités de l'OPMR de Martinique n'a pas reçu de réponse. Pourquoi ne pas publier le rapport annuel et les rapports particuliers que vous adoptez ? De plus, chaque OPMR a l'obligation de publier annuellement des données relatives au niveau et à la structure des coûts de passage portuaire. Disposez-vous de ces données ? Pourquoi ne sont-elles pas non plus publiées ? Enfin, l'Autorité de la concurrence déplore un manque de saisine de la part des OPMR. De votre côté, vous avez reconnu ne pas l'avoir saisie. Chaque outil d'État est censé remplir sa part de mission pour éviter que les oligopoles et les monopoles se développent, ce qui est malheureusemen...

…des infirmières puéricultrices diplômées d'État – IPDE. Elles sont indispensables à nos hôpitaux, à nos cliniques, aux structures mobiles d'urgence et de réanimation – Smur – embarquées, aux services de réanimation, que ce soit dans les blocs opératoires ou dans le cadre de la gestion de la douleur. Elles demandent une reconnaissance de leur statut de professionnelles en pratique avancée. Or nous avions déposé des amendements qui ont été jugés irrecevables en commission, vous l'aviez vous-même regretté, madame la rapporte...

...nfirmiers spécialisés ni confondre indépendance et autonomie. La question qui se pose est donc celle de la définition de la coordination. Tout le monde admet que, dans une maison pluridisciplinaire de santé, un centre de santé ou une équipe de soins primaires (ESP), l'exercice est coordonné. Qu'en est-il d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ? Il s'agit, selon moi, d'une structure organisationnelle à visée populationnelle et non d'une structure de coordination des soins, laquelle s'adresse à un individu. C'est pourquoi il importe, si nous incluons les CPTS dans le dispositif, de bien préciser que les professionnels qui en sont membres doivent exercer de manière coordonnée. Je propose donc qu'un accès direct aux IPA soit possible dans les CPTS, à condition que les professi...

...mis de développer les échanges entre professionnels de santé et de mettre en œuvre un certain nombre de projets. Cela étant dit, l'amendement de M. Isaac-Sibille est intéressant en ce qu'il prévoit qu'un exercice coordonné effectif soit la condition d'un accès direct aux IPA dans le cadre d'une CPTS. De fait, nous n'avons pas de garantie quant à la réalité de l'exercice coordonné dans ce type de structures. Vous estimez, madame la rapporteure, que le projet de santé prévu dans l'amendement que vous défendrez ultérieurement en est une. Mais un projet de santé n'implique pas forcément un exercice coordonné. À cet égard, même le contrat de coordination proposé par M. Isaac-Sibille me paraît encore trop imprécis. En effet, ce contrat, conclu à l'échelle de la CPTS, est-il de nature à garantir un exer...

Je veux rassurer M. Bazin. Dans l'amendement, il est bien précisé : « […] à la condition que les modalités de prise en charge et de coordination soient inscrites dans le projet de santé de la structure. »

...mendement vise à mieux l'encadrer, en inscrivant cette prescription de produits de santé ou de soins dans un exercice coordonné. Il nous paraît en effet essentiel, tant pour la sécurité et le suivi du patient que pour assurer de bonnes conditions de travail aux IPA, de ne pas déréguler le parcours de soins. À cette fin, notre amendement conditionne la primo-prescription à l'exercice au sein d'une structure de soins coordonnés, à l'existence d'un logiciel commun avec le médecin généraliste, ainsi qu'à la conclusion d'un protocole d'organisation avec ce dernier.

...ons de respecter votre article 40 de la LFSS pour l'année 2023. Cet amendement propose de supprimer les alinéas visant à autoriser l'accès direct aux IPA afin de laisser le temps à l'expérimentation prévue par cet article. Je rappelle que cette expérimentation d'une durée de trois ans autorise, dans la limite de trois régions, les IPA à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d'exercice coordonné. Si vous avez décidé, il y a quelques mois, d'autoriser de telles expérimentations, c'est qu'un doute légitime subsistait sur la pertinence d'en faire d'emblée une règle de droit commun.