Interventions sur "senior"

...ciale à la française ! Nos amendements soulèvent la question du droit et du devoir. Le projet de loi impose à des gens usés, parfois brisés, cassés, d'aller travailler. Il leur fait un devoir de trouver du travail, mais il n'en fait aucun aux entreprises de les embaucher. La plupart les abandonneront donc en fin de carrière, comme c'est déjà le cas. Au-delà de 55 ans, il sera compliqué, pour les seniors, de se faire embaucher. On impose aux gens le devoir de travailler jusqu'à 64 ans, sans mettre en face aucune coercition obligeant les entreprises à leur réserver des emplois. Cette première incohérence, qui est complètement aberrante, justifie à elle seule le retrait du projet de loi. L'autre incohérence consiste à s'en remettre au jeu de l'offre et de la demande. Pensez-vous sérieusement qu'e...

...les salaires situés entre 2,5 et 3,5 Smic. La précédente occasion, dont je suis l'exégète ravi, était l'amendement au PLFSS de nos collègues Sacha Houlié et Marc Ferracci, proposant de remettre en cause ces exonérations de cotisations sociales. Bien que partageant l'analyse de Pierre Dharréville, qui trouve la mesure timide – on ne revient sur l'exonération que lorsque l'effort pour l'emploi des seniors est inférieur à la moyenne constatée dans la branche – je soutiens cet amendement. Nous examinerons, après l'article 2, les amendements relatifs à la recherche de financements alternatifs pour équilibrer le régime de retraite sans allonger de deux ans la durée de travail de nos concitoyens. Mais je me félicite déjà que vous ayez, directement ou indirectement, identifié d'énormes manques dans le...

...vers régimes de retraite. Nous aurions pu parler de sujets sérieux, posément, et admettre que reculer l'âge de départ de 62 à 64 ans est un effort. Nous pourrions aussi nous demander pourquoi aucun pays d'Europe n'a un âge de départ en retraite aussi bas qu'en France. Nous pourrions nous poser des questions ; vous préférez l'excès. Nous pourrions aussi nous demander pourquoi le taux d'emploi des seniors est si bas. Plusieurs gouvernements, au cours des vingt dernières années, ont adopté des programmes de préretraite, faisant des seniors une variable d'ajustement. Nous voulons introduire ce sujet dans le débat, pour que les seniors soient considérés comme une richesse et non comme une variable d'ajustement. Nous aurions pu aborder ces sujets avec une certaine envie de valoriser les choses, au l...

Le groupe Écologiste - NUPES ne peut que se féliciter qu'au bout de tant d'heures de débat, un amendement du groupe Renaissance propose de rendre l'index des seniors contraignant pour les entreprises. Je note, comme Jérôme Guedj, que cet amendement admet que les exonérations de charges représentent un coût pour la sécurité sociale, sans guère de gain économique. Certains, notamment sur les bancs de la majorité, objectent que ces dépenses sont compensées. Mais elles le sont par le budget de l'État. Or n'est-ce pas, précisément, au nom de la lutte contre les ...

...aintes. La plus grande contrainte qui pèse sur elles, ce sont les tensions de recrutement. Je suis élue d'un territoire où le taux de chômage est de 3,5 %. Nous sommes nombreux à être élus dans des territoires qui avoisinent le plein emploi. Cela signifie que les entreprises ont augmenté les salaires. Elles s'interrogent sur leurs modes de recrutement et s'orientent vers des profils tels que les seniors, les personnes en situation de handicap et les jeunes. Elles améliorent les conditions de travail et le dialogue social. Toutes n'en sont certes pas au même point ; c'est pourquoi nous leur demandons de publier un index seniors, dont il faudra suivre les effets. Nous leur demandons aussi d'agir en matière de prévention et de formation. Bien entendu, le plus beau levier pour augmenter le taux d'e...

...éférence à l'amendement que Sacha Houlié et moi avions déposé au PLFSS. Toutefois, celui que nous sommes en train d'examiner est différent. Il pose le constat, que j'assume, que les allégements de charges sur les hauts salaires ont peu d'efficacité en termes de créations d'emplois. Mais il mélange cette question avec celle du maintien dans l'emploi et de l'amélioration des conditions d'emploi des seniors, qui n'a que peu à voir. Le résultat, en plus de compliquer les choses, risque d'être contreproductif. Les allégements de charges pour les hauts salaires sont critiqués au motif qu'à ces niveaux de rémunération, la productivité des salariés est suffisante et qu'ils sont en mesure de capter ces exonérations sous forme de hausse de salaire. En mélangeant à cela la question de l'index des seniors,...

L'index seniors peut apparaître comme une fausse bonne idée. Il faut se garder des discours caricaturaux. Je connais des entreprises de ma circonscription qui n'ont pas attendu un index pour recruter des seniors, grâce à des dispositions très attendues. L'enjeu est le suivant : veut-on inciter les personnes à partir plus tôt ou adapter les choses pour leur permettre de continuer, dans les meilleures conditions...

...de longue durée ». Les exonérations de cotisations ont souvent des buts louables – pouvoir d'achat, attractivité et compétitivité, voire incitations à l'embauche. L'amendement vise les personnes qui gagnent entre 2,5 et 3,5 Smic. C'est le niveau auquel, de toute façon, est plafonnée l'exonération. Le message est curieux car la mesure pourrait précisément freiner l'embauche de ceux qui, comme les seniors, peuvent aspirer à de meilleurs revenus en fin de carrière en raison des compétences et de l'expérience acquises. Il faut donc rester prudent pour éviter des effets induits allant à l'encontre de mesures qui ont pu réunir parfois autour de causes communes des forces politiques opposées au sein de l'hémicycle.

