Interventions sur "secrétaire"

Notre ordre du jour appelle l'élection d'un secrétaire du bureau de la commission, dans la mesure où Mme Marina Ferrari, qui a été nommée ministre, a cessé d'être députée à compter du 8 mars 2024, ce qui a conduit à la vacance de son poste de secrétaire du bureau de la commission. Je ne suis saisi à cette heure que d'une seule candidature, celle de M. Pascal Lecamp. S'il n'y a pas d'autre candidature, je constate donc qu'il n'y a pas lieu de procéde...

...ire. C'est pourquoi je souhaite, avant la pause hivernale, poser une question sur la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). La Ciivise a été créée en 2021, après la parution du livre de Camille Kouchner. En deux ans, elle a auditionné 30 000 personnes et ses travaux ont abouti à la formulation de quatre-vingt-deux préconisations. Madame la secrétaire d'État chargée de l'enfance, vous avez annoncé le maintien de la Ciivise en évinçant Édouard Durand et Nathalie Mathieu de sa tête. À la suite de cette annonce, onze de ses membres ont démissionné. Le choix des personnes nommées à la place des anciens coprésidents pousse à s'interroger : Caroline Rey-Salmon a ainsi évoqué Outreau dès sa première prise de parole, sans que cela ne suscite une quelc...

Madame la secrétaire d'État, les condamnations pour pédocriminalité ont diminué alors que les plaintes ont augmenté. Il faut une réforme ; il faut des moyens ; il faut l'imprescriptibilité ! En réalité, il faut une volonté politique !

Monsieur le président, monsieur le ministre de la transformation et de la fonction publiques, chers collègues, la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie arrive à la fin de son parcours parlementaire. Fruit d'un consensus au Sénat et à l'Assemblée, elle apporte des réponses nécessaires au problème qui affecte cette profession indispensable dans les communes de moins de 3 500 habitants, c'est-à-dire à la très grande majorité des communes de notre pays. Mercredi dernier, la commission mixte paritaire (CMP), réunie au Sénat, a adopté un te...

Deux questions se posaient encore. D'une part, la formation qualifiante serait-elle suffisante pour garantir que les agents promus soient en mesure d'exercer les fonctions de secrétaire de mairie ? D'autre part, comment s'assurer qu'une fois promus, ils exerceraient effectivement ces fonctions plutôt que d'autres auxquelles ils auraient désormais accès en tant que rédacteurs territoriaux ? Afin de répondre à ces questions, la CMP a adopté une rédaction renforçant l'encadrement du dispositif. D'abord, nous introduisons une condition supplémentaire, à savoir le passage d'un exame...

Il fait d'ores et déjà des envieux au sein des autres métiers de la fonction publique territoriale. Il représente une première étape très importante dans la reconnaissance de ces métiers qui ne bénéficient pas toujours du coup de projecteur que nous donnons aujourd'hui aux secrétaires de mairie. J'espère que nous continuerons à donner l'image de députés qui ont su se mettre d'accord sur l'essentiel pour que, demain, nous puissions continuer à recruter des secrétaires de mairie qui, aux côtés des élus, auront à relever les nombreux défis auxquels les collectivités locales feront face. En conclusion, permettez-moi de remercier les équipes, mes collaborateurs, l'administratric...

Le métier de secrétaire de mairie manque de visibilité et de reconnaissance : nous comptabilisons aujourd'hui plus de 1 900 postes vacants, et nous savons que presque un tiers des agents en poste partiront à la retraite d'ici à 2030. Ce constat fut partagé au cours des débats sur cette proposition de loi. Chacun peut apprécier le travail des secrétaires de mairie. Quatorze années passés dans la fonction publique territ...

Monsieur le ministre, vous déclariez à la Gazette des communes le 16 juin dernier : « La reconnaissance des secrétaires de mairie est une attente forte des élus ruraux. […] il était nécessaire de valoriser ce métier, essentiel à nos concitoyens en milieu rural. » Au Sénat comme à l'Assemblée nationale, nous partagions toutes et tous ce constat. Avec plus de 1 900 postes vacants et le départ à la retraite d'ici à 2030 du tiers des effectifs aujourd'hui en poste, ils – et surtout elles – sont devenus des perles bi...

...n, riche de débats et d'enrichissements de toutes parts, pour parvenir à un consensus. Je salue l'engagement de M. le ministre, Stanislas Guerini, au cours de la discussion, mais également le travail de grande qualité fourni par la rapporteure de ce texte, Marie-Agnès Poussier-Winsback. Ce texte est essentiel parce qu'il évoque des femmes et des hommes incontournables dans nos territoires : les secrétaires de mairie, qui jouent un rôle capital. Véritables couteaux suisses du service public du quotidien, les secrétaires de mairie – majoritairement des femmes – sont souvent le premier contact de nos concitoyennes et concitoyens avec le service public. Il faut le dire : ce métier, aussi essentiel soit-il, n'est pas suffisamment attractif. Parmi les 14 000 secrétaires de mairie actuellement en poste,...

Vous n'êtes pas à la hauteur des secrétaires de mairie !

