Interventions sur "renseignement"

Nous auditionnons M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, au titre de ses anciennes fonctions de coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT). Cette audition a lieu à huis clos. Elle fera l'objet d'un compte rendu, qui vous sera adressé, monsieur le préfet de police, pour observations avant publication. Monsieur Nuñez, vous étiez CNRLT lors de l'agression mortelle d'Yvan Colonna à la maison centrale d'Arles. Vous avez quitté ce poste en juillet 2022 pour devenir préfet de police de Paris. A...

...amment pour préparer sa sortie de détention. Tout cela nous intrigue. Dès le départ, nous nous demandions pourquoi, compte tenu de ce qu'il était, on lui avait accordé le statut d'auxiliaire. C'est d'autant plus surprenant qu'un mois auparavant, il avait été à l'origine d'un incident avec le personnel, qui nous a été dissimulé lors de l'audition du 30 mars. Il a même, d'après le délégué local au renseignement pénitentiaire (DLRP), qui nous a confirmé en avoir fait mention dans l'application de renseignement, exercé des pressions sur d'autres détenus pour obtenir ce poste, qui lui offrait une certaine liberté de déplacement. Ces contradictions, ainsi que celles de la gestion de son parcours judiciaire, que nous aborderons lors de l'audition des membres du PNAT et des JAP compétents en matière de terro...

...it agressé une infirmière qu'il avait prise en otage. Sa détention avait été émaillée de nombreux incidents. Il avait mis le feu à sa cellule à de nombreuses reprises. Lors de sa présentation à des juges durant l'instruction, il se cognait la tête contre les murs. Bref, il présentait un profil psychologique et psychiatrique assez lourd. Lors de son transfert à la maison centrale d'Arles donc, le renseignement pénitentiaire sait déjà d'une manière assez précise que sa personnalité particulièrement troublée et agitée représente un danger potentiel, tant en matière de terrorisme que pour ses codétenus et pour les surveillants. Comme l'a dit le président, ce qui nous paraît assez spécial dans cette affaire, c'est que Franck Elong Abé n'a jamais vu de QER de sa vie. C'est statistiquement rare : sur 500 dé...

Il me semble qu'il serait utile que nous examinions plus précisément le profil de ces treize TIS. Certains, devant cette commission, ont en effet fait valoir que ce détenu était trop violent et dangereux pour être affecté en QER. C'est le cas du directeur de l'administration pénitentiaire, mais également de la cheffe du service du renseignement pénitentiaire, qui travaillait précédemment au PNAT – ce qui montre d'ailleurs que les autorités judiciaires antiterroristes ont eu un avis clair sur le transfert en QER, et pas sur n'importe quel transfèrement. Deux versions différentes nous ont été exposées pour ne pas suivre la conclusion de votre rapport : soit Franck Elong Abé allait mieux, et, pour préparer sa sortie, il était préférable d...

...récédentes ? S'agissant de la vidéosurveillance, aviez-vous déjà constaté de tels manquements dans la formation des agents et dans la mauvaise utilisation d'un matériel que vous avez décrit comme perfectionné ? Nous avons notamment reçu M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure, et M. Laurent Nuñez, au titre de ses précédentes fonctions en tant que coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Tous deux nous ont précisé, sans que la question leur soit posée, que Franck Elong Abé était « en haut du spectre » de la menace terroriste. Sa capacité de passage à l'acte était considérée comme certaine, en raison de son séjour en Afghanistan, de ses actes précédents et de son parcours carcéral. Comme l'a rappelé M. Nuñez, en aucun cas la directrice de l'éta...

On imagine souvent que les services de renseignement pourraient prévenir tous les passages à l'acte. Nous sommes probablement tous d'accord pour reconnaître que la radicalisation de M. Elong Abé ne faisait aucun doute, et qu'il était considéré comme dangereux. Mais, lors de certaines auditions, on nous a déclaré qu'aucun risque de passage à l'acte n'avait été détecté. Nous avons besoin de comprendre comment on distingue un individu dangereux et un...

Vous avez bien précisé que votre mission de coordonnateur national du renseignement consistait à s'assurer de la circulation de l'information entre les dix services de renseignement, au moyen de différents process. Dans l'aviation aussi, on raisonne avec des process : quand un accident se produit, on analyse l'enchaînement des faits pour comprendre à quel moment la procédure a été défaillante. En l'occurrence, le process mis en place n'a pas empêché M. Elong...

