Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "scientifique"
417 interventions trouvées.
Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Vous proposez de renvoyer la définition des Pfas à un décret en Conseil d'État. J'ai indiqué tout à l'heure que cela ne me paraissait pas opportun. Il est en effet nécessaire de se reporter aux définitions scientifiques en retenant une acception large de la notion de Pfas. Or, si cette définition figurait dans un décret, elle serait figée. Avis défavorable.
Pascale Boyer :...eules installations de traitement des déchets dangereux. Nous partons donc du principe que ces substances chimiques ne sont actuellement pas considérées comme des déchets dangereux et qu'elles suivent donc un processus de traitement classique, à des températures qui ne permettent pas leur destruction, provoquant ainsi leur diffusion dans l'environnement. Il n'en demeure pas moins que les travaux scientifiques, tant au niveau français qu'au niveau européen, sont toujours en cours pour déterminer les solutions et les conditions d'élimination de ces substances. Or il est nécessaire de se fonder sur des analyses scientifiques et des méthodes éprouvées pour déterminer les solutions d'élimination les plus réalisables et efficaces possible. L'acquisition de connaissances scientifiques sur cette vaste famil...
Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ma réponse est toujours la même. Cher collègue Isaac-Sibille, isoler les monomères parmi les Pfas, comme votre amendement tend à le faire, revient à faire une distinction qui n'est pas fondée scientifiquement. Rien que pour cette raison, et par cohérence avec ce que j'ai dit depuis le début des débats, mon avis sera défavorable aussi bien sur les sous-amendements que sur l'amendement.
Lisa Belluco :...éreraient un revenu digne et des prix planchers ; ni nos concitoyens, qui veulent une alimentation saine et abordable. Le Gouvernement a saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'Anses, pour qu'elle rende des avis sur ce règlement européen. Dans son premier avis, l'Anses évoque un manque de clarté et une « insuffisance de justifications scientifiques de l'équivalence recherchée entre des plantes NTG et les plantes conventionnelles ». Dans le second, elle recommande une évaluation spécifique des NTG au cas par cas, ainsi qu'un plan de surveillance global, notamment pour assurer la traçabilité des NTG et éviter la mainmise des multinationales étrangères sur les semences. Quelles conclusions en tirez-vous ? Vous choisissez de vous asseoir sur ...
Benjamin Saint-Huile :Dans son excellent rapport sur les conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifique et technologique ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection,…
Benjamin Saint-Huile :…dont M. le rapporteur est l'un des auteurs, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) recommande de « donner à la nouvelle autorité administrative un nom rappelant son caractère indépendant ». Ce n'est pas moi qui l'ai écrit, c'est vous, monsieur le rapporteur !
Danielle Brulebois :...'une part, une expertise qui vivrait dans un espace exempt de contingences – l'expertise pure – et, d'autre part, une décision qui devrait assumer les contraintes du réel, n'est pas immuable. Il est faux d'imaginer que l'IRSN est un contre-pouvoir de l'ASN ; ce serait d'ailleurs dangereux pour la gouvernance de la sûreté nucléaire. Le fonctionnement doit être collectif, et le dialogue technique, scientifique et éthique, car la bonne articulation de l'expertise et de l'autorité décisionnaire conditionne la qualité et l'efficacité du contrôle. Il est légitime de remettre les équilibres du système en question à intervalles réguliers et d'examiner les ajustements à y apporter.
Julie Laernoes :...dements de notre modèle de sûreté nucléaire depuis 1973. Un courrier de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE) daté de février 2024 précise d'ailleurs : « les prescriptions de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) soulignent l'importance d'assurer l'indépendance des instances chargées de fournir l'expertise scientifique et technique en appui aux autorités responsables de la gestion et de la réglementation ». Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le débat n'est pas clos, car les arguments que vous nous donnez sont imprécis. Mme Batho vient de le rappeler, vous vous appuyez sur un avis du Conseil d'État qui ne dit pas ce que vous prétendez qu'il dit. En outre, vous entretenez une confusion entre les diffé...
Maxime Laisney :...e dix-huit mois. Je conteste cette décision, mais c'est bien l'ASN qui l'a prise, en s'appuyant à la fois sur des expertises de sûreté nucléaire et sur d'autres considérations, en l'occurrence économiques et industrielles. L'enjeu de la séparation entre l'expertise et la décision concerne donc non seulement les résultats d'expertise, mais aussi leur formalisation sous forme d'avis ou de positions scientifiques et techniques, ainsi que les modalités de leur validation.
Sébastien Jumel :Vous avez parfaitement le droit d'être toujours certain d'avoir raison, seul contre tous : contre les organisations syndicales, contre les vice-présidents de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, contre tous les experts que nous avons auditionnés. J'aimerais être aussi sûr de moi, et m'endormir le soir en étant convaincu d'avoir toujours raison, tout seul et en tout point. Mais les questions de sûreté et de sécurité impliquent que l'on bâtisse des solutions avec les membres de la société civile et avec les acteurs concernés. Il a peu été question, jusqu'à présent, des...
Anne Stambach-Terrenoir :...qu'il importe de distinguer expertise et décision, vous prétendez le faire au sein de la structure projetée : votez donc pour cet amendement ! Je ne comprends même pas pourquoi vous pourriez y être défavorables. Nous ne savons plus sur quel ton vous l'expliquer : le principal risque de votre tambouille est que des impératifs économiques, industriels, politiques l'emportent sur les considérations scientifiques et techniques, autrement dit que les exigences en matière de sûreté nucléaire diminuent. Tous les professionnels du secteur le craignent, comme vient de le démontrer notre collègue Leseul. Encore une fois, je ne conçois pas comment vous pourriez vous opposer à notre proposition ! J'ai déjà dit, mais il est apparemment nécessaire de le répéter, que l'accident de Fukushima a tourné à la catastroph...
