Interventions sur "renseignement"

Vous parliez d'une certaine naïveté des élites. Quelles mesures ont été prises pour développer leurs capacités de réaction, en particulier dans le monde économique ? À l'occasion de l'affaire Alstom, des publications et des analyses ont mis en cause l'efficacité et les moyens des services français de renseignement économique. La DGSE a-t-elle pris de nouvelles mesures pour lutter contre l'ingérence économique ? A-t-elle, par exemple, des activités de formation ?

...faire grand-chose. À la lecture du rapport de l'IGJ, il s'avère que Franck Elong Abé n'avait jamais formulé de projet pour l'avenir. C'est un point important. Nous avons auditionné la « crème », les responsables les plus éminents des services de sécurité intérieure ou du monde pénitentiaire français, et je remarque un manque de coordination entre les acteurs, notamment au détriment du service de renseignement pénitentiaire. Surtout, ce qui m'a frappé dans ce cas comme dans d'autres, c'est que lorsqu'un détenu est en fin de peine comme Franck Elong Abé, on s'attache davantage à préparer sa sortie pour qu'il ne fasse pas de mal à l'extérieur, au détriment du mal qu'il peut faire à l'intérieur. On nous a expliqué que comme il allait sortir, il fallait éviter de le désocialiser complètement ; que comme il...

Je vous remercie pour cet exposé à la fois offensif et grave, mais aussi réaliste sur les confrontations en cours entre les différentes puissances et sur nos vulnérabilités – je pense à vos propos sur la fin de la naïveté de nos élites. Des opérations de sensibilisation pour faire progresser la culture du renseignement sont en effet menées dans notre pays. Les services y prennent toute leur part, et c'est très bien qu'il en soit ainsi, de même que des instances au sein du Parlement comme la DPR ou cette autorité administrative indépendante qu'est la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. L'Assemblée nationale essaie de sensibiliser les groupes politiques mais je regrette que certains ...

...aise dont je ne citerai pas le nom m'a remis un sac de goodies comportant notamment une clé USB made in China. J'ai dû leur dire qu'il ne fallait pas faire ce genre de choses ; or il se trouve que les personnes concernées appartiennent vraiment à l'élite : il y a encore du boulot ! Enfin, on sait que certaines places étrangères, comme Bangkok ou les îles Fidji, sont des repaires du renseignement. En juin dernier, durant la campagne électorale, j'ai organisé une réunion publique à Pattaya, à une heure et demie au sud de Bangkok, avec une trentaine de participants. À une table, il y avait quatre personnes qui n'avaient pas l'air d'être françaises : c'étaient des Américains appartenant au Département d'État. De telles situations apprennent à tenir en permanence ses radars ouverts.

...t de se dégrader en Afrique par exemple, ce n'est pas seulement en raison de l'attrition des moyens de la belle maison que vous avez servie pendant de nombreuses années, mais aussi – du moins c'est le sentiment qu'on peut avoir de l'extérieur – à cause du manque d'outils à notre disposition. Si la presse a pu se faire l'écho de quelques actions qui auraient été menées, dit-on, par les services de renseignement en vue d'informer ou de convaincre les populations locales, quels sont actuellement les outils utilisés par la DGSE pour diffuser des messages ? Êtes-vous pleinement outillés pour cette guerre de l'ingérence ? Vous avez dit enfin, s'agissant de Huawei, que nous avions sauvegardé notre indépendance et notre souveraineté en ce qui concerne les cœurs de réseau 5G de demain. Mais pour ce qui est des...

Où placer le curseur lorsqu'il faut choisir les étudiants ? Dans certains domaines, ceux venant d'Iran n'étaient pas acceptés chez nous. Pourtant, il y a aux États-Unis des universités dans lesquelles on trouve énormément d'étudiants chinois et indiens. On ne peut pourtant pas dire, me semble-t-il, que les services de renseignement américains ne sont pas actifs ! Il faut être vigilant avec tous les pays d'origine, mais c'est particulièrement vrai pour la Russie et la Chine. Comment font les Américains pour faire le tri, et que peut-on apprendre d'eux ?

Lors des CPU, aviez-vous connaissance de l'ensemble des incidents provoqués par le détenu Elong Abé ? Je songe à des agressions mais, aussi, à des pressions exercées sur d'autres détenus afin qu'il puisse être classé auxiliaire. Le délégué local au renseignement pénitentiaire (DLRP) ou la direction interrégionale vous ont-ils transmis de telles informations ?

Il s'agit là d'un élément important, après que l'on nous a vendu le décloisonnement des informations entre services de renseignement, la gestion électronique des documents, etc. Le rapport de l'IGJ ne fait pas état de cette information, pas plus qu'il n'en a été fait état le 30 mars.

...te (PNAT), mais également le directeur de l'administration pénitentiaire, ont tenu des propos presque agacés, considérant que M. Elong Abé était dangereux, que sa radicalisation était connue et qu'il allait déstabiliser les QER. Faut-il donc aussi comprendre qu'il n'était pas trop dangereux pour occuper un emploi au service général en détention ordinaire, sachant, de surcroît, que les services de renseignement le considéraient comme étant en haut du spectre parmi les TIS ? Je souhaiterais donc connaître votre avis sur la différence entre les notions de dangerosité carcérale et de dangerosité terroriste, telle que M. Ricard l'a développée pour essayer de relativiser la dangerosité de M. Elong Abé en détention. En substance, au vu de sa dangerosité carcérale, il pouvait être accompagné vers la sortie pa...

