Interventions sur "scientifique"

...ipe plus, par définition, à la pérennité de son espèce. Connaissez-vous l'Afrique ? Avez-vous conscience que les chasses aux trophées constituent dans de nombreux pays, comme au Cameroun, une source de revenus dans les lieux les plus reculés qui souffrent d'un manque d'infrastructures ? Avez-vous connaissance de la lettre signée par le ministre de l'environnement de la Namibie et quatre-vingt-dix scientifiques, qui alertent la France sur les dangers de l'adoption de la proposition de loi ? Avez-vous interrogé les taxidermistes sur le sujet et connaissez-vous d'ailleurs leur métier, leur passion et leur respect pour les animaux ? Enfin, cette proposition de loi peut être considérée comme une forme d'ingérence étrangère, qui aurait des répercussions importantes sur nos relations avec des pays d'Afrique,...

Nous discutons ici des pires pratiques de l'être humain : tuer un être vivant par pur plaisir et sans aucun motif. La biodiversité s'effondre partout dans le monde. La sixième extinction de masse, née des effets de l'activité humaine, comme nous le rappelle la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), est en cours. Pour ne citer qu'un chiffre, 68 % des populations vertébrées ont disparu entre 1970 et 2016. Cela n'empêche pas des voyous en col blanc de dépenser des dizaines voire des centaines de milliers d'euros pour assassiner des animaux rares et menacés, contribuant ainsi activement à l'accélération de l'effondrement d...

...oie de disparition pour le simple plaisir de les ramener en trophée ; et on peut même en faire de la publicité. Des sites proposent en toute simplicité de tuer une girafe, classée en annexe B du règlement européen, pour 2 265 euros ; un crocodile, classé en annexe B, pour 4 525 euros ; une hyène, pour 2 265 euros, ce qui n'est pas si cher. Nous vivons la sixième extinction massive du vivant. Les scientifiques estiment que la disparition actuelle des espèces va mille fois plus vite qu'elle ne le ferait sans les activités humaines. À cet égard, la chasse aux trophées est un loisir obsolète. Quand on veut protéger une espèce, on commence logiquement par arrêter de tuer les individus qui la composent. Le groupe écologiste votera bien évidemment pour cette proposition de loi.

...ontiers à ces arguments que la chasse aux trophées nous semble bien souvent empreinte d'une forme de nostalgie coloniale, indifférente aux évolutions du monde et à la disparition à vitesse accélérée de la biodiversité. Quelques interrogations subsistent toutefois, madame la rapporteure. Pouvez-vous nous confirmer que votre texte n'aura pas d'incidence sur la procédure d'agrément des institutions scientifiques dans le cadre des échanges internationaux non commerciaux de spécimens d'espèces protégées ? Les élus de ma sensibilité, vous le savez, ne sont jamais avares lorsqu'il s'agit de gêner les pratiques de classe de grands bourgeois cyniques. C'est pourquoi nous soutiendrons cette proposition de loi.

Il existe de nombreuses controverses entre les quelque 9 000 scientifiques qui contribuent aux travaux de l'UICN. L'UICN France soutient fermement le texte, dans sa version initiale, qui concerne les espèces figurant aux annexes A, B et C du règlement européen. Comme je l'ai dit, je retirerai, par voie d'amendement, l'annexe C du champ du texte. La position de l'UICN France s'explique par le fait que la loi ne concernera que l'importation de trophées de chasse en Franc...

Nous sommes tous favorables à la protection des espèces en danger ; nous aimons tous les éléphants, les lions et les rhinocéros et voulons les sauver. Mais, au-delà de l'émotion, notre rôle de député est d'approfondir les sujets sur la base d'analyses scientifiques et de nous fonder sur l'avis d'experts, surtout lorsqu'on ne dispose pas d'étude d'impact. Or plusieurs associations, dont WWF, nous ont fait part de leur avis défavorable sur cette proposition de loi. Par ailleurs, ce texte contredit l'esprit de la Cites et le règlement européen. La protection des espèces menacées est en effet un sujet de compétence communautaire. Il est essentiel que les adapt...

Je suis évidemment défavorable à cet amendement, d'autant plus, madame Brulebois, que vous avez mis en avant le facteur émotionnel. Or j'ai insisté sur le fait que notre démarche consistait à travailler exclusivement sur des données scientifiques. Sur la base de ces chiffres et de ces analyses, je vous propose un choix dont je peux comprendre qu'il ne soit pas partagé, mais n'opposons pas l'émotion à la science.

