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...l'angoisse ! Cessons de dresser un tableau noir de notre avenir ! Cessons les fausses excuses et le blabla ! Ah oui, j'oubliais : c'est pour mieux manipuler les femmes et les hommes de notre pays. C'est écœurant ! Soyons ouverts, soyons justes. Croyons en l'avenir et en chacun. Donnons du sens à la liberté et à l'équité. Cela fait des mois que nous sommes nombreux à demander la réintégration des soignants non vaccinés, et des mois que nous recevons de fausses réponses. Grande avancée : depuis quelques semaines, nous entendons des « oui mais ». Aujourd'hui, 4 mai 2023, allons-nous enfin pouvoir abroger cette loi qui n'a plus lieu d'être ? Allons-nous pouvoir avancer ? Allons-nous pouvoir faire preuve de bon sens ? C'est tout l'enjeu de l'article 1er . Votons pour l'abrogation de la loi et la réint...
Fabien Roussel a tenu des propos très importants : si des garanties sont apportées aux soignants, il s'est déclaré prêt à retirer la proposition de loi. Le ministre s'est engagé à publier un décret – il est prêt – le 14 mai.
Que prévoit ce décret d'important ? Il organise notamment la possibilité d'une visite médicale pour mieux accueillir ces soignants dans les services dans lesquels ils seront réintégrés. Or les conditions de réintégration de ces personnels, au vu de leur état de santé, ne figurent pas dans votre proposition de loi. Cher collègue Roussel, bravo pour cette initiative, forte, responsable, que je tiens à saluer au nom de mon groupe. Cela nous permettrait de gagner du temps et d'examiner d'autres textes de la niche parlementaire...
… à tenir une position aussi claire sur l'utilité et le bien-fondé de la vaccination pour les soignants, bien sûr, mais également pour l'ensemble des Français, notamment les plus fragiles. Compte tenu de ces déclarations et au nom de la cohérence et de la sincérité de votre engagement, que je connais, je souhaiterais que le groupe GDR – NUPES fasse un geste : retirez votre texte afin d'apaiser un débat en voie de règlement.
Je l'ai déjà expliqué à la tribune, votre proposition de loi remet en cause le schéma juridique qui a rendu la vaccination obligatoire pour les soignants, ce qui pose problème et explique que nous y soyons opposés. Le décret que va prendre le ministre dans quelques jours permettra la réintégration des soignants non vaccinés.
Je le répète : au nom de vos valeurs, de votre engagement et de la cohérence, je souhaiterais que le groupe GDR – NUPES retire ce texte, par souci d'apaisement. Ce n'est pas simplement aux quelques milliers de soignants qui ont tourné le dos à la science qu'il faut penser ,
Je vais redire ici ce que j'ai exposé ce matin : si le ministre avait apporté des précisions concernant la réintégration des soignants et l'examen par le Parlement des dispositions relatives à l'obligation vaccinale, alors mon collègue Jean-Victor Castor pourrait éventuellement retirer sa proposition de loi. Or, jusqu'à maintenant, nous n'avons pas obtenu de telles précisions. La note d'instruction à laquelle le ministre a fait référence n'est pas assez précise concernant la réintégration des soignants. En outre, nous continuo...
... pandémie, j'ai été un des seuls responsables politiques à appeler les Français à se faire vacciner et à avoir confiance dans le vaccin et dans les médecins. C'était le seul moyen de nous sauver de cette pandémie. Je continue à plaider en faveur du vaccin et des scientifiques. Je demande simplement que les personnels radiés de manière brutale puissent être réintégrés dès aujourd'hui alors que des soignants porteurs du covid-19 travaillent actuellement dans nos hôpitaux !
Elle a estimé que les conditions épidémiques nous permettent, pour le moment, de lever l'obligation de vaccination. Mais qui est assez malin pour prévoir quelle sera la situation à l'automne ou à l'hiver prochains ? Si l'épidémie reprend, quelle va être la charge de travail des soignants dans les hôpitaux ? C'est pourquoi il me semble raisonnable, en tant que médecin, de proposer la suppression de l'article 1er , ce qui mettrait un terme à ces discussions qui ne cessent d'entretenir le complotisme. Supprimer cet article reviendrait en outre à donner la possibilité de remettre en route la machine de la vaccination par simple décret.
Je vous invite tous à ne pas voter cet amendement de suppression, puisque le suivant, qui tomberait nécessairement si celui-ci était adopté, est un amendement d'équilibre qui répond précisément à M. le ministre et à M. Roussel. Ainsi n'abroge-t-il pas l'intégralité de la loi du 5 août 2021 mais seulement les dispositions concernant la réintégration des soignants suspendus. Cet amendement devrait donc satisfaire tout le monde.
