Interventions sur "secrétaire"

...7. À l'heure où notre souveraineté alimentaire est au cœur des préoccupations, la faiblesse de l'impulsion française sur ce sujet, quand notre pays fut de tout temps un fer de lance en la matière, est une faute politique et morale majeure, car aucun autre État membre ne le fera dorénavant à notre place. C'est là un signal particulièrement inquiétant que vous envoyez à nos agriculteurs, madame le secrétaire d'État, alors même que vous faites peser sur eux la menace de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé dans les dernières minutes de la présidence française, qui prévoit une forte augmentation des quotas agricoles envoyés sur le continent en provenance de ce pays lointain dont 80 % des exportations sont d'origine agricole. Vous nous répondrez qu'il s'agit ...

Le Parlement ne peut être tenu plus longtemps à l'écart du débat touchant cet accord, non plus que vous ne pouvez, madame la secrétaire d'État, continuer de vous asseoir sur notre droit en refusant d'inscrire à l'ordre du jour du Sénat l'accord de libre-échange avec le Canada pour continuer de l'appliquer sans vote. Mes chers collègues, il revient désormais à la République tchèque de présider pour six mois la présidence du Conseil de l'Union européenne. Les députés du groupe Les Républicains profitent de cette occasion pour réaf...

... l'Union, ses membres actuels et les nouveaux entrants. Reste que la nature a horreur du vide : si nous n'arrimons pas nos voisins de l'est à notre espace de droit, la Russie et la Chine en profiteront. Grâce à ses actions, la France a démontré que le triptyque relance, puissance, appartenance n'était ni un slogan ni une vaine promesse : il est un véritable projet politique. Toutefois, madame la secrétaire d'État, je souhaiterais appeler votre attention sur deux points majeurs de l'axe de l'autonomie stratégique : la question de la sécurité et de la défense et celle de l'énergie. S'agissant de sécurité et de défense, l'invasion de l'Ukraine par la Russie nous a rappelé à quel point nous devions rester unis pour défendre les valeurs démocratiques dans un monde de plus en plus fragile, fractionné, p...

...la censurer, voire la quitter ; notre groupe, dont l'identité demeure profondément européenne, a toutefois conscience que le projet européen doit évoluer. La conférence sur l'avenir de l'Europe, dont l'impulsion a été donnée par la France et les conclusions présentées sous présidence française, n'a du reste pas d'autre objectif. Les suites données aux propositions issues de ses travaux, madame la secrétaire d'État, révéleront la confiance accordée à notre volonté politique de continuer d'adapter les politiques européennes aux évolutions du monde. Chaque décision à l'échelon européen a des répercussions nationales et locales car, in fine, toute politique doit s'incarner sur le terrain. Nous devons le démontrer sans cesse et cette responsabilité incombe non pas seulement aux exécutifs et aux d...

La présidence française du Conseil de l'Union européenne a-t-elle été à la hauteur ? C'est la question qui nous est posée ce matin. Il serait aussi caricatural de parler de désastre, comme certains le font, que de faire sonner les trompettes du triomphe, madame la secrétaire d'État. On nous avait annoncé des objectifs très ambitieux, trop sans doute au regard des résultats obtenus. Il est vrai qu'il y a eu le 24 février 2022 ; il est vrai aussi que, face à la Russie et aux côtés de l'Ukraine et de ses alliés de toujours, la France a envoyé un message clair, je veux le dire, et que l'Union européenne a su tenir son rang.

Nous pouvons espérer légitimement – vous l'avez d'ailleurs dit, madame la secrétaire d'État – que l'Union européenne sortira de cette crise plus forte et plus confiante dans son avenir. Toutefois, la guerre en Ukraine et les imprévus ne peuvent pas entièrement justifier ou excuser les déceptions concernant les sujets non traités durant les six mois de cette PFUE, alors que le Président de la République avait annoncé en faire des priorités : je veux parler de la réforme du pacte s...

