Interventions sur "secrétaire"

Ce serait possible dans le meilleur des mondes, mais la réalité est que les maires ne parviennent pas à recruter des secrétaires de mairie fonctionnaires. Il faut donc qu'ils puissent aussi recruter des contractuels. Avis défavorable.

Certaines communes de moins de 1 000 habitants ont les moyens de rémunérer des secrétaires de mairie, à mi-temps certes. Bien souvent, plusieurs communes se partagent une même secrétaire de mairie. Mais avec votre dispositif de contractualisation, on ne revalorise pas le métier, contrairement au titre de la proposition de loi. Au contraire, on précarise et on fait baisser la rémunération potentielle de la profession.

La carrière et l'évolution professionnelle des secrétaires de mairie sont cruciales pour garantir un service public local efficace et pour valoriser ces acteurs essentiels de nos communes. Ces fonctionnaires rencontrent de nombreuses difficultés quand ils souhaitent évoluer d'une catégorie C à une catégorie B, même lorsque les conditions requises par la loi sont réunies. En effet, dans les petites communes, le manque de postes vacants de catégorie B peu...

J'invite les deux plus jeunes commissaires présents, Mmes Clara Chassaniol et Marie Lebec, à remplir les fonctions de secrétaire d'âge.

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative. En votre nom à tous, je lui souhaite la bienvenue dans notre commission. Pour des raisons de calendrier nous n'avions pas eu l'occasion de vous entendre, madame la secrétaire d'État, depuis le début de cette législature, il y a maintenant un an. Or les associations, nous le constatons chaq...

Madame la secrétaire d'État, je tiens à vous remercier d'avoir inscrit la vie associative sur la feuille de route du Gouvernement dès le début de la législature. La grande consultation que vous venez de nous présenter permet une connexion directe à la réalité du terrain, en complémentarité parfaite avec le travail réalisé par les différentes têtes de réseau. En tant que député de la Loire, je sais ce que nous devons...

Madame la secrétaire d'État, lorsque vous étiez ministre déléguée chargée de la citoyenneté, vous avez mis en place, en 2020, une charte de la laïcité, obligatoire pour toutes les associations recevant des financements publics. Sans jamais vraiment nommer l'entrisme islamiste qui gangrène le milieu associatif dans certains quartiers, vous avez, dans la loi « séparatisme », étendu cette charte aux associations sportiv...

Madame la secrétaire d'État, vous vous présentez devant nous dans un contexte marqué par votre récente audition devant la commission d'enquête du Sénat sur le fonds Marianne. À son issue, le rapporteur Husson a déclaré à votre sujet : « Elle ne m'a pas convaincu. Elle s'est mise en porte-à-faux à bien des égards, elle n'a cessé de se défausser. Notre rapport conclura qu'elle ne dit pas la vérité. La justice fera son ...

Le Sénat, qui a son agenda propre, n'a pas rendu ses conclusions. Les propos que vous tenez, en prétendant que la parole de Mme la secrétaire d'État n'est pas crédible et en vous prévalant des travaux du Sénat, avec lesquels nous n'avons pas à interférer, sont malvenus dans notre enceinte. Faisons-nous notre opinion ici, à l'occasion de cette audition sur la vie associative.

... ce contrat, au vu de la crise de confiance majeure dont il est l'objet depuis près de deux ans ? Dans ce contexte, comment comptez-vous agir pour redynamiser le monde associatif et rétablir un lien de confiance brisé ? Nous pays est fort d'un tissu associatif dense, qui favorise l'émancipation et le vivre ensemble. Son rôle est essentiel face à l'offensive de repli de l'extrême droite. Madame la secrétaire d'État, il est de votre responsabilité de soutenir le tissu associatif.

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de prendre part aux travaux de notre commission aujourd'hui. Cela nous permet d'aborder ensemble la vie qui maille nos territoires, celle qui existe grâce aux milliers de bénévoles, celle qui fait émerger une véritable identité pour la collectivité : je veux bien entendu parler de la vie associative. Depuis un an, comme d'autres de mes collègues, j'ai été honorée de participer à la gouve...

Les députés du groupe Démocrate vous rejoignent, madame la secrétaire d'État, dans votre volonté de simplification de la vie associative. Il faut permettre aux 22 millions de Françaises et de Français qui donnent du temps pour les autres, ou pour contribuer à une cause, d'être enfin reconnus et remerciés pour leur bénévolat. Pas moins de 1,3 million d'associations sont aujourd'hui actives sur notre territoire : elles continuent de faire vivre le lien social détério...

