Interventions sur "site"

Avis défavorable. Votre rédaction supprime l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) sur tous les autres types de friches. Par ailleurs, l'extension du dispositif dérogatoire de l'article 9 aux friches agricoles pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel. Enfin, à titre personnel, je crains que cela n'incite certains propriétaires à négliger leurs terrains pour pouvoir y installer des panneaux photovoltaïques. Parfois, les bonnes intentions ont des effets perv...

Je voterai contre ces amendements. Sur des sites dégradés, on doit mettre en balance les différentes possibilités. Il faudra réfléchir à la création de dispositifs de production d'énergies renouvelables tactiques, autrement dit temporaires et réversibles, le temps nécessaire à la régénération d'un site. Il faut laisser la renaturation dans le texte.

L'amendement vise à ce que les installations de stockage certifiées par Réseau de transport d'électricité qui utilisent de l'énergie d'origine renouvelable et contribuent à l'équilibre du réseau de transport d'électricité soient autorisées dans des sites dégradés.

L'article L. 121-24 du code de l'urbanisme concerne les espaces remarquables du littoral, dans lesquels seuls sont autorisés des aménagements légers nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur, notamment économique, ou, le cas échéant, à leur ouverture au public, et qui ne portent pas atteinte au caractère remarquable du site. Ces espaces n'ont donc aucunement vocation à accueillir des installations de production d'énergies renouvelables ou de stockage de l'énergie. Avis défavorable

L'article 10 bis permet l'implantation de panneaux photovoltaïques ou de fermes solaires sur les sites des installations de stockage de déchets non dangereux. Or ceux-ci présentent trop de risques à cet égard, a fortiori si l'on déroge aux règles d'urbanisme. Je propose donc de supprimer l'article, qui poserait plus de problèmes qu'il n'aiderait à en résoudre.

Il vise à lever les obstacles liés au statut d'autoconsommation collective quand la production et la consommation se font sur le même site, notamment pour les groupes et leurs filiales. L'idée est d'en rester à une définition d'autoconsommation individuelle par site géographique ou par groupe. Il s'agit de favoriser l'autoconsommation.

– Je suis député de Polynésie, je vois donc forcément ces sujets à travers un prisme particulier. J'ai eu l'opportunité, en 2019, de visiter l'atoll de Mururoa où l'on nous a bien expliqué qu'il y avait encore des déchets radioactifs, que ce soit au fond du lagon, notamment sous le banc Colette où il y a du plutonium, ou dans les deux puits de stockage situés à un kilomètre au sud du banc Colette. Tous ces sites de stockage sont situés dans la partie de l'atoll qui menace de s'effondrer. Quelle est la position de l'IRSN sur ce sujet ...