Madame la secrétaire d'État, vous avez dressé devant nous un très beau bilan de la PFUE, ce qui est bien normal : vous êtes dans votre rôle. Je ne vais pas revenir, comme lors de votre audition devant la commission des affaires européennes, sur les trois dernières amendes que la Commission européenne a infligées à la France. Vous n'avez pas répondu alors, sans doute parce que vous éprouviez de la gêne ; vous ne répon...

... bien moins impressionnante. En réalité, une présidence de Conseil de l'Union européenne consiste à faire avancer les dossiers des précédentes présidences et d'en proposer quelques autres. On fait peu de choses en un semestre ! D'ailleurs, si l'on ne tient compte que des directives ayant abouti sous la présidence française, le bilan n'est pas aussi brillant que vous venez de l'affirmer, madame la secrétaire d'État. Parlons de la directive relative aux salaires minimum : dans les faits, elle n'impose pas aux États d'instaurer un salaire minimal mais propose soit, si un salaire minimum existe, d'évaluer si son montant est suffisant pour assurer un niveau de vie décent – très important ! –, soit de créer un salaire minimum reposant sur la moitié du salaire mensuel moyen brut du pays concerné. En Franc...

...fer ! La puissance, ensuite : avec la guerre en Ukraine et le séisme géopolitique qu'elle a induit, l'Europe se réarme massivement et s'enferme dans une vision atlantiste du monde. L'OTAN restera ainsi le protecteur de l'Europe – tant pis pour sa souveraineté et son autonomie ! Mais pour nous, c'est la notion même de puissance qui doit être repensée – je vous ai interpellée à ce sujet, madame la secrétaire d'État. Car être puissant, c'est être écouté et respecté. Ce n'est pas la force qui doit triompher, mais la diplomatie. Les mois de guerre auraient dû être mis à profit afin de renforcer la diplomatie européenne et de préparer la paix. N'ayant pas obtenu de réponse de votre part en commission, je réitère ma question : des réflexions diplomatiques européennes sont-elles en cours en vue de préparer...

...a faire preuve faire preuve d'ingéniosité pour prévenir et pour contrôler la remontée des taux d'intérêt, faute de quoi l'eurozone pourrait s'enfoncer dans une nouvelle crise des dettes souveraines. Et puis on nous avait promis la mise en place d'un impôt minimum sur les sociétés : cet engagement s'est malheureusement fracassé sur le veto hongrois – on ne saurait vous en tenir rigueur, madame la secrétaire d'État. L'espoir demeure qu'un mécanisme de coopération renforcée permette d'avancer ; sinon, la concurrence fiscale déloyale entre les États perdurera. Je tiens à souligner une nouvelle fois combien est dommageable l'absence de convergence fiscale et sociale au sein de l'UE. C'est toujours une insuffisance majeure. On ne parviendra pas à construire une Europe stable, efficace et juste avec des p...

...pourra aboutir. En 2017, à la Sorbonne, le Président de la République s'engageait en faveur d'une Europe souveraine, assumant enfin les attributs de la puissance sur le plan militaire, commercial et technologique. Cinq ans plus tard, notre union n'est plus la même : elle est plus forte, plus apte à défendre ses frontières, son modèle, ses intérêts et ses citoyens. Vous pourrez compter, madame la secrétaire d'État, sur notre détermination et sur notre engagement à continuer de faire avancer l'Union et à défendre notre pays en son sein.

...e, le Président de la République présentait un ambitieux projet de refonte de la construction européenne, articulé autour de trois axes clés : une Europe souveraine, une Europe unie, une Europe démocratique. Cinq ans plus tard, la présidence française du Conseil de l'Union européenne s'achève, concluant un mandat de travail qui avait pour boussole une Europe forte pour une France forte. Madame la secrétaire d'État, vous avez rappelé combien les avancées défendues puis obtenues sous la présidence française ont été nombreuses, en particulier celles qui illustrent la capacité du bloc européen à se mobiliser pour affronter des crises inédites venues bouleverser notre continent, si ce n'est le monde entier. Alors que la crise sanitaire commençait à refluer, notre continent s'est retrouvé confronté au re...

Mme la secrétaire d'État ayant présenté l'essentiel de la première partie du rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, je ne vous infligerai pas un discours en partie identique et je n'utiliserai pas l'entièreté de mon temps de parole. Je veux préciser simplement que nous avons souhaité saisir l'occasion de l'examen de ce texte pour entamer un débat sur les réponses à l'inflation – j'y...

