Interventions sur "scientifique"

...e connaissance avant aujourd'hui. Je salue votre tentative d'aboutir à un document que nous pourrions soutenir. J'ai cependant plusieurs interrogations et regrets, notamment sur la partie consacrée aux impacts sur l'environnement. À la lecture du rapport, on a l'impression que les pratiques agricoles sont les seules responsables de la dégradation. C'est totalement faux. Nous savons tous, et les scientifiques que nous avons auditionnés en juillet l'ont dit, que l'état de l'environnement est le résultat des divers usages des trente ou quarante dernières années, lesquels n'étaient pas tous agricoles – pensons aux particuliers, à Réseau ferré de France, aux sociétés d'autoroute, ou encore aux collectivités. Je regrette donc la mise en cause implicite et exclusive du monde agricole. Ensuite, je déplore ...

Ce que vous qualifiez de rapport à charge est fondé exclusivement sur les rapports d'inspection de l'État et les travaux de ses autorités scientifiques – j'ai été d'une très grande rigueur sur ce point. Je n'ai rien inventé, je n'ai pas crié au loup. L'État ne peut pas se trouver d'excuses puisqu'il est parfaitement informé par ses administrations. Votre préoccupation, que vous avez exprimée à l'envi tout au long des auditions, est prise en compte dans l'introduction du rapport. Il est écrit noir sur blanc : « l'agriculture n'est pas la seule ...

Merci au rapporteur de son travail. Compte tenu de la complexité du sujet, serait-il possible d'avoir davantage de temps pour échanger ? J'ai lu l'introduction et les recommandations, partant du principe que la partie centrale était très factuelle. L'introduction me semble être le passage le plus susceptible d'être lu, donc repris dans les médias. Les faits scientifiques, notamment l'impact des produits phytosanitaires sur la biodiversité et la santé, ne sont pas à remettre en question. Un autre constat est clair : nous ne sommes pas au rendez-vous des plans Écophyto. En revanche, je ne dirais pas qu'on en reste au statu quo : le Gouvernement exprime une volonté d'avancer. Je suis dans l'ensemble d'accord avec les recommandations ; je le suis beaucoup mo...

... pu écrire « une décennie perdue », en me passant du « presque ». Je mets beaucoup plus en valeur que vous ne semblez le dire tous ceux qui ont réussi, les pionniers, les fermes Dephy, les groupes de développement et autres. J'ajoute que, sans vouloir faire de surenchère, la compassion pour le monde paysan, je l'éprouve intimement. Mais je considère la situation globalement, compte tenu d'alertes scientifiques majeures qu'on ne peut occulter. De ce point de vue, on ne peut pas dire que nous ayons été au rendez-vous de l'histoire. Le « presque » montre cependant qu'il y a des réussites et des promesses pour demain. Ce point de vue relève de la liberté du rapporteur, mais ne vous inquiétez pas : dans les médias, je ne présenterai pas un rapport à charge. Mon objectif est de consolider ce qui doit l'êtr...

... ou dans la Corne de l'Afrique, où les groupes armés terroristes prospèrent. Pour débattre avec nous de cette thématique, nous avons le plaisir d'accueillir trois experts et chercheurs, que je remercie pour leur présence et leur disponibilité. Monsieur Gilles Pecassou, vous êtes directeur délégué de l'Institut de recherche pour le développement (IRD), qui défend un modèle original de partenariat scientifique équitable avec les pays du Sud, une science interdisciplinaire et citoyenne, engagée pour la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). Vous nous exposerez la réalité et les enjeux du changement climatique en Afrique. Nous saluons également la présence parmi nous de la présidente directrice générale de l'IRD, Mme Valérie Verdier. Madame Angélique Palle, vous êtes chercheuse associ...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/2329.

...position de loi répond à une attente réelle exprimée par plusieurs États étrangers, qui ont présenté, il y a de nombreuses années parfois, des demandes de restitution de restes humains appartenant à nos collections publiques. Je salue à cet égard la présence de Mme l'ambassadrice d'Australie dans les tribunes. Il s'agit donc de satisfaire ces demandes et de renforcer des partenariats culturels et scientifiques déjà engagés. Il s'agit aussi, tout en prenant garde aux anathèmes rétrospectifs, à l'anachronisme et à l'ethnocentrisme, de procéder à un acte de réconciliation, un acte mémoriel qui reconnaît non seulement le droit des peuples à construire leur souveraineté, mais aussi une histoire scientifique ou coloniale qui fut marquée par des formes de violence, réelle ou symbolique. Selon le conservateu...

