Interventions sur "sûreté"

…– ce soutien étant en l'occurrence disparate –, les mesures servant cet objectif n'ont pas leur place dans ce projet de loi. Vous auriez pu les faire figurer dans la loi relative à l'industrie verte ou dans un texte consacré aux entreprises ou à la relance de l'industrie, mais pas dans celui-ci, qui, je le répète, a trait à la gouvernance de la sûreté nucléaire.

Elles n'ont rien à voir avec la sûreté !

Vous êtes contre la sûreté !

Au prix de la sûreté !

À cet égard, nous avons besoin, dans le cadre de ce texte, d'adapter le fonctionnement de notre sûreté nucléaire,…

La sûreté, c'est la sûreté !

Lors de la présentation de cet amendement et des précédents, il a été dit qu'on avait mis dans ce texte des choses qui n'avaient rien à y faire. Comme s'il pouvait être question de sûreté indépendamment de toute considération industrielle, économique et de production ! Il n'existe qu'une seule manière de garantir une sûreté totale : ne pas avoir d'installations – mais pas seulement nucléaires : de toutes les industries. Il suffit de visiter n'importe quelle ligne de production dans n'importe quelle usine pour comprendre que toutes les activités industrielles sont dangereuses. Le ...

...de la commande publique que prévoit l'article à la limitation de la sous-traitance – en l'occurrence à un seul niveau. Au fond, notre objectif est de limiter les risques, étant donné que la sous-traitance dilue les responsabilités, complexifie le travail et engendre parfois une perte d'information pour l'exploitant, comme en atteste le rapport rendu en juin 2018 par la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires : certaines sociétés de sous-traitance ne transmettent pas les informations utiles à l'exploitant. Se pose également un problème de perte d'expérience et de compétence, les travailleurs sous-traitants ne restant pas toujours à leur poste en raison de leur statut extrêmement précaire. À cet égard, rappelons que ce sont eux qui effectuent 80 % des activ...

...veloppement des cancers pour les 310 000 personnes sous statut travaillant dans le nucléaire en France, aux États-Unis et au Royaume-Uni. J'espère que l'autorité que vous créez continuera à participer à ces enquêtes épidémiologiques, car il est inacceptable qu'on puisse produire de l'électricité au mépris de la santé des travailleurs sous statut et des sous-traitants. M. Descrozaille évoquait la sûreté : précisément, la bonne santé des travailleurs sous-traitants contribue à cette sûreté ! Les membres du collectif Ma zone contrôlée, qui rassemble des travailleurs sous-traitants du nucléaire, le répètent : la précarité nuit à la sûreté de nos installations, et donc à la sûreté nucléaire du pays.

M. Maillard a tenté de réintroduire le clivage pro et antinucléaire dans le débat sur ce texte. Mais, nous le répétons, ce n'est pas le problème ! Le débat est simple : pour ou contre la sûreté nucléaire !

Pour que les projets voient le jour, vous souhaitez simplifier les procédures liées à la commande publique. Pourquoi pas, ce n'est pas le problème ! Nous y revenons depuis le début de l'examen de l'article 16 : ces articles n'ont rien à voir avec la sûreté nucléaire.

Vous les avez mis là pour acheter – arracher – un vote, y compris celui des pronucléaires de votre camp, que la fragilisation de la gouvernance de la sûreté rend sceptiques.

...elle rend des avis sur les questions liées aux activités nucléaires et sur leurs conséquences sanitaires et environnementales. Elle peut aussi proposer des mesures de nature à garantir ou à améliorer la transparence. Comme vous vous lancez tête baissée dans la relance du nucléaire, cette instance aura fort à faire, d'autant plus qu'avec ce texte vous rendez totalement opaque la gouvernance de la sûreté nucléaire. Il prévoit en effet que les avis d'experts seront rendus en même temps que les décisions – c'est un recul sans précédent de l'indépendance et de la transparence dans le domaine de la sûreté nucléaire. Le Haut Comité aura donc beaucoup à faire pour améliorer la transparence !