Il s'agit donc ici de ne revenir que sur les dispositions de la loi de 2021 relatives à la possibilité de réintégrer les professionnels suspendus du fait de l'épidémie. Je reviens sur le contexte : des soignants et des médecins se sont retrouvés du jour au lendemain sans emploi, avec un statut inique qui ne leur permettait pas de bénéficier d'aides sociales ou de l'assurance chômage ; du coup, ils ne cotisaient plus pour leur retraite. J'ai même, dans ma circonscription, des soignants et des médecins dont les fiches de paie font apparaître un chiffre négatif : ils seraient ainsi redevables de leur salai...
…où toute démocratie a été mise de côté, et nous nous sommes retrouvés avec Ubu président décidant, au journal de vingt heures, à quel moment devait commencer le couvre-feu – à dix-neuf heures, à vingt heures, à vingt et une heures – et quels seraient les commerces ouverts. Nous avons eu le sentiment, concernant les soignants, d'un glissement : d'une mesure sanitaire, nous sommes passés à une mesure autoritaire.
Ainsi, on oblige des soignants à aller travailler alors qu'ils sont malades du covid-19 quand, dans le même temps, des personnels qui ne sont pas malades mais ne sont pas vaccinés ne vont pas travailler ! Il est évident, j'y insiste, que nous avons eu, pendant ces deux années, un glissement du sanitaire vers l'autoritaire. La question que nous devons nous poser, si nous voulons préparer la prochaine crise, est de savoir comme...
Dix-huit mois : depuis que nos personnels soignants ont été suspendus voilà dix-huit mois, ils ne perçoivent ni salaire, ni indemnité, ni aucune source de revenu. Je souhaiterais que nous nous mettions un instant à leur place, dans leur situation et que nous nous posions la question suivante : comment aurions-nous réagi, comment aurions-nous fait pour vivre et survivre, parfois avec rien ? Inutile de vous rappeler que les conséquences pour certai...
Il vise à obtenir la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences financières et sociales de votre gestion du covid-19 sur les personnels soignants et sur les étudiants. En effet, non seulement vous avez suspendu les soignants non vaccinés en dépit du fait que la vaccination n'empêchait pas la transmission du virus – cela a été rappelé et nous le savions dès l'été 2021 –, mais vous avez également restreint les libertés des étudiants, alors même que la jeunesse n'était pas sujette aux formes graves de la maladie. Résultat : après le deuxième...
...'accompagnement, les maisons d'accompagnement, le plan décennal territorialisé ? J'indique à l'ADMD et à l'association Le Choix que certaines de leurs propositions, notamment le caractère éventuellement opposable des directives anticipées lorsque le patient n'est plus en état de s'exprimer, participent déjà à nos réflexions. L'ADMD entend-elle jouer un rôle dans ce triangle entre le patient, les soignants et ses proches, au moment de l'aide active à mourir ? Pour répondre au Dr Labayle, je pense qu'il faut adopter un nouveau regard sur la sédation profonde, continue, et maintenue jusqu'au décès, dont nous avons eu beaucoup de peine à réaliser l'évaluation. M. Leonetti a bien souligné que la sédation devient à un moment insupportable, quand « le malade n'en finit pas de mourir ».
Monsieur Derville, que pensez-vous de la clause de conscience prévue par le texte pour protéger les soignants ? Monsieur Denis, docteur Labayle, quelles sont vos propositions pour améliorer le texte en lien avec les « court et moyen termes » mentionnés ? Les personnels paramédicaux peuvent-ils jouer un rôle pour évaluer la souffrance des soignants ? Docteur Labayle, comment faire évoluer l'article 17 si vous estimez qu'il est insuffisant ? Madame Bourgninaud, pouvez-vous entendre qu'un malade veuille...
Monsieur Trichard, vous avez parlé d'émancipation laïque, ce qui laisse transparaître une volonté de combat religieux. Pourtant, les inquiétudes les plus nourries quant au projet n'émanent forcément pas des religions, mais des professions médicales. Au cas où un médecin ou un soignant ferait jouer leur clause de conscience et refuseraient de donner la mort, qui devrait dans ce cas pratiquer cette euthanasie ?
Docteur Baissas, j'ai apprécié vos propos sur la nécessité de restaurer une sémantique de vérité. Depuis le début de nos auditions, les soignants les cultes, les associations et à peu près toutes les organisations ont d'ailleurs rappelé aux promoteurs de cette loi la nécessité de poser des termes précis, quelles que soient les convictions personnelles. L'aide à mourir correspond en effet à l'euthanasie et au suicide assisté. Pouvez-vous développer cet argumentaire et nous expliquer pourquoi est-ce absolument indispensable ?
...ez-vous pas que limiter l'exercice de cette ultime liberté au pronostic vital engagé à court et moyen terme, sans prendre en compte des situations de maladie incurable, constitue finalement un mauvais verrou ? Je suis par ailleurs attentive à la réflexion sur les mineurs et les aidants. Lors de précédentes auditions, certains intervenants ont ainsi exprimé leur préférence pour l'intervention d'un soignant plutôt que d'un aidant pour l'administration de la substance létale en cas d'incapacité du malade.