Interventions sur "senior"

Je ne reviendrai pas sur la question de la contracyclicité, à laquelle nous nous opposons. S'agissant des seniors, je tiens à rappeler que, sous l'effet de vos réformes successives, un demandeur d'emploi de 55 ans qui bénéficiait de trente-six mois d'indemnisation au 31 janvier 2023, ne bénéficiera plus que de quinze mois au 1er décembre 2024. Il s'agit donc d'une baisse de 60 % de la durée d'indemnisation des 53 à 57 ans, bien supérieure à la baisse qui affecte les moins de 55 ans, par exemple. Quel est l...

En tant que député et en tant que reporter, je suis attaché à la fiabilité des informations. Quand je commets une erreur, je préfère la reconnaître. J'en ai commis une lorsque j'ai dit qu'il y avait eu un accord sur les seniors. Or il n'y en a pas eu, car le Mouvement des entreprises de France et la Confédération des petites et moyennes entreprises ne l'ont pas signé. Des informations fiables, nous en avons apporté d'autres : la multiplication par quatre du nombre de seniors au revenu de solidarité active (RSA) depuis 2014 ; un ouvrier du bâtiment sur deux n'est ni retraité ni au RSA. En revanche, nous n'avons aucune ...

L'article 2 prévoit de graver dans la loi le principe selon lequel les salariés âgés de moins de 53 ans doivent travailler au maximum six mois au cours d'une période de vingt-quatre mois, sans tenir compte du report de 62 à 64 ans de l'âge légal de départ à la retraite, prévu par la dernière réforme des retraites. Cet amendement étant centré sur la filière senior de l'assurance chômage, j'en profite pour réagir à certaines remarques sur le sujet. Pour tous les demandeurs d'emploi, quel que soit leur âge, la probabilité de retrouver un emploi diminue avec le temps passé au chômage. C'est un fait incontestable que les économistes appellent la dépendance de durée. Ce phénomène est encore plus marqué pour les seniors. Plus vous restez longtemps au chômage qua...

J'ai déjà évoqué votre volonté, reprise dans cet amendement, de décaler de 53 ans à 57 ans l'entrée dans la filière senior. Votre réforme vise tous les demandeurs d'emploi mais fait preuve d'une sévérité particulière pour cette tranche d'âge. Je n'ai toujours pas de réponse concernant le ciblage particulier de ce groupe, dont la durée d'indemnisation est réduite de 60 % en dix-huit mois. Avis défavorable.

Cette mesure me semble correspondre à ce que je connais de la réforme que le Gouvernement veut appliquer à partir de décembre prochain : décaler de 53 à 57 ans l'entrée dans la filière senior. C'est un effet gigogne du recul de deux ans de l'âge légal de départ à la retraite, dont on s'était bien gardé de nous parler à l'époque de la réforme. La durée de la vie professionnelle s'allongeant, un nombre plus élevé de personnes risquent de se retrouver sans emploi. Or, en deux décrets, la durée d'indemnisation des personnes licenciée à 56 ans, par exemple, passerait de trente-six à dix-hu...

Soyons concrets sur les effets du décalage de l'entrée dans la filière senior et de l'éventuelle suppression de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) sur laquelle nous attendons toujours la réponse de M. Ferracci. Pour cela, prenons deux situations, l'une avant et l'autre après vos réformes des retraites et de l'indemnisation chômage. Matthieu, né en 1960, a été licencié à 56 ans en 2016. Il était couvert par trois années de chômage puis trois années d'ASS, en valida...

Depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, nous avons assisté à un durcissement progressif des règles de l'assurance chômage pour les seniors. L'âge d'entrée dans la filière senior est ainsi passé de 50 à 53 ans, et il est proposé de le relever à 57 ans. Ces décisions sont-elles prises par incompétence ou méconnaissance de la situation de personnes qui, passé 50 ans, sont sorties du marché du travail après un licenciement, une démission ou une invalidité, et qui ne parviennent plus à y retourner ? Il faut accompagner ces personnes élo...