Cet amendement témoigne de l'absence d'unanimité sur l'impact réel de la chasse aux trophées sur la conservation des espèces. Le débat est parfaitement légitime. Cela étant, la rédaction de la proposition de loi, qui était initialement très large, a été recentrée sur les trophées de chasse, à l'exclusion des musées et de l'activité scientifique. Nous avons souhaité préciser la rédaction et proposerons, par voie d'amendement, de limiter la mesure aux espèces les plus menacées. J'invite chacun à adopter cet esprit de compromis.

...espèces menacées qui figurent à l'annexe B et qui se trouveront demain en danger critique, ce qui justifiera leur inscription à l'annexe A. Il est très difficile d'avoir un effet réel sur les espèces se trouvant à l'annexe A. En revanche, nous pouvons avoir un impact sur les espèces qui pourraient se trouver, à l'avenir, en danger critique et qui sont actuellement inscrites à l'annexe B. Un débat scientifique aura lieu sur le contenu de cette dernière, qui comprend des centaines d'espèces. Certaines d'entre elles, qui sont présentes en nombre inférieur à la normale – sans atteindre un niveau critique – dans plusieurs régions, ont disparu dans d'autres endroits, où il est important d'agir. Sachez que la Cites accorde des dérogations, donc des permis d'importation, par pays. En choisissant de conserver...

...t l'amendement CD24. Nous en venons au cœur du sujet. J'approuve la modification rédactionnelle ciblant le problème des permis de chasse proposée par Mme Regol, qui permet l'adoption d'une formulation bien plus précise et circonscrite que la formulation initiale. Le débat porte à présent sur la mention soit de l'annexe A seule, soit des annexes A et B. Encore une fois, il existe une controverse scientifique relative à l'effet réel du commerce des trophées de chasse ; or il faut toujours se montrer modeste et humble s'agissant de questions qui font l'objet de controverses scientifiques. À partir du moment où il n'est pas certain que l'interdiction proposée aurait un effet positif sur la conservation des espèces, je pense que nous devons limiter autant que possible le champ d'application de la loi en...

... ans, car il faut du temps pour mesurer la pression qui s'exerce sur une population donnée. Or, dix ans, c'est peut-être le temps qu'il lui faudra pour disparaître. C'est pourquoi je vous invite à rejeter le sous-amendement CD35, même si j'entends les interrogations de M. Cazeneuve et la crainte suscitée par le nombre d'espèces concernées. Nous sommes confrontés à une question de responsabilité scientifique, compte tenu de la controverse que vous avez tous relevée. Mondialement, nous nous trouvons un peu démunis face à la disparition des espèces, car, je le répète, la sixième extinction de masse est en cours. Chacun cherche des moyens d'agir. Vous pouvez être pour ou contre celui que je vous propose, mais il est étayé par plusieurs rapports scientifiques. En l'occurrence, nous nous appuyons sur la ...

...nt, c'est de la viande, du gibier ; un éléphant, ça pose un certain nombre de problèmes pour les infrastructures et les récoltes. Nous touchons peut-être ici à la limite du capitalisme, mais la valeur économique que donne la chasse aux trophées à l'espèce considérée modifie le rapport des populations humaines avec elle et incite à la protéger, donc à combattre le braconnage ; d'où la controverse scientifique dont nous parlions. Nous ne sommes pas ici sur le terrain de la morale : nul ne soutient la chasse aux grands mammifères. Simplement, et pour la raison que je viens de dire, il est légitime que nous débattions du juste niveau d'interdiction de la chasse aux trophées. Nous proposons d'en rester aux espèces exposées au plus grand danger. Encore une fois, ce n'est pas l'épaisseur du trait : ce sont...

Les mêmes arguments pour et contre ont souvent été répétés, mais une question centrale résume notre débat : quel est l'intérêt de supprimer la mention de l'annexe B ? Pour le moment, je n'ai entendu aucun argument qui justifierait cette suppression. D'après les études scientifiques – y compris celles qui tendent à montrer que les trophées de chasse sont un moyen de protéger certaines espèces par la valeur qu'ils leur confèrent –, les espèces classées dans les annexes A et B sont en danger direct ou indirect, immédiat ou proche. Le périmètre de danger étant le même, les objections faites à une mention de l'annexe B peuvent aussi valoir contre une mention de l'annexe A. Même...