Maxime Laisney :Nous proposons de modifier la rédaction de l'article 2 : au lieu d'écrire que l'ASNR doit publier les résultats des expertises réalisées, nous suggérons que ceux-ci soient formalisés sous la forme de positions scientifiques et techniques, dont les modalités de publication seront définies dans le règlement intérieur auquel vous renvoyez l'essentiel de la mise en pratique du texte. Cet amendement a été élaboré avec les salariés de l'IRSN, que vous n'avez guère l'habitude d'écouter.
Raphaël Schellenberger :Ensuite, à travers la notion de positions scientifiques et techniques, vous introduisez un questionnement. Une expertise scientifique est-elle monolithique ? Ne pourrait-elle pas être divisée en éléments incompréhensibles pour le public, afin de montrer que le consensus scientifique se construit progressivement, par itération et par dialogue, pour aboutir à une position finale ? C'est bien ce que vous êtes en train de nous expliquer ? Vous voulez pub...
Raphaël Schellenberger :Mais c'est le boulot des scientifiques ! C'est à eux qu'il revient de construire ce consensus, non à l'opinion publique ! Entrer dans cette tambouille de spécialistes conduirait à embrouiller l'opinion publique.
Anne Stambach-Terrenoir :...ue les conditions dans lesquelles est assurée la séparation entre les personnes responsables de l'expertise et celles responsables de la décision ou les conditions de transparence. Là encore, vous agissez dans la précipitation : vous ne voulez rien changer à la structure de l'ASN et vous tentez d'y faire entrer celle de l'IRSN – le collège reste le même alors que la structure change. Si les avis scientifiques sont rendus au moment de la décision, voire après celle-ci, comme l'a sous-entendu la ministre Agnès Pannier-Runacher, la tâche de l'exploitant et des industriels sera facilitée, mais pas le débat public, alors que le droit de la population à l'information est garanti par l'article 7 de la Charte de l'environnement. M. Philippe Lorino, ingénieur expert du nucléaire, expliquait dans Le Monde<...
Gérard Leseul :...rieur. Confirmez-vous qu'il sera publié au Journal officiel dans les plus brefs délais après son adoption par le collège ? Afin d'être plus précis – la rédaction nous semble un peu légère –, nous proposons de compléter l'alinéa 10 en indiquant que le règlement intérieur « vise aussi à garantir l'indépendance des travaux d'évaluation des risques et leur formalisation sous forme de position scientifique et technique à l'égard du processus d'élaboration des avis et décisions prises par son collège ou par délégation par ses services. » Vous nous avez répondu en commission que tout cela était un peu bavard, mais vous avez accepté de l'être lorsque vous avez refusé de supprimer le mot « interaction ».
Julie Laernoes :...fluence du décideur en prévoyant qu'il est publié en amont du processus de décision. C'est un principe appliqué actuellement et le supprimer constituerait un grave recul, comme plusieurs personnes auditionnées l'ont souligné. L'expertise justifierait la décision au lieu de l'éclairer. Par ailleurs, nous souhaitons ajouter devant les mots « les résultats des expertises », les mots « les positions scientifiques et techniques qui formalisent ». Cela garantirait que les documents publiés sont présentés sous forme d'agrégation de résultats et qu'ils contiennent un positionnement scientifique et technique de l'autorité en charge de l'expertise, selon la forme que prennent actuellement les avis de l'IRSN. Il s'agit de favoriser la transparence de l'expertise et de donner la primauté à la sûreté nucléaire, d...
Anne Stambach-Terrenoir :... une énième tentative de modification du texte afin de préserver l'avis de l'expert de l'influence du décideur. Cette fois-ci, nous proposons de préciser que ledit avis doit être publié « en amont de sa soumission au collège », donc en amont de la décision. Honnêtement, collègues, nous ne savons plus comment vous signifier la gravité de ce que vous êtes en train de faire. La publication des avis scientifiques avant toute prise de décision est un principe clef de la démocratie technique. C'est ce qui permet aux citoyens de se saisir d'enjeux qui affectent leur environnement, potentiellement leur santé. L'Anccli, qui organise le débat public local autour de chaque site nucléaire, considère que ce projet risque de laisser le public de côté en fermant le dialogue. Or, l'information des habitants est l'un...
Anna Pic :...l'objectif de conserver la confiance de nos concitoyens dans la sûreté nucléaire française. Celle-ci était jusqu'à présent largement reconnue, l'IRSN étant une véritable « marque » mondiale. L'amendement tend à maintenir l'obligation légale de publication des avis de l'IRSN. Dès lors que le collège de l'AISNR émettra des « avis », ce terme ne pourra pas être utilisé pour désigner les « positions scientifiques et techniques » sur lesquels reposent ces avis, et c'est pourquoi nous proposons de retenir cette formulation. Ces positions seraient publiées en amont, pour que chacun puisse se faire une opinion et mieux comprendre ensuite l'avis du collège de l'AISNR. C'est non seulement une question de transparence, mais aussi une question de confiance.
Delphine Batho :... au sujet de la première phrase de l'alinéa 12 alors que nous avons déjà débattu au sujet de sa troisième phrase. Peu importe. L'amendement n° 132 vise une fois encore à garantir la transparence. La rédaction actuelle de l'alinéa 12 mentionne la publication des « résultats » des expertises. Retenir ce terme autoriserait à ne publier qu'une espèce de résumé édulcoré des conclusions de l'expertise scientifique et technique. C'est la raison pour laquelle nous proposons la rédaction suivante : « L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection publie les positions scientifiques et techniques qui formalisent les résultats des expertises […] ». Cet amendement est issu des propositions de l'intersyndicale de l'IRSN.
