Interventions sur "scientifique"

La lutte contre les Pfas doit donc nécessairement cibler les polluants éternels dans leur ensemble, sans opérer une distinction scientifiquement absurde. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), le gouvernement français et le rapport de notre collègue Isaac-Sibille sont formels : il faut traiter les Pfas dans leur ensemble, au risque de perdre toute efficacité dans l'action publique. Revenir aujourd'hui sur ce point serait faire prendre un tournant dangere...

– Au regard de la croissance de la demande de métaux rares, de semi-conducteurs, du sujet global de l'approvisionnement et de l'importance stratégique des matières premières, je suis convaincu que cela deviendra pertinent d'ici une vingtaine d'années, quand le modèle économique aura évolué. Il n'existe pas encore de littérature scientifique sur le sujet, mais il doit être considéré dans une perspective à long terme, celle d'une prise de conscience qui ne soit pas uniquement d'ordre environnemental.

...énétiques marines des zones internationales et génère automatiquement un identifiant normalisé de lot « BBNJ ». Il prévoit aussi le partage monétaire des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques marines. Enfin, il renforce les capacités des États en matière de développement et de transfert de technologies marines. L'objectif est double : diminuer les inégalités en recherche scientifique entre les États et accroître la capacité des pays en développement à satisfaire aux obligations de l'accord, notamment la création et la gestion d'aires marines protégées. In fine, le BBNJ ouvre la voie à une gouvernance multilatérale, inclusive et prenant en compte les intérêts des États en développement pour garantir la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. Le BBNJ ...

C'est mieux d'ignorer les données scientifiques, c'est sûr !

...ces persistent pendant des décennies, s'accumulant dans les écosystèmes et les organismes vivants, y compris les nôtres. Les Pfas rassemblent plus de 4 000 composés chimiques, largement répandus dans notre quotidien car ils ont des propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et thermorésistantes. Cependant, ils représentent une menace sérieuse pour la santé humaine et pour la biodiversité. Les scientifiques ont mis en évidence un large éventail d'effets néfastes de ces substances, allant de maladies bien identifiées à des réactions plus subtiles de notre organisme. Parmi les effets les plus préoccupants sur la santé, citons une diminution importante de la réponse immunitaire et une augmentation du risque de cancer du rein – des risques unanimement reconnus. Le 1er décembre 2023, le Centre internati...

...e sujet de la dangerosité de chaque substance et le risque d'aboutir à une interdiction généralisée des 10 000 Pfas au lieu de ne cibler que les seules substances préoccupantes. Le terme « Pfas » est un terme général qui ne dit pas si une substance est nocive ou non, mais qui indique seulement qu'elle comporte une liaison carbone-fluor. Contrairement à ce qu'affirme M. le rapporteur, le consensus scientifique tend à distinguer les Pfas préoccupants d'autres polymères. De nombreuses études existent à cet égard de par le monde. Enrichissons-les donc avant de prendre une décision à l'emporte-pièce. Les évolutions réglementaires que j'évoquais au niveau européen prévoient d'ailleurs de différencier ces substances. Mais si la rédaction actuelle de la proposition de loi était confirmée, la France serait le ...

...européenne ou américaine n'est d'accord avec une autre sur le sujet. Quant à la complexité des usages, je rappelle que toutes les filières de production utilisent des Pfas. Cela veut dire que la France ne peut résoudre seule cette question. Pour ce faire, nous devons additionner les intelligences, les expertises et les moyens au niveau de l'Europe : c'est elle qui nous apportera les connaissances scientifiques nécessaires. Cependant, comme le préconise mon rapport, la France peut envoyer des messages à l'Europe pour lui dire qu'elle est prête à restreindre les usages les plus simples, c'est-à-dire ce qui concerne le fart, les cosmétiques et le textile. Aujourd'hui, les restrictions d'utilisation sont promues par six pays, dont la France, et l'Agence européenne des produits chimiques a commencé à faire...

...uire l'exposition de la population aux risques des Pfas. Partageant cette préoccupation majeure, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, M. Christophe Béchu, a présenté un plan d'action interministériel pour la période 2023-2027. Ce plan vise à réduire les risques à la source, à poursuivre la surveillance des milieux, à accélérer la production des connaissances scientifiques, à faciliter l'accès à l'information pour les citoyens et à soutenir l'inscription de la question dans le cadre réglementaire européen. Je tiens à cette occasion à saluer le travail et l'engagement de mes collègues Cyrille Isaac-Sibille, Jimmy Pahun et David Taupiac sur le sujet. Vu l'importance des enjeux sanitaires et environnementaux, il importe de sortir de l'opposition entre écologie et éc...

... diversité de produits de consommation courante, ces substances constituent une grave menace pour la santé humaine et pour l'environnement. Ces polluants éternels se sont accumulés partout : dans l'air que nous respirons, dans l'eau que nous consommons, dans nos aliments, dans les sols. Je ne reprendrai pas l'exposé des motifs, mais nous sommes unanimement convaincus, parce qu'il y a un consensus scientifique sur le sujet, qu'ils représentent un danger, qu'il convient d'appréhender avec sérieux : s'il est une certitude incontournable, c'est leur toxicité. L'Agence européenne pour l'environnement a exposé les risques sanitaires pour lesquels le niveau de certitude est élevé ; ils sont nombreux : maladies thyroïdiennes, taux élevé de cholestérol, lésions au foie, cancers du rein, retards de développeme...

