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...nser que le public participerait aux décisions prises dans le domaine de la sûreté et de la radioprotection. En tant que citoyen, je ne souhaite pas participer à ces décisions : je considère qu'elles doivent être prises par des experts, qui doivent pouvoir le justifier auprès d'autres experts et de spécialistes. Je suis favorable à l'information et à l'association des citoyens, et au fait que des scientifiques puissent contester certains choix, mais je ne voudrais pas qu'on laisse croire que le grand public pourrait participer directement à ce type de décisions.
Revenons de manière pragmatique à la rédaction de l'alinéa 5 de cet article : l'ASNR « communique la nature et les principaux résultats des programmes de recherche qu'elle mène dans ses domaines de compétence aux autorités concernées ainsi qu'à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, aux différentes commissions permanentes compétentes, au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, au Haut Conseil de la santé publique et au Conseil d'orientation des conditions de travail, selon leurs domaines de compétence respectifs. » Partant de là, j'adhère aux propos tenus par des personnes qui ont fait de la recherche, telles que Mme T...
... recherche. Depuis des mois, vous préparez une réforme sur un sujet aussi important que la sûreté nucléaire pour finalement nous proposer un projet de bric et de broc dont se dégage une forte impression d'impréparation. Nous travaillons sur un projet dont personne ne veut, à part vous. Il faut parfois savoir se remettre en question. Vous n'écoutez personne : ni les syndicats, ni les élus, ni les scientifiques. Mais sachez que vous ne détenez pas seuls la vérité. Vous avez par deux fois été mis en échec sur cette réforme. Nous aurions pu lever la séance pour nous épargner le ridicule de nos débats.
...cidé sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy pour le maïs transgénique MON810 du groupe Monsanto. Or la proposition de règlement, en distinguant les NTG de catégorie 1, non soumises à la législation relative aux OGM, des NTG de catégorie 2 qui y resteraient soumises, dans des conditions plus favorables, revient à déréguler les nouveaux OGM sans fonder cette distinction juridique sur des critères scientifiquement admis. Si je suis favorable à promouvoir la recherche scientifique et les nouvelles techniques scientifiques, notamment lorsqu'elles permettent de répondre à des enjeux d'adaptation au changement climatique ou favorisent de meilleurs rendements, je ne suis pas partisan de jouer aux apprentis sorciers, lorsque des avis scientifiques en provenance d'autorités reconnues, telles que l'ANSES ou l...
...s et leur permettre de s'adapter au changement climatique. Nous souhaitons, en accord avec le Pacte vert européen, qu'ils s'engagent progressivement dans la voie de la réduction de l'usage d'intrants et du recours aux produits phytopharmaceutiques pour une agriculture plus durable. Nous ne pouvons pas à la fois souhaiter réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques et s'opposer aux solutions scientifiques qui permettent de s'en passer progressivement. Il nous faut donc saisir l'opportunité ouverte par les NTG, tout en assurant un haut niveau de sécurité pour les agriculteurs et les consommateurs de l'Union européenne. Il faut faire cesser la confusion volontairement entretenue entre OGM et NTG. Les NTG ne sont pas des OGM au sens scientifique du terme. C'est toute la différence entre la méthode ...
...git notamment de la captation des brevets par des entreprises privées et du risque de mise sous tutelle des agriculteurs. Nous reconnaissons les avantages considérables que ces technologies peuvent apporter à l'agriculture en particulier en termes de résilience des cultures pour s'adapter au changement climatique et de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. C'est un progrès scientifique considérable qui peut contribuer à la sécurité alimentaire de notre pays et au bien-être des agriculteurs s'il est encadré. C'est pourquoi, nous insistons sur la mise en place de garde-fous robustes. Il est essentiel d'assurer l'équilibre entre l'innovation d'une part, et la protection des agriculteurs et de la souveraineté alimentaire, d'autre part. Nous serons particulièrement vigilants sur la ...