Le SNRP a été créé pour parfaire la connaissance de l'administration pénitentiaire en matière de renseignement notamment dans le domaine de la lutte contre la radicalisation religieuse. Chaque année, environ cent personnes radicalisées retournent à la vie civile et sont susceptibles de commettre des attentats. J'ai cependant conscience que le SNRP est un objet nouveau dans le paysage pénitentiaire, et que le renseignement et l'administration pénitentiaires forment deux mondes différents. Nous parlons d'u...

Vous avez dit que l'une de vos missions était de suivre les relations que peuvent nouer les détenus et de relever leurs contacts inquiétants. Avez-vous relevé des contacts inquiétants dans les relations de Franck Elong Abé, dans ses différents lieux de détention comme à l'extérieur de la prison ? Si oui, avez-vous réuni des renseignements sur les personnes en question ? Je m'étonne que l'évaluation de la dangerosité de Franck Elong Abé ne soit pas revenue sur le tapis alors que chacun était en train de préparer sa sortie de prison et sa surveillance hors les murs. Placer un détenu en QER constitue une étape permettant de réévaluer le degré de radicalisation ; si de nombreuses personnes ont pu dire que la radicalité de M. Elong A...

...i sert l'incarcération si on n'est pas capable d'accompagner un détenu dans la voie de la déradicalisation, d'évaluer sa dangerosité et de protéger ses codétenus ? Franck Elong Abé a vécu une détention plutôt douce : il était en quartier ordinaire alors qu'il avait agressé un autre détenu, un surveillant pénitentiaire et une auxiliaire de santé. Je suis extrêmement surprise. Pour les services de renseignement, un espace clos comme une prison est plutôt facile à observer et à contrôler. À quoi servez-vous si vous n'alertez pas l'administration pénitentiaire sur l'importance de prendre certaines mesures que vous jugez nécessaires ? Vous avez quand même la possibilité de dire qu'il vous paraît étrange que le détenu Elong Abé bénéficie d'un traitement de faveur par rapport à celui des autres détenus TIS. ...

Le rapporteur vous a demandé si l'administration disposait des informations qui nous ont été communiquées par les services de renseignement. Vous avez répondu : « J'ai le sentiment que l'administration ne savait pas ». Vous avez parlé de sentiment, et non de certitude. Pourriez-vous revenir sur votre réponse ?

...ts, un petit coup de tête donné à un détenu, mais que la sortie se préparait et qu'aucune alerte n'avait été lancée. J'insiste : on nous a dit qu'à aucun moment il n'y avait eu d'alerte. Or Yvan Colonna et Franck Elong Abé étaient tous deux des DPS. Pour cette catégorie de détenus, les agents pénitentiaires rentrent dans le fichier Genesis de nombreuses informations – ils font donc, eux aussi, du renseignement – sur le comportement des individus, sur leur changement d'apparence, sur leurs relations, etc. Ces remontées sont quotidiennes et leur champ est large pour les DPS. L'administration pénitentiaire s'est focalisée sur le projet de sortie car elle pensait que Franck Elong Abé allait mieux. Les comptes rendus des fameuses réunions de la CPU n'ont pas été transmis, alors que tous les participants so...

Vos propos nous font avancer dans notre quête de vérité. Vous respectez des process de déontologie, tout comme l'administration pénitentiaire dans sa gestion de la détention. Les instructions ministérielles sur les détenus DPS sont claires, précises et rigoureuses. De même, les services de renseignement, comme ils l'ont reprécisé lors de leur audition à huis clos, suivent leurs propres process. Il est très clair que le SNRP, bien que récent, est bien structuré aux niveaux local, interrégional et central. Sa vocation première est de contribuer en détention à la surveillance de cette mutation du terrorisme, avec les TIS et les détenus en voie de radicalisation. La direction générale de la s...

...sociatifs ou politiques. En tant que Corse et élu de ce territoire, j'ai été particulièrement frappé par les conséquences sur l'opinion, dans l'île sur laquelle je vis, de ce drame qui s'est déroulé à Arles. Mais je suis également parlementaire de la nation tout entière et je souhaite améliorer le système. Avez-vous des préconisations, compte tenu de votre expérience et de votre parcours dans le renseignement, au gouvernement et, actuellement, à la préfecture de police de Paris, pour améliorer l'efficacité du renseignement en milieu pénitentiaire ? Vous pouvez bien entendu prendre le temps de répondre à cette question par écrit. J'ai la conviction que le système, qui est jeune, a connu des défaillances. Comme vous l'avez dit, la France s'est refusée pendant plusieurs années à faire du renseignement p...