...tinées à la consommation humaine, aujourd'hui défaillant. Nous approuvons bien entendu l'application du principe pollueur-payeur aux émetteurs de Pfas au moyen d'une contribution directe à l'effort de dépollution. Compte tenu des incertitudes qui pèsent sur le processus européen, manifestes dans l'ajournement sine die du projet de révision du règlement Reach, et alors que les publications scientifiques internationales sont de plus en plus alarmantes, je me réjouis du pas important que vous nous proposez de faire aujourd'hui. « La production capitaliste ne se développe qu'en épuisant dans le même temps la terre et le travailleur » écrivait, il y a plus de cent cinquante ans, un philosophe dont les initiales sont K et M.

Je vais être bref, car dans le cadre d'une niche parlementaire, il ne faut pas s'éterniser ni enliser les débats. Aucune agence, européenne ou française, ne préconise une approche substance par substance plutôt qu'une approche par usage. Il y a un consensus entre toutes les études scientifiques pour dire que tous les polluants éternels, tous les Pfas, se caractérisent par leur persistance et que cela suffit pour les classer comme substances préoccupantes. L'approche substance par substance…

... de rappeler que, depuis les années 1950, ils ont permis de nombreux progrès humains, non seulement dans la vie quotidienne – je viens d'en donner des exemples – mais aussi dans le domaine de la santé : les Pfas sont présents dans les implants dentaires et dans les prothèses, notamment de hanche. Il est dangereux d'agiter les peurs, car cela altère la confiance de nos concitoyens dans le progrès scientifique, en particulier dans celui que permet la chimie.

En février 2024, il y a quelques semaines, on a découvert des taux records de Pfas à Salindres, dans le Gard. Or il y a aussi malheureusement, dans cette même commune, un taux anormal de tumeurs au cerveau. Ne voyez-vous pas que les scandales vont se multiplier, que l'inquiétude va grandir ? Tous les scientifiques nous alertent, la situation est complètement sous-estimée. Lorsque le prochain scandale sanitaire se produira dans votre circonscription, que direz-vous aux habitants ?

Qu'il y avait un règlement européen, sur le fondement duquel on allait peut-être agir en 2029, et qu'il était donc urgent d'attendre ? Ce n'est pas sérieux ! Selon les scientifiques, la pollution aux Pfas doit être considérée, au même titre que le changement climatique, comme une limite planétaire.

...ue : elle est liée au fait que des industriels ont déversé, pendant des décennies, des Pfas dans les milieux naturels. Par cette proposition de loi, il est question de restreindre les usages pour empêcher la pollution à venir. S'agissant de la pollution à venir, j'aimerais introduire, à ce stade de nos débats, une autre distinction, entre les substances à propos desquelles il existe un consensus scientifique et celles à propos desquelles il n'y en a pas. En ce qui concerne les Pfas, il existe un consensus au sujet des monomères, qui présentent des particularités : ce sont des tensioactifs, autrement dit des surfactants, qui sont, nous le savons, agressifs pour la santé. En revanche, il n'y a pas de consensus à propos des polymères. On peut s'interroger sur ce que donne leur dégradation dans le temps,...

Vous proposez de définir les Pfas. Votre amendement est composé de deux parties : la première reprend une nouvelle définition des Pfas proposée par l'OCDE tandis que la deuxième distingue les différents types de Pfas. C'est cette deuxième partie qui me semble la plus dangereuse. Des scientifiques nous ont en effet alertés, lors des auditions et depuis le dépôt de ces amendements, et je vais essayer de vous expliquer les raisons de leur inquiétude pour que chacun comprenne bien l'enjeu. Vous proposez d'indiquer que les Pfas se divisent en deux familles, les monomères et les polymères. Cette distinction est erronée scientifiquement et dangereuse politiquement. Tout d'abord, d'un point de ...

...is façons de voir les choses. Certains veulent supprimer l'alinéa 5, pour mettre de côté les ustensiles de cuisine. Vous souhaitez, de votre côté, les interdire dès 2026. La majorité, quant à elle, tient à trouver un consensus. Nous proposons donc l'horizon 2030 car nous espérons bien que, d'ici là, l'Europe aura avancé grâce au règlement Reach et que nous aurons une meilleure connaissance scientifique des polymères.

Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous nous avez reproché de « balancer » des études. Mais j'ai entendu toute une série d'arguments qui faisaient référence à des études scientifiques ! Y aurait-il donc les bons et les mauvais scientifiques ? Nous avons étudié ce que disent les scientifiques.

Ils sont largement d'accord entre eux et je ne me permettrai pas d'affirmer que certains Pfas seraient dangereux et pas d'autres. Je lis ce qu'écrivent les scientifiques car notre rôle est de prendre des décisions politiques à partir de leurs études. Ensuite, quand je vous invite à regarder le film Dark Waters, ce n'est pas pour vous proposer une bonne soirée mais pour vous sensibiliser à la gravité du problème : le film montre en effet comment la plus grande étude épidémiologique de l'histoire mondiale, menée auprès de 69 000 personnes, a révélé l'extrê...

... n'est pas anodin. Nous avons tous grandi en suivant cette consigne : « Attention à ne pas gratter la poêle avec la fourchette ! », consigne qui s'expliquait par la présence de PFOA dans les poêles – aujourd'hui elles contiennent du PTFE. Or que retrouve-t-on, aujourd'hui encore, dans les rejets de l'usine Tefal de Rumilly ? Du PFOA. Ce que vous qualifiez de « sûr » ne l'est pas ! Aucun consensus scientifique ne soutient une telle affirmation. Par ce vote, vous venez de faire gagner encore un peu plus de temps à une industrie, au détriment de la santé des Français !