Vous participez au GED : nous sommes d'accord que cette structure vise à décloisonner les informations portant sur les profils des détenus. L'ensemble des services de renseignement – le niveau interrégional et local du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) et la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) – sont représentés dans ces groupes qui assurent le suivi individualisé de certaines personnes incarcérées, n'est-ce pas ? Le JAPAT et le PNAT ont donné des avis respectivement « réservé » et « très réservé » au transfèrement en QER de Franck Elon...

La direction interrégionale des services pénitentiaires (Disp) ne siège pas dans les GED ? Seule la hiérarchie du renseignement pénitentiaire est présente ?

Vous venez d'indiquer que vous ne connaissez pas l'ensemble des éléments dont disposent les services de renseignement. Or, dans l'affaire qui nous occupe, c'est le grand écart entre ce que peuvent dire les services de renseignement, d'une part, et l'administration pénitentiaire, d'autre part, au sujet de ce que l'on savait de l'individu en question, alors même qu'il existe des outils permettant le décloisonnement, comme les groupes d'évaluation départementaux (GED). C'est une contradiction qui étonne la commissi...

...re les mains de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), que nous auditionnerons. Tout cela justifie la demande de déclassification des documents le concernant. On nous a indiqué lors de la précédente audition que, dans les Bouches-du-Rhône, les GED se réunissent pour étudier le cas de 15 TIS – pas 2 000 ! Le cas de ce monsieur a été examiné cinq fois en un an et demi. La DGSI, le renseignement territorial, le Spip, le renseignement pénitentiaire ont suivi le dossier. Les services de renseignement savaient qu'il relevait du haut du spectre. Mais le PNAT nous dit : « Oh, vous savez, il y a la dangerosité terroriste et il y a la dangerosité carcérale ; c'est comme un gros voyou. » Voilà l'explication un peu « café du commerce » qui nous a été donnée ici pour justifier qu'il n'ait pas été ...

...iqué que la maison centrale d'Arles ne vous a pas informées de l'agression : vous l'avez apprise par les médias. Cela semble singulier. Mon impression, après plusieurs semaines d'auditions, est qu'il y a un problème de cloisonnement des informations. Vous nous dites en réponse à l'une de nos questions que, certainement, l'administration pénitentiaire sait. On constate parfois une étanchéité entre renseignement pénitentiaire et renseignement intérieur, voire des contradictions. Par exemple, interrogé sur l'appartenance de M. Elong Abé au « haut du spectre », le renseignement pénitentiaire, central comme décentralisé n'a pas la même appréciation que M. Lerner, patron du renseignement intérieur, qui nous a dit « bien sûr ! », ce que M. Nuñez a confirmé le lendemain sans même que nous lui posions la questi...

...de compte rendu à son administration et que l'avis des CPU dangerosité n'ait pas été instruit à l'échelon supérieur, alors que la marche en avant vers un placement de Franck Elong Abé en détention ordinaire se poursuivait ? Je reviens également sur une contradiction : on nous dit que Franck Elong Abé était très dangereux – sa radicalisation était connue, comme nous l'ont confirmé les services de renseignement, pour qui il relevait même du « haut du spectre » –, mais on lui a attribué un emploi au service général de l'établissement, en détention ordinaire. Selon le chef de la mission d'inspection, il était impossible, d'une part, d'être connu pour sa radicalisation et même de se situer dans le « haut du spectre » et, d'autre part, d'avoir un emploi en prison et de ne pas être transféré en QER ou en QPR...

Dont acte. Vous avez évoqué le BCRP, qui est ensuite devenu, dans la continuité des travaux que vous avez menés, le service national du renseignement pénitentiaire. Comment considériez-vous les liens entre cette structure et les autres services de renseignement pour ce qui est des profils des terroristes islamistes ? Les process étaient-ils suffisamment fluides en matière d'échange d'informations, aussi bien pour les sorties que pour les entrées – notamment celles de détenus revenant de théâtres de guerre –, ou bien y avait-il encore de...

... et le parquet antiterroristes ? L'avis favorable au passage en QER parle du changement de comportement de M. Elong Abé après l'attentat terroriste du 5 mars 2019. J'aimerais que vous évoquiez ce changement de comportement. Quelle est votre conviction par rapport à cette orientation en QER ? Étiez-vous en possession d'informations selon lesquelles cet individu était considéré par les services de renseignement comme faisant partie du « haut du spectre » des terroristes islamistes ?

Vous avez indiqué que sur l'ensemble des TIS, pas un n'était pas allé en QER. Vous avez également dit qu'il pouvait être usuel que le parquet donne un avis, même sur ce pour quoi il n'est pas compétent. Le fait que vous ne disposiez que d'informations parcellaires est un problème, et l'écart entre la dangerosité avérée par les services de renseignement et l'appréhension par l'administration pénitentiaire crée un débat. Dans le cas qui nous occupe, l'avis de la CPU dangerosité était unanime sur le transfert en QER. M. Elong Abé lui-même y était favorable, tout comme la direction de l'établissement. Face à cette chaîne de décisions unanimes, les magistrats du siège et du parquet ont émis des avis réservés. Avez-vous déjà eu connaissance de cas d...

Néanmoins, ce sont des outils de décloisonnement entre certains services de renseignement, mais aussi entre l'administration pénitentiaire et les services de renseignement. Quelle est la fréquence de ces réunions ?

J'en viens aux relations entre le chef d'établissement, et l'administration pénitentiaire en général, avec le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) et les DLRP, même si nous savons qu'il s'agit d'un service de renseignement à part entière, avec une hiérarchie qui lui est propre. Vous avez parlé du logiciel Genesis, via lequel les agents font remonter un certain nombre d'éléments. Outre le GED, les échanges entre DLRP et chefs d'établissement sont-ils plutôt fluides et réguliers ? Ou existe-t-il parfois des problèm...