Interventions sur "sûreté"

. – Mesdames et messieurs, chers collègues, je suis très heureux de vous accueillir aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour cette audition publique consacrée à la nouvelle organisation du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection. Je tiens à remercier et à saluer tous les acteurs de la sûreté nucléaire qui ont répondu, comme ils l'ont toujours fait par le passé, à l'invitation de notre Office, malgré le délai très court imposé par l'agenda parlementaire. Comme vous le savez, le 3 février dernier, le Conseil de politique nucléaire (CPN) a passé en revue les enjeux du nucléaire civil et mili...

. – Je vais à présent passer la parole à Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), accompagné par Olivier Gupta, directeur général, afin d'ouvrir le débat.

. – La parole est à présent à Jean-Christophe Niel, directeur général de l'IRSN. Il est accompagné de Karine Herviou, directrice générale adjointe chargée du pôle Sûreté nucléaire.

. – Merci à vous pour cette présentation et l'exposé des enjeux actuels et à venir dans le cadre de la réforme. Nous allons à présent, pour mettre en perspective le projet de transformation du système de contrôle de la sûreté nucléaire, entendre Michaël Mangeon, historien du nucléaire, auteur d'une thèse de doctorat et de diverses publications sur ce sujet.

. – Merci beaucoup, M. Mangeon, pour cette mise en perspective. Je vais maintenant donner la parole à deux grands exploitants d'installations nucléaires industrielles que sont EDF et Orano, qui vont présenter leurs attentes vis-à-vis du système de contrôle de la sûreté, dont ils sont un maillon essentiel. Je rappelle en effet que l'un des principes fondateurs de la sûreté nucléaire est que sa responsabilité première incombe à l'exploitant. Nous allons tout d'abord entendre Bernard Salha, directeur recherche et développement et directeur technique du groupe EDF.

. – Merci pour ces explications. Je laisse maintenant la parole à Laurence Gazagnes, directrice sûreté, santé, sécurité et environnement d'Orano.

...tout d'abord sur le point que vous avez évoqué précédemment s'agissant du suivi de charge des réacteurs et de son effet potentiel d'accélération du vieillissement des installations. Pourriez-vous préciser votre constat ? Est-ce le résultat d'études ou bien celui de constatations faites sur le terrain ? Quelle est l'ampleur des conséquences de ce phénomène en matière industrielle, économique et de sûreté ? C'est un point qui a déjà été abordé lors des auditions menées par cette commission d'enquête et ses implications pourraient être importantes – au moins intellectuellement.

. – Merci pour cette contribution. J'ai maintenant le plaisir de donner la parole à l'un de mes illustres prédécesseurs, Claude Birraux, qui revient dans ces murs pour porter la voix d'une instance de concertation et de dialogue centrale dans le système de contrôle de la sûreté nucléaire, à savoir le Haut comité pour la transparence et l'information de la sécurité nucléaire.

. – Merci, cher collègue, pour cette expression qui a le mérite d'être claire. Les commissions locales d'information sont une autre composante importante dans notre système de contrôle de la sûreté. Dans cette perspective, je laisse la parole à Jean-Claude Delalonde, président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI).

. – Je vous remercie pour votre intervention. Je tiens à préciser que l'OPECST est et restera l'acteur principal du Parlement sur les enjeux de sûreté nucléaire. Il s'agit probablement de la thématique la plus abordée au sein de l'Office depuis sa création. C'est pourquoi nous nous devions de vous auditionner toutes et tous aujourd'hui dans le cadre de cette réforme annoncée par le ministère de la Transition énergétique.

. – Merci madame et messieurs pour vos propos. Je me permets d'ouvrir le débat en vous soumettant trois questions que je peux résumer ainsi : pourquoi ? Pourquoi ? Pourquoi ? Je m'adresse tout d'abord au président de l'Autorité de sûreté nucléaire. L'ASN fête cette année les 50 ans du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Son statut est fixé par la loi de 2006, dite « loi transparence », votée après des débats fructueux au Parlement, avec une approbation quasi unanime des parlementaires. Depuis cette date, l'ASN et l'IRSN ont fait preuve de leur compétence et de leur transparence. Que ce soit dans les circonst...

... LFI-NUPES, favorable à une sortie de l'énergie nucléaire et à l'idée de faire porter plutôt les efforts sur la sobriété énergétique. Néanmoins, il apparaît que quels que soient nos choix stratégiques concernant l'énergie, nous aurons besoin pendant encore longtemps de recherche et de métiers dans le secteur du nucléaire pour organiser la transition et surtout d'une organisation de contrôle de la sûreté nucléaire. Quel est le problème structurel du nucléaire ? En cas d'accident, les conséquences peuvent être gravissimes, à la différence des énergies renouvelables. Le président de l'ASN déclarait en 2022 qu'un accident nucléaire était toujours possible et que ceux qui prétendraient le contraire prendraient une grande responsabilité. Il y a donc toujours eu une suspicion dans notre pays sur la tra...

