Interventions sur "renseignement"

...détenus à la trajectoire particulière, et sur la gestion administrative et politique de celle-ci, au moment de l'acte et avant celui-ci. Nous devons répondre, de la façon la plus transparente possible, à la forte demande de justice et de vérité et aux hypothèses et questionnements qu'elle suscite. Nous savons déjà, par nos précédentes auditions, qu'il y a eu des fautes systémiques. S'agissant du renseignement, on nous a dit que, depuis 2017, il y a une doctrine, une communauté nationale du renseignement au sein de laquelle les échanges sont plus fluides, le parcours de l'individu est individualisé et suivi depuis son entrée jusqu'à sa sortie du milieu carcéral, selon des procédures très précises – par l'échange d'informations entre le renseignement extérieur, le renseignement intérieur, le parquet nat...

Mon propos répondait à votre introduction, qui faisait état d'une vision que je ne partage absolument pas, et je le confirme. L'endoctrinement en prison n'est pas apparu à partir de votre nomination : le prosélytisme s'organisait déjà bien avant vous. Mais vous nous avez dit être contre les nouveaux outils de renseignement à cause du manque de formation ; or vous avez été ministre à partir de 2012, et la loi relative au renseignement, pendant la discussion de laquelle vous vous êtes opposée à ces nouveaux outils, date de 2015 : vous auriez pu anticiper la formation nécessaire pour renforcer le renseignement pénitentiaire. Vous ne voulez pas répondre à propos de la possibilité que ce positionnement ait permis à l'e...

...t compléments. Nous nous intéressons également, car c'est aussi un des points qui nous occupe relativement aux faits qui se sont produits le 2 mars 2022, aux relations que les magistrats entretiennent, ou n'entretiennent pas, avec les différents acteurs de l'administration pénitentiaire, qu'il s'agisse des directions d'établissement, des services pénitentiaires d'insertion et de probation, ou du renseignement pénitentiaire. Êtes-vous informés ou associés à l'évolution du parcours carcéral des détenus ? Si oui, à quel niveau et dans quelle mesure ? Enfin, nous souhaiterions faire le point sur la politique en vigueur s'agissant des réductions de peine dont les détenus sont susceptibles de bénéficier. Nous serions aussi intéressés de recueillir votre point de vue sur le régime applicable et son évolutio...

...t entre 13 et 18 –, M. Elong Abé est certainement le seul parmi ces TIS à n'être pas allé en QER sur le fondement d'un tel avis. Nous n'avons pas encore la réponse à cette question, car l'administration pénitentiaire tergiverse pour l'instant, mais nous allons l'obtenir. Pourquoi insistons-nous là-dessus ? Parce que grâce aux auditions, nous connaissons mieux le fonctionnement de la communauté du renseignement ainsi que la gestion du parcours carcéral et de la sortie de l'individu lorsqu'il est terroriste islamiste. Il était effectivement radicalisé et terroriste islamiste. Ces avis réservés et très réservés ont été donnés – je cite et je fais écho à votre propos, madame Reuflet – en raison du comportement de l'individu. Le JAPAT et le PNAT persistent et signent en indiquant, en audition, que c'est en ...

...sé devant les faits. Je résume mon propos afin de ne pas être trop long mais tout a explosé, de l'évaluation en GED au suivi en passant par le fait de faire remonter des informations par d'autres circuits… Ce matin, nous avons fait état de quelque chose qui sème le trouble à propos d'une information, que nous venons d'apprendre, datant de la veille de l'assassinat. Elle nous a été remontée par le renseignement pénitentiaire, n'avait pas été évoquée en commission et n'était pas mentionnée dans le logiciel Genesis de l'administration pénitentiaire. Beaucoup de choses explosent donc dans l'évaluation de cette « toile d'araignée ».

J'entends ce que vous dites, car cela nous a été dit en amont du cas posé par la cheffe de service du renseignement pénitentiaire et le délégué du renseignement pénitentiaire, mais ce qui s'est passé est tellement énorme que, soit une gestion apocalyptique de l'ensemble du système est en cause, soit une main invisible a agi. Il ne peut pas y avoir d'autre alternative.

