Interventions sur "sûreté"

Les dispositions de l'article 3 viennent préciser et encadrer le travail de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. L'alinéa 29 de l'article prévoit que cette autorité « participe, notamment par ses activités de recherche, aux travaux internationaux dans ses domaines de compétence ». L'amendement vise à préciser que ces activités de recherche doivent veiller « à prévenir toute forme d'ingérence ou de tentative d'ingérence étrangère ». Il s'agit d'un sujet de plus en plus évoqu...

J'ai cependant deux questions. Je partage l'inquiétude que vous avez exprimée en défendant l'amendement : en matière de sûreté nucléaire, l'ingérence étrangère est évidemment une mauvaise nouvelle. Toutefois, nous évoquons l'autorité chargée de l'expertise, et l'article 3 traite de la recherche. Or l'IRSN, en matière de sûreté nucléaire, travaille avec des chercheurs internationaux. Je ne voudrais pas que l'amendement nous prive de cette capacité. Puisque nous évoquons les ingérences étrangères, j'aurais une deuxième qu...

Je rejoins l'intention de l'auteur de l'amendement, mais il ne me semble pas approprié de l'appliquer à cet endroit-là du texte, où il est question des activités de recherche et des travaux internationaux dans le domaine de la sûreté nucléaire. Ces activités et travaux relèvent de trois cadres possibles : soit celui de l'AIEA, soit le cadre européen, soit le cadre d'accords bilatéraux, lesquels sont signés non pas entre l'Autorité de sûreté nucléaire et ses équivalents dans les autres pays, mais entre les gouvernements. Les relations bilatérales dans le domaine de la sûreté nucléaire sont donc encadrées par des accords gouver...

Il y a un sous-entendu inacceptable dans ce que vient de dire le Rassemblement national. Ce dernier laisse entendre que l'Autorité de sûreté nucléaire n'aurait pas le sens de l'intérêt de la France. C'est tout simplement faux !

Franchement, croyez-moi, en matière de sûreté nucléaire, la nation applique, depuis longtemps, certaines procédures – et heureusement !

Cet amendement, déposé à l'initiative de ma collègue Natalia Pouzyreff, vise à préciser la composition du conseil scientifique. Il est essentiel que la nouvelle autorité assure le parfait pilotage stratégique de la recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Nous saluons l'instauration de ce conseil scientifique, avancée majeure adoptée en commission, à l'initiative de notre excellent rapporteur.

...démocratie était perçue comme une pression, mais nous estimons qu'il s'agit bien d'un atout pour notre nation. J'insiste d'ailleurs sur l'importance de la participation de l'Anccli, association qui, je le rappelle, organise l'information et les débats publics locaux autour des sites nucléaires dans tout le pays. Alors qu'elle joue un rôle central pour la bonne information du public en matière de sûreté nucléaire depuis des décennies, elle n'en demeure pas moins complètement absente de ce texte. Est-ce une coïncidence ? Je ne le crois pas. N'oublions pas, car nous avons entendu de mauvais procès dans cet hémicycle, que l'Anccli est composée à 75 % de personnalités favorables au nucléaire. Nous ne cherchons donc qu'à défendre l'application de l'article 7 de notre Charte de l'environnement, qui g...

Par cet amendement, nous cherchons à consolider les modalités d'association du Parlement, par l'intermédiaire des commissions permanentes compétentes, aux activités de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Cela comprendrait la présentation par l'ASNR des modalités de participation du public et la communication des résultats de ses programmes de recherche. Vous l'aurez compris, il s'agit d'un amendement de précision.

Cela a été dit, l'Anccli constitue un maillon essentiel de la transparence de notre mode de gouvernance, et la participation du public, que vous n'aimez pas, est indispensable à la confiance des populations. Cette association participe depuis des décennies à renforcer la démocratisation des enjeux nucléaires et à permettre un dialogue apaisé autour des enjeux environnementaux, de sûreté et de radioprotection.

Vous souhaitez que l'ASNR présente aussi au Haut Conseil de la santé publique les sujets sur lesquels une association du public est organisée. Or les missions du HCSP, définies à l'article L. 1411-4 du code de la santé publique, sont assez éloignées de la participation du public aux décisions prises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection… En revanche, le Haut Conseil de la santé publique est déjà associé aux travaux de la nouvelle autorité, puisque l'alinéa 5 prévoit que l'ASNR lui communique la nature et les principaux résultats des programmes de recherche qu'elle mène. Le problème est le même à l'amendement suivant pour une autre entité. Avis défavorable.

