Interventions sur "scientifique"

…composé de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs. Il a pour mission d'informer le Parlement des conséquences des choix scientifiques et technologiques qui sont faits. Je ne vois pas en quoi le fait que des représentants du Parlement français et du pays demandeur siègent dans ce comité nuirait à sa qualité du point de vue scientifique. Qui plus est, seule une portion congrue de la représentation parlementaire y participerait dans le cadre du processus prévu par la loi-cadre.

Il vise à préciser que le comité scientifique créé par ce texte devra mener un travail à la fois scientifique – nous venons d'en parler – et historique. En effet, son rôle ne doit pas se limiter à un travail scientifique de recherche de provenance et de datation. Il doit également mener un travail historique relatif aux conditions d'octroi de ces restes, à leur transfert sur le territoire français et à leur circulation jusqu'aux collections ...

Vous venez de vous mettre à dos l'ensemble de la communauté des historiens français, qui considèrent, à juste titre, qu'ils sont des scientifiques. Si les sciences humaines et sociales ne relèvent pas de la catégorie des sciences dures, les historiens, les anthropologues, les géographes n'en sont pas moins des scientifiques. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Étant donné que nous examinons une loi-cadre, il s'agit de cadrer. Le travail du comité scientifique est d'identifier des restes humains et de rendre des conclusions relatives à cette identification. Cet amendement propose de ne pas réduire leur mission à l'identification, que la proposition de loi prévoit déjà, mais de l'étendre à l'analyse du cheminement historique, afin de déterminer comment nous en sommes arrivés à cette situation. Il ne s'agit pas d'inclure ou non des historiens au comité. ...

...ller sur l'identification des restes humains consiste non seulement à effectuer une analyse ADN afin de retracer les origines, mais aussi à accomplir un travail archivistique, visant à déterminer, notamment au moyen de carnets de voyage d'explorateurs, la manière dont ces restes humains sont arrivés dans nos collections et par qui ils ont été exhumés. Ce travail historique sera mené par le comité scientifique.

Il vise à renforcer la transparence de la procédure de restitution des restes humains, en garantissant la publication systématique des rapports sur le fondement desquels les restitutions ont lieu. L'article 1er prévoit la création d'un comité scientifique chargé de vérifier l'identification des restes humains en cas de doute sur celle-ci. Ce comité doit rédiger un rapport « détaillant les travaux conduits et fixant la liste des restes humains dont l'origine a pu être établie ». Un amendement, adopté en commission, vise à rendre public ce rapport, mais uniquement « sous réserve de l'approbation de l'État demandeur ». Cet amendement vise à supprime...

Comme vous, madame la ministre, je crois que nous vivons un moment historique. Raison de plus pour débattre de manière approfondie, comme nous le faisons en ce moment. Une loi-cadre qui instaurerait pour chaque restitution, quelle qu'elle soit, l'avis d'un comité scientifique, me paraît pleinement justifiée. Je souscris à l'excellente intervention de M. Lecoq au sujet de la procédure de ratification des traités internationaux par le Parlement. Le parallèle est intéressant et mériterait d'être creusé en commission mixte paritaire (CMP). Nous nous accordons sur la nature des biens à restituer et sur la légitimité de la démarche, ne nous faites pas dire le contraire ! C...

Nous demandons que les règles de composition des comités scientifiques soient fixées par décret en Conseil d'État et prévoient la présence de parlementaires en leur sein.

... précisant que celui-ci « émet des recommandations sur les moyens budgétaires et humains nécessaires à l'identification des restes humains » ultramarins présents dans les collections publiques. Nous pourrions ainsi profiter, dans un an, de la vision la plus précise possible de la situation. Je salue à mon tour le travail de l'association Moliko Alet + Po ainsi que celui des universitaires et des scientifiques, notamment celui de Thomas Mouzard sur la Guyane et celui de Klara Boyer-Rossol sur les communautés malgaches. En tant qu'éditeur, j'ai moi-même, voici quelques années, soutenu la publication d'un dictionnaire analogique wayana-français – comme vous le voyez, le sujet m'importe. Quant à la communauté scientifique, elle n'a pas attendu nos débats pour s'intéresser aux territoires d'outre-mer.

Au cœur du texte se trouve, certes, la restitution des restes humains. Mais leur présence dans nos collections publiques s'explique, en grande partie, par la colonisation et par la volonté « scientifique » de démontrer l'infériorité supposée de certains peuples, notamment en menant des recherches approfondies sur le corps de personnes déportées et amenées en France pour être exhibées. On ne peut donc pas dire que les deux questions n'ont rien à voir l'une avec l'autre. Or les occasions sont rares d'aborder ces questions dans l'hémicycle. La création d'une commission de vérité et de réconciliatio...

...que des restes humains en droit français. En effet, alors que le corps humain est en principe insusceptible d'appropriation selon le code civil, les corps deviennent des biens culturels une fois acquis et intégrés dans les collections publiques. Cette ambiguïté mériterait d'être dissipée. L'idée exprimée par M. le rapporteur à l'alinéa 14 est intéressante. Il y est en effet précisé que le comité scientifique peut se prononcer sur la qualité de restes humains lorsque celle-ci fait débat. Or, si ce comité est composé de scientifiques et ne se réunit qu'en cas de doute sur la provenance des restes humains, l'idée n'aura pas les effets escomptés.