...u sein de notre hémicycle ! La majorité présidentielle – comme on l'appelait jadis ! – et le groupe Les Républicains ont adopté, en janvier 2020, une résolution visant à demander au Gouvernement de ne surtout pas retranscrire tels quels les accords de Bâle III dans notre droit, arguant d'une catastrophe à venir pour la compétitivité du secteur bancaire français – vous n'en avez dit mot, madame la secrétaire d'État. À une époque où la capitalisation mondiale atteint près de 70 000 milliards de dollars, soit 150 fois plus que les échanges réels, nous avions été choqués par cette résolution indécente, présentée par Éric Woerth et adoptée. Malgré le rôle majeur joué par la BRI dans la stabilité financière internationale, rien, selon le dogme libéral, ne devant jamais être imposé, mais simplement recomm...

...uropéenne dans notre pays. Nous ne pouvons que nous réjouir de la création d'environ 10 000 emplois permise par ces implantations. Ces chiffres sont pourtant inférieurs à ceux qui étaient espérés – je vous rappelle que les prévisions les plus optimistes envisageaient la création de 20 000 nouveaux emplois à la suite du Brexit. Une telle distorsion entre prévision et réalité interroge : madame la secrétaire d'État, quelle est la stratégie des autorités françaises pour faire de notre pays une place financière de premier plan au niveau international ? Peut-on faire mieux ? Une autre piste de réflexion, ouverte par le rapporteur, est celle de la régulation bancaire. Elle renvoie en effet à un débat crucial, tant la dérégulation de la finance mondiale a causé du tort à nos économies et aux économies de...

...i, ou non, de les mettre en œuvre – ne devra donc pas être négligé. Nous allons tout d'abord procéder à la nomination du bureau du Comité, puis nous pourrons échanger sur les travaux à venir. Le bureau du Comité est présidé par moi-même, en tant que présidente de l'Assemblée nationale ; il comprend quatre vice-présidents, dont un premier vice-président membre d'un groupe d'opposition, et quatre secrétaires. J'ai reçu autant de candidatures que de postes à pourvoir, aussi bien pour les postes de vice-présidents que pour les postes de secrétaires. Pour les postes de vice-présidents, les candidatures sont les suivantes : Mme Mathilde Paris, pour le groupe Rassemblement National ; M. Patrick Hetzel, pour le groupe Les Républicains ; M. Ugo Bernalicis, pour le groupe La France insoumise-NUPES ; Mme A...

En ma qualité de doyen d'âge, j'ai le plaisir de présider l'ouverture de la première séance de la commission des affaires européennes de la XVIe Législature. Conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaire d'âge, soit Mme Louise Morel et M. Thomas Ménagé.

...en. Je suis convaincu qu'ensemble nous pouvons faire vivre le débat européen, avec les sensibilités qui nous séparent, mais avec beaucoup de force et d'envie. Soyez assurés que je serai un Président qui favorisera le débat et qui permettra l'expression la plus claire de chacun et de chacune d'entre vous. Il convient maintenant de procéder successivement à l'élection de 4 vice-présidents et de 4 secrétaires.

...savoir à la présidence de l'Assemblée qu'elle renonçait immédiatement à sa fonction de présidente de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation afin de permettre son remplacement et le lancement de nos travaux. Conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents, MM. Alexandre Loubet et Quentin Bataillon, à venir me rejoindre afin de remplir les fonctions de secrétaire d'âge. Je rappelle que Conformément à l'article 39 du règlement, « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre de candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin ».

Mes chers collègues, conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaire d'âge. Selon les renseignements qui m'ont été donnés, ce sont M. Charles Rodwell, du groupe Renaissance, et Mme Louise Morel, du groupe Démocrate (MODEM et indépendants). Le bureau d'âge de la commission étant ainsi constitué, l'ordre du jour appelle la nomination du bureau de la commission. Conformément à l'article 39 du Règlement, le bureau comprend le président, quatre vice-présidents et quat...