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Je pense que nous pouvons nous rejoindre sur les vérités scientifiques. De quoi est-il question aujourd'hui ? D'un régime…
J'appuie la question de M. Gosselin : vous devez préciser votre position. S'agit-il d'être prêts pour la dixième vague du covid ou bien de prendre des décisions rapidement ? Par ailleurs, vous prétendez, monsieur le ministre, vous appuyer sur la rationalité scientifique. C'est faux : des soignants ont perdu leur travail car ils n'étaient pas vaccinés, mais comme nous manquions de soignants, vous avez décidé que des soignants positifs au covid devaient continuer à aller travailler, pendant que des soignants pourtant négatifs, qui n'étaient pas vaccinés, n'avaient, eux, pas le droit de le faire.
De même, les pompiers non vaccinés n'avaient pas le droit de travailler ; mais lorsqu'ils étaient réquisitionnés parce que nous manquions de pompiers, là ils en avaient le droit. Votre démarche ne repose donc sur aucun fait scientifique. En revanche, des familles se retrouvent dans une précarité absolue, avec des fiches de paie à zéro euro, et les soignants concernés ne savent pas quand ils pourront refaire le métier qu'ils ont choisi d'abord et avant tout pour prendre soin des autres.
La communauté scientifique n'a pas tranché ce débat, d'autant que le taux d'anticorps n'est pas nécessairement lié au degré de protection contre le virus. Moi, j'écoute les scientifiques. Avis défavorable.
... étant vaccinée – vous venez vous-même de le reconnaître, il y a quelques instants, depuis les bancs du Gouvernement. Les études dont il est fait état montrent que lorsque quelqu'un a un taux d'anticorps très élevé, la probabilité de transmettre le virus tend vers zéro, pour ne pas dire qu'elle est nulle. La question est bien celle-là, même si vous semblez vouloir l'éluder ; il n'y a pas de débat scientifique. Les scientifiques le disent : lorsque le taux d'anticorps est élevé, le risque de transmission n'existe pas, alors que des gens vaccinés continuent de transmettre le virus. Votre réponse est donc très paradoxale, tout comme celle de la rapporteure. Entre les réponses de M. Véran il y a quelques mois et aujourd'hui, de nouveaux travaux scientifiques sont intervenus ; vous faites comme s'il ne s'...
...i l'amendement est rédigé différemment, il est identique sur le fond à ceux de mes collègues Breton et Le Fur. Cet amendement d'appel vise à éclaircir une situation qui n'est pas claire. À l'origine, les certificats de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 étaient valables six mois. Afin de durcir la politique vaccinale, ce délai avait été réduit à quatre mois sans raison scientifique valable. Cet amendement vise à conférer une durée de validité de six mois audit certificat, à l'aune de la situation de nos voisins européens.
Monsieur le ministre, depuis l'examen de quelques amendements, vous vous retranchez derrière des avis scientifiques pour justifier vos décisions parfois aléatoires. Le Quotidien du médecin, que je lis et que vous devez sans doute connaître, indiquait, le 5 janvier, que la démission du professeur François Alla du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) était actée au Journal officiel. François Alla, qui était vice-président de la commission des maladies chroniques du HCSP, est interviewé par ce...
Les données scientifiques invitent à faire preuve d'une certaine souplesse. En même temps, il faut prendre en considération la vie quotidienne de nos concitoyens qui ont besoin d'avoir un peu plus de visibilité. Nous sommes là pour dire les choses. Vous ne pouvez pas uniquement vous retrancher derrière des arguments scientifiques ou soi-disant scientifiques, qui ont conduit à limiter le nombre de personnes pouvant assist...
Nous avons demandé en commission des lois à encadrer le comité de scientifiques qui aura pour tâche non seulement de prodiguer des conseils et de délibérer, de façon collégiale et contradictoire, mais également de dialoguer avec le Parlement. À ce titre, notre collègue Philippe Gosselin et mon groupe ont présenté deux amendements demandant des rapports, lesquels ont été adoptés. Le présent amendement suggère la fusion de ces deux rapports acceptés par la commission des loi...
...urs, j'avais proposé un amendement à l'article 4 qui a été jugé irrecevable au motif qu'il n'avait pas de lien avec le texte. J'en suis très surpris, car il reprenait une conclusion du rapport d'étape sur les effets indésirables consécutifs à la vaccination contre la covid-19 et le système français de pharmacovigilance, adopté au Sénat, le 9 juin, par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Je vous invite, mes chers collègues, à lire ce rapport sérieux qui a été rédigé à partir d'auditions publiques, notamment celle du 8 mai, et à partir des statistiques de l'ANSM – Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Il ne s'agit pas de rejeter le vaccin par principe, mais simplement d'étudier le rapport bénéfice-risque par catégorie d'...
