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Chers collègues, le temps passe : cela fait désormais trois ans que la crise sanitaire a démarré, trois ans que nous avons envisagé et appliqué cette obligation vaccinale, deux ou trois ans que des soignants sont suspendus sans prestations sociales, sans possibilité de cotiser pour leur retraite, sans accompagnement à la reconversion et sans possibilité de véritable reclassement. Derrière elles et eux, il y a souvent des familles, des enfants, qui subissent les conséquences de ces choix. Nous aurions toujours dû privilégier la pédagogie plutôt que la répression et, surtout, l'accompagnement plutôt ...
…la vaccination nous a permis de protéger les plus vulnérables, de protéger les soignants et de nous protéger tous. Si l'on vous suit, à l'avenir, nous ne pourrons plus suspendre les soignants non vaccinés si un nouveau variant inquiétant devait émerger. Vous envoyez là un message délétère, hostile aux soignants et à tous ceux qui ont joué le jeu.
... hommage et à rappeler qu'en entrant dans la carrière, ils ont tous accepté une couverture vaccinale bien plus large que la vôtre, la mienne ou celle de la plupart des Français. Dans votre rapport, vous écrivez que l'application de l'obligation vaccinale contre le covid-19 s'érige comme « une mesure pénalisante pour notre système de soins ». Quelle hypocrisie, lorsqu'on sait que moins de 1 % des soignants et des agents concernés n'ont pas été vaccinés ! Tuons une idée fausse que seuls les complotistes en mal de notoriété relaient à satiété : la fin de l'obligation vaccinale n'a pas d'impact majeur sur les pénuries de professionnels auxquels les établissements de santé, publics comme privés, sont confrontés.
Pire encore, vous avez décidé de faire du sujet de la réintégration des soignants non vaccinés un cheval de bataille idéologique.
Voilà les raisons pour lesquelles cette fragilisation a posteriori de la réponse gouvernementale d'alors est à mes yeux éminemment dangereuse. Par ailleurs, le texte est inutile, puisque la réintégration des soignants non vaccinés n'est plus un sujet.
...à la fin. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, pour la clarté de cet engagement. En conclusion, je regrette que la NUPES se soit emparée de ce mauvais combat, alors que de nombreux parlementaires sensés siègent sur ses bancs. Nous sommes bien loin des propos très clairs de Fabien Roussel à l'été 2021, en faveur de la vaccination pour tous, voire de la vaccination obligatoire pour les soignants. Je regrette et je condamne fortement les discours ambigus et certains propos qui ont été tenus dans vos rangs, sans qu'aucun d'entre vous n'ait eu le courage de les condamner. Il faut cesser de dire qu'on a tué sciemment des patients dans les hôpitaux pour accélérer leur départ, comme cela a pu être dit à propos de la situation en Guadeloupe. Vous participez à ce populisme malsain
Malheureusement, par cette proposition de loi, vous dévalorisez les professionnels de santé plutôt que de les rassembler. Ce n'est pas aux 0,6 % de soignants qui ont tourné le dos à la science que je veux rendre hommage, mais au plus de 99 % qui ont fait face et qui ont été à la hauteur de leur engagement devant les Français.
...pe LFI : la réintégration des personnels non vaccinés, suspendus par la loi votée en urgence le 5 août 2021. Cette question a provoqué pendant plusieurs mois des débats houleux, aussi bien dans le corps médical que dans notre assemblée. Fort heureusement, le contexte sanitaire a changé : l'épidémie diminue, les variants sont de moins en moins virulents et de nombreux pays ont déjà réintégré leurs soignants non vaccinés.
...ption qui caractérisait l'adoption de la loi, il est nécessaire que le Parlement délibère à nouveau aujourd'hui sur cette question. C'est donc dans la continuité de cet avis et des dispositions prévues par la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 que cette proposition de loi ouvre la voie à la réintégration des personnels soignants non vaccinés. L'évolution positive du contexte sanitaire et l'avis de la HAS doivent désormais nous permettre à nous, législateurs, de débattre dans un climat plus apaisé et de sortir d'une situation devenue intenable. En effet, nous sommes très régulièrement frappés, dans nos circonscriptions, par le manque de professionnels de santé dont pâtissent depuis de nombreux mois les hôpitaux, les éta...