Cependant, que prévoit l'amendement ? Que l'ASNR est autorisée à communiquer et qu'on la sollicite pour qu'elle communique – mais ce qu'on n'interdit pas, on a le droit de le faire en France, surtout quand on est une autorité administrative indépendante ! L'amendement parle de la culture de radioprotection. Serait-ce le seul sujet sur lequel l'ASNR doit sensibiliser le public ? Quid de la sûreté, de la sécurité ? Enfin, on vise les citoyens – mais lesquels ? Ceux qui font l'objet d'un traitement radiologique à l'hôpital ? Ceux qui prennent l'avion, donc une dose à chaque fois qu'ils font un voyage ?

Il y a un an, ils étaient contre la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN),…

il sera prêt à siéger vendredi ou samedi, s'il le faut. Cependant, s'agissant de l'article 1er , relatif à la fusion de l'ASN et de l'IRSN, qui a été supprimé démocratiquement en commission du développement durable, il était essentiel de laisser le débat aller jusqu'à son terme. Des doutes se sont fait entendre, au-delà des rangs de la NUPES. Quand on traite de la sûreté nucléaire, le débat doit aller jusqu'au bout, et c'est ce que nous ferons – puisque ce n'est visiblement que la nuit qu'on peut délibérer d'un sujet aussi grave !

Il vise à garantir que la démonstration de la sûreté des réacteurs nucléaires français repose pour l'essentiel sur une approche déterministe, ainsi qu'il est préconisé par la règle fondamentale de sûreté (RFS) relative au développement et à l'utilisation des études probabilistes de sûreté, actuellement en vigueur. Dans le cadre des auditions, le rapporteur et le Gouvernement ont mentionné que le modèle français devrait se rapprocher du système des ...

J'ai déjà répondu à cette proposition, tant hier soir qu'en commission, et j'ai déjà formulé un avis défavorable. D'abord, l'ASN travaille depuis sa création avec une approche déterministe. Surtout, il faut laisser les doctrines de sûreté nucléaire aux experts : ce n'est pas au législateur de les inscrire dans la loi. Mon avis sera tout aussi défavorable sur beaucoup d'autres amendements dont on a déjà débattu tant en commission qu'en séance, hier soir. Je sais que vous aimez la répétition, mais essayons d'être efficaces !

Il tend à préciser que le travail de sûreté fait l'objet d'un dialogue constant entre les exploitants d'installations nucléaires, les personnes responsables de l'expertise et celles qui sont chargées de la prise de décision. Évitons d'entrer dans un système à l'américaine et garantissons le maintien du système de sûreté français, reconnu partout dans le monde. Cette démarche correspond aujourd'hui à la pratique ; il s'agit de l'inscrire da...

Je suis vite perturbé, vous savez… Je disais donc que nous proposons d'inscrire dans le texte le principe de non-régression. En effet, comme nous sommes un certain nombre à l'avoir expliqué, cette réforme suscite des inquiétudes quant à notre système de sûreté. Vous faites la sourde oreille en oubliant qu'hier soir, des membres des groupes Horizons, Démocrate et Renaissance ont déposé des amendements en ce sens, relatifs notamment à la structuration juridique. Nous vous proposons donc un amendement de convergence, voire de compromis, qui ne remet pas en cause la fusion que vous souhaitez. Il pose un principe de non-régression en matière de sûreté nucl...

De plus, il est très mal défini. L'expertise en matière de sûreté nucléaire évolue régulièrement, la recherche faisant progresser les connaissances. Selon moi, ce principe doit faire l'objet d'échanges techniques entre les experts, les chercheurs et les décisionnaires. Cela ne relève pas de la loi. Il faut faire confiance aux experts. J'émettrai donc un avis défavorable car je sais qu'une demande de retrait ne serait pas suivie d'effet.

Cet amendement du groupe GDR vise à réaffirmer dans la loi la responsabilité première de l'exploitant en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, notamment à l'égard des salariés appelés à travailler sur les sites de production énergétique.

…vous ne proposez jamais de solutions, vous ne vivez que de peurs antiscientifiques et d'obscurantisme de toutes sortes. On en a l'habitude. À l'occasion de la discussion de cet amendement, je tiens à dire que, dans notre pays, la sûreté nucléaire n'est pas d'abord le fait de l'ASN ou de l'IRSN. M. Jumel le sait bien, elle tient avant tout à l'excellence de l'exploitant qu'est EDF, et avant lui des ingénieurs qui ont conçu notre parc nucléaire. Malgré cela, depuis hier, et depuis des années, vous ne parlez que des agences de surveillance, vous ne parlez que de bureaucratie. Vous êtes une caricature de ce que peut devenir d'une dé...