Les informations que je vous donne ici, les propos que j'évoque ne sont pas mes propos, mais ceux que le service de renseignement a tenus devant cette commission. Il a transmis les éléments que j'ai indiqués au PNAT : il s'agit d'une information. Vous pouvez contester ce que je vous dis mais c'est factuel, il ne s'agit pas de l'interprétation de Jean-Félix Acquaviva.

Nous souhaitons la bienvenue à M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure, que nous auditionnons à huis clos. Le parcours et le profil du meurtrier d'Yvan Colonna, Franck Elong Abé, amènent notre commission d'enquête à s'interroger sur la manière dont ce dernier a été appréhendé, suivi et géré par les différents services de renseignement concernés, ainsi que sur les modalités de coopération et d'échange d'informations entre ces services. Franck Elong Abé présente un parcours spécifique, puisqu'il s'agit d'un individu radicalisé qui s'est rendu dans des zones de combat à l'étranger. Il a combattu aux côtés des talibans en Afghanistan, à une époque où, selon le procureur de la République antiterroriste, peu de personnes venues de ...

Je vous remercie pour ces explications. Je vais vous dire d'emblée ce qui me frappe. Certains services de renseignement avaient connaissance du fait que Franck Elong Abé relevait du haut du spectre des terroristes islamistes (TIS) – il s'agissait bien d'un terroriste islamiste et non d'un détenu radicalisé en prison. Le fait qu'il était connu pour être dans le haut du spectre du FSPRT a-t-il été porté à votre connaissance ? Le renseignement pénitentiaire, service chef de file dans le cas d'espèce, vous a-t-il info...

...de vos missions et le parcours de Franck Elong Abé entre 2011 et mai 2014. Vous avez évoqué un individu d'une « extrême dangerosité, en raison de son état mental, de son aguerrissement supposé, de son accès à des armes de guerre » et du fait qu'il avait pris part à des attaques contre des membres de la coalition. Vous avez également souligné la structuration récente de la communauté nationale du renseignement, sa montée en puissance et la fluidification de la transmission d'éléments pour assurer le suivi des profils. Nous avons déjà abordé ces questions avec d'autres services, notamment le plus jeune d'entre eux, le SNRP, dont vous nous avez expliqué qu'il bénéficiait d'un accompagnement de la DGSE. Ma première question est simple : l'extrême dangerosité de Franck Elong Abé pouvait-elle ne pas être c...

Vous avez évoqué, monsieur le directeur général, votre contribution à la construction et à la consolidation du renseignement pénitentiaire, qui est encore jeune. Comment s'organise la circulation de l'information ? Avez-vous des échanges réguliers, notamment au sujet de personnes particulièrement dangereuses comme M. Elong Abé, qui ont été arrêtées sur des théâtres extérieurs ? Tout est-il fait, lors de leur placement en détention, pour que le renseignement pénitentiaire dispose des informations nécessaires ? Cette que...

Cette commission d'enquête, faisant écho à un événement précis, nous conduit à nous intéresser à un parcours, à une trajectoire. Les outils mis en place depuis 2014-2015, tant au niveau du renseignement qu'en aval – avec, notamment, le suivi effectué par les groupes d'évaluation départementaux –, sont présentés comme une chaîne permettant d'assurer la fluidité de la transmission de l'information entre les organisations centrales et déconcentrées, afin qu'il y ait, tant au niveau des entrées qu'au niveau des sorties, une individualisation des parcours, en fonction de la dangerosité, de la possibi...

...tout, en février et novembre 2020, mai 2021 et janvier 2022 à Arles ? Quatre TIS étaient détenus à Arles à l'époque, pour 26 TIS, de mémoire, sur le ressort de la direction interrégionale. Nous sommes donc, s'agissant des TIS, sur la loi des petits nombres, même si vous devez également gérer les individus radicalisés. Aviez-vous communication, par la CIRP, des éléments d'observation remontant du renseignement pénitentiaire et du logiciel Genesis des agents de la pénitentiaire concernant M. Elong Abé, par exemple que celui-ci se laissait pousser la barbe, signe avant-coureur d'une possible radicalisation ? On sait aussi qu'il y a eu quatre incidents importants. Un incident avec sanction disciplinaire après une attaque contre un détenu ou un membre du personnel, comme en août 2021, est de nature à empêc...

