Interventions sur "renseignement"

...évolution des conflits internationaux ces dernières années a rendu primordiale la maîtrise de l'information et de l'influence dans la stratégie des États. Le document de présentation de la mission défense évoque d'ailleurs la nécessité de se préparer aux menaces futures. Le plan d'action mis en place pour atteindre cet objectif se traduit par un investissement conséquent de nos ressources dans le renseignement. Le groupe socialiste s'en félicite. Nous saluons également l'augmentation de vos moyens budgétaires dans ce contexte où, vous l'avez rappelé, les crises s'additionnent. De fait, les attaques terroristes en Israël confirment ce durcissement du contexte géopolitique. Compte tenu de votre fonction, Madame la directrice, vous êtes la responsable financière des budgets de la DGSE et de la DRSD. L'ac...

...Je voudrais par ailleurs vous interroger sur le rôle de la DGRIS dans le conseil pour l'achat et la vente de matériel d'espionnage. En effet, les Predator Files révèlent que nous avons laissé exporter des logiciels espions qui, par ailleurs, ont été utilisés pour nous espionner nous-mêmes. La DGRIS est-elle consultée lorsque la commission des biens à double usage se réunit ? S'agissant du renseignement technologique le contre-amiral Ami Ayalon, qui a dirigé le Shin Beth explique que, vraisemblablement, le choix d'Israël de se concentrer sur le renseignement « tout électronique » a été pris à revers par ces attaques terribles du Hamas. Sommes-nous aujourd'hui prémunis contre ce genre d'erreur ? Enfin, des recherches sont-elles menées dans le domaine de la biologie de synthèse ? La DGRIS réfléchi...

...nts. On comprend bien pourquoi. Elle explique l'abaissement à neuf mois de la durée de formation, mais vous le savez bien mieux que moi ! Sur les black blocs, vous avez dit avoir été confronté à une difficulté : ils étaient de plus en plus nombreux. Comment l'expliquez-vous ? Vous étiez en responsabilité et vous aviez tous les leviers pour faire face à la situation ? Est-ce en raison d'un renseignement peu efficace ou pas assez bon ? Est-ce en raison de méthodes inadaptées ? Des dispositions législatives vous ont-elles fait défaut ? Comment expliquez-vous que le phénomène perdure alors que les problèmes que vous déploriez ont été, au moins en partie, résorbés par les lois successives, dont vous dites qu'elles sont d'importance, notamment parce qu'elles ont donné des moyens aux policiers et aux...

Monsieur le Premier ministre, notre commission a cherché, au cours des auditions, à identifier d'éventuelles structures soutenant les violences. Vous dites avoir disposé de renseignements sur l'organisation et le regroupement des black blocs. Des groupes politiques nationaux les soutenaient-ils ? À Sainte-Soline, les forces de l'ordre savaient qu'elles feraient face à une déferlante organisée pour la guerre, comme nous l'a indiqué le général commandant la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine.

Monsieur le Premier ministre, j'apprécie la clarté et le caractère nuancé de vos propos. Vous avez beaucoup parlé des méthodes et des moyens employés en cours d'une manifestation ainsi que du renseignement qui la précède. J'aimerais vous interroger sur un sujet que vous avez moins abordé : les mesures de police administrative susceptibles d'être prises avant la manifestation, au moment où l'on commence à disposer des informations nécessaires. Premièrement, comment obliger les manifestants honnêtes, soucieux de promouvoir leurs idées et non complices des violences à s'organiser, à disposer d'un ser...

Pour le dernier jour de travaux avant la suspension estivale, nous accueillons M. Serge Lasvignes, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Compte tenu des sujets sensibles que cette autorité est appelée à traiter, cette audition ne fait l'objet d'aucune diffusion audiovisuelle. Les faits et exemples qui pourraient être mentionnés justifient le régime du huis clos. Comme toutes les commissions d'enquête, nos investigations s'arrêtent aux frontières du secret de la défense nationale, ce qui pourrait conduire certaines questio...