...nistre de la culture est le garant du respect de ce principe, envié dans le monde entier. La proposition de loi vient substituer à la décision du législateur une procédure administrative générale en confiant au Premier ministre, par la voie d'un décret en Conseil d'État, la décision de sortie des collections publiques, sur la base d'un rapport établi par le ministre de la culture et d'un rapport scientifique. Les restes humains ne sont, à l'évidence, pas des biens comme les autres. Certains ont une valeur particulière – religieuse, culturelle, voire cultuelle – qui motive une demande de restitution pouvant être parfaitement légitime, mais dont il convient à chaque fois de questionner la pertinence. Ce questionnement, vous avez décidé d'en priver le Parlement au seul motif de la nécessité de la rapid...

...le d'avoir recours à une loi à chaque demande. Ce principe protecteur, théorisé par le grand législateur Michel de l'Hospital et qui régit notre droit depuis l'édit de Moulins promulgué par Charles IX, en l'an 1566, reste bien évidemment essentiel pour nos collections. Toutefois, une dérogation à ce principe sera désormais rendue possible par décret en Conseil d'État après une analyse rigoureuse, scientifique et, au besoin, historique, dans le strict respect de critères précis. Ce cadre a d'ailleurs des contours mieux définis après les travaux du Sénat et de la commission de notre assemblée. Les restitutions sont en lien avec la demande effective d'un État tiers, au nom d'un groupe humain à la culture et aux traditions actives, pour des fins funéraires ou mémorielles. Pour définir la période des rest...

...humains issus des États demandeurs pourront enfin rendre hommage à leurs défunts et réaliser des cérémonies ou des cultes dans le respect de leurs croyances et de leur culture d'origine. La restitution des restes humains s'impose comme un dialogue plus poussé et plus respectueux entre les cultures. La France possède actuellement de nombreux restes humains. Ces vestiges permettent à la communauté scientifique d'effectuer des études. Une proportion significative des ossements pourrait d'ailleurs faire l'objet de demandes de restitution. Cette nouvelle procédure permettra à la France d'ouvrir de nouvelles coopérations culturelles et scientifiques, puisqu'un comité scientifique paritaire représentant les deux États sera mis en place pour travailler sur les biens concernés. Elle permettra également d'appo...

...sailly, qui a fait de ces questions relatives à la restitution des biens culturels une priorité de son travail parlementaire. Depuis plusieurs années, la présence de milliers de restes humains au sein de nos collections publiques, fruits de butins de guerre amassés au cours d'expéditions ou de conquêtes coloniales, ou encore d'exhumations illégales effectuées à l'étranger à des fins de recherche scientifique, nous pose un problème croissant qui tient au respect de la dignité humaine. Plusieurs centaines de ces restes humains ont été collectés à l'étranger, de manière parfois illégitime et parfois violente. Ils sont les témoins silencieux de notre histoire et de valeurs d'un autre temps ; ils sont l'héritage d'une domination coloniale que nous devons reconnaître. Ces restitutions sont donc en premier ...

...elui qui avait prévalu lors de l'examen du texte relatif aux biens spoliés aux juifs pendant la seconde guerre mondiale. Il apparaît nécessaire – et je sais, madame la ministre, que vous vous y êtes engagée – que se tienne par la suite un débat ayant trait à l'ensemble des collections issues de la période coloniale française, assorti d'une loi-cadre permettant des restitutions fondées sur un avis scientifique, qui éclaire les décideurs et le débat public.

...onales fondées sur la confiance et le respect. Le groupe LIOT se satisfait de ce texte équilibré. Une question, que nous avons déjà posée en commission, demeure toutefois : rien ne semble prévu en cas de refus d'une restitution. Que se passera-t-il le cas échéant ? Un recours sera-t-il possible ? Nous proposerons que soit au moins rendue systématique la publication des rapports et avis du comité scientifique sur les demandes de restitution, pour que la procédure soit totalement transparente. Nous resterons aussi très vigilants concernant les restes humains des collections publiques n'émanant pas de l'étranger, mais de territoires français : 5 % des restes humains conservés dans les musées français proviennent des territoires d'outre-mer. Si nous les évoquons aujourd'hui, c'est parce qu'ils présenten...