...as dus aux plans Écophyto mais au régime d'autorisation que nous avons adopté et renforcé notamment en 2014. C'est ce dernier qui nous a permis d'avancer, pas le plan Écophyto. Le deuxième constat est le fait que le système européen et français, fondé sur l'interdiction de la diffusion de molécules toxiques dans l'environnement et le respect par les pouvoirs publics de l'évaluation des autorités scientifiques, fait l'objet de débats au sein de la société civile et du monde politique. Ce système est, sinon en danger, du moins questionné. Nous avons mené nos travaux dans plusieurs directions. Nous avons documenté les effets des produits phytosanitaires sur les différents compartiments de l'environnement et de la santé. Nous avons autopsié le régime d'autorisation français et européen, afin d'identifie...

...itoyens dans les décisions qu'elle prend. Le revers de la médaille est que cette décision peut renforcer le discrédit du politique. Il faut garder à l'esprit la séparation des deux missions, évaluation et gestion du risque. Prenons l'exemple de la cancérogénicité, que j'ai trouvé particulièrement riche d'enseignements. Sur le plan académique, la cancérogénicité ne fait pas l'objet d'un consensus scientifique international. D'après les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), est admise comme cancérigène, une molécule qui altère l'ADN du noyau des cellules. La perturbation du métabolisme cytoplasmique, c'est-à-dire le fonctionnement de la cellule, n'est pas jugée comme une preuve suffisante de cancérogénicité. Mais nous avons auditionné Laurence Huc, ...

Je me permets de vous recommander la lecture du rapport sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux produit par notre collègue Philippe Bolo et d'autres pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il s'agit de travaux ardus mais remarquables, qui ne sont pas centrés sur l'agriculture mais étendus à tous les polluants chimiques.

...rnas, qui critiquez le pouvoir de l'Anses, je vous signale qu'elle a joué un rôle dans le retrait de substances classées CMR 1 ou CMR 2, qui peut être considéré comme une victoire. Cela ne tient pas au courage politique de l'un ou de l'autre, ni au fait que le milieu agricole et le monde de l'agroalimentaire auraient entamé une mutation : ces substances ont été déclarées toxiques par une autorité scientifique qui a réclamé leur retrait, en conformité au droit européen. S'affranchir de cette autorité scientifique reviendrait à sortir du droit européen qui se prononce contre la mise en circulation de produits dangereux. C'est pourquoi, comme le Gouvernement, je veux poursuivre l'objectif d'une réduction de 50 % de l'usage des produits phytosanitaires, dont l'effet sur l'environnement se répercute sur l...

...rouver les moyens de les accompagner. Dans ce genre de politiques publiques, les intérêts économiques et environnementaux cèdent le pas à l'intérêt général. Le rapport pointe le fait que certains constats soient mis sous le tapis, autrement dit le manque de visibilité des politiques publiques en matière de préservation des sols ou de l'air ainsi que la difficulté qu'il y a à exploiter les travaux scientifiques au service de ces politiques. Il a le grand mérite de présenter un panorama de l'ensemble des travaux scientifiques et de proposer des orientations. Les pollutions diffuses sont un enjeu central. Comment mieux traiter cette question dans les territoires ruraux ? Il faut sans doute que nos politiques publiques s'orientent fortement vers la préservation de la ressource en eau pour mieux accompagn...

...e sur les autorisations de mise sur le marché. Autre exemple, les propositions qui visent à faire passer concrètement les politiques publiques en faveur de l'agroécologie au stade supérieur. À cet égard, le PSN peut être un outil pour encourager des pratiques différentes. Enfin, je salue les propositions sur les clauses miroir. Le point fort de cette commission d'enquête est son approche presque scientifique, dénuée d'artifices de communication.

...u ministre de l'agriculture : quel est l'intérêt d'afficher un objectif de réduction de 50 % sans se donner les moyens de l'atteindre ? Dans ce cas, mieux vaut y renoncer. La sincérité de l'objectif s'apprécie à l'aune des moyens qui lui sont dédiés. Le rapport liste les conditions à remplir pour parvenir à l'objectif, qu'il s'agisse de faire évoluer le PSN ou de donner plus de poids à l'autorité scientifique. Sans ces prérequis, je suis prêt à parier qu'en 2030, on dira qu'il faut un plan pour 2040 !