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...nir compte de l'expérience et des connaissances désormais acquises. Chers collègues, la loi de 2021 a été votée par le Parlement dans l'urgence, mais son application ne répond pas aux exigences d'un État de droit. Il faut qu'aujourd'hui, en dehors de l'urgence, et par un parallélisme des formes, ce soit le Parlement qui s'empare de nouveau du sujet, ce qui ne s'oppose pas à une réintégration des soignants par décret. En effet le processus législatif est long et les professionnels suspendus ne peuvent attendre indéfiniment – nous l'entendons. Mais n'oublions pas, nous qui sommes parlementaires, notre rôle de contrôle de l'action du Gouvernement. À ce titre, les instructions préalables au décret annoncé sont inquiétantes et s'apparentent plus à une chasse aux sorcières qu'à une réelle volonté d'apa...
Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur Jean-Victor Castor et le groupe GDR d'avoir inscrit la présente proposition de loi à notre ordre du jour, pour clore enfin, je l'espère, nos débats sur l'obligation vaccinale contre le covid visant les soignants et les personnels médicaux. Que de temps perdu par notre pays ! L'Espagne, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Belgique n'ont jamais suspendu leurs soignants non vaccinés. Quant à l'Italie, qui avait franchi ce cap rigoriste, elle les a réintégrés en novembre dernier, et cela s'est bien passé. Le 30 mars, la HAS a finalement sonné le glas de cet immobilisme, en préconisant la levée de l'obligati...
…à tous les soignants qui se sont exposés au virus pour nous protéger. Collectivement, nous avons encore beaucoup à faire pour reconnaître leur engagement et leur sacrifice, par exemple en revalorisant la rémunération des personnels médicaux.
...ment » souhaités par le Président de la République passent également par le retour de la confiance et de l'écoute. Alors, chers collègues, monsieur le ministre, clôturons définitivement, s'il vous plaît, ce triste chapitre de l'histoire de notre pays. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra la proposition de loi qui tend à abroger l'obligation vaccinale du personnel soignant contre le covid-19.
...es recommandations des autorités de santé, nous avons adopté, le 5 août 2021, une loi qui imposait l'obligation vaccinale pour les professionnels médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne. Ce faisant, nous avons agi avec raison, parce que c'était le meilleur moyen de contenir l'épidémie là où se trouvaient les personnes les plus fragiles et parce que notre système de santé doit protéger ses soignants et ses usagers. La médecine est fondée sur des preuves, et les procédures de mise sur le marché des médicaments sont ô combien réglementées. Arrêtons donc d'alimenter la peur et la défiance ! D'ailleurs, les résultats sont là : grâce à l'obligation vaccinale, le taux de vaccination des professionnels exerçant dans les Ehpad est passé de 76 % à plus de 90 % en seulement deux mois. J'entends dir...
Les personnels suspendus soumis à l'obligation vaccinale contre la covid-19, vivent, depuis septembre 2021, soit depuis près de 600 jours, sous ce statut inique créé par Élisabeth Borne. Encensés pendant les premiers mois de la pandémie, des milliers de militaires, de pompiers et de soignants ont été mis au ban de la société dans des conditions brutales, désignés comme de parfaits coupables par un gouvernement cherchant à faire diversion pour détourner l'attention de sa gestion calamiteuse de la crise sanitaire.
...s mais ne s'est jamais aussi mal portée ! Il serait indécent de vous rappeler la longue liste des États qui n'ont jamais instauré cette obligation. Citons néanmoins la Suède, la Finlande, la Norvège ou le Portugal. Les études scientifiques ont beau prouver que le vaccin n'empêche pas la transmission, que la maladie décline, vous persistez à réciter votre narratif irrationnel. Alors que 80 % des soignants ne présentent plus de schéma vaccinal à jour, que de nombreux établissements sont contraints de recruter dans l'illégalité, c'est acculés que vous proposez de suspendre la suspension des suspendus par un simple décret laissant à votre discrétion le retour, à tout moment, de l'obligation vaccinale. La représentation nationale ne peut l'accepter. La proposition de loi visant à réintégrer les pers...
Alors qu'une crise sanitaire inédite s'abattait sur le pays, les soignants luttaient tous les jours, vaille que vaille, au chevet de milliers de malades, dans des hôpitaux totalement démunis, à la limite de l'effondrement.
Des services d'urgences ferment, des soignants se sauvent, bref, c'est la débâcle, notamment dans les territoires dits d'outre-mer, où après les scandales du chlordécone et des taux de sucre poisons dans les aliments, les peuples ont eu leur raison de ne pas croire en la parole de l'État.
