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...ongues au moment de la retraite, mais également dans le cadre des carrières des retraites minimales. Il s'agit d'une grande avancée et nous continuons d'enrichir ce texte chaque jour. Le texte est étudié en ce moment en commission des affaires sociales et pour toujours plus d'égalité, nous avons adopté en début de semaine l'amendement portant sur l'obligation de distinguer les sexes dans l'index senior porté par la députée Marie-Pierre Rixain. Cependant, le constat est là. De nombreuses inégalités subsistent et les écarts de pension s'expliquent en grande partie par les écarts de salaire contre lesquels il faut lutter. Mais soyons clairs, le système de retraite n'a pas vocation à corriger l'intégralité des difficultés a posteriori. Ainsi, au-delà de l'examen de ce texte, nous avons travaillé d...
...us, les femmes sont largement surreprésentées dans les métiers précaires et les métiers du soir, aux conditions de travail dégradées et aux horaires atypiques. Ces inégalités se répercutent ensuite sur les pensions de retraite. Ainsi, le texte prochainement débattu pourrait permettre de corriger ces inégalités. Je crois comprendre que vous souhaitez en profiter pour favoriser l'emploi des femmes seniors particulièrement en difficulté, dans le sens de l'amendement déposé par notre collègue, Madame Sophie Panonacle. Je souhaite attirer votre attention sur la problématique des femmes travaillant dans le milieu médical et paramédical. Les dernières données sanitaires sont formelles : ces soignantes travaillent sur une rotation horaire jour-nuit et sont surexposées à des composés nocifs volatils, e...
Le ministre des relations avec le Parlement l'a dit, cette réforme va impacter particulièrement les femmes, surtout les femmes ultramarines. En effet, La Réunion est le département de France, hors Mayotte, où les pensions de retraite sont les plus faibles. Les seniors à La Réunion sont particulièrement nombreux à dépendre du minimum vieillesse, 17 % contre 4 % dans l'hexagone. De plus, les nombreuses familles monoparentales sont souvent pauvres et tenues par des femmes contraintes de travailler à temps partiel pour s'occuper de l'éducation de leurs enfants, avec un impact au moment de la retraite. Que prévoit le gouvernement pour la situation particulière des...
Monsieur le Ministre, merci d'être ici. Je suis convaincue de votre sincérité sur la recherche de l'égalité entre les femmes et les hommes en matière de travail. Je salue d'ailleurs ici les avancées de la réforme pour les femmes et le vote en commission de l'amendement de ma collègue, qui inclut une distinction par sexe dans l'index senior. Toutefois, ayant travaillé en circonscription sur l'emploi des seniors en général, je souhaite vous interroger sur la spécificité de l'emploi des femmes seniors et sur leur future retraite. Certaines femmes doivent quitter leur emploi pendant plusieurs années pour s'occuper de leurs proches ou parce que la culture française les pousse à s'arrêter et à s'occuper de leurs enfants. Il leur est ens...
...es dans la vie professionnelle et personnelle ainsi que la façon dont la place des femmes dans la vie professionnelle avait évolué depuis les années 1960. Vous proposez des mesures supplémentaires dans ce projet et nous, parlementaires, les enrichissons. À ce titre, je salue l'adoption en commission des affaires sociales de l'amendement de Marie-Pierre Rixain, qui vise l'intégration dans l'index senior d'une distinction par sexe et qui permettra d'apporter davantage de données genrées, de manière à ce que les pouvoirs publics puissent mieux identifier les solutions, notamment pour les femmes seniors. La délégation aux droits des femmes a confié à Sandrine Josso et moi-même une mission d'information sur le budget sensible au genre. Malgré les efforts mis en place lors du dernier quinquennat, not...
Je précise que, si l'indice Insee définit l'emploi senior entre 54 et 64 ans, il me semble qu'il débute un peu avant pour les femmes. Ma question porte sur les clubs sportifs professionnels et je pense en particulier au football. Ces entreprises ont souvent plus de 300 personnels et n'envisagent pas la possibilité d'inclure les sportifs de haut niveau dans cet index senior.
Mon amendement vise à introduire dans l'index seniors un indicateur concernant la formation professionnelle.
L'amendement vise à appliquer une amende en cas de non-respect d'indicateurs sur la qualité de l'emploi des seniors. Il semble justifié d'aller au-delà du simple constat et de sanctionner si nécessaire.
La formation est une des questions à traiter si on veut augmenter le taux d'activité des seniors. Beaucoup d'entreprises n'investissent plus dans leur formation. Je propose donc la création d'un indicateur relatif au taux d'investissement dans la formation des salariés seniors.
...'intérêt de cet index réside précisément dans l'absence de sanctions. Il doit être publié. C'est d'ailleurs ce qui se passe dans plus de 90 % des grandes entreprises avec l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Nous avons choisi de diriger le produit d'éventuelles sanctions vers la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) car il est ici question de l'emploi des seniors et non des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Avis défavorable.
