Interventions sur "site"

...er de produits aux applications variées quand nos voisins immédiats continueront à les utiliser. Concernant l'article 2, qui prévoit des valeurs limites de PFAS dans les effluents aqueux et gazeux de nos usines classées ICPE, l'obstacle n'est pas tant juridique que scientifique puisque le recensement de ces substances, de leurs effets, de leur mode de neutralisation et de leurs alternatives nécessite un long travail des chercheurs, lequel devrait être facilité par un arrêté ministériel, en préparation semble-t-il. Les amendements de réécriture devraient permettre d'aboutir à un compromis aligné sur le calendrier européen et sur les capacités d'adaptation des entreprises.

...entaires à base de ces substances et propose d'instaurer des valeurs limites de leurs rejets en milieu naturel, tout en renvoyant la fixation de ces valeurs à un arrêté. Nous la soutiendrons, car elle va dans le bon sens. Mais nous insistons sur le besoin d'une prise de conscience plus large et d'actions plus ambitieuses. Aussi défendrons-nous des amendements visant à cartographier les principaux sites concernés par une pollution aux PFAS et à lancer une campagne nationale pour mieux faire connaître cette problématique au public et aux acteurs de l'environnement. Nous proposons aussi la rédaction d'un rapport relatif à la dépollution des sites, des eaux et des sols, qui évaluera le coût global de cette dépollution et formulera des recommandations pour assurer son financement.

...récaution doit s'appliquer. La littérature fournie quant aux incidences pour la santé incite à légiférer sans attendre la révision de ce règlement qui a déjà pris deux ans de retard. S'agissant des normes pour les rejets aqueux, une entrée en vigueur de normes en 2026 semble aussi trop éloignée. Je propose la date de 2025, en conformité avec l'arrêté à venir qui doit établir une cartographie des sites et des usages, ainsi que la méthodologie analytique applicable aux laboratoires pour détecter plus largement les PFAS. Monsieur Grenon, vous considérez que la proposition de loi est ambitieuse mais ne suffira pas à éradiquer les PFAS. Je n'ai pas cette prétention, ces substances étant plus de 4 000, regroupées en plusieurs familles présentes dans de nombreux secteurs d'activité et produits. Je ...

L'amendement CD30 vise à cartographier les principaux sites concernés par une pollution aux PFAS. En Europe, le Forever Pollution Project a recensé 17 000 sites sur lesquels la concentration de PFAS est supérieure à 10 nanogrammes par litre, dont 2 100 à des niveaux dangereux pour la santé, où la concentration est supérieure à 100 nanogrammes par litre. Il s'agit d'affiner ce travail à l'échelle nationale. La hiérarchisation des sites pourra s'ap...

Le sous-amendement CD45 vise à supprimer la deuxième phrase de l'article additionnel prévu par l'amendement. Je partage l'idée d'établir une cartographie. L'arrêté en cours d'élaboration, qui sera signé prochainement, devrait aider, pour une période de trois fois trois mois, à établir la liste des sites industriels, des usages et des substances concernés, sachant que plus de 4 000 substances sont utilisées. Il faut déterminer s'il s'agit de sites de production ou d'utilisation de PFAS. Il faut établir des seuils et, pour les laboratoires, des méthodologies analytiques, sans lesquelles certaines molécules ne sont pas détectables. S'agissant de la fixation des actions de dépollution des sites et...

L'arrêté en cours de concertation évoqué par M. le rapporteur est une démarche d'identification des sites rejetant des PFAS lancée par le Gouvernement. Elle est complétée par une identification des sites où ont été utilisées des mousses anti-incendie, au premier rang desquels les aéroports. Sous-amendé ou non, l'amendement est donc satisfait. Le groupe Renaissance votera contre.

L'amendement a le mérite de rappeler qu'il faut connaître les sites contaminés aux PFAS. Ce qui me préoccupe, c'est que nous utilisons des PFAS depuis des décennies et que nous ne connaissons pas leur localisation exacte. La pollution actuelle s'ajoute à la pollution historique. En raison de la stabilité de la liaison carbone-fluor, les PFAS sont appelés « polluants éternels ». Il importe donc de dresser une cartographie précise de leur utilisation et des rejet...

