Interventions sur "sénat"

Les équipements optiques sont-ils concernés par cet article, suite aux modifications apportées par le Sénat ? L'équilibre financier est-il préservé ?

Vos amendements sont satisfaits par l'adoption d'un amendement au Sénat qui prévoit que, lorsqu'il existe une classe à prise en charge renforcée, cette réglementation ne s'applique pas. Je vous invite à les retirer sinon avis défavorable.

Je m'oppose à ces amendements. L'article 7 sexies, tel qu'issu du Sénat, étend le dispositif prévu pour les médecins généralistes à l'ensemble des professionnels de santé, car la pénurie touche toutes les catégories. C'est donc une mesure de bon sens, attendue par tous ceux qui souhaitent continuer à travailler. Elle doit être maintenue.

Le Gouvernement avait émis un avis défavorable à cet amendement au Sénat, me semble-t-il. Que se passera-t-il en cas de recours à l'article 49, alinéa 3 ?

Compte tenu du contexte, il me semble préférable d'adopter ces amendements car nous n'avons aucune garantie que l'amendement adopté au Sénat soit conservé.

Notre travail se fonde sur le texte issu du Sénat, aussi n'est-il pas possible d'adopter des amendements qui sont déjà satisfaits.

...n. Notre collègue Neuder nous propose une sorte de cheval de Troie visant à remettre en cause le droit à la retraite, en commençant par celle des médecins. Cela me semble problématique, car on prend prétexte de la nécessité de remercier les médecins pour leur engagement humaniste – or des mesures existent déjà – pour ériger une mesure de crise en modèle. J'aimerais un peu de sincérité. La droite sénatoriale a déposé un amendement pour essayer d'imposer le recul de l'âge légal de départ à la retraite dès le PLFSS. Ces amendements, qui prennent une très mauvaise direction, préparent sans doute la discussion que nous aurons lors de l'examen de la réforme des retraites.

Cet amendement sur l'âge légal de départ à la retraite est déposé au Sénat chaque année. Pour notre part, nous pensons qu'il faut un vrai débat sur les retraites et nous nous sommes opposés au passage de la réforme sous forme d'amendement dans le PLFSS. Par ailleurs, je vous trouve un peu sévère : je ne veux rien modéliser. J'ai assisté, dans mon service hospitalier, au départ à la retraite d'un brillant angioplasticien de 67 ans, et je trouve dommage de ne pas avoir l...

L'amendement tend à supprimer une disposition introduite par le Sénat, qui vise à conditionner la signature de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) à la vérification que le cocontractant a respecté ses obligations fiscales et sociales. Cela relève des services fiscaux, et non des ARS.

L'amendement vise à supprimer deux dispositions introduites par le Sénat, qui prévoient de préciser par un décret en Conseil d'État la notion de « reports à nouveau ou réserves non justifiées par des conditions d'exploitation ».

Il s'agit de supprimer une disposition introduite par le Sénat qui vise à plafonner le montant de reports et réserves figurant dans le budget des Ehpad.

L'article 8 bis, introduit par le Sénat, vise à taxer les cigarettes électroniques jetables, dites « puffs ». C'est un véritable enjeu, car ces cigarettes peuvent être très nuisibles pour les jeunes. Toutefois, la rédaction de l'article pose une difficulté : la taxation s'appliquerait également aux produits de substitution nicotiniques, comme les cigarettes électroniques, qui facilitent parfois l'arrêt du tabac. Mon amendement tend à ...

Le Sénat a supprimé notre amendement qui tendait à établir un tel rapport. J'espère qu'il sera rétabli.

Il s'agit de supprimer une disposition introduite par le Sénat qui vise à préciser que les contrôles portant sur les Ehpad et leurs groupes gestionnaires ont lieu selon une périodicité régulière.

Le Sénat a proposé de créer un comité des autorités de contrôle. On ne peut confier cette compétence à la CNSA, car il s'agit d'une attribution régalienne, et des acteurs compétents se réunissent déjà.

Le Sénat demande la remise d'un rapport sur la taxe applicable aux sodas. J'y suis favorable, mais en portant de six mois à un an le délai laissé au Gouvernement à cette fin.

La disposition du Sénat me paraît très bienvenue. Même si cela ne relève pas directement des prérogatives de la CNSA, il manque, à l'échelle nationale comme au niveau local, une instance de partage des informations relatives au fonctionnement des Ehpad. L'inspection du travail, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le conseil départemental, l'ARS et le procureur de ...

L'amendement vise à supprimer la disposition introduite par le Sénat qui autorise la contractualisation entre la CNSA et les groupes gestionnaires d'Ehpad. Il n'y a pas lieu de revenir sur la territorialisation de la contractualisation et de confier un pouvoir de contrôle financier et comptable à la CNSA.

C'est, là encore, une bonne disposition introduite par le Sénat. La plupart des opérateurs sont demandeurs de cela, qu'ils soient privés non lucratifs ou qu'ils appartiennent au Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées. Ces derniers avaient proposé une sorte de contrat national pluriannuel d'objectifs et de moyens, qui leur offrirait une vision d'ensemble et justifierait un suivi de la totalité de leur financement et de l...

Il s'agit de supprimer une disposition du Sénat visant à réunir tous les quatre mois les représentants des autorités de contrôle.