Nous auditionnons aujourd'hui le général de corps d'armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire (DRM) depuis le 13 avril 2022. Nous l'avons auditionné une première fois le 13 avril 2023, un an jour pour jour après sa nomination, dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, qui sera soumis cet après-midi au vote de l'Assemblée nationale et demain à celui du Sénat. La commission mixte paritaire (CMP) qui s'est t...

...ation militaire (LPM) 2019-2025 que j'ai rédigé avec Laurent Jacobelli nous a offert l'occasion d'échanger avec vous sur vos effectifs, qui étaient en deçà de l'objectif. Nous espérons que l'objectif sera atteint dans la prochaine LPM. S'agissant des matériels, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, qui devrait être adopté cet après-midi, alloue cinq milliards au renseignement, quatre au cyber et six au spatial. Cette montée en puissance permettra-t-elle d'atteindre les objectifs ? Compte tenu de l'expérience acquise en Afrique et en Europe de l'Est, comment utilisez-vous les renseignements d'origine sources ouvertes (ROSO) ? Quels enseignements tirés du conflit en Ukraine en matière de collecte et de traitement de l'information vous ont amené à réorganiser votre dire...

...ternationale. Les 130 pays signataires de la convention d'Oslo, dont une majorité de pays européens et de l'Otan, se sont engagés à ne pas en produire, en utiliser, en vendre et en stocker. Leur potentiel dévastateur est connu. De 30 % à 40 % des bombes n'explosent pas immédiatement et représentent un danger, sinistrant potentiellement des territoires pendant des années. Comment la communauté du renseignement français a-t-elle accueilli la livraison de ces armes par les États-Unis ? Que changent-elles concrètement dans la conduite des opérations ? Quel signal politique leur utilisation enverra-t-elle, sur le terrain des opérations puis sur celui de la reconstruction ?

Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 octroie au renseignement 5,4 milliards d'euros – contre 5 initialement prévus. En cette période incertaine, l'intérêt du renseignement militaire est évident. Le travail des services de renseignement est plus que jamais indispensable pour relever les prochains défis, en Ukraine et sur les autres fronts. Mes questions pourraient s'intituler « Wagner sur le front russe pour les nuls ». Nos compatriotes ont du mal à compren...

Le groupe Horizons se réjouit de l'attribution, par le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, de 5,4 milliards au renseignement et de 2 milliards au cyber. Sur l'Ukraine, j'aurai recours à la notion de centre de gravité. Quel est, des deux côtés, le point nodal ? S'agit-il, pour les Russes, de l'artillerie, dont nous savons qu'elle occupe une place centrale dans leur doctrine ? Quel est celui des Ukrainiens dans le contexte d'une guerre d'attrition ? Certes, il n'existe, dans la distillation ponctuelle d'équipements à l...

Dans le cadre de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), nous avons entendu la présidente de la République de Géorgie exprimer son inquiétude et même sa peur qu'il arrive à son pays ce qui est arrivé à l'Ukraine. Est-ce une réalité ou un ressenti ? Existe-t-il à l'échelle de l'Union européenne (UE) une structure de renseignement militaire ? Si oui, comment est-elle organisée ? Le rapprochement entre la Russie et l'Afrique, tant économique que militaire, couplé au sentiment anti-français qui s'exprime dans les pays d'Afrique, rend-il crédible à moyen terme l'hypothèse d'actions clairement hostiles à l'Europe et plus particulièrement à la France ?

...le territoire national ? Vous avez suggéré que tel était le cas. Mes deux dernières interrogations portent sur l'avenir. Y a-t-il un risque de basculement de l'ultragauche dans un schéma grec ou italien ? Quelle est votre évaluation du risque que des individus de la mouvance d'ultragauche évoluent nettement vers le champ terroriste ? Quelle est la probabilité – votre homologue de la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris la considère élevée – d'un affrontement entre l'ultragauche et l'ultradroite dans les années à venir ?

