Interventions sur "scientifique"

...rence en adoptant les amendements du rapporteur et de M. Emmanuel Maquet. Il s'agit non pas de défendre une position dogmatique mais d'affirmer que, si l'on veut garantir l'indépendance de la décision, il convient d'utiliser des termes clairs afin que les avis d'expertise mentionnés à l'article 2 ne soient pas guidés par la décision ; celle-ci, au contraire, doit être prise sur la base d'un avis scientifique indépendant. La décision ne doit ni influencer ni édulcorer la construction de l'argumentaire scientifique. C'est la raison pour laquelle nous appelons à cette précision lexicale. Monsieur le rapporteur, en commission, vous avez balayé ces amendements en arguant que nous inventions un nouveau terme juridique, tout à fait bancal. Pourtant, il me semble qu'il s'agit d'une réforme en profondeur de ...

Cet amendement porte sur la nécessité de publier les positions scientifiques et techniques. Je voudrais profiter de mon temps de parole pour insister sur la gravité de ce qui vient de se passer : du fait de l'adoption des amendements identiques du rapporteur et de M. Emmanuel Maquet, les résultats d'expertise seront publiés non plus en amont, mais de manière concomitante aux décisions. M. le ministre n'y a pas vu de problème, puisque le droit à l'information du public ...

...ement, quel en sera le contenu, si la loi l'empêche de publier les avis d'experts avant que la décision ne soit prise ? C'est ce que vous avez introduit dans le texte, et je regrette votre réponse sur les amendements n° 132 et identiques, car ce sont des amendements de bon sens. Nous avons besoin que vous clarifiiez, avec le rapporteur, le sens du mot « résultats ». Désigne-t-il bien la position scientifique et technique qui formalise un résultat d'expertise, au-delà de quelques lignes de résumé ? Si vous pouviez le préciser, cela clarifierait les choses.

C'est loin d'être voyeuriste. Dès lors que vous modifiez en profondeur les choses et que vous revenez sur le principe de la publication en amont des expertises scientifiques qui fondent la décision, se pose nécessairement la question de la transparence. Cet amendement a été motivé par l'audition de M. Jacques Repussard, qui suggérait de faire comme aux États-Unis. Il est vrai que la diffusion filmée appartient davantage à la culture américaine qu'à la nôtre mais, puisque ce pays est manifestement pour le Gouvernement une source d'inspiration pour sa réforme de la s...

... de se débarrasser. » Il ajoute : « La décision d'engager cette réforme n'est-elle pas fondée sur un rapport remis au chef de l'État immédiatement classé secret-défense ? » – rapport dont nous attendons toujours, du reste, la déclassification. « Par contraste, poursuit-il, l'IRSN est un opérateur de l'État, sans aucun pouvoir administratif, dont la raison d'être est le progrès de la connaissance scientifique et son partage. […] Cette culture scientifique et ouverte ne fait pas le poids face à la culture régalienne. Les deux approches du risque, bien que complémentaires, et les deux cultures sous-jacentes ne pourront pas cohabiter au sein d'une même institution. » D'autre part, même s'il reste des chercheurs dans la nouvelle autorité, ils seront séparés des experts, qui partent au CEA et au ministère...

L'ASNR aura notamment pour objet de mener des activités de recherche ; nous avons renforcé cette compétence en commission, en dotant cette autorité d'un conseil scientifique. L'amendement vise à préciser que les activités de recherche de l'ASNR incluent la valorisation et la protection des résultats des programmes de recherche qu'elle conduit. L'ASNR pourra ainsi obtenir des brevets.

…répondre aux objections et clarifier mes intentions. Bien entendu, la recherche scientifique s'effectue dans un cadre international. Loin de moi l'idée d'empêcher ou d'entraver cette collaboration internationale, en particulier dans le domaine nucléaire, qui demande des compétences de pointe. Nous savons que certains pays ont beaucoup de choses à nous apprendre, ce qui permettra à la filière française de se renforcer, y compris en matière de sécurité. Néanmoins, nous savons – ce phénomè...

Par exemple, la Russie est une grande puissance nucléaire. Bien entendu, il faut travailler avec les scientifiques russes dans ce domaine, mais il convient d'être particulièrement vigilant, et cela vaut pour d'autres pays. Telle est l'intention de l'amendement.