...ue une avancée majeure. Il n'a qu'un seul but : faciliter la restitution de restes humains à des pays tiers, lorsque ces restitutions apparaissent légitimes compte tenu des conditions de recueil et de dépôt de ces restes dans nos collections publiques. Cette dérogation-cadre au principe d'inaliénabilité se fera selon des critères précis et soigneusement définis. Nous faisons pleine confiance aux scientifiques, dont le travail rigoureux sera primordial en vue d'éventuelles restitutions. Faire entrer des femmes ou des hommes politiques dans le processus de décision, c'est risquer d'y faire pénétrer l'intérêt politique et diplomatique qui sera, au moment d'analyser le cheminement et l'histoire des restes humains, probablement biaisé en faveur des enjeux du moment. Il n'y aurait rien de pire que de sou...

...ndement n° 2 de Mme Béatrice Descamps, qui visait une plus grande transparence de la procédure de restitution par la publication systématique de rapports, n'ait pas été adopté. M. le rapporteur a objecté qu'il fallait que les États tiers soient favorables à cette publication. Or cette loi-cadre était précisément l'occasion de fixer nos conditions et d'exiger la plus grande transparence des débats scientifiques, afin de pouvoir assumer ces restitutions de la meilleure façon possible. Nous avons beaucoup discuté de la nature de cette loi-cadre et de la place qu'elle réserve aux parlementaires. L'ambiance actuelle particulièrement tendue, marquée par l'usage répété de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, ne fait que renforcer le moment historique que connaît notre pays, et dont il est difficile d...

... plus facilement cette loi qu'il me semble avoir entendu sur les bancs du Gouvernement, ainsi que sur ceux de la présidente de la commission et du rapporteur, un engagement – et nous serons très attentifs à ce qu'il soit respecté – en faveur du règlement de la question guyanaise – qui comporte des restes humains particuliers. L'engagement a également été pris de donner tous les moyens aux équipes scientifiques de nos musées, afin d'identifier les restes humains en provenance des outre-mer et de permettre leur restitution le plus rapidement possible. Il s'agit en effet d'un problème majeur, que ne résout pas cette loi, laissant un goût d'inachevé. Ces engagements sont très importants ; nous serons attentifs à ce qu'ils puissent aboutir au plus vite. Nous voterons cette loi, malgré ces interrogations e...

...ment, monsieur le rapporteur, ainsi que madame la présidente de la commission, pour votre engagement s'agissant des territoires ultramarins. Madame la ministre, vous avez également notre confiance : nous travaillerons ensemble sur cette question. Enfin, à l'instar de Mme Genevard, les députés du groupe LIOT espèrent que nous reviendrons sur la place dévolue aux parlementaires au sein des comités scientifiques qui seront constitués.

. Chers collègues, je voudrais d'abord excuser notre président qui ne peut se joindre à nous ce matin. L'ordre du jour de notre réunion appelle l'examen d'une note scientifique sur la météorologie de l'espace et des conclusions de l'audition publique du mois de juin 2023 sur les micropolluants de l'eau. La tâche incombe doublement à Christine Arrighi, qui va nous présenter ces travaux. Ces deux sujets, très différents, sont tout aussi importants l'un que l'autre. Leur instruction a nécessité un fort investissement et je remercie notre collègue pour son implication. La...

Monsieur le président, chers et chères collègues, lorsque j'ai découvert voici quelques mois que mon nom était proposé par l'OPECST pour travailler sur le thème de la météorologie de l'espace, j'avoue avoir été quelque peu interrogative puisque j'ignorais tout du sujet. C'est en interrogeant des scientifiques, notamment au Centre national d'études spatiales (CNES) à Toulouse, que j'ai pu prendre conscience de l'immensité du sujet. Je tiens par conséquent à remercier en préambule l'ensemble des experts que nous avons auditionnés et qui nous ont éclairés sur les enjeux de cette discipline. Ce n'est pas la première fois que l'Office consacre une note scientifique à l'espace. Nous nous sommes en effet d...

...tuellement dans la phase ascendante d'un cycle, si bien que nous pourrions subir dans un avenir assez proche une éruption solaire forte, peut-être même semblable à celle ressentie en 1859, avec un impact accru sur nos activités du fait de notre dépendance croissante à l'énergie électrique. Il faut savoir que ces phénomènes ne sont pas erratiques et sont soumis à des conjonctions physiques que les scientifiques étudient avec une attention d'autant plus importante que notre vulnérabilité dans ce domaine va croissant en raison de nos usages. Dans le registre militaire, certains scientifiques auditionnés nous ont expliqué que l'on pourrait imaginer demain des simulations d'une éruption solaire, alors même que les perturbations seraient d'origine humaine. Il s'agit de possibilités qui ne relèvent plus de ...

...s en termes de prévision des phénomènes, donc d'alerte et de sécurisation. Cela est essentiel dans le contexte de dérèglement climatique que nous connaissons, avec la survenue d'événements susceptibles d'avoir des conséquences catastrophiques sur l'activité humaine. La météorologie de l'espace doit être appréhendée de la même façon. Il est pour ce faire indispensable d'accroître les connaissances scientifiques disponibles.

Les scientifiques auxquels j'ai posé la question m'ont expliqué qu'aucun rapport n'avait été établi entre les deux phénomènes. Les humains les observent depuis des milliers d'années, mais les connaissances et les analyses qui en découlent sont assez récentes. Pour l'heure, la réponse des scientifiques est celle-ci.