Cet amendement d'appel à destination du Gouvernement a été préparé avec mon collègue Raphaël Schellenberger et porte sur le cycle du combustible. Que l'on soit pour ou contre le nucléaire, on ne peut ignorer l'importance du cycle du combustible. Il constitue un enjeu de souveraineté industrielle, puisqu'il détermine ce que l'on peut produire, mais aussi de sûreté nucléaire, puisqu'il faut notamment l'entreposer et le stocker. Le Conseil de politique nucléaire a récemment pris des décisions importantes relatives au recyclage d'une partie du combustible usagé, décisions que je crois positives pour la relance du nucléaire et pour la sûreté nucléaire. Cet amendement a vocation à être retiré, mais le Gouvernement peut-il nous faire part de sa politique en ma...

Puisque nous arrivons au terme de cette discussion, nous proposons un titre qui nous semble plus adapté : « projet de loi visant à produire de l'énergie d'origine nucléaire à tout prix, au mépris de la sûreté ». Tout au long de nos débats, nous avons observé la précipitation dans laquelle agit le Gouvernement, ainsi que son impréparation globale. Il prétend apporter de la fluidité, alors qu'il sème le chaos dans une organisation qui fonctionne très bien, qui est reconnue à l'échelle internationale et qui garantit la sûreté nucléaire. La réforme que vous engagez, c'est encore le Rassemblement nationa...

...ise de décision, a parfois été perçue comme un frein, à l'origine de coûts supplémentaires. On lui a reproché de conduire le décideur, par ses avis d'expertise, à prendre des décisions plus sévères. En réalité, cette dualité entre l'IRSN et l'ASN permet de garantir la présence de garde-fous susceptibles d'être opposés à un gouvernement et un exploitant qui souhaiteraient minimiser les coûts de la sûreté nucléaire pour proposer une énergie à bas prix. Telle est précisément la logique de ce texte : réviser à la baisse les normes et les procédures qui garantissent la sûreté nucléaire, pour permettre une relance avec moins de contraintes. Ce choix est pour nous irresponsable et dangereux. La sécurité des populations et la préservation de la santé publique et de l'environnement contre un éventuel ac...

...festement, nous avions bien compris l'entourloupe. Que tout le monde comprenne bien : ces petits réacteurs modulaires seront conçus, mais aussi exploités, par des start-up derrière lesquelles se trouvent des actionnaires en attente d'un retour sur investissement ; ces derniers n'ont pas caché leurs ambitions. Leur objectif est moins la fusion de l'IRSN et de l'ASN que l'abaissement des normes de sûreté. Comme ces entrepreneurs auront contractualisé de gré à gré avec un client final, ils n'auront pas intérêt à mettre leurs petits réacteurs à l'arrêt au moindre défaut de sûreté, mais plutôt à les laisser produire. À l'occasion de leur audition par l'Opecst, l'IRSN et l'ASN nous ont pourtant avertis quant aux enjeux de sûreté et de sécurité. Nous voyons ici la véritable fermeture du cycle ouvert ...

Je vous propose un dernier titre : « projet de loi établissant les conditions d'un futur accident nucléaire ». Collègues, ministre, ce texte est pour moi une faute politique dont vous porterez la responsabilité : vous détruisez notre système dual de sûreté nucléaire, reconnu à l'échelle internationale, fondé sur l'indépendance de l'expertise scientifique fournie par l'IRSN sans autre considération que les enjeux techniques de sûreté. L'IRSN est indépendant de l'ASN qui, elle, a pour mission de décider, en prenant en considération d'autres critères : économiques, industriels, financiers et peut-être aussi politiques. En fusionnant tout cela dans une...

Je rappelle en effet que le fondement de ce projet de loi est le rapport Verwaerde, classé « secret défense » dès sa publication – c'est un scandale et nous demandons toujours sa déclassification. Votre seule volonté, celle du grand chef, est d'aller vite et fort pour relancer la filière nucléaire, et cela au prix de la sûreté.

De qui ? Des personnels de l'ASN et de l'IRSN, que je tiens à saluer pour la qualité de leur travail, et des personnels de l'exploitant EDF, premier responsable de la sûreté nucléaire. À vous entendre, il semblerait que la nouvelle organisation prévue fasse disparaître d'un seul coup toutes leurs compétences, créant ainsi les conditions d'un accident nucléaire. Sincèrement, votre dernière proposition est vraiment irrespectueuse ! Deuxièmement, si nous écoutions une chronique humoristique ou la station Rire et chansons, nous pourrions trouver à ces amendements de l'i...