Les GED permettent de décloisonner l'information entre les services. Si j'ai bien compris, le pilote en est le préfet : c'est lui qui réalise la jonction entre l'administration pénitentiaire et les services de renseignement et qui évalue, dans le cadre d'un débat contradictoire, la dangerosité de certains individus. Le rôle du préfet en la matière est très important, n'est-ce pas ?

Était-il possible que la direction interrégionale, l'administration centrale et le SNRP n'aient pas eu connaissance des éléments d'appréciation et des décisions des trois premières CPU, malgré l'absence de transmission formelle des comptes rendus par la directrice de l'établissement ? Le délégué local au renseignement pénitentiaire (DLRP) rend un avis personnel en faveur du transfert du QER.

...tte audition se déroule à huis clos. Elle fera l'objet d'un compte rendu qui vous sera adressé pour observations avant sa publication. Les événements survenus à la maison centrale d'Arles, le profil et le parcours de Franck Elong Abé conduisent notre commission d'enquête à s'interroger sur la manière dont les détenus radicalisés et les terroristes islamistes (TIS) sont suivis par les services de renseignement concernés et sur leurs modalités de coopération et d'échange d'informations dans le suivi de ces profils. Notre commission étant notamment amenée à formuler des recommandations générales, vous nous direz si les moyens dont vous disposez, les procédures en vigueur et le fonctionnement de cette coopération vous semblent adaptés ou si, selon vous, des modifications devraient avoir lieu, Nous nous a...

... de transférer Franck Elong Abé en QER aurait dû être prise. Or, elle ne l'a été ni par les directions d'établissement ni, précédemment, par les magistrats antiterroristes, qui se sont immiscés en matière post-sentencielle alors que ce n'était pas leur compétence, au moins s'agissant du parquet – je cite l'IGJ. Il en résulte que n'a pas été transféré en QER un individu dont, selon les services de renseignement, ni le prosélytisme ni la dangerosité ne s'étaient atténués, vous nous l'avez dit, et que nos interlocuteurs, pour justifier l'absence d'orientation de Franck Elong Abé en QER, présentent deux thèses exclusives l'une de l'autre. Les uns nous disent : « Comme il s'était amélioré, on pouvait le mettre en détention ordinaire et préparer sa sortie, d'autant qu'aucun fait notable ne le concernait » –...

...r ainsi dire. Sachant vos responsabilités au service du pays, que vous le caractérisiez comme représentant une menace du haut du spectre permet aux travaux de notre commission de passer un cap déterminant. Reste posée la question du lien entre la DGSI et le SNRP ou plus exactement du cloisonnement éventuel entre les deux services – même si un certain cloisonnement est nécessaire entre services de renseignement. Nous avons cherché à savoir si M. Elong Abé avait des liens avec l'extérieur ; on a uniquement mentionné devant nous sa mère, sa sœur et un membre de la Croix-Rouge. Pouvez-vous nous dire s'il aurait pu être, depuis l'extérieur, chargé d'une mission concernant Yvan Colonna ou un autre détenu pour commettre une action terroriste au sein de la maison centrale d'Arles ? Franck Elong Abé a eu un p...

En quoi le fait que Franck Elong Abé a expliqué son acte par le blasphème qu'aurait prononcé Yvan Colonna donne-t-il à ce meurtre un caractère terroriste ? Par ailleurs, avez-vous eu connaissance, a posteriori ou a priori, de contacts suspects qu'aurait eus M. Elong Abé avec l'extérieur ? Enfin, le renseignement pénitentiaire a indiqué ne pas pouvoir nous dire si Franck Elong Abé était un de ses informateurs, mentionnant toutefois qu'il n'avait pas le profil pertinent en raison de sa faible sociabilité et de son caractère peu loquace. Mais a-t-il pu, avant sa détention, intéresser la DGSI ou la DGSE en tant qu'informateur et, éventuellement, bénéficier d'un traitement de faveur à ce titre ? Il y a un go...