Lors de mon intervention, je n'ai voulu ni cadrer ni limiter la parole. J'ai seulement cherché à rappeler certains faits, notamment que les propos du Sénat n'engagent que les sénateurs, alors que nous sommes ici à l'Assemblée nationale. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses. Vous nous avez mis la pression, si je puis dire, sur la proposition de loi relative à la simplification de la vie associative – entre autres ! Nous avons bien noté ce que vous avez dit, par exemple, sur la différence de traitement entre les tombolas et les lotos : de fait, les associations se plaignent souvent de la multiplicité des dossiers à remplir, ...

...is, monsieur le ministre, que l'attractivité de la fonction publique dans son ensemble est une de vos préoccupations premières. À ce titre, a été lancée le 4 mai la plateforme « Choisir le service public », site de recrutement du secteur public qui remplace « Place de l'emploi public ». Certains métiers de la fonction publique territoriale sont plus que d'autres sous tension. Ainsi, un tiers des secrétaires de mairie vont partir à la retraite d'ici 2030 et les petites communes peinent à recruter des profils adaptés à la diversité des missions qu'exercent ces agents territoriaux. Près de 2 000 postes seraient vacants. L'AMF a formulé vingt-six propositions en 2021 et vous avez indiqué le mois dernier, lors de l'examen au Sénat de la proposition de loi déposée par la sénatrice Céline Brulin visant à ...

...t se multiplier à l'avenir dans la fonction publique du fait de métiers non anticipés et d'un besoin de souplesse. Ne devrait-on pas aujourd'hui raccourcir de six ans à trois ans le délai qui permet de transformer un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ? Enfin, il est possible de faire preuve de davantage de souplesse en matière de régime indemnitaire. Vous avez évoqué les secrétaires de mairie, mais il convient de garder à l'esprit l'encadrement intermédiaire des petites communes. Les possibilités pour ces agents d'obtenir une prime sont plus restreintes dans les communes de moins de 2 000 habitants. Contrairement à leurs homologues dans les grandes communes, ils sont astreints à plus de polyvalence dans leurs tâches et sont plus fréquemment amenés à être en contact avec le ...

... outils d'intelligence artificielle. Il s'agit d'une révolution à laquelle les entreprises se préparent et qui va engendrer des suppressions d'emplois. Comment ce mouvement est-il anticipé dans les trois fonctions publiques ? De nombreux métiers, qui sont jusqu'à présent à l'abri, se trouveront mis en cause. Il est important d'y réfléchir le plus en amont possible. Enfin, je voudrais évoquer les secrétaires de mairie, qui jouent un rôle essentiel dans nos territoires. Ces postes sont en première ligne et demandent une grande polyvalence. L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) avait formulé vingt-six propositions, dont une partie s'est traduite par une proposition de loi examinée par le Sénat en première lecture. Outre ces dispositions législatives, des mesures...

Monsieur le ministre, merci pour ce propos qui a abordé de nombreux sujets. Pourriez-vous décliner les actions que vous allez mettre en œuvre pour rendre le métier de secrétaire de mairie plus attractif ? En effet, ce cadre d'emploi constitue un maillon très important de nos territoires. Par ailleurs, le logement est un sujet explosif dans beaucoup de territoires. Les agents de la fonction publique territoriale rencontrent des difficultés, en particulier dans les zones tendues dont ma circonscription fait partie.

Monsieur le ministre, merci pour vos propos. J'ai eu la chance d'être maire pendant seize ans et de travailler avec deux secrétaires de mairie exceptionnelles qui jouaient un rôle de conseil, nouaient un lien avec les habitants et délivraient des renseignements variés. Il convient peut-être de se pencher sur le terme de « secrétaire ». En effet, même si je n'ai absolument rien contre les secrétaires, cette appellation est peu constructive et peu valorisante. Ainsi, je partage les interrogations de mes collègues quant aux moye...

Mes chers collègues, nous accueillons M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l'administration au ministère des armées. Monsieur le secrétaire général, il s'agit de votre deuxième audition devant notre commission puisque nous avions eu l'honneur de vous recevoir le 12 octobre dernier, une semaine après votre nomination en Conseil des ministres. Je rappelle que, précédemment, depuis 2016, vous occupiez la fonction de directeur des affaires financières du minis...

Je vous remercie, Monsieur le secrétaire général pour ce propos liminaire très dense. Je cède la parole à notre rapporteur.