Interventions sur "sûreté"

Je me permets d'intervenir pour répondre à M. Bex, qui nous invite à nous rendre à Bure. Sachez que nous avons fait ce déplacement sous la précédente législature, dans le cadre de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Nous sommes d'ailleurs descendus sous terre – n'est-ce pas, cher Philippe Bolo –, ce qui nous a donné l'occasion d'admirer le génie humain et de mesurer toute l'attention portée à la gestion des déchets sur le long terme. Vous nous demandez qui se souviendra de Cigéo. Personne, ni vous, ni moi, ne peut répondre. Notre responsabilité est justement de f...

...-traitance ne concerne pas seulement les opérations de maintenance, mais également l'entretien des centrales nucléaires. Depuis janvier 2023, les femmes de ménage de la société Elior Services mènent une lutte qui met en lumière les problèmes posés par la sous-traitance dans le secteur nucléaire. Les amendements n° 390, 559 et 561 visent à interdire le recours à la sous-traitance pour garantir la sûreté et la bonne organisation de l'activité nucléaire. L'amendement n° 391 est un amendement de repli qui tend à limiter le taux de sous-traitance dans ce domaine à 25 %, c'est-à-dire le taux moyen de sous-traitance dans les autres secteurs industriels. En effet, le taux de sous-traitance dans le nucléaire atteint actuellement le chiffre tout à fait exceptionnel de 80 %, ce qui pose de nombreux problè...

...de la qualité de leur travail dépend la production de l'électricité dont le pays a besoin, aujourd'hui et pour au moins quelques années encore. Cependant, nous sortirons de cette situation par eux et grâce à leur travail. Le recours particulièrement important à la sous-traitance et la multiplication des niveaux de sous-traitance entraînent une maltraitance sociale, mais aussi des dangers pour la sûreté nucléaire, pour la bonne coordination de ceux qui interviennent sur ces sites et parfois même pour la sécurité nucléaire, comme l'ont montré en 2020 des activistes de Greenpeace en révélant une fuite de documents.

Par cet amendement, nous demandons de limiter à un seul niveau la sous-traitance dans les centrales nucléaires pour mieux traiter les salariés et pour garantir la sûreté et la sécurité de nos centrales. Cette disposition pourrait être étendue à d'autres sites, par exemple à l'ensemble des sites Seveso dans notre territoire.

Cela dit, puisque vous avez cité le rapport de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires que j'ai présidée, je me permets d'apporter quelques précisions. Vous avez raison, avec Barbara Pompili et les membres de la commission, nous avions pointé du doigt un recours parfois excessif à la sous-traitance. Il faut reconnaître que pendant des années, on a malheureusement donné peu de perspectives au monde du nucléaire. On peut comprendre que bea...

Je connais de nombreuses personnes qui travaillent dans le nucléaire, dont des amis et des membres de ma famille. Cela me rassure de savoir que ce sont tous ces gens-là qui font tourner nos centrales et qui assurent la sûreté au quotidien. Je n'ai pas de problèmes avec eux, rassurez-vous. En revanche, vous voulez faire péter le statut des agents d'EDF, mais vous cherchez à nous décrédibiliser en répétant des éléments de langage à leur adresse. Cela fait trois jours que nous vous posons des questions sur les sous-traitants qui réalisent 80 % des tâches de maintenance et qui prennent 80 % des doses de rayonnement. Syst...

Hier, dans sa grande sagesse, l'Assemblée a refusé une réforme à la va-vite et à la hussarde, pas concertée et en plus mal foutue, conduisant à la fusion de l'ASN et de l'IRSN. Et c'était bien, y compris pour ceux qui, comme moi, sont favorables à une relance de la filière sans transiger sur les questions de sûreté, de sécurité et de transparence. Madame la ministre, vous semblez avoir renoncé à réintégrer cet article en seconde délibération, preuve qu'on apprend en marchant, renoncé à faire passer au forceps une disposition qui était loin de faire consensus dans cette assemblée. Dont acte ! Je prends acte de ce point marqué, non pas tant par nous que par la représentation nationale. Par contre, vous propo...

...la suppression de l'article 11 ter, et nous en prenons acte. Nous avons sous-amendé l'amendement du Gouvernement afin que le rapport ne précise pas les modalités de transfert, mais porte sur l'opportunité de celui-ci, c'est-à-dire sur l'opportunité d'une éventuelle fusion. En effet, les débats qui se sont tenus ici même hier ont bien montré que la majorité des députés sont attachés au système de sûreté de notre pays. Nous demandons donc à la commission et au Gouvernement d'être favorable à nos sous-amendements. Auquel cas, nous retirerions nos amendements de suppression de l'alinéa 2. Sinon, nous les maintiendrons.

d'autant que nous discutons à présent d'un rapport sur l'organisation de la sûreté nucléaire.

...ut de même influer sur notre décision quant à l'article 9 A. Par cet amendement, nous proposons d'avoir un point d'arrivée intéressant dans cette problématique de la réorganisation de l'IRSN et de l'ANS puisque le rapport, dont nous proposons qu'il soit remis au Parlement dans un délai d'un an, évaluerait « l'opportunité et, le cas échéant, les modalités d'évolution du cadre d'organisation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, notamment s'agissant de la répartition des missions, du statut des entités chargées de celles-ci et des moyens humains et budgétaires ». Je crois qu'ainsi est résumé ce que le rapport devrait contenir pour avoir une vraie pertinence tout en nous laissant le temps d'évaluer la proposition que vous aviez faite à l'article 11 ter et qui a été rejetée. L'amendemen...