...on de ces restes humains à des États étrangers. Examinée et adoptée par le Sénat, elle introduit une dérogation générale au principe d'inaliénabilité, rendant possible, sous certaines conditions, la sortie du domaine public de restes humains, sans qu'il soit nécessaire de délivrer au cas par cas une autorisation de l'Assemblée nationale et du Sénat. Par la création, à l'article 1er , d'un comité scientifique composé de représentants des deux États concernés ainsi que des institutions détenant les restes en question, le texte permet une approche collaborative, pluridisciplinaire et impartiale. Ensemble, ces experts évalueront de manière précise les demandes de déclassement et de restitution en tenant compte des aspects humains, éthiques et scientifiques, dans le respect des individus dont les restes s...

...r le respect de leur dignité : les restes humains ne sont pas des biens culturels comme les autres et il était indispensable de leur réserver un traitement particulier. Jusqu'alors, la décision de procéder à des restitutions était prise au cas par cas. C'était parfois – souvent – le fait du prince qui prévalait. La procédure envisagée, qui implique la création d'un comité compétent et d'analyses scientifiques adaptées lorsqu'un doute demeure sur l'identification d'un reste humain, est plus qu'indispensable : elle est primordiale. Mais comment la réaliser concrètement ? Chacun se souvient en effet de l'affaire désastreuse de la restitution à l'Algérie, à l'initiative d'Emmanuel Macron, de crânes de résistants algériens dont certains n'avaient pas été correctement identifiés. Ce nouvel épisode est venu...

...on fessier. Qu'est-ce qui destinait une jeune fille, née en Afrique du Sud, à voir son corps disséqué après sa mort puis reproduit à l'identique par un moulage de plâtre et enfin exhibé, certains de ses organes ayant été conservés dans des bocaux de formol ? Aucune absurdité écœurante n'est impossible dès lors qu'on entre dans la névrose raciste. À la fin du XIXe siècle, des scientifiques prétendirent aussi avoir découvert un grand marqueur de l'identité humaine : l'angle facial. On le mesure à partir du croisement entre la ligne verticale passant par le nez et le front et la ligne horizontale, au niveau du crâne. Pierre Camper établissait un lien entre le niveau d'intelligence et le degré de cet angle. La différence entre les angles faciaux démontrait la différence entre les rac...

...éviter puisque, dans ce cas, le Parlement a un droit de regard et exerce son contrôle sur l'action de l'exécutif. Si vous laissez au – ou à la – ministre de la culture et au Premier ministre le soin de prendre la décision de la restitution, cela signifie que l'exécutif, et non le Parlement, a la main. Dès lors, je ne comprends absolument pas un tel argument. D'autre part, puisque les commissions scientifiques accueillent des agents du ministère de la culture en qualité d'observateurs, des membres du Parlement pourraient tout à fait y être admis dans les mêmes conditions. J'étais favorable au maintien de la Commission scientifique nationale des collections, une instance malheureusement supprimée dans le cadre de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite Asap. Elle permetta...

...e GDR. Nous considérons en effet que ce texte ne répond pas en l'état à l'ensemble des enjeux que représente la restitution des restes humains puisque l'on n'a pas encore trouvé de solution satisfaisante pour les territoires ultramarins. Pourtant, il faudrait que ce type de restitution puisse avoir lieu le plus facilement possible après, bien entendu, un travail approfondi mené par une commission scientifique dans lesdits territoires. Et il est vrai qu'à cet égard le texte, absolument utile et même indispensable au regard des relations avec d'autres États, laisse vraiment un goût d'inachevé. Il demeure imparfait pour les territoires ultramarins. Madame la ministre, nous avons besoin de vous entendre sur ce sujet car il serait incompréhensible que cette situation ne soit pas résolue dans les plus brefs...

Le comité devra mobiliser, pour identifier les restes humains, des scientifiques de diverses disciplines – histoire, anthropologie, biologie moléculaire pour procéder à des recherches par l'ADN avec l'accord des communautés concernées. Les parlementaires ne me semblent pas avoir leur place au sein de ce comité, qui est d'abord technique et ne se prononcera pas sur la recevabilité de la demande. Avis défavorable.

L'argument selon lequel les parlementaires n'auraient pas leur place dans un comité scientifique, au prétexte qu'il ne devrait être composé que de scientifiques, ne tient pas. En effet, vous le savez, madame la ministre, une représentation parlementaire est assurée au sein de nombreux organismes. En notre qualité de représentants de la nation, nous sommes nommés dans beaucoup d'organismes, alors que nous n'avons pas nécessairement les compétences ad hoc. Je ne vous en citerai qu'un :...