Cette affaire de la corrosion sous contrainte peut être l'occasion pour les membres de cette commission d'enquête et pour le public de bien comprendre la gouvernance générale de la sûreté. Pourriez-vous reprendre la chronologie des évènements depuis le signalement du problème, et indiquer quel rôle a joué l'IRSN ?

J'en viens à quelques questions sur la gouvernance de la sûreté nucléaire. Hier, nous avons eu l'honneur d'auditionner Mme Barbara Pompili, qui a été ministre de la transition écologique mais aussi rapporteure de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Dans son rapport, elle pointait l'endogamie de l'expertise en matière de sûreté nucléaire, tout en relevant que cette situation d'entre soi s'était améliorée ces dern...

À l'opposé des réflexions de Mme Barbara Pompili sur l'endogamie de l'expertise, l'ancien haut-commissaire à l'énergie atomique, M. Yves Bréchet a pointé une forme de concurrence médiatique entre l'IRSN et l'ASN. Cette concurrence serait de nature à laisser croire au grand public que la sûreté nucléaire est un objet de polémiques. Cela pourrait fragiliser la confiance dans la présentation des faits et dans l'analyse de la sûreté nucléaire.

. – Merci, M. le président et M. le premier vice-président, de m'accueillir dans cette réunion de l'OPECST. Je crois qu'il n'y a pas de hasard à ce que plusieurs ministres, le Parlement, la Cour des comptes, le Haut comité à la transparence et l'ANCCLI aient refusé à plusieurs reprises de s'engager sur la voie de cette réforme. S'y ajoute le fait que l'on ne réforme pas à la hussarde la sûreté nucléaire par un cavalier législatif. Ceci est totalement contraire à l'intérêt national et à l'intérêt de la sûreté. Je cherche à comprendre précisément le schéma de cette réforme. Or, en vous écoutant les uns et les autres, j'ai le sentiment qu'il existe un concept, une idée, mais que rien n'est établi quant à la manière dont le dispositif fonctionnerait. Que vous inspire par ailleurs, en par...

Concernant la complémentarité entre expertise et prise de décision en matière de sûreté nucléaire, on voit bien ce que recouvre le terme d'indépendance pour l'ASN, qui est une autorité administrative indépendante, avec les conséquences que cela emporte en matière d'allocation de ressources. Pouvez-vous nous indiquer ce que signifient l'impartialité et l'indépendance de l'IRSN ?

. – Je vous remercie toutes et tous pour votre présence et vos propos qui nous éclairent sur un sujet qui va nous occuper durant les semaines à venir. Les objectifs et les missions de l'IRSN et de l'ASN sont parfaitement précisés dans la loi de 2006 relative à la transparence et à la sûreté nucléaire pour l'ASN et dans le décret du 10 mars 2016 pour l'IRSN. En résumé, l'IRSN est chargé d'une mission d'expertise et de recherche, tandis que l'ASN est consultée sur les projets de décisions administratives de nature réglementaire. Ce schéma permet de porter un certain nombre de valeurs, que vous avez citées et qu'il me semble particulièrement important de rappeler : indépendance et neut...

... Office, mais aussi en ma qualité de rapporteure du projet de loi pour l'accélération de la relance du nucléaire, qui va être examiné à l'Assemblée nationale dans les semaines à venir. Je suis extrêmement attachée à cette industrie et fais, contrairement à ma collègue, plutôt partie des pronucléaires. Je suis en outre, comme tous les parlementaires ici présents, très sensible à la question de la sûreté nucléaire, avec laquelle je considère qu'il ne faut pas badiner. Aucun compromis n'est acceptable dans ce domaine. En écoutant les interventions et en lisant la presse, on peut avoir le sentiment que les choses sont actées ; mais le Parlement est souverain et c'est aux députés et aux sénateurs et à eux seuls qu'il reviendra de valider ou pas l'inscription d'une telle modification dans le projet ...

Quel regard portez-vous sur les modèles existant aux États-Unis, où l'expertise est intégrée à l'autorité de sûreté, et en Belgique, où l'expertise, bien que distincte, reste sous tutelle de l'autorité ? Quelles sont les conséquences du point de vue de l'efficacité du fonctionnement ainsi que de la qualité de l'expertise et de la sûreté ?