Pourquoi refusez-vous obstinément de donner de la consistance à l'index ? Si nous voulons favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors, quoi de plus naturel que de permettre aux inspecteurs du travail d'obtenir les informations sans avoir à les chercher dans un journal ou sur les réseaux sociaux ?

Tel qu'il est rédigé, cet alinéa est flou. Il n'existe aucune définition juridique des seniors. Selon les secteurs d'activité, la situation des entreprises varie : envisage-t-on sérieusement d'exiger d'une start-up de codage informatique le même taux de seniors et la même politique de formation à leur égard qu'une grande entreprise de services d'un secteur plus traditionnel de l'économie ? La rédaction de l'alinéa 10 n'est pas adaptée à la réalité des entreprises et des secteurs d'activi...

Je salue cette approche concrète de la question. Supprimer la mention des efforts de l'entreprise exposerait celles qui en ont fait à une augmentation du montant de leur pénalité. Il importe de conserver les deux critères de sa modulation, l'existence d'une raison valable de ne pas publier l'index seniors, telle qu'un plan social en cours, et les efforts consentis en matière d'emploi des seniors. Avis défavorable.

Ce qui m'intrigue, c'est que le montant de la pénalité est soumis à une appréciation qualitative de l'administration. S'agissant de l'index de l'égalité professionnelle, il prévoit une obligation légale en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, dont le respect est d'ordre quantitatif, donc objectivable. Tel quel, l'index seniors est flou. Laisser à l'administration le soin de trancher est inquiétant. Certes, il sera codifié à l'issue d'une concertation avec les organisations syndicales mais, en l'état, il ne me convient pas. Il faut équilibrer les choses et ajuster la rédaction de l'alinéa 10.

L'amendement AS1340 a pour objet d'adosser à l'index seniors des indicateurs relatifs à la diversité. La treizième édition du baromètre de la perception des discriminations publiée conjointement par le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail en décembre 2020 documente les conséquences délétères et durables des comportements discriminatoires répétés sur les individus et leurs parcours de vie. Ces discriminations constituent un fr...

La liste des indicateurs composant l'index seniors sera fixée par décret en Conseil d'État, ce qui lui assurera un socle juridique solide.

...iptions respectives, 15 000 manifestants ! L'amendement de M. Bazin soulève la question importante de l'objectif assigné à cet outil. Il vise à supprimer la mention des efforts de l'entreprise dans l'évaluation du montant de la pénalité, déjà très faible, au motif que leur évaluation est d'ordre qualitatif. Or supprimer la mention des « efforts constatés dans l'entreprise en matière d'emploi des seniors » implique qu'il suffira de publier un index, que personne ou presque ne lira faute d'énergie, de temps et de structures adaptées pour procéder à son évaluation, et dont les indicateurs sont abandonnés à la discrétion sans faille des administrations et des entreprises, pour continuer son petit bonhomme de chemin, en toute indifférence à la politique d'emploi des seniors. Monsieur Bazin, vous vo...

Chers collègues, vous pourrez vous rattraper avec cet amendement qui est dans la même ligne. Le chômage des seniors continue de progresser alors que le chômage général recule. On compte deux points de plus de chômage des seniors en 2020 qu'en 2003. La situation est en outre très inégalitaire : 17 % des ouvriers non qualifiés sont au chômage à 60 ans, et 12 % des ouvriers en général, contre 3 % des cadres. Lutter contre le chômage des seniors n'est donc pas seulement lutter contre une discrimination qui touche...

Vous demandez que les seniors représentent 15 % de l'effectif de chaque entreprise. Cela ne sera pas possible dans des entreprises dont les thématiques concernent les jeunes, par exemple dans les secteurs du sport ou de l'aéronautique. Avis défavorable.

Les organisations syndicales seront fortement associées à la définition de l'index senior, notamment à celle de ses critères. Avis défavorable.

... entreprises n'emploient aucun travailleur handicapé, en dépit des sanctions qu'elles encourent. Quant à la parité, la proportion d'entreprises qui la respectent pour leurs dix plus hautes rémunérations est passée de 25 % à 27 % seulement depuis la création de l'index de l'égalité professionnelle. La solution ne réside pas dans un index mais dans un changement des mentalités, qu'il s'agisse des seniors, des femmes ou des personnes en situation de handicap.

...des personnes en situation de handicap est étonnant. Nous sommes tous convaincus que les entreprises doivent faire des efforts. Un certain nombre de mesures ont été prises lors du précédent quinquennat pour aménager les postes de travail, offrir des éléments d'accompagnement, parfois coûteux, et favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap. Il n'y a toutefois aucune preuve que les seniors aient une productivité inférieure à celle des personnes de 25 ans. Il faut manier cet argument avec précaution, notamment eu égard au signal que l'on envoie. L'amendement fait référence aux branches alors qu'il y a une grande diversité des entreprises, des métiers et des modèles en leur sein – une diversité accrue par le fait, que nous assumons, de réduire le nombre de branches en les fusionnan...