... le domaine de la recherche, les choses ont malheureusement beaucoup changé depuis les textes de référence cités par Mme Batho. Du fait du désengagement des démocraties occidentales dans le domaine nucléaire, les deux pays qui sont désormais les plus impliqués sont, malheureusement, la Russie – M. Sitzenstuhl l'a souligné – et la Chine. Or ces deux puissances n'adoptent pas du tout la déontologie scientifique qui était celle des chercheurs occidentaux du début des années 1950 jusqu'à la fin des années 1990. Le sénateur Gattolin, pour ce qui est de la Chine, et la commission d'enquête que j'ai présidée, pour ce qui est de la Russie, ont montré que les scientifiques et les institutions de recherche français demeurent dans une grande naïveté, et se montrent même désemparés. Le problème est si profond qu...

Cet amendement, déposé à l'initiative de ma collègue Natalia Pouzyreff, vise à préciser la composition du conseil scientifique. Il est essentiel que la nouvelle autorité assure le parfait pilotage stratégique de la recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Nous saluons l'instauration de ce conseil scientifique, avancée majeure adoptée en commission, à l'initiative de notre excellent rapporteur.

…à savoir de fixer la composition du conseil scientifique de la future ASNR. Un comité scientifique existe déjà au sein de l'ASN, composé de huit membres – je crois –, et un conseil scientifique existe au sein de l'IRSN, composé de onze membres. Ils sont très utiles ! Je souhaite préciser que les personnalités seraient choisies en fonction de leur compétence scientifique ou technique dans la diversité que revêt la relation expertise-recherche, et qu'el...

Je suis favorable à l'amendement n° 106 de Mme Pouzyreff. Nous avons effectivement doté l'ASNR d'un conseil scientifique lors de l'examen du texte en commission. En revanche, je suis défavorable à votre sous-amendement, madame Brulebois car, contrairement à l'IRSN, la future entité sera une autorité administrative indépendante. Elle n'aura donc pas de ministère de tutelle susceptible de proposer des nominations. Je crains que votre sous-amendement ne soit pas opérant ; je vous suggère de le retirer.

...durable et de l'aménagement du territoire sur la pétition (n° 1999) « Abandon du projet d'autoroute Toulouse-Castres A69 / A680 ». Notre président Jean Terlier vous prie de l'excuser de ne pouvoir présider nos débats cette semaine ; il m'a demandé de le remplacer. Nous commençons le cycle d'auditions consacrées au volet environnemental du projet d'autoroute A69. Je souhaite la bienvenue à quatre scientifiques de l'Atelier d'écologie politique (Atecopol) : M. Christophe Cassou, climatologue, rapporteur du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) ; M. Rémi Bénos, géographe ; M. Aurélien Bigo, ingénieur, chercheur sur les questions de transport et de transition énergétique ; M. Julien Milanesi, universitaire, chercheur sur les relations entre politiques publiques, société ci...

La science peut aider les politiques à faire avancer les projets, en particulier lorsque ceux-ci s'inscrivent dans la durée. Le Parlement doit se saisir de ce sujet. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) pourrait jouer un rôle à jouer en la matière.

Il est très intéressant de disposer des données scientifiques qui permettent de documenter et de fonder notre conviction écologique. On ne peut pas négocier avec les gaz à effet de serre, parce qu'eux ne négocient pas avec nous.

Au moment où le projet de l'A69 a été lancé, les scientifiques ont-ils alerté l'État ? Avez-vous contribué à améliorer le projet ? Dans le cadre de ces projets publics, est-ce que ce sont les scientifiques – dans toute la diversité de leurs domaines – qui vont vers le politique ou le politique qui va vers les scientifiques ? Je vous fais également part de deux questions de M. Jean Terlier. Parallèlement à vos travaux universitaires, vous vous engagez cont...

Cette audition n'est pas un face-à-face de la présidente avec les scientifiques auditionnés.

Je remercie les scientifiques, qui nous font part de réalités et non d'opinions. Je souhaite revenir sur la question du désenclavement et du gain de temps estimé à treize minutes, un argument qui revient régulièrement. Vous avez donné l'exemple de l'autoroute A65 Pau-Langon, sur laquelle ce supposé gain de temps ne s'est pas vérifié, dans la mesure où un effet d'entonnoir s'exerce à ses points d'entrée. Par ailleurs, le coû...

Au nom du président et des membres de la commission, je tiens à vous remercier pour la pertinence de vos interventions qui ont permis d'éclairer le Parlement sur les aspects scientifiques de notre commission d'enquête.

Je voulais rappeler quelques éléments concernant les données scientifiques. Le rapport Meadows date de 1972. Évidemment, il n'est pas documenté comme l'ont été les rapports du Giec, mais les alertes sont anciennes. Récemment, Dennis Meadows a dit que le scénario le plus catastrophique, qu'il n'avait pas retenu dans son rapport, est celui qui est en train de se produire. Faits scientifiques et légitimité démocratique ne doivent pas s'opposer : ils n'ont rien à voir. Je...