...mps au débat et c'est tant mieux, mais il serait bien d'en arriver au moins à l'article 7. Pour y parvenir, nous pourrions accélérer le rythme, en entendant un orateur pour et un orateur contre, sauf lorsque vous voyez, madame la présidente, que nous avons besoin d'un peu plus de discussion, auquel cas tous les groupes pourraient s'exprimer. Nous avons passé hier quatre ou cinq heures sur l'index seniors. C'est un point important, mais il en est d'autres sur lesquels nous devons aussi pouvoir discuter. Évitons ces tunnels qui nous empêchent d'avancer.
Je crois que nos collègues du Rassemblement national n'ont pas compris l'enjeu du débat. Le Gouvernement n'a cessé de nous expliquer que l'index seniors constituait une mesure de justice sociale. Nos débats, tout comme la très forte mobilisation dans la rue, permettent de faire bouger les lignes. Si j'en crois la presse, la réunion du bureau exécutif de Renaissance a d'ailleurs donné lieu à des échanges nourris sur ce sujet. Nos amendements proposent de muscler l'index seniors, en sanctionnant l'absence d'effort réel en faveur de l'insertion pr...
Notre pays n'est pas particulièrement connu pour sa légèreté fiscale, mais plutôt pour le laxisme pénal qui a fait suite à l'adoption des lois préparées par l'ancienne garde des sceaux Christiane Taubira. Il faut prendre garde au lien systématique établi entre emploi des seniors et accidents du travail et maladies professionnelles. Certains accidents du travail touchent beaucoup moins les salariés expérimentés que les intérimaires ou les salariés plus jeunes. De plus, le but de l'index est de favoriser le taux d'emploi des seniors, dont la faiblesse résulte du chômage plus que des maladies professionnelles ou des accidents du travail. L'amélioration du taux d'emploi des...
Les groupes parlementaires tentent de trouver une solution. Nous avons proposé un système de bonus-malus pour inciter les entreprises à garder leurs seniors. Malheureusement, à part vous, monsieur Guedj, les députés des autres groupes ne nous ont pas suivis. J'espère que nous parviendrons à trouver un accord pour la séance.
S'agissant de nos débats, nous essayons sincèrement, depuis hier, de nourrir des dispositions un peu creuses, mais sans avoir beaucoup de répondant en face. Or nous apprenons ce matin dans la presse qu'il a longuement été question hier, au bureau exécutif de Renaissance, de l'index seniors et des pistes pour l'enrichir, du moins si j'en crois la note de Sacha Houlié et de Pascal Canfin. Où les décisions sont-elles donc prises ? On nous dit, à la commission des affaires sociales, qu'il faut travailler sur les textes, qu'il faut faire de la coproduction, mais nous découvrons – vous nous direz si c'est vrai – que vous envisagez de faire en séance publique des propositions auxquelles ...
...d'autres métiers, il faut les anticiper et les préparer. Par ailleurs, les pyramides des âges sont très variables en fonction des entreprises. Dans celles qui sont récentes, le public des plus de 55 ans est parfois limité, alors que d'autres entreprises ont surtout des personnes assez âgées. Ces amendements n'apporteraient donc pas forcément une réponse efficace à la question du taux d'emploi des seniors. Il vaut mieux encourager et prévenir, dans le cadre de parcours de formation. Il y a aussi la question de la pénibilité, c'est vrai, et celle de l'acquisition de nouvelles connaissances. En tout cas, je ne suis pas sûr que le taux d'investissement dans la formation des salariés de 55 ans et plus soit le critère le plus pertinent. Il me semblerait plus intéressant de réfléchir à des parcours in...
Ce dont il est question, c'est un projet de société, et non pas simplement une réforme budgétaire, contrairement à la présentation qui nous est faite. Il est assez normal de prendre le temps de discuter des articles, dont vous avez choisi l'ordre. C'est vous qui avez mis l'index seniors avant, par exemple, l'article relatif à la pénibilité. D'après ce que nous comprenons des prises de parole à l'extérieur de notre enceinte, rien n'est négociable hormis, peut-être, un peu, cet index. Nous souhaitons amender l'article 2 pour rendre l'index contraignant et pour qu'il ait un peu de substance, au lieu de servir de décoration. Nous continuerons à développer nos arguments pour utilis...
Si cet index est aussi inefficace que celui de l'égalité professionnelle et s'il ne comporte pas de sanction, on ne voit pas bien ce qui conduira à l'amélioration du taux d'emploi des seniors. Nous ne pouvons nous en réjouir.
Arthur Delaporte a peut-être pour objectif de sanctionner les entreprises, mais le nôtre est d'augmenter le taux d'emploi des seniors. Il y aura sanction si l'index n'est pas publié. C'est la publication qui est l'objectif. En 2023, l'excédent de la branche AT-MP s'élève à 2,2 milliards d'euros. S'agissant du financement du fonds d'investissement pour la prévention, je vous renvoie à notre débat à venir sur l'article 7. Il sera abondé par des cotisations employeurs à la branche assurance vieillesse transférées à la branche AT...
Votre index des seniors n'a aucun objectif précis. Il ne comporte aucune contrainte. C'est du Medef sur mesure. Vous allez imposer deux ans fermes aux Français sans une seule action de lutte contre une terrible réalité : la moitié des travailleurs de 61 ans est sans emploi ! Les seniors sont victimes de licenciements. Trop vieux ? Dehors ! Trop abîmé ? Dehors ! Vous allez augmenter le nombre de personnes qui ne sont ni...