...ion Grand-Est, des gens de Bure sont venus à Nancy et ont poussé jusqu'à Metz avant de renoncer. De tels déplacements de groupuscules ont aussi été observés à Nantes. En Moselle, certains viennent d'Allemagne et des Ardennes belges, d'autant plus facilement que personne n'est contrôlé à la frontière et que, même en cas de contrôle, les individus non surveillés ne sont pas signalés aux services de renseignement. De nombreuses personnes traversent la frontière quotidiennement, notamment pour travailler ; certaines s'insèrent dans des groupuscules et s'organisent à l'étranger. Franchir la frontière avec l'Allemagne est simple. Des militants de Génération identitaire l'ont fait pour rejoindre des camps d'entraînement. À Metz, le chanteur Bilal Hassani n'a pas pu se produire parce que les mouvances d'ultra...

Nous avons le plaisir d'accueillir le général Philippe Susnjara, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) depuis octobre 2022. C'est la première fois, mon général, que nous vous auditionnons en cette qualité. Saint-Cyrien passé par les troupes de marine, vous avez notamment été adjoint au centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l'état-major des armées en 2018 avant d'en prendre la direction deux ans plus tard. Lors de ses vœux aux forces...

Nous recevons M. le général de corps d'armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire (DRM) depuis avril 2022. Avec cette audition, nous achevons le cycle consacré aux services du premier cercle dépendant du ministère des armées. Général, nous sommes ravis de vous accueillir. Saint-cyrien, vous êtes passé par l'École d'application de l'arme blindée cavalerie de Saumur. Vous avez effectué la première partie de votre carrière parmi les parachutistes, servant notamment en...

...ensibilisées à l'ingérence : nous, parlementaires, devons les aiguiller vers vous. Vous avez laissé entendre que vous aviez plus de difficultés à attirer des militaires que des civils : comment pouvez-vous agir, surtout avec la contrainte des opérations extérieures (Opex) ? Que faire pour augmenter l'attractivité de votre direction auprès des militaires ? Le projet de LPM prévoit 5 milliards au renseignement : la part qui reviendra à la DRSD vous paraît-elle adaptée aux objectifs de votre service ? Quels investissements bénéficieront en priorité de cette enveloppe ?

Je comprends que vous n'avez pas encore d'idée précise de la répartition des 5 milliards et j'imagine que vous aimeriez capter une part importante de l'augmentation de 60 % de l'enveloppe consacrée au renseignement. Vous souhaitez moderniser certains de vos outils, mais cela dépendra, là aussi, des crédits qui vous seront alloués. Connaissez-vous le calendrier de ventilation du budget du renseignement ? L'article 20 de la LPM garantit la prise en compte des intérêts fondamentaux de la nation : quand un ancien militaire veut rejoindre le secteur privé, comment se prémunir de l'ingérence d'une puissance étra...

Le projet Artemis est très intéressant. Il permettra peut-être d'optimiser le renseignement capté sur le terrain par les différents corps d'armée. Il est toujours difficile de savoir si une information est véridique et consolidée. L'écart par rapport à la vérité vous paraît-il très grand, au point de relativiser l'information passant par Artemis, ou bien le système tape-t-il dans le mille presque à chaque fois ? Il me semble que vous avez dit : « tout renseignement est susceptible d'êt...

Dans le cadre de la révision de la LPM, en juillet 2022, les services de renseignement rattachés aux armées avaient formulé des demandes auprès du Président de la République à propos des algorithmes, des données et des cookies. L'article 21 du projet de loi alloue globalement 5 milliards d'euros d'investissements dans le renseignement militaire et élargit le champ du renseignement dans plusieurs domaines. Ce n'est pas le cas en ce qui concerne la surveillance algorithmique et la dé...