Madame la ministre, je ne sais pas si vous avez très bien entendu la subtilité de ce que nous avons proposé. Nous souhaitons sincèrement qu'un rapport étudie l'opportunité d'une évolution du cadre d'organisation de la sûreté nucléaire. C'est extrêmement important, or ce n'est pas repris dans l'ensemble de vos propositions.

...'alinéa 2 du présent article n'a plus d'objet. Il prévoie qu'un rapport précise le périmètre des transferts des différentes missions de l'IRSN à l'ASN et les conditions dans lesquelles ils doivent s'opérer. Soit il faut réécrire cet alinéa, soit il faut le supprimer. Nous faisons un geste en votre direction, madame la ministre, car nous avons compris que vous vouliez aller vers une réforme de la sûreté nucléaire. Pour notre part, nous souhaitons qu'une telle réforme soit débattue, préparée, anticipée, et qu'elle ne mette pas en danger la sûreté nucléaire dans notre pays. Nous allons donc voter cet amendement de suppression, à moins que vous n'entendiez notre appel et émettiez un avis favorable sur les sous-amendements identiques à l'amendement n° 722 du Gouvernement qui visent à remplacer « les...

Elle n'a été ni évaluée, ni travaillée, ni anticipée. Hier, mes collègues se sont succédé pour expliquer à quel point les travaux de l'IRSN sont méconnus. Vous parlez d'irrespect des salariés. Or ceux-ci sont engagés pour le service public, qu'ils ont chevillé au corps. La recherche et la sûreté du nucléaire dépendent en grande partie de leur expertise et de leurs compétences.

Soyez sérieuse ! Hier, l'Assemblée a eu un débat : de nombreux orateurs, issus de différents groupes qui n'appartiennent pas tous à la NUPES, des pronucléaires et des antinucléaires, ont dit leur attachement à la sûreté nucléaire et souligné son importance en France, pays le plus nucléarisé au monde. Vous ne pouvez pas, à chaque fois, balayer les débats d'un revers de la main et passer en force. Le sujet est bien trop grave. La sûreté du nucléaire relève de l'intérêt général.

On ne réforme pas la sûreté nucléaire à la légère, à la va-vite, à la hussarde. Car en agissant ainsi, on prend un risque énorme. C'est un luxe que la France ne peut se permettre. L'article 11 bis est un cavalier législatif. Il nous conduit à ouvrir un débat qui ne porte pas sur la politique énergétique mais sur la sûreté. Que l'on soit favorable au nouveau nucléaire, à la prolongation de la durée d'exploitation des centra...

Le démantèlement de l'IRSN, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, est une hypothèse qui non seulement n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, mais a été écartée par la Cour des comptes, par plusieurs anciens ministres chargés de la sûreté nucléaire et de l'énergie – dont je fais partie – ainsi que par trois anciens présidents de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) de sensibilité politique différent...

... dois confesser ma grande surprise, s'agissant aussi bien de la méthode que du fond. Nous examinons un projet de loi visant à accélérer les procédures. Très bien. Nous faisons partie de ceux qui sont plutôt enclins à aller dans ce sens. Depuis la première minute des débats en commission, nous disons cependant que ce texte présente le risque d'envoyer un signal négatif en matière de sécurité et de sûreté nucléaire. Pourtant vous choisissez, en déposant en commission des amendements portant articles additionnels, d'opérer un changement majeur dans l'organisation de la sûreté, et ce alors même que cette question n'a pas été mise sur la table lors de l'examen au Sénat. Nos collègues de la chambre haute se sont positionnés sur ce texte sans que jamais l'hypothèse d'une fusion entre l'IRSN et l'ASN, ...

... de l'examiner dans le cadre de la loi de programmation sur l'énergie et le climat et que, comme cela vient d'être dit, nous ne disposons d'aucune étude d'impact ? Pourquoi le faites-vous de manière aussi surprenante – puisque vous n'avez pas présenté cette hypothèse au Sénat ? Pourquoi prenez-vous le risque d'envoyer à tous nos concitoyens, et particulièrement aux professionnels du secteur de la sûreté, le message que vous voulez changer la donne en la matière alors même que vous appelez de vos vœux une accélération s'agissant du nucléaire ? Pour nous, cette décision est incompréhensible. De bonne foi, et tout en étant enclins à étudier de façon très sérieuse la question du recours au nucléaire, nous considérons que c'est un signal catastrophique. Voilà pourquoi nous souhaitons que vous oublii...

Je tiens tout d'abord à adresser mes plus cordiales salutations et mon plus profond respect à tous les travailleurs de l'IRSN mais aussi de l'ASN qui contribuent, depuis plusieurs années, à garantir la sûreté nucléaire de notre pays.

Grâce à eux, aujourd'hui, que l'on soit pour ou contre le nucléaire, chacun s'accorde à dire que la sûreté nucléaire dans notre pays – qui peut bien sûr toujours faire l'objet d'aménagements et d'améliorations – est tout à fait satisfaisante, ce qui est de nature à rassurer nos concitoyens, à plus forte raison lorsqu'on décide de lancer un nouveau programme électronucléaire. Nous avons besoin de vigies, elles sont là et font bien leur travail. C'est pourquoi, comme nombre de mes collègues, je m'étonn...