...'au 31 mars 2023 la possibilité – j'insiste sur le terme – de subordonner des déplacements à la présentation de certains justificatifs. Le Gouvernement pourrait y mettre fin immédiatement, le cas échéant sur une base territorialisée, dès lors que cela ne serait plus nécessaire. En plus d'être extrêmement utiles en termes de surveillance sanitaire, les traitements de données présentent un intérêt scientifique majeur pour la recherche, le suivi épidémiologique et la prévention de nouvelles épidémies. Ce projet de loi est un texte transitoire. Il est essentiel de souligner qu'il ne s'inscrit pas dans notre droit de façon pérenne. Sans intervention du législateur, ce dispositif s'éteindra de lui-même le 31 mars 2023, une date parfaitement logique sur le plan épidémiologique car elle tient compte de l'in...
Il me semble nécessaire d'avoir un bilan du passe sanitaire puis vaccinal, qui nous a privés de nos libertés fondamentales : une étude d'impact précise, des études médicales ou scientifiques sérieuses, des preuves pour affirmer qu'il a permis de protéger de la contamination depuis son instauration. Car les contaminations se multiplient. La troisième dose n'a donc permis de protéger ni de la contamination, ni de la diffusion des différents variants. Le slogan gouvernemental « Tous vaccinés, tous protégés » est évidemment faux, car nous savons tous aujourd'hui que la vaccination n'em...
... serons au sommet de la vague ? Allez-vous réintégrer les soignants suspendus, alors que les dispositifs d'obligation vaccinale prendront fin au 31 juillet ? Est-ce qu'avec un test négatif un soignant pourra retourner au travail ? S'agissant des masques, vous avez vu qu'en bon élève, j'ai mis un masque chirurgical dès que vous l'avez recommandé. Mais suis-je pour autant protégé, quand le Conseil scientifique nous explique que seuls les masques FFP2 sont efficaces contre le dernier variant ? Où en est la production de FFP2, et leur acheminement dans le secteur médico‑social ? C'est en répondant à toutes ces questions que nous pourrons gérer la crise sans passe vaccinal. Rappelez-vous aussi que nous vous avions rebattu les oreilles avec les purificateurs d'air. Le Gouvernement avait fini par lâcher qu...
...nt permises par le cadre de l'état d'urgence sanitaire. C'est pourquoi le groupe Démocrate souscrit à la volonté de ne proroger ni le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ni le régime de sortie de crise sanitaire. Nous soutenons donc le maintien d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaires qui permet de rester vigilants et d'être réactifs jusqu'à la fin de la période hivernale. Le Conseil scientifique l'a clairement expliqué dans son avis du 23 juin : « La vague épidémique actuelle, et un possible rebond de l'épidémie au cours de l'automne ou de l'hiver prochain, le cas échéant accompagné de mutations du virus, nécessite que les pouvoirs publics soient en mesure de réagir rapidement aux évolutions observées ou anticipées. » Le texte nous permet de nous inscrire dans une démarche de responsabi...
...te, il est impératif de sortir de cet état d'exception afin de retrouver le droit commun. Le projet de loi vise à proroger uniquement le système d'information de pilotage de l'épidémie et le passe sanitaire pour les voyages ayant comme point de départ ou d'arrivée la France, et ce sans créer un nouveau régime de droit commun, qui serait sous le contrôle resserré du Parlement et sous un éclairage scientifique. Et, bien qu'il s'agisse de prolonger des dispositions importantes, nous ne disposons ni d'une évaluation des mesures prises, ni d'un bilan épidémiologique. Par ailleurs, si son objet est certes restreint, ce projet ne permet nullement d'améliorer la transparence et de mieux associer le Parlement aux mesures à venir. C'est un choix regrettable. Quelle est la stratégie vaccinale du Gouvernement ?...
... regain de l'épidémie, comme c'est le cas, le Gouvernement serait-il en mesure d'imposer le port du masque dans les lieux où les personnes sont particulièrement vulnérables ? Par ailleurs, pourriez-vous dresser un état des lieux de la couverture vaccinale dans les EHPAD ? Sur le texte en lui-même et le retour au droit commun de l'article 1er, je ne reprends pas les éléments de l'avis du Conseil scientifique sur l'intérêt de disposer d'outils de suivi de la pandémie. Le Conseil d'État souligne, à juste titre, que ce report est sans incidence sur la durée de conservation des données directement identifiantes, de trois ou six mois à compter de l'enregistrement. Concernant l'article 2, il permettra, en fonction de la situation, d'instaurer un passe sanitaire aux frontières pour les personnes de plus de...
...ui pensaient que le passe était dépassé, des coûts que tout le monde n'est pas en mesure d'assumer. La clarté, ce n'est pas non plus ce que les Françaises et les Français mettent en avant lorsqu'on les interroge sur la situation actuelle. Faut-il porter un masque ou non ? Quand recevoir une nouvelle dose de vaccin ? Qu'en est-il de la situation des hôpitaux ? Cela fait pourtant longtemps que les scientifiques et les soignants réclament des indicateurs clairs, comme le taux d'occupation des lits de réanimation, de soins intensifs, et de soins continus. On sait que le nombre de lits a encore diminué ces deux dernières années, en pleine pandémie. Il faudrait que ces indicateurs soient créés rapidement, et que le nombre de lits disponibles soit constant. On sait aussi que les personnels de santé sont ére...