...e à refaire les programmes universitaires en économie. Pour étudier les analyses sur lesquelles se fondent nos débats, madame Rousseau, il faut avoir dépassé le niveau des première et deuxième années d'économie. Je regrette que vous vous soyez arrêtée en deuxième année. Chers collègues de la NUPES, il me semble que nous pouvons tous admettre qu'il existe une forme de discrimination à l'égard des seniors dans notre société, attestée par un certain nombre de travaux scientifiques. Lorsque notre assemblée a eu l'occasion de lutter plus efficacement contre les discriminations, en prévoyant notamment la systématisation des testings pour l'accès à l'emploi des seniors, comment a voté la NUPES ? Le groupe socialiste, monsieur Vallaud, a voté avec le Rassemblement National contre cette loi visan...

Comme le précédent, cet amendement vise à décaler à 57 ans l'âge d'accès à l'allocation chômage pour les seniors.

...ppression pour chacun de ses alinéas, reprenons point par point. Nous souhaitons supprimer l'agrément du Gouvernement. Alors que les partenaires sociaux sont parvenus à un accord en novembre 2023 et ont donc déjoué tous les pronostics en respectant le carcan qu'impose le document de cadrage, le Gouvernement a décidé de subordonner son agrément à la conclusion d'un avenant sur l'indemnisation des seniors. L'échec de la négociation sur le nouveau pacte de la vie au travail a empêché la conclusion d'un avenant et, par effet de ricochet, a justifié le refus d'agréer la nouvelle convention d'assurance chômage et l'annonce d'un décret de carence. Ce dispositif d'agrément bafoue donc la démocratie sociale et témoigne de la volonté de l'État de reprendre en main les règles de l'assurance chômage. Nous...

...nsi eu le mérite d'évoquer d'autres rapports au travail – que je conteste en tout point. Pour revenir au texte, nous considérons qu'il faut laisser la main aux partenaires sociaux et que, s'ils sont parvenus à un accord, celui-ci doit être agréé. Actuellement, ce n'est pas le cas. Le Gouvernement refuse l'agrément alors que les partenaires sociaux sont parvenus à un accord, sauf sur l'emploi des seniors – mais la lettre de cadrage était si contraignante que c'était impossible. Le Gouvernement aurait pu agréer l'accord et renvoyer la discussion sur les seniors à un travail ultérieur. L'article 4 notre texte concerne d'ailleurs l'emploi des seniors car, tout le monde en convient, en France, nous sommes mauvais en la matière et nous avons pris du retard. Je suis en tout cas défavorable à cet ame...

...e de cinq mois pour les allocataires en fin de droits. En revanche, si le taux de chômage passe en dessous de 6,5 %, les droits des allocataires seront à nouveau réduits de trois mois, pour atteindre douze mois seulement. En trois ans, la durée d'indemnisation aura donc été réduite de près de 50 %, tandis que la durée d'affiliation aura doublé. Parmi les demandeurs d'emploi les plus touchés, les seniors subissent l'effet conjugué de la réforme des retraites et des annonces du Gouvernement relatives à l'assurance chômage. Le report annoncé de l'entrée dans la filière senior à 57 ans fera basculer dans les règles de droit commun tous les demandeurs d'emploi âgés de 53 à 57 ans, qui bénéficiaient jusqu'à présent d'une durée d'indemnisation plus avantageuse. Cette violence économique et sociale env...

Face aux attaques répétées de la Macronie contre l'assurance chômage, nous exprimons notre gratitude envers nos collègues du groupe LIOT pour leur engagement à protéger notre modèle social et à aborder, enfin, la question de l'emploi des seniors. Nous les remercions, car la nouvelle réforme prévue par le Premier ministre vise à précariser encore des demandeurs d'emploi déjà bien violentés par les trois précédentes réformes. Une nouvelle réforme, pour quoi faire ? Pour continuer d'alimenter les excédents de l'Unédic ; non pas pour rembourser sa dette ou abaisser les cotisations, mais pour garder sous la main une caisse bien garnie dans l...