...isible. En chiens de manchon bien dressés, le RN et les Républicains obéiront aux consignes du maître Fesneau. Attention, il pourrait tout de même rester quelques traces d'OGM dans le sucre ! Malgré tout, cette proposition de résolution aura eu le mérite d'apporter un éclairage intéressant sur le clivage existant au sein de notre assemblée. D'un côté, nous avons ceux qui se fondent sur le travail scientifique, qu'il s'agisse des recherches du comité consultatif commun d'éthique, de l'Institut national de recherche pour l'agriculture (INRAE), de l'Institut de recherche pour le développement (IRD), du Conseil économique, social et environnemental (CESE), du Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AN...
...e en place d'un monopole sur la production et la vente de semences ainsi que celui de la déprise des paysans sur leurs moyens de production essentiels. Où est passée la souveraineté alimentaire°? Combien de scandales sanitaires faudra-il pour ne pas appliquer purement et simplement le principe de précaution ? Pensez-vous que nous pourrons toujours cultiver une terre morte sans biodiversité ? Les scientifiques émettent de fortes réserves à l'intégration des NTG dans les pratiques agricoles. Je pense aujourd'hui qu'il est important, comme nos concitoyens le demandent, d'interdire ou d'avoir une réglementation stricte sur ces NTG dont nous ne maîtrisons pas les conséquences pour l'avenir.
...'application de la directive sur les OGM. D'autre part, la Commission européenne ne semble pas prendre assez en compte le principe de précaution ainsi que la protection et l'information des consommateurs. En utilisant une nouvelle dénomination « NTG », la Commission tente de lever les trois blocages concernant les OGM : l'inquiétude de l'opinion publique, l'absence de consensus de la littérature scientifique et les réticences des États membres. Je m'interroge sur la position de la France sur le sujet alors même que notre pays est à l'avant-garde de l'interdiction du maïs transgénique. Les agriculteurs sont les premiers à être méfiants envers les nouveaux produits ou les nouvelles techniques qu'on leur propose. S'ils utilisent certains produits, c'est parce que le système économique est tel qu'ils so...
... conduit la Cour de Justice à sa décision de 2018 dans laquelle elle assimile les NTG à des OGM. Ne croyez pas que le débat d'aujourd'hui soit un débat contre la science. Je vous invite à lire l'exposé des motifs et la proposition de résolution européenne que nous vous présentons. Notre proposition n'est pas une proposition anti science. Les discussions au niveau européen ont lieu sans éclairage scientifique. L'EFSA ne produira le rapport demandé par le Parlement européen, qu'en juillet, c'est-à-dire une fois les décisions prises. L'ANSES, notre référence scientifique en matière de santé et d'alimentation, s'est autosaisie du sujet et a produit un avis, qui fait figure d'alerte. Celle-ci devait d'ailleurs être auditionnée par la Commission ENVI, mais l'audition a été annulée, ce qui interroge quant à...
...2 % des Français sont pour un étiquetage clair des nouveaux OGM, 77 % des Français sont pour une régulation stricte. Voilà la démocratie ! La réglementation relative aux OGM a été obtenue grâce à une mobilisation de la société civile, mais également du monde paysan et agricole. Je vous invite à vous rappeler les scandales sanitaires tels que celui de la vache folle et à écouter avec attention les scientifiques. Je vous invite à relire l'ouvrage de Jacques Ellul, Le bluff technologique, qui amène à s'interroger sur les progrès et innovations que nous mettons en place et leurs conséquences. Ce débat à propos des NTG est donc bien un débat nécessaire.
Je trouve surprenante cette capacité à se draper derrière une pseudo rigueur scientifique pour répéter les arguments du lobby de l'industrie chimique. C'est ce à quoi nous assistons depuis l'ouverture de la séance. Les NTG sont des organismes génétiquement modifiés puisque le génome est modifié de manière artificielle avec de nouvelles techniques génétiques. Ces modifications sont artificielles et non naturelles. Elles ne sont pas sûres et infaillibles. L'ensemble des scientifiques de...