Certes, un arrêté est en cours d'élaboration. Il permettra d'agir. Toutefois, l'article additionnel proposé a le mérite de signaler un point de vigilance et de rappeler l'objectif de cartographier les sites contaminés, ce qui me semble important, compte tenu de l'inaction qui a prévalu pendant de nombreuses années. Le travail mené par les médias a mis le sujet sous les projecteurs, aussi nous devons aller vite. S'agissant de la dépollution des sites, les performances des filières de traitement des rejets des ICPE, notamment à Lyon, varient selon les types de PFAS. Faute de méthode analytique, nous...

...sque c'est notre collègue Bruno Studer qui en était à l'origine. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer comment ce dispositif sera décliné ? L'appropriation de ce moyen par les parents est un autre enjeu. Dans ce cadre, quelles mesures sont envisagées pour sensibiliser les parents à la mise en œuvre de ce contrôle et plus généralement aux dangers du Net ? Pouvez-vous indiquer comment le site jeprotegemonenfant.gouv.fr est porté à la connaissance des parents ? L'autre enjeu que les enfants nous ont engagés à traiter lors de leur venue à l'Assemblée nationale, en novembre dernier, concerne le harcèlement scolaire. Notre collègue Erwan Balanant a porté le texte visant à lutter contre le harcèlement scolaire. Il assigne plusieurs objectifs aux acteurs d'internet, dont la lutte co...

Je salue, monsieur le ministre, votre volonté de prendre des mesures rapidement. Je vous poserai trois questions. S'agissant tout d'abord du 3018, combien d'agents sont-ils mobilisés pour répondre aux appels ? D'autre part, le site internet jeprotegemonenfant.gouv.fr ne me semble pas proposer de lien vers des structures qui pourraient accompagner les parents, par exemple des associations ou des acteurs locaux. Avez-vous prévu de les répertorier pour faciliter l'orientation des parents ? Enfin, en novembre dernier a été déployée l'attestation de sensibilisation au numérique Pix dans tout le territoire pour les élèves ...

La double authentification pour accéder aux sites pornographiques est une bonne solution mais comment empêcherez-vous les mineurs d'accéder aux contenus pornographiques qui pullulent sur d'autres réseaux sociaux, comme Twitter ou YouTube ? Le problème se pose dans les mêmes termes pour les images extrêmement violentes. Je pense en particulier aux images de décapitation qui ont pu circuler librement sur internet. D'autre part, les conseillers n...

...ettre notre avis, nous allons entendre M. Didier Samuel, qui se rendra demain, à dix heures trente, devant nos collègues de la commission de la culture du Sénat pour le même exercice. En conséquence, le dépouillement des votes des deux commissions aura lieu de manière concomitante, demain, vers douze heures quinze. Bienvenue, donc, professeur Samuel, pour cette audition diffusée en direct sur le site de l'Assemblée nationale et sur les réseaux sociaux. Elle va vous permettre de nous exposer votre projet pour l'Inserm, ainsi que la façon dont vous concevez le rôle de président d'un tel institut de recherche. J'ai pour ma part une question sur un sujet qui me tient à cœur. En cette période de montée du relativisme et de défiance à l'égard de la science, le rôle des scientifiques – chercheurs, ...

...anté, parmi lesquels l'Inserm est en première ligne, ainsi que ses conséquences défavorables (dispersion des financements, manque de pilotage et de chef de file, éparpillement des initiatives, rigidités administratives, insuffisante priorisation des recherches, cloisonnement entre politique locale et nationale) ». La première recommandation de la Cour est de définir une stratégie scientifique par site. Pouvez-vous nous en dire plus sur votre vision de la gouvernance dans le domaine de la recherche biomédicale ? Quel serait, selon vous, le modèle vers lequel les ministères de tutelle devraient faire tendre l'Inserm ? Conformément à la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, un contrat d'objectifs, de moyens et de performance 2025, le premier de ce type qu'un organisme...

