Interventions sur "sénat"

L'amendement a pour objet de supprimer une disposition du Sénat sur l'intégration du coût du financement de l'évaluation de la qualité dans les CPOM.

Il s'agit de supprimer une disposition du Sénat qui fait entrer l'évaluation des risques professionnels dans les CPOM.

Le Sénat a prévu que les spécialités génériques et biosimilaires ne seront plus prises en compte dans la clause M. L'amendement vise à supprimer cette disposition.

Le Sénat a supprimé la demande de rapport de notre assemblée concernant l'encadrement des activités financières et immobilières des Ehpad, prévu à l'article 32, en vue de mieux protéger les petits épargnants. Je vous propose de rétablir cet article issu d'un amendement de Patrick Hetzel et Pascal Brindeau.

Le Sénat a supprimé l'ensemble des demandes de rapport que nous avions adoptées en séance publique. Dans la mesure où ces articles ont été inclus dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité en vertu de l'article 49, alinéa 3, je donnerai un avis favorable sur chacun des amendements visant à les rétablir afin que nous revenions au texte issu de la première lecture à l'Assemblée.

Je comprends votre objectif, mais je suis défavorable à cet amendement, qui a d'ailleurs été repoussé au Sénat. D'une part, nous avons trouvé en première lecture, un équilibre satisfaisant concernant la clause de sauvegarde. D'autre part, je ne suis pas de votre avis : cette mesure poserait de réelles difficultés au regard du droit européen.

Le Sénat a prévu une diminution du montant des sanctions en cas de déclaration tardive. L'amendement vise à supprimer cette disposition.

Le Sénat a instauré un abattement sur la clause de sauvegarde Z pour les dispositifs médicaux. L'amendement vise à revenir sur cette mesure.

Il s'agit de supprimer une disposition du Sénat qui vise à proscrire la signature de plusieurs CPOM en cas de compétence conjointe de l'ARS et du conseil départemental.

Le Sénat a voulu diminuer le taux de la taxe sur les ventes en gros. L'amendement vise à supprimer cette disposition. Nous avions eu un débat à ce sujet en première lecture.

L'amendement vise à augmenter le concours de la CNSA aux dépenses des départements relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie. Dans le projet de loi initial, ce plafond était rehaussé, de manière progressive, pour atteindre 8,6 % à compter du 1er janvier 2023. Le texte adopté au Sénat a porté ce taux à 9 %, dès l'entrée en vigueur de la réforme. Je vous propose de rétablir l'article dans sa version initiale.

Le Sénat a prévu d'étendre aux rachats de RTT la réduction de cotisations sociales applicable aux heures supplémentaires. D'une part, cette mesure est un pis-aller, faute d'une politique cohérente d'augmentation des salaires visant à rétablir le pouvoir d'achat des familles, durement touchées en ce moment. D'autre part, elle remet en cause la réduction du temps de travail. Nous proposons de supprimer l'ar...

Je souhaite moi aussi revenir sur l'amendement du Sénat. Néanmoins, je vous invite à retirer votre amendement au profit de mon amendement AS513, qui vise à rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, laquelle prévoyait l'extension des mesures issues de la loi « pouvoir d'achat » à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Il s'agit de supprimer une disposition du Sénat sur la prise en compte des coûts de démarrage des projets d'habitat inclusif dans le financement de la CNSA.

L'amendement vise à supprimer une disposition du Sénat relative à la remise d'un bilan annuel de la mise en œuvre de l'aide à la vie partagée par les départements.

Mon amendement vise à rétablir la rédaction de l'article 17 adoptée par l'Assemblée en première lecture, tout en y intégrant deux amendements votés par le Sénat, l'un relatif à la prévention de l'infertilité, l'autre portant sur le repérage des risques liés à la situation de proche aidant. J'émets un avis défavorable sur les amendements AS226 et AS410.

Il s'agit de supprimer une disposition du Sénat qui introduit une expérimentation de l'accueil de jour en Ehpad pour les personnes ayant des troubles du comportement consécutifs à un syndrome démentiel.

L'amendement a pour objet de supprimer une disposition du Sénat visant à créer une conférence nationale des générations et de l'autonomie.

Le Sénat a supprimé la dispense de ticket modérateur pour les rendez-vous de prévention des patients âgés de plus de 70 ans. Par l'amendement AS25, nous souhaitons revenir sur cette disposition. La question de l'accès aux soins se pose au-delà de 70 ans, et il ne faut pas installer de barrière qui pénaliserait une catégorie de Français sous prétexte d'âge.

L'amendement vise à supprimer une disposition introduite par le Sénat, qui est satisfaite.