Dans ces conditions, l'application sans discernement de la loi du 5 août 2021 a plongé des milliers de professionnels et leur famille dans la précarité, dans un contexte de délabrement délibéré de tous les établissements de santé, depuis des décennies. En décrétant la suspension sine die des personnels soignants, l'exécutif les a condamnés à la disgrâce et aux oboles, au moment où les hôpitaux ont plus que jamais besoin d'eux. Ainsi, sous couvert de la légalité mais contre toute légitimité parlementaire, ce gouvernement a fabriqué une loi à sa main, une grossière contrefaçon législative, qui pose davantage de problèmes qu'elle n'en résout, notamment en créant une jurisprudence rétrograde en matière de ...
Ainsi, dernier pays du monde à n'avoir toujours pas réintégré les soignants suspendus, la France s'illustre brillamment dans le déni des libertés publiques. En s'entêtant à maintenir en vigueur, « quoi qu'il en coûte », une loi désormais anachronique, la Macronie révèle aux yeux du monde son extrémisme radical.
Probablement lassé par ses propres turpitudes, et plus certainement encore par celles de son prédécesseur, le ministre de la santé vient d'annoncer, de façon laconique, la réintégration des soignants, par décret. Amende honorable ? Non ! Il s'agit plutôt d'une manœuvre dilatoire, pour squeezer la représentation nationale.
...s, sur le fondement de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. La présente proposition de loi déposée par nos collègues du groupe GDR – NUPES vise à abroger le chapitre II de ladite loi. Deux ans après l'entrée en vigueur de cette mesure, une certaine opacité demeure autour du nombre réel de personnes suspendues. Le Gouvernement prétend que seuls 0,6 % des soignants sont visés, mais sur le terrain, l'ampleur du phénomène paraît tout autre. Si des incertitudes persistent quant aux chiffres, démontrant la nécessité de stabiliser les catégories de professionnels concernées, le refus de réintégrer les personnels non vaccinés emporte de lourdes conséquences, tant pour eux-mêmes que pour la société en général. Les personnels suspendus se sont trouvés dépourvus d...
...auxquels vos prédécesseurs, monsieur le ministre, ont été confrontés. On entendait les sachants – dont les tenants de la position du docteur Raoult – ; ceux qui affirmaient qu'il fallait recourir au vaccin Spoutnik ; ceux qui expliquaient qu'il fallait tout faire pour ne rien faire. Or que faisions-nous chaque soir, lorsque les chiffres s'affichaient – 800 morts, 1 000 morts ? Nous fustigions nos soignants, que nous avons envoyés au feu, mal protégés dans un premier temps. Puis ce fut la bagarre pour obtenir les machines capables de réaliser les tests – j'en atteste, car j'étais en première ligne –, et la bagarre encore lorsque nos machines ont été volées par d'autres, dans un aéroport chinois. Ensuite, naturellement, il fallut agir. Le processus démocratique a-t-il été respecté ? Oui, puisque no...
Nous avons vacciné contre le covid pour protéger ceux qui souffrent de maladies, notamment d'affection cardiaque ou de diabète, malheureusement davantage victimes du covid que d'autres, en particulier lorsqu'ils sont personnels soignants. Je regarde Josiane Corneloup – elle sait très bien à quoi je fais référence. En outre, nous avons instauré des garde-fous.
L'Académie de médecine, constituée de personnalités dont la moralité est au-dessus de tout soupçon, a souligné que la protection des soignants était l'honneur de leur profession. Oui, il fallait les protéger. L'histoire dira si nous avons pris les bonnes décisions – j'ai la conviction intime que tel est le cas.
…préférant l'illisible et complexe passe sanitaire. Cela étant dit, cette crise particulière du covid a mis en lumière d'autres crises, qui ne sont pas sans lien de cause à effet entre elles. Tout d'abord, la crise que traverse l'hôpital public, d'une gravité sans nom. Elle est l'aveu de faiblesse de la puissance publique : faiblesse de n'avoir pas su protéger les soignants, de ne pas leur avoir donné les conditions matérielles à la hauteur de leur engagement, mais aussi d'avoir laissé des patients dans des couloirs, des heures durant, plongeant les soignants dans une situation de détresse profonde. Cette crise a particulièrement touché les départements ultramarins. Cette crise est aussi celle des services publics et de l'État providence, conséquence de politiques...