Interventions sur "sûreté"

La sûreté nucléaire reste une priorité. Cette réorganisation et les garanties que nous avons apportées en sont les preuves irréfragables, qu'il s'agisse de la consécration de la recherche au sein de l'ASNR, de la création d'un conseil scientifique, dont dispose aujourd'hui l'IRSN, de la transparence des décisions ou de l'indépendance, notamment vis-à-vis des industriels. Plusieurs points sont renvoyés au ...

... fusion, bien qu'importante, n'est pas la première du genre. Il ne s'agit pas d'effacer une entité au profit d'une autre, mais d'unifier les forces en présence, de préserver leur indépendance et de les protéger par un statut éprouvé depuis de nombreuses années. Le groupe Renaissance se prononcera très majoritairement en faveur de ce texte, qui permettra la restructuration de la gouvernance de la sûreté nucléaire, à l'aube de la relance de la filière.

Bien évidemment, la sûreté est indispensable ; elle l'a toujours été. Mais en France, elle ne dépend ni de la bureaucratie ni d'hommes et de femmes qui imaginent inventer ici ce qui existe déjà. Elle dépend des ingénieurs, des salariés d'EDF, de tous ces hommes et ces femmes qui font la filière nucléaire française et qui ont toujours fait correctement leur travail. Le modèle économique qu'a choisi la France, la façon dont ...

Vous vous attachez à une sûreté de papier ! Vous pensez qu'en empilant les normes, vous protégez la filière française, alors que vous ne faites que vous protéger vous-mêmes. Vous craignez les incidents uniquement parce que vous avez peur de devoir un jour rendre des comptes. Mais à force d'être terrorisés par ces comptes que vous devrez rendre, vous ignorez les comptes que vous devez déjà au sujet de l'effondrement de la produc...

Nous avons terminé l'examen du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Selon le ministre Roland Lescure, ce texte vise à créer une autorité « plus puissante, plus efficace, plus transparente, plus attractive » : c'est beau comme du McKinsey ; c'est du pipeau comme chacun le sait !

D'autre part, vous placez l'expertise en matière de sûreté nucléaire sous la coupe hiérarchique du décideur, permettant la prééminence des enjeux industriels et économiques sur les enjeux de sûreté dès la phase d'expertise.

...e – excusez du peu ! Si la relance entraîne davantage de travail d'expertise et de contrôle, des moyens humains supplémentaires seront nécessaires plutôt qu'une désorganisation complète des entités qui instruisent les dossiers, handicapant forcément votre accélération pour une durée indéterminée. Mais revenons au sujet le plus grave : nous ne sommes pas d'accord pour adapter la gouvernance de la sûreté, qui a fait ses preuves jusqu'à présent, pour permettre quoiqu'il en coûte de construire de nouveaux réacteurs et de les faire tourner !

prêt à brader les exigences de sûreté comme le réclament les start-up qui veulent faire du business en exploitant de petits réacteurs nucléaires dans des sites Seveso et des zones habitées. C'est irresponsable !

…ou si vous aurez le courage d'empêcher ce saut dans l'inconnu en matière de sûreté nucléaire. Il y a treize ans, huit jours et sept heures commençait la catastrophe de Fukushima. La commission d'enquête indépendante établie par le gouvernement japonais a conclu que la responsabilité de l'accident réside principalement dans la négligence de l'opérateur et, plus en amont, dans l'absence d'indépendance de l'organe de réglementation et dans sa complaisance à l'égard de l'opérateur...

...oyaient, après avoir été adoptées en commission, ont été rejetées en séance. À l'époque, le groupe Les Républicains avait voté presque unanimement en leur faveur, puisque le rapport de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France recommandait déjà d'interroger les relations entre les organismes compétents en matière de sûreté nucléaire. C'est donc avec constance et responsabilité que nous soutenons la fusion de l'ASN et de l'IRSN : elle optimisera notre système de sécurité, pour relever le défi de la relance du nucléaire que nous appelons de nos vœux depuis maintenant douze ans ; elle éliminera les délais de transmission d'informations entre les deux établissements, incompatibles avec la relance du nucléaire et la pr...

...ectivement demandé un rapport à l'Opecst. Ses auteurs, le député Jean-Luc Fugit et le sénateur Stéphane Piednoir, y ont souligné le bon fonctionnement du système actuel, tout en insistant sur la nécessité de le réformer pour qu'il s'adapte aux nouveaux enjeux. Le rapport recommande de « regrouper les moyens humains et financiers actuellement alloués au contrôle, à l'expertise et à la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, afin que ceux-ci relèvent à l'avenir d'une structure unique et indépendante. » Le projet de loi reprend les propositions du rapport de l'Opecst, émanation du Parlement. Si nous le votons, l'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire fusionneront en une nouvelle entité, dénommée Autorité de sûreté nucléaire et de radioprot...

