Interventions sur "senior"

Cet excellent amendement du groupe Écologiste vise à rendre effective la sanction administrative pour non-respect des objectifs en matière d'emploi des seniors. À quoi servirait un index si celui-ci ne peut pas être appliqué ? Cet amendement démontre notre intention de travailler sur le fond, contrairement à ce que prétendait Mme Parmentier-Lecocq. Les Françaises et les Français que j'ai rencontrés dans la manifestation tout à l'heure nous ont d'ailleurs remerciés pour la qualité de nos débats, qui les encourage à manifester contre le projet du Gouvern...

Reculer l'âge légal de départ à la retraite aggravera la situation des seniors alors qu'environ 40 % des personnes qui ne sont pas à la retraite à 62 ans ne travaillent déjà pas. Rien pour la protection des seniors, pour la formation, pour l'évolution des carrières ! Aucune politique de maintien dans l'emploi ! Après tant de cadeaux fiscaux aux patrons sans contrepartie et sans création d'emplois, il est temps d'en venir aux contraintes financières pour mettre les employeu...

Si les pénalités des deux derniers amendements, à hauteur de 10 % et de 7,5 % de la masse salariale, ne vous conviennent pas, nous proposons par l'amendement AS4790 de les abaisser encore à 5 %. C'est peu. Mais si aucune contrainte ne pèse sur les entreprises, le taux de chômage ou d'inactivité des seniors augmentera, et avec lui la précarisation des personnes de plus de 60 ans. La réforme des retraites prolongera les périodes de galère des plus précaires. Le taux de pauvreté des seniors ni en emploi ni en retraite s'élève à 32 %, contre 7 % pour les autres. Oui, le Gouvernement a cédé aux demandes du Medef en refusant d'associer l'index des seniors à des sanctions. Ce dispositif restera donc let...

Nous avons déjà eu le débat concernant les chiffres de l'emploi des seniors et de l'augmentation de l'âge de départ. Vous contestez les nôtres. Je vous en donne de nouveaux : selon une étude de 2020 de l'Agirc-Arrco, 63 % des seniors ont un emploi et seulement 11 % sont au chômage, la situation de 20 % d'entre eux n'étant pas connue. Nous sommes loin des données que vous avancez. Nous nous accordons cependant pour vouloir améliorer le taux d'emploi des seniors. Cet inde...

...ont on ne tirerait aucune conséquence ? Nous pouvons anticiper que nombre d'entreprises ne compenseront ni les effets désastreux de votre réforme, ni le passage vers le chômage ou la maladie. La pénalité que nous proposons se fonde sur la masse salariale. Elle est fonction du degré de responsabilité de l'employeur et vise uniquement les entreprises dont l'index indiquera un taux de séparation des seniors trop élevé. En outre, on sait que la prise en compte de la pénibilité est très faible, y compris pour les salariés exposés aux risques les plus importants. Selon vous, il faudrait trouver 12 milliards d'euros pour les caisses de l'assurance vieillesse si nous ne voulons succomber à je ne sais quel cataclysme. Comprenez notre surprise de vous voir refuser de nouvelles ressources qui pourraient a...

Si votre ambition est de faire reculer l'âge de départ à la retraite tout en agissant sur les conditions d'emploi des seniors, il faut intégrer dans les indicateurs les licenciements et les reclassements pour inaptitude. Tel est l'objet de l'amendement.

...nous doutions bien qu'un taux de 30 % susciterait des réactions de votre part, compte tenu de votre réticence à encadrer l'activité des entreprises, les amendements suivants constituent des replis successifs de 29 % à 11 %, étant entendu que nous n'imaginons pas un instant que vous puissiez descendre en dessous de 15 % – ce serait indécent – et qu'à partir de 14 %, ce serait faire une insulte aux seniors. Votre sincérité dans votre combat en faveur de l'emploi des seniors se mesurera à l'aune du pourcentage que vous accepterez.

L'amendement AS4789 vise à fixer le taux de l'amende à 20 % de la masse salariale. Tous les syndicats s'accordent pour dire que cet index sera inefficace. Il faut des mesures contraignantes, comme une surcotisation pour les entreprises se séparant des travailleurs les plus âgés ou encore la soumission de l'octroi des aides publiques – 157 milliards par an – au maintien des seniors dans l'emploi. Au-delà de cette mesure technique, il faut traiter la question de l'emploi des seniors et du sens du travail : cela ne passe pas par une réforme régressive sur les retraites.

Cela fait sept heures que nous parlons index des seniors... Je remercie nos collègues de la NUPES de cette analyse sociologique. Il est temps d'en sortir. Sandrine Rousseau a avoué qu'elle jouait l'obstruction.