Ce texte sur les secrétaires de mairie engage aussi, en partie, les principes et les valeurs de notre République. Il renvoie à l'idée forte de service public : à l'égal accès de toutes et tous à celui-ci, partout sur le territoire, garanti par des fonctionnaires disposant de droits et de devoirs.

Les secrétaires de mairie contribuent au service public de proximité. Elles tiennent à la fois un guichet unique pour la population des territoires ruraux et accompagnent les équipes municipales, en particulier les maires, dans la conduite des politiques publiques. Le travail parlementaire entre le Sénat et l'Assemblée a permis d'améliorer le texte et nous sommes parvenus à une rédaction qui permettra à terme ...

Je l'ai déjà dit ici, car je l'observe quotidiennement dans mon travail parlementaire : la situation des secrétaires de mairie est à l'image des enjeux auxquels font face les fonctions publiques de notre pays, qu'il s'agisse des personnels soignants, paramédicaux et médico-sociaux dans le domaine de l'accès aux soins ou des enseignantes et enseignants dans celui de l'éducation. La crise des vocations et des recrutements est générale. C'est donc une politique d'ampleur qu'il faut conduire en faveur des agentes ...

Le groupe GDR – NUPES se réjouit de l'adoption par la CMP d'un compromis en faveur de la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. L'accord comporte d'indéniables avancées pour ces personnels, même s'il ne règle pas, à lui seul, la question de la revalorisation du métier. Le constat est clair : la profession souffre d'un manque d'attractivité alors que, d'ici à 2030, un tiers des secrétaires de mairie seront à la retraite. Nous l'avons rappelé tout au long de l'examen du texte, ces derniers sont de véritables pil...

Cher monsieur le ministre, je me réjouis de m'exprimer devant vous aujourd'hui ! Je me souviens en effet de nos échanges avec Paul Peny, votre directeur de cabinet, au cours desquels vous m'aviez exposé les mesures que vous comptiez prendre en faveur des secrétaires de mairie. Je me souviens également de votre visite en Lozère, consacrée à France Services, lors de laquelle je vous avais indiqué que la question de l'animation pouvait être étendue aux secrétaires de mairie. Je ne me lancerai pas dans l'exégèse de la proposition de loi : nombre des orateurs qui m'ont précédé l'ont faite. Je préfère témoigner de mon expérience car, maire durant dix-huit ans d'...

...mption, rectification –, qui constitue une matière fort importante en Lozère, mais aussi la légalité administrative, la responsabilité administrative, voire pénale, la gestion budgétaire, les marchés publics, sans compter le goudronnage des routes, l'assainissement, les stations d'épuration, les problématiques de l'eau… Il faut mesurer la diversité des compétences requises ! N'oublions pas que le secrétaire de mairie est, en outre, chargé des relations avec les services de l'État, comme la préfecture ou la direction générale des finances publiques (DGFIP) – là encore, c'est parfois compliqué ! Ce texte, qui a fait l'objet d'une CMP conclusive, est l'aboutissement d'un beau travail ; je ne peux que saluer l'engagement du Gouvernement, notamment le vôtre, monsieur le ministre. Il arrive, dans mon dé...

Parmi les secrétaires de mairie, 17 % relèvent de la catégorie A, 23 % de la catégorie B et 60 % de la catégorie C. Une telle différenciation n'est pas comprise. Ainsi, en Lozère, chaque année, on m'appelle pour me demander si je ne connaîtrais pas une personne susceptible de remplacer le secrétaire de mairie qui vient de partir. Nous avons même créé un diplôme universitaire (DU) de secrétaire de mairie, à Mende, san...

En tout état de cause, je vous remercie, chers collègues, de promouvoir et de sécuriser le métier de secrétaire de mairie et de permettre ainsi à ces hommes et à ces femmes de continuer à gérer nos communes et nos EPCI.

...eu où les principes de notre République sont confrontés à l'épreuve des faits et des réalités ». Nous avons besoin de nos communes et de nos conseillers municipaux. Ils sont l'incarnation d'une démocratie locale extrêmement vivante en France, qu'il nous faut préserver et choyer. Il s'agit, ici, tout simplement, de tirer les conséquences de cette préoccupation en reconnaissant le rôle central des secrétaires de mairie, considérées tour à tour comme des « couteaux suisses », des « chevilles ouvrières » ou de véritables repères. Reconnaître leur rôle, c'est d'abord modifier leur titre, car elles ne sont pas des secrétaires au sens où l'on peut l'entendre. Elles s'occupent en effet du budget, de la comptabilité, de l'urbanisme, de l'état civil, et de mille autres choses encore. Elles auront donc désor...

...ences et des responsabilités des différentes administrations publiques. Je suis intimement convaincue que les préconisations de ces trois élus très expérimentés, qui connaissent bien la réalité du terrain, nous permettront d'aboutir, d'ici à quelques mois, à une simplification historique de notre administration territoriale. Si nous y parvenons, ce sera un pas de géant pour les élus locaux et les secrétaires de mairie. Ce sera aussi, plus fondamentalement, le signe que la politique peut encore changer notre quotidien et que nous pouvons enfin retrouver la confiance perdue de nos concitoyens.