Nous recevons M. Florian Colas, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières. Monsieur le directeur, avant de vous laisser la parole, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

...rcours carcéral – il allait mieux à Arles, etc. –, on oubliait qu'il était terroriste islamiste, on oubliait qu'il était « haut du spectre », et on justifiait son affectation au service général. Je m'arrêterai à une contradiction, lourde, qui a conduit le rapporteur et moi-même à envisager de demander la déclassification de certains dossiers classés « secret défense ». D'un côté, les services de renseignement nous ont fait savoir de manière très claire que l'individu était connu comme étant en « haut du spectre » du terrorisme islamiste, pour reprendre un terme technique, et que l'administration ne pouvait pas ne pas le savoir. De l'autre côté, le responsable de l'IGJ nous a affirmé qu'il l'ignorait et que, en tant qu'inspecteur, il n'imaginait pas possible que l'administration ait pu avoir connaissan...

...r sur la lutte contre la radicalisation en milieu carcéral, les dispositifs existants que vous pouvez actionner en tant que directeurs d'établissement pour contrôler ou prévenir. Sont-ils adaptés ? Est-ce que, selon vous, dans le cas d'espèce, tout a été fait pour que Franck Elong Abé, un individu appartenant à une catégorie de détenus spécifique, soit traité comme il se devait ? L'efficacité du renseignement pénitentiaire – une institution jeune – interroge également. Nous avons constaté que certaines défaillances étaient possibles. J'ai la conviction à ce stade qu'il y avait une différence entre ce que savait le renseignement intérieur et ce que savait le renseignement pénitentiaire et que, in fine, même les directions d'établissements ne disposent pas de toute la visibilité nécessaire pour a...

Le délégué local au renseignement pénitentiaire a eu des informations qu'il n'a pas transmises à la direction locale – du moins d'après cette dernière. Que pensez-vous de cette relation entre le DLRP et la direction d'établissement ? Les informations en question avaient été relayées quelques jours avant le passage en commission de Franck Elong Abé, et évoquaient des pressions exercées sur d'autres détenus par ce dernier pour obte...

...5 DPS et 56 TIS dans l'ensemble des Bouches-du-Rhône. Nous sommes donc dans la loi des petits nombres. Ces cas passent au tamis du groupe d'évaluation départemental (GED). D'après les informations qui nous ont été données, le GED des Bouches-du-Rhône se réunit fréquemment, une fois par semaine. Le GED a analysé cinq fois le dossier de Franck Elong Abé en un an et demi, en présence des services de renseignement au niveau déconcentré – DGSI, renseignement territorial –, des services pénitentiaires d'insertion et de probation, sous pilotage du préfet. Quelles sont la nature et la fréquence des liens entre les directeurs d'établissement et les préfets, dans le cadre de ces GED et d'un point de vue général ? Ces liens, ces échanges sur les profils sont-ils permanents, suffisamment réguliers ? Le GED est cen...

Nous nous acheminons vers la fin de l'audition. Je retiendrai quelques points saillants. Vous avez évoqué le fait que vous n'êtes pas informés de tout en matière de renseignement pénitentiaire. Comme l'a rappelé M. Baubry, le DLRP nous a dit avoir fait remonter un certain nombre d'informations à sa hiérarchie via le logiciel dédié. C'est un fait nouveau qui a été livré à cette commission. C'est la démonstration par l'exemple de l'existence d'un problème de communication des informations. Vous nous dites que les directions d'établissement ne sont pas informées de to...

...si que notre choix d'adopter un angle large dans la compréhension et l'appréciation de ce phénomène. Nous avons auditionné ensuite plusieurs institutions, telles que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), la direction générale de la sécurité intérieure, Tracfin et la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières. Le rôle de la DGSE dans la détection et le suivi des tentatives d'ingérence et des ingérences avérées est primordial. Notre commission d'enquête sera heureuse d'entendre votre analyse de cette menace, de sa réalité et de son ampleur, dans un contexte de retour de la guerre en Europe ainsi que de prédation et de compétition internationales généralisées. Elle vous inter...