Interventions sur "sénat"

... un goulot d'étranglement et de ne pouvoir respecter cette obligation – Mme la ministre rappelait très justement qu'il nous faut mettre toutes les filières d'équerre, tout le monde en marche. Anticipons donc les obligations fixées dans le plan REPowerEU, pour lisser l'évolution dans le temps ; rétablissons l'article 11 ter . L'amendement n° 2796 reprend la rédaction adoptée en séance publique au Sénat. L'amendement de repli n° 2795 vise à reporter l'entrée en vigueur de la mesure à 2030 pour les bâtiments à usage administratif, les hôpitaux, les équipements sportifs, récréatifs et de loisirs ainsi que pour les bâtiments ou parties de bâtiments scolaires et universitaires, afin de rendre l'évolution plus progressive. Quant à l'amendement n° 2794, c'est le repli du repli, puisqu'il tend à exclu...

En commission, nous avons supprimé l'article 11 ter introduit par le Sénat, notamment parce qu'il présentait des redondances et des incohérences avec l'article L. 171-4 du code de construction et de l'habitation. Par ailleurs, prévoir l'équipement obligatoire des bâtiments existants – soit un très grand nombre de bâtiments – pose un problème d'acceptabilité et des difficultés pratiques majeures. Il n'est pas souhaitable de remettre en cause l'équilibre trouvé dans la l...

Si la ministre s'en remet à la sagesse de l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 2093, il faut l'adopter. C'est une mesure de bon sens, déjà votée au Sénat. Il n'y a pas de raison de ne pas la rétablir à l'Assemblée nationale, quitte à intégrer la problématique de l'adaptation au réchauffement climatique.

Le sujet est crucial pour accélérer le développement des énergies renouvelables et, à partir du moment où l'on ne perd pas trop de temps, j'entends qu'on ait besoin d'y voir clair sur la définition et les modalités. La ministre s'engage sur une véritable étude d'impact, qui n'a pas pu être réalisée puisque la disposition ne figurait pas dans le projet de loi initial, mais a été introduite au Sénat. Doit-on conserver la rédaction de l'article 11 ter telle qu'issue du Sénat ? Ou est-ce infaisable dans les délais ? Dans ce cas, ne nous payons pas de mots ; il ne m'intéresse pas d'adopter des dispositions inapplicables. Il faudra alors voter un des amendements de repli, et soit assouplir le calendrier, soit exclure certains bâtiments. Madame la ministre, une fois l'étude d'impact réalisée et...

Le Sénat le rétablira !

Aucune étude d'impact n'a été menée concernant l'article 11 quater , puisqu'il a été ajouté par le Sénat.

On a repris la rédaction du Sénat !

On a repris la rédaction du Sénat, qui était sage !

...houe n'y suffit pas. Or le Gouvernement, même s'il est pressé de faire examiner le texte en séance, ne l'a pas été autant pour faire parvenir cette lettre. Telle est la source de la difficulté technique rencontrée hier soir – il a fallu forcer Eloi pour permettre d'amender – et de celle qui a perduré jusqu'à 10 heures ce matin, le texte à amender n'étant disponible que par un lien vers le site du Sénat. J'ai donc pris hier soir la décision de reporter la clôture du délai de dépôt à 10 heures ce matin. Par ailleurs, vous êtes tous suffisamment expérimentés pour savoir que le texte adopté par le Sénat permet de préparer les amendements au fil de la lecture par le Sénat et que, de ce point de vue, les amendements pouvaient être prêts depuis de nombreux jours. Nous avons 237 articles et un peu pl...

Outre que c'est le texte du Sénat qui sera présenté en séance publique, l'article 49.3 lui sera appliqué. J'aime bien le théâtre d'ombres, mais tout de même… C'est une pantalonnade !

Conformément à la procédure habituelle, c'est en effet le texte du Sénat, avec les avis de notre commission, qui sera discuté mais il est vrai par ailleurs que l'article 49.3 s'appliquera et que le Gouvernement composera le texte.

Deux questions se posent : la procédure d'examen en nouvelle lecture à partir du texte du Sénat, qui est habituelle, et le recours au 49.3, qui ne l'est pas, surtout lorsqu'il est aussi fréquent. Les groupes qui le souhaitent peuvent protester en quittant la salle mais nous pouvons tout aussi bien poursuivre nos travaux en prenant le temps nécessaire, ce que je souhaite.

La première question est tranchée par notre Constitution. Ceux qui veulent la changer sont libres de le souhaiter. S'agissant de la seconde, on ne peut pas dire que le 49.3 confisque la démocratie et refuser de débattre en commission. Je suis très heureux que nous puissions débattre ce soir des deux parties du projet de loi de finances, à partir du texte du Sénat. Cela mettra en évidence nos désaccords avec la majorité sénatoriale, notamment lorsqu'elle rejette les crédits de plusieurs missions sans autre forme de procès. On ne travaille jamais vainement en commission.

Nous suivons la procédure habituelle mais il n'en reste pas moins que la majorité, comme lors de la législature précédente, supprime tous les apports du Sénat, témoignant ainsi d'une vigoureuse opposition – attitude qu'elle reproche par ailleurs aux oppositions ! Le recours à l'article 49.3 nous laisse dubitatifs. En première lecture, nous n'avons pas pu aller au-delà de l'article 5 de la première partie du PLF, ce qui ne nous a pas permis de discuter avec les ministres sur des dispositions importantes comme les relations avec les collectivités territ...

Le temps dont nous disposons nous permet d'aborder tous les sujets ! Il est faux de dire que nos travaux ne servent à rien. De nombreux amendements visent en effet à supprimer des articles sénatoriaux entre autres parce qu'ils augmentent le déficit public de plusieurs milliards. Nous savons que la situation financière est très tendue, que notre déficit budgétaire sera de 5 % l'année prochaine et que certains indicateurs ne sont pas particulièrement encourageants. J'ai tendance à vouloir supprimer les articles qui augmentent les dépenses et réduisent les recettes. Cet amendement vise à s...

Quelles que soient les justifications, vous procédez ainsi systématiquement depuis 2017. À chaque fois, la majorité supprime tout ce qui vient du Sénat.

Le Sénat a diminué les recettes de 5 milliards d'euros sans aucune contrepartie et a refusé de supprimer la CVAE. Il n'est pas tout à fait illégitime que le rapporteur général propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale. J'ajoute que des articles ont été adoptés conformes et que des initiatives du Sénat, comme chaque année, seront reprises. Nous ne rejetons donc pas en bloc tous les tra...

Le Sénat a fort bien travaillé. Le relèvement à 500 euros du plafond d'exonération d'impôt sur le revenu (IR) de la prise en charge des frais de déplacements domicile-travail est un mécanisme bien plus simple que l'aide de 100 euros évoquée par la Première ministre.

Voilà précisément un article adopté par le Sénat que nous proposons de reprendre, dans une version modifiée.

... aussi en séance publique. Pour en revenir à l'amendement, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le décret évoqué par l'amendement et qui devrait fixer un plafond ne dépassant pas un tiers des bénéfices techniques ? Il ne faudrait pas, en effet, que l'amendement restreigne significativement la portée de l'article 3 quater A, car cela modifierait complètement le dispositif voulu par les sénateurs.