...renons acte de la position du Parlement européen et des modifications apportées au texte, qui sont le fruit du travail de nos différents groupes politiques et qui ont permis des avancées que nous jugeons, nous rapporteurs, positives et qu'il faut continuer à défendre. Nous demandons ainsi au gouvernement de conserver ces modifications et l'invitons à s'assurer que Conseil prenne en compte l'avis scientifique de l'ANSES ainsi que celui de l'EFSA, ces autorités scientifiques devant permettre d'éclairer le débat.
Nous ouvrons les travaux de notre commission d'enquête par une série d'auditions sur les éclairages scientifiques concernant les risques naturels majeurs dans les outre-mer et l'impact du dérèglement climatique. Nous auditionnons tout d'abord deux membres du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), créé en 1988 en vue de fournir des évaluations détaillées de l'état des connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques sur les changements climatiques, leurs causes, l...
...'est surtout l'expérience qui donne la connaissance profonde des phénomènes. Un jeune qui n'a jamais vu un cyclone a souvent presque envie d'en voir un ; ceux qui l'ont vu une fois prient pour ne pas en voir un autre. Comment maintenir dans la mémoire vive des populations les dangers que vous nous exposez ? Comment cultiver la culture du risque ? Est-ce le rôle de l'école, des gouvernements, des scientifiques, des médias ?
Nous accueillons en visioconférence deux représentants de l'Institut de recherche pour le développement (IRD), dont le siège est à Marseille. Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), l'IRD est placé sous la double tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et de celui chargé des affaires étrangères. Son site internet indique qu'il se situe à l'avant-garde de « la science de la durabilité », puisque ses recherches trouvent d'abord leur source dans la confrontation aux problèmes du monde réel, des écosystèmes et des socié...
Votre organisation suppose un haut niveau de coopération avec d'autres institutions scientifiques et universitaires, situées dans les territoires ultramarins français. Un séisme volcanique dans l'île de Montserrat affectera obligatoirement les îles Antigua, Saint-Christophe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de la Guadeloupe. Quelle coopération entretenez-vous avec les universités des Caraïbes ? Porto Rico, possession américaine, possède une université, tout comme la Jamaïque et Trinité-et-T...
Je vous remercie d'être parmi nous pour échanger autour des questions liées aux risques naturels en outre-mer. Mes chers collègues, nous accueillons désormais plusieurs éminents représentants du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Je note qu'une convention a récemment été signée entre le ministère chargé des outre-mer et le CNRS pour réaliser un état des lieux de la connaissance scientifique sur les impacts du changement climatique dans les outre-mer. Il s'agit là d'un travail fondamental et urgent. Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblé...
...au niveau européen par les annexes A, B et C du règlement du Conseil du 9 décembre 1996. Nous avons fait le choix de ne pas nous appuyer sur des listes d'espèces, celles qui « touchent au cœur », qui nous font mettre plus de morale que de science dans nos choix de protection, parce qu'elles sont plus « mignonnes » ou que l'on en parle plus. Nous avons fait le choix de nous appuyer sur des données scientifiques, de sorte que le futur législateur ne soit pas limité par une liste. Nous avons auditionné des scientifiques de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui nous ont apporté leur soutien sur la version initiale du texte, de sorte que la France ne soit plus responsable de l'importation et de l'exportation de dépouilles d'espèces en danger ou en situation critique d'extinc...
Cette proposition de loi est une ode à la complexité du monde et de la politique. Sous un sujet consensuel en apparence – personne, ici, ne soutient ceux qui vont tuer des tigres, des guépards ou des rhinocéros – se cache une controverse scientifique et éthique complexe sur la réalité de l'impact de la chasse aux trophées sur la conservation des espèces. Cette chasse, en donnant une valeur très forte aux animaux, a paradoxalement contribué, en Namibie ou au Botswana, à les préserver et à renouer une relation entre les populations et ces magnifiques espèces. Nous avons évidemment abordé cette discussion dans un esprit d'ouverture. Je tiens à ...