Par l'amendement AS5938, il s'agit de supprimer, s'agissant de l'emploi des seniors, la possibilité donnée aux branches de conclure un accord qui déroge aux indicateurs et aux méthodes de calcul déterminés par décret : cela reviendrait à vider cette disposition de sa déjà bien maigre substance. Nous en avons parlé hier : laisser le champ libre aux branches, c'est aussi risquer que certaines d'entre elles ne reconnaissent pas la pénibilité autant que d'autres. Or il est extrême...

Cet amendement pose une question qui anime depuis longtemps notre commission, par-delà les alternances, à savoir le rapport entre la règle à l'échelon national et la règle à l'échelon des branches. La base de notre démocratie sociale est le principe de faveur : les branches peuvent améliorer des dispositions législatives, mais pas y déroger en étant moins-disantes. Un des risques de l'index seniors, c'est qu'il pourrait être vidé de son sens par des négociations de branche qui tireraient tout vers le bas. Il s'agit, en fait, de savoir si cet index ne servira simplement à rien ou s'il aura un effet néfaste. Je préfère la première hypothèse.

Selon vous, imposer des contraintes aux entreprises aurait des conséquences négatives sur l'emploi. Vous irez expliquer à tous les seniors qui ne sont ni en emploi ni à la retraite comment vous parviendrez à améliorer leur situation sans contrainte. L'amendement AS3013 propose un taux de 10 % : ce n'est pas énorme mais cela aurait un effet fortement incitatif sur les entreprises.

Cet amendement révèle les divergences que nous pouvons avoir sur le dialogue social. Nous pouvons faire confiance au dialogue dans chaque branche, selon le principe de subsidiarité, qui consiste à travailler au plus près du terrain. Tout centraliser ne va pas dans le bon sens. Au-delà de ce qu'on peut penser de l'index seniors, les branches restent le bon niveau.

Nous avons bien entendu votre réticence à sanctionner les entreprises qui ne respecteraient pas leur plan d'action en faveur de l'emploi des seniors. Nous pensons toutefois que le taux de 10 % proposé dans l'amendement AS3240 est acceptable par vous.

Effectivement, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher de faire passer ce texte. Nous avons proposé un amendement de suppression de l'article 2 afin de pouvoir poursuivre la discussion, puisque l'index des seniors ne sert à rien. Il a été rejeté en partie parce que nos collègues du Rassemblement national ne l'ont pas voté. Vous ne pouvez pas nous reprocher alors de vouloir améliorer le dispositif ! Que les collègues de la majorité se préparent ! Il en sera ainsi pendant trois semaines : nous ferons tout pour nous associer aux mobilisations sociales et faire en sorte que vous retiriez ce texte. Si vous vo...

Vous devez entendre tous ces seniors qui ont défilé dans la rue aujourd'hui – je salue les 1 800 d'entre eux qui étaient à Sarlat-la-Canéda. Si vous ne voulez pas d'un taux à 10 %, alors votez pour l'amendement AS2862, qui vise à fixer ce taux à 9 %.

Une pénalité à hauteur de 5 % de la masse salariale améliorera-t-elle le taux d'emploi des seniors ? Outre qu'un tel taux paraît disproportionné, ces investissements seraient plus utiles pour l'employabilité ou l'adaptation des postes. On a l'impression qu'il n'y a que des mauvaises pratiques. Je connais pourtant des entreprises qui embauchent des seniors. Ce n'est pas en envoyant des signaux négatifs que l'on augmentera leur taux d'emploi. Il ne faut pas croire non plus que tout dépend des ...

On peut se demander comment des comparaisons entre les branches seront possibles si chacune d'elles ne définit pas ses propres critères. Je vous soumets donc un amendement qui rendra obligatoires des négociations de branche sur les indicateurs et les méthodes de calcul de l'index seniors, en remplaçant « peut » par « doit » à l'alinéa 7. En effet, l'index ne pourra être pertinent que si les critères sont discutés paritairement et s'ils reflètent les typologies des métiers, la pyramide des âges, la réalité du terrain et surtout les risques dans les différents secteurs.

Madame la rapporteure générale, vous avez dit tout à l'heure vouloir améliorer l'emploi des seniors, non sanctionner les entreprises. Vous auriez été inspirée d'adopter la même logique au moment du débat sur l'assurance chômage au lieu d'expliquer que, pour améliorer l'emploi, il fallait sanctionner les chômeurs. Cet amendement s'inspire d'un slogan assez bête employé durant les débats sur les minima sociaux et l'assurance chômage. Vous le répétez à l'envi : « à des droits doivent correspondr...

Sans fébrilité, je vous redis calmement que notre objectif est d'améliorer l'emploi des seniors, non de sanctionner pour sanctionner. Du reste, nous avons déjà eu ce débat. Avis défavorable.