.... Ce constat est unanimement partagé. En effet, le rapport récent de la Cour des comptes indique de nombreuses irrégularités dans le fonctionnement comme dans la gestion de l'Institut. Ce rapport fait notamment état d'une multiplicité d'organes cloisonnés pouvant se révéler un obstacle, au détriment du travail réalisé. La Cour explique que l'Institut est allé trop tardivement vers la politique de site. Envisagez-vous une refonte des stratégies scientifiques ? Les définir par site ne vous semblerait-il pas plus efficient ? Le rapport évoque également la fragilité financière de l'établissement sur plusieurs exercices, hormis l'année 2021, qui a fait apparaître un résultat fortement excédentaire. Cependant, le contrat d'objectifs, de moyens et de performance, signé en février 2022 avec les minis...

...rs. En 2022, ce sont les effets délétères des polluants du trafic routier sur les performances cognitives que l'Inserm a permis d'établir. Ces études sont précieuses pour le combat que nous menons en faveur de la bifurcation écologique. Mais comment s'assurer que l'Inserm continue de remplir son rôle au service de l'intérêt général, alors que son budget n'est pas à 100 % public ? On lit, sur son site internet, qu'il est financé à 20 % par des associations et des fondations, mais aussi à 8 % par des industriels. Connaissez-vous la liste de ses financeurs et pouvez-vous nous la communiquer ? Si j'insiste sur ce point, c'est parce que la Cour des comptes souligne dans son rapport que les outils créés par l'Inserm pour gérer les liens et conflits d'intérêts ne sont pas toujours mis en œuvre et qu...

... attendu, qui permet d'obtenir un éclairage précieux. Je retiens de vos propos que la stratégie des organisateurs est en phase avec les objectifs, mais que la dimension opérationnelle doit être un peu plus maîtrisée. Vous avez relevé quelques éléments d'incertitude ainsi que des points de vigilance comme le montant des droits de télévision ou la signature des conventions de mise à disposition des sites. Ma première question concerne la maîtrise des risques liés aux demandes de modifications de programme, ainsi que ceux attachés au transfert des ouvrages de la Solideo vers le COJOP au début de l'année 2024. Selon vous, pourquoi vos préconisations sur les scénarios de redimensionnement du COJOP ont-elles été insuffisamment mises en œuvre ? Ma deuxième question porte sur le budget. Le conseil d...

Si nous sommes de fervents défenseurs de la réussite d'un tel événement sur notre territoire, il nous faire preuve de lucidité, de prudence et de sagesse. J'entends particulièrement vos inquiétudes concernant la cérémonie d'ouverture, qui aura lieu sur la Seine. Vous suggérez d'ailleurs de réduire la flotte des 200 bateaux envisagés. Qu'entendez-vous par cette réduction ? Vous proposez également de réaliser des simulations en amont, ce qui impliqu...

Je souhaite attirer votre attention sur les mesures liées à l'héritage des Jeux, dont votre rapport indique qu'elles apparaissent en première analyse assez disparates. Dans mon département des Yvelines, je constate que sur les trois sites olympiques retenus, seul celui de la colline d'Élancourt, consacré au vélo tout-terrain, restera dans l'héritage des Jeux et sera utilisable par chacun après les Jeux olympiques. Le site de Versailles sera quant à lui totalement démonté après les Jeux. Cela concernera trois tribunes de 1 500 spectateurs, mais également une piscine olympique. Ces équipements seront-ils réutilisés ailleurs en Fra...

Je vous remercie pour votre exposé et les différentes réponses apportées. Je rappelle que l'ensemble de la commission est invité à visiter le village des athlètes le mercredi 8 février.

Le problème que vous venez d'exposer se conçoit très bien. Sous la houlette du président Zulesi, nous nous sommes rendus à Fécamp pour visiter l'installation d'éoliennes offshore : entre le moment où les opérateurs ont signé le contrat et la fin des constructions, dix ans se sont écoulés. Au fil du temps, le coût et les technologies ont changé, sans compter les dix ans d'inflation cumulée. Les recours tendent à allonger les délais de façon très importante. J'en profite pour rappeler – car c'est bien ce qui motive ce projet de loi – qu'...