Le rapport de la HAS ouvre la voie à la matérialisation de ce devoir par l'acceptation de protocoles et de mesures de protection particulières, par l'incitation à la vaccination, mais pas par l'obligation vaccinale. Voilà pourquoi nous voterons la réintégration des personnels soignants non vaccinés. Nous restons toutefois vigilants quant aux mesures d'accompagnement qui doivent permettre au retour des personnels suspendus dans les équipes médicales de s'effectuer dans les meilleures conditions. J'ajoute un dernier mot pour réaffirmer à cette tribune toute la reconnaissance que nous avons pour les personnels soignants, qui ont affronté l'épidémie sans compter leurs efforts et ...
Je veux tout d'abord rendre hommage à l'incroyable courage de ces infirmiers, aides-soignants, médecins, mais aussi pompiers et militaires, qui ont sacrifié leur situation personnelle et accepté d'être les boucs émissaires faciles d'une propagande mensongère, pour avoir tout simplement refusé de devenir des cobayes. Loin d'être hostiles à la science – désignation par laquelle ils ont été salis –, ils ont au contraire conservé leur liberté de penser, leur sens critique et leur esprit scie...
…ont le courage de révéler ce que vous cachez. Telle est la réalité. Voilà pourquoi la proposition de loi doit être votée. Enfin, il ne faut pas oublier d'indemniser les soignants pour le préjudice qu'ils ont subi.
Je serai bref car, lors de l'examen d'un texte inscrit à l'ordre du jour d'une niche parlementaire, le but est d'aller vite. Néanmoins, je souhaite rectifier certains propos. Premièrement, tous les personnels soignants – y compris ceux qui ne sont pas vaccinés aujourd'hui – ont affronté le covid-19 dès les premiers jours et étaient au front, alors qu'il n'y avait pas de vaccin. Il importe de rétablir la vérité.
Deuxièmement, vouloir faire croire que ces personnels soignants sont contre les vaccins, alors qu'ils sont tous vaccinés car la vaccination est obligatoire pour plusieurs vaccins, est une contre-vérité.
... leur formation : c'est bien le problème. En effet, au nom de l'exception et de l'urgence, toute la déontologie a été balayée. Dans ce contexte, compte tenu des incertitudes et alors que la parole publique changeait tous les jours – le Président de la République a lui-même dit qu'il n'imposerait pas d'obligation vaccinale –, comment voulez-vous du jour au lendemain imposer cette vaccination ? Des soignants ont été durement sanctionnés, cela ne s'était jamais vu. Pendant quarante ans, j'ai été syndicaliste. Le droit du travail a été totalement bafoué, sans même qu'il existe une possibilité de recours.
En Haïti, pays le plus pauvre du monde, où la faim est la règle et la promiscuité la norme sur les marchés, dans les rues, entre les gens, il n'y aurait plus, non plus, aucun habitant ! Monsieur le ministre, nous vous proposons que le Parlement, investi par le peuple, reprenne la parole car la loi instaurant l'obligation vaccinale pour les soignants a été adoptée en contradiction avec de nombreuses dispositions régissant les fonctions publiques.
Nous souhaitons un débat apaisé. Vous faites fi de ce qui se passe dans une partie du pays ! Vous parlez de 0,3 % de soignants non vaccinés mais, en Guadeloupe, nous ne sommes que 25 % à être vaccinés et nous, Guadeloupéens, vaccinés ou non, ne sommes pas epsilon ! Nous faisons partie de la nation, de la République et nous réclamons de la considération pour nos populations, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane ou ailleurs !
Vous nous reprochez en permanence de pas être à l'écoute et de pas être sur le terrain. Pourtant, à titre personnel, pendant six mois, j'ai participé à la vaccination. C'est plutôt vous qui n'êtes pas à l'écoute : ce matin, monsieur le rapporteur, sur France Info, Fabien Roussel, interrogé sur votre proposition de loi, a indiqué que, si le décret réintégrant les soignants apportait certaines garanties, votre texte pourrait être retiré. Eu égard aux propos du ministre, les garanties existent bel et bien.
Mieux vaut tard que jamais : le week-end dernier, vous l'avez avoué, les soignants non vaccinés seront réintégrés par décret à la mi-mai. Quoique très timidement, vous vous êtes enfin rendu à l'évidence. Mais il s'agit d'un décret, et non de l'abrogation de la loi. Pourtant, plus rien ne justifie cette sanction incompréhensible alors que notre système de santé est très fragile.
Votre décision a aggravé la souffrance des personnels soignants, dévoués mais exténués. Elle a provoqué des surcharges de travail, ainsi que le report ou l'annulation de certaines interventions. Elle a abandonné à leur sort les personnes âgées de plus en plus nombreuses, qui n'ont de lien extérieur que l'aide à domicile qui leur prodigue des soins, tout en assurant leur écoute et leur accompagnement. Votre décision a jeté au chômage tous ces soignants qui, p...