Il s'agit d'intégrer à la négociation sur l'emploi des seniors intervenant au moins tous les quatre ans un point sur la prévention et la réduction de la pénibilité des postes de travail occupés par les salariés seniors. Ces derniers sont en effet particulièrement sujets aux arrêts de travail, aux incapacités et aux départs anticipés à la retraite. Il est nécessaire que l'employeur prenne sa part dans leur maintien dans l'emploi.

... du jour : les freins périphériques à l'emploi doivent être levés, coûte que coûte ; les parcours d'accès à l'emploi doivent être consolidés et faire l'objet d'innovations ; la gouvernance de l'assurance chômage doit être clarifiée. Je ferai quelques observations sur les quatre articles de la proposition de loi. Tout d'abord, le groupe Les Républicains est ravi que soit enfin évoqué l'emploi des seniors. C'est un débat que nous attendons depuis des mois, et nous faisons grief au Gouvernement de s'être caché derrière la négociation entre les partenaires sociaux pour ne pas prendre le sujet à bras-le-corps. C'est à lui d'aller de l'avant pour faciliter le maintien dans l'emploi – voire le retour à l'emploi – des femmes et des hommes expérimentés qui peinent à trouver leur place. Oui au dialogue s...

...ous vous opposez vise à augmenter la participation au marché du travail, car nous savons que l'augmentation du nombre de personnes dans l'emploi est le moyen de générer de nouvelles ressources pour préserver notre modèle social. D'importants chantiers sont devant nous. Plutôt que de défaire ce qui a été voté, concentrons-nous sur les vrais défis : l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi seniors, la formation et la transition professionnelles, une meilleure prévention de l'usure professionnelle et des possibilités d'aménagement en fin de carrière. Le groupe Démocrate s'opposera à ce texte.

...de trouver du travail ; inversement, elles doivent être plus souples en période de ralentissement économique. Notons, comme l'ont dit mes collègues, qu'il y a un paradoxe à vouloir libérer la négociation sociale tout en proposant des mesures d'encadrement qui la restreignent. L'article 4 aborde, à juste titre, la nécessité d'améliorer la situation, pour l'heure peu satisfaisante, de l'emploi des seniors. La création d'un bonus emploi seniors permettrait de soutenir ceux qui reprennent un emploi moins rémunéré en cumulant le nouveau salaire avec l'assurance chômage pour atteindre leur ancien niveau de rémunération. Mais est-ce suffisant ? C'est l'enjeu du débat que vous nous proposez. En l'état, nous serons défavorables au texte.

Afin d'améliorer l'efficacité de cet article, l'amendement propose de faire valider par l'administration le plan d'action en faveur de l'emploi des seniors que devront établir les entreprises en cas d'absence d'accord avec les syndicats.

Nous remercions vivement le groupe LIOT d'avoir inscrit à l'ordre du jour une proposition de loi visant à protéger notre modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des seniors. Le texte est en effet la seule occasion pour le Parlement de débattre de la réforme annoncée – la cinquième en cinq ans –, qui témoigne d'un acharnement irrationnel envers les demandeurs d'emploi. Vous espérez faire baisser les chiffres du chômage en supprimant les demandeurs d'emploi, mais ce n'est pas en appauvrissant les chômeurs que l'on crée de l'emploi. Dès 2018, vous avez supprimé la pa...

...ons syndicales plaidaient en faveur d'un abaissement du seuil de négociation obligatoire sur l'emploi aux entreprises de 50 salariés. Bien que le projet d'accord final sur ce pacte n'ait pas abouti, les organisations patronales et syndicales se sont néanmoins entendues pour fixer ce seuil à 300 salariés. Cette négociation obligatoire représentera donc un progrès, le thème de l'emploi des salariés seniors n'étant actuellement abordé que dans le cadre de la négociation relative à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) et ne concernant que les entreprises de plus de 1 000 salariés. Dans une logique de respect du dialogue social, nous avons souhaité reprendre le seuil consensuel de 300 salariés et il ne serait pas opportun de l'abaisser. Demande de retrait.