La fusion de l'IRSN et de l'ASN a un unique but : simplifier la sûreté nucléaire pour accompagner les innovations que connaîtra le secteur dans les prochaines années. La création de l'ASNR permettra de concentrer les talents de la sûreté nucléaire. Le travail des agents en sera facilité : ils pourront se consacrer aux enjeux de la sûreté et de la radioprotection plutôt qu'à des tâches administratives. Beaucoup soulignent que le système fonctionne déjà bien, mais no...

La question de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection mérite d'être régulièrement posée, autant que celle de la sécurité du nucléaire civil et du nucléaire militaire. Personne ne vous reproche de le faire, monsieur le ministre, mais la réponse que vous apportez, la réponse présidentielle, est totalement contestable en plus d'être péremptoire. Vous n'avez démontré ni les dysfonctionnements du système actuel, ni la p...

L'image du système de sûreté français sort écornée de cette longue séquence de plus d'un an, lors de laquelle vous n'avez pas su convaincre celles et ceux qui ont à cœur d'assurer la sécurité et la sûreté des installations nucléaires actuelles et à venir. Plusieurs députés de votre minorité présidentielle doutent d'ailleurs de la pertinence de la réforme.

Vous envisagez une relance du nucléaire qui sera au service de start-up en quête de profit, alors que notre préoccupation doit rester la sécurité, fondée sur l'expérience et la confiance. Nous devons pouvoir faire confiance aux exploitants et aux autorités de sûreté, car votre relance du nucléaire placera cette industrie au cœur du quotidien des générations futures pour plusieurs siècles. Vous semblez ainsi décider de la perpétuité du nucléaire, sans décider de l'ambition française en matière de souveraineté énergétique, du mix énergétique ni de la part respective que les énergies renouvelables et le nucléaire y prendront. Ce faisant, vous redessinez la cart...

...i, mais nous sommes loin d'être rassurés : alors que le Sénat a amélioré le texte en renforçant la séparation entre l'expertise et la décision, vous n'avez eu de cesse de supprimer ses ajouts, à l'occasion de l'examen en commission des affaires économiques notamment. Le texte supprime la séparation fonctionnelle entre l'expertise et la décision, qui constituait pourtant le fondement du système de sûreté nucléaire. Vous isolez le nucléaire militaire et supprimez la publication des avis techniques avant décision.

...ce française, à l'expertise patiemment construite autour d'une articulation légitime entre exploitants, experts et décideurs. Vous déstabilisez un système qui fonctionne, en avançant au pas de charge, sans l'accord de ses principaux acteurs – les salariés –, et en suscitant la désapprobation de la quasi-totalité des experts et observateurs extérieurs. Nous ne partageons ni votre conception de la sûreté des installations nucléaires et de la protection des populations, ni votre conception du dialogue : par la grâce d'une idée présidentielle et technocratique, vous voudriez révolutionner le fonctionnement actuel de la sûreté nucléaire, dont l'efficience est pourtant reconnue. Nous déplorons que les objectifs de transparence et de sûreté affichés soient si loin d'être atteints. Nous voterons résol...

Je défendrai en même temps l'amendement n° 227, qui vise à supprimer les alinéas 4 et 5. L'article 11 bis prévoit que le collège de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) « peut » consulter le CSA (comité social d'administration) de l'ASN et le CSE (comité social et économique) de l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) sur le projet de fusion et sur le projet de règlement intérieur, et que la future ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) « peut » adopter ce projet de règlement intérieur sur le fondement des avis é...

Avec l'article 12, on arrive… on ne sait trop où, en réalité. L'amendement vise à supprimer cet article, qui traite du haut-commissaire à l'énergie atomique. Premièrement, il n'a rien à voir avec l'objet du texte, relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire. Deuxièmement, on ne peut que constater l'improvisation du Gouvernement dans ce dossier. Dans le cadre des travaux préparatoires, nous avons auditionné le haut-commissaire, qui nous a expliqué que sa mission d'expertise et de contrôle en matière de défense ne figurait pas dans le projet de loi initial. Celui-ci a donc été modifié en ce sens. Or je vois que nous allons encore examiner u...

Cet amendement vise à réserver aux fonctionnaires la possibilité d'occuper des emplois liés à des fonctions régaliennes telles que celles d'inspecteur de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection, en rétablissant la rédaction initiale du texte. À la différence des salariés de droit privé, les fonctionnaires sont en effet soumis à des droits et devoirs spécifiques, plus adaptés à un domaine aussi sensible : des obligations de secret et de discrétion professionnelles, de dignité, d'impartialité, de neutralité, un devoir de réserve ainsi que l'exigence de s...