Interventions sur "renseignement"

Je partage le constat que la Nouvelle-Calédonie est très armée, comme la Guyane – pas seulement dans l'orpaillage. D'où viennent ces armes ? N'y a-t-il pas là une ingérence de la part de pays étrangers, proches ou lointains ? Mme Obono a posé une bonne question : comment se fait-il que l'on n'ait pas anticipé les risques ? J'irai plus loin. Soit les services de renseignement ont fait leur travail, auquel cas je ne veux pas croire que le pouvoir actuel ait sciemment fermé les yeux pour créer des désordres, soit il n'y a pas eu de renseignement. Nos services de renseignement sont-ils encore au niveau ? Il y a quelques années, nos deux services de renseignement interne, les renseignements généraux et la direction de la surveillance du territoire (DST), étaient admirés p...

Sans mobiliser des services de renseignement internes à La France insoumise, mais simplement en discutant avec les personnes sur place, il était évident que cela ne pouvait que mal se passer, comme l'ont constaté mes collègues Danièle Obono et Bastien Lachaud, qui se sont rendus en Nouvelle-Calédonie avant l'examen du texte. J'en viens à me demander si la décision d'avancer n'était pas un choix politique pris en dépit de renseignements fiab...

Il ne me semble pas avoir voté une disposition attribuant à l'État la compétence en matière de port d'arme. Quant à revoir les compétences locales de la Nouvelle-Calédonie, cela ne me semble pas être l'idée du siècle dans le contexte actuel. Les services de renseignement ne nous transmettent pas leurs notes blanches, pas même à la délégation parlementaire au renseignement (DPR). Il est fait état d'informations, mais je n'ai jamais entendu parler de la transmission de notes blanches. De même, le Parlement ne dispose jamais, par le biais de sa présidente ou des délégués des présidents de commission, d'une possibilité de saisine directe, en qualité de personne moral...

Mes chers collègues, nous auditionnons, à huis clos, M. Jean-Louis Martineau, adjoint au coordinateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT). Cette audition ne s'inscrit pas dans le cycle d'auditions consacré à la défense globale. Elle est justifiée par le relèvement du niveau d'alerte Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat », en raison de l'attentat survenu à Moscou le 22 mars, qui a fait plus de 130 morts. Monsieur Martineau, vous êtes inspecteur général des services ac...

Monsieur Martineau, je vous remercie de cet exposé complet, clair et structuré. Je vous félicite, ainsi que tous les services de renseignements par votre truchement, de votre travail. En moins d'une heure, nous venons d'avoir l'exposé synthétique d'un travail réalisé par des milliers de personnes pendant plusieurs années. Les deux dynamiques internes et les cinq facteurs externes que vous avez présentés dressent un tableau inquiétant de la situation, mais notre rôle de responsables politiques est d'avoir les yeux ouverts sur sa dangero...

Monsieur Martineau, je vous remercie de cet historique très complet, mais aussi dramatique, voire anxiogène. J'ai été profondément affectée par l'attentat tragique qui a coûté la vie à Dominique Bernard, dont le lycée se trouve dans ma circonscription. Cet événement douloureux met en lumière notre vulnérabilité, en dépit de l'engagement et de l'efficacité remarquables de nos services de renseignement. Outre la menace constante et endogène, nous observons la résurgence de menaces exogènes, en raison notamment de l'émergence de l'État islamique au Khorassan. Les JOP attireront plus de 15 millions de visiteurs. La charge de travail des services de renseignement sera exceptionnellement élevée. Quels mécanismes et processus de renseignement seront spécifiquement mis en œuvre pour identifier et pr...

...en capacité de communiquer dans les langues des divers acteurs et de les comprendre ? Combien avons-nous d'agents locuteurs des langues concernées ? Combien avons-nous d'anthropologues et de chercheurs permettant de bien comprendre les systèmes des pays concernés et les groupes djihadistes qui y prospèrent ? La situation au Sahel nourrit des inquiétudes légitimes. De quels moyens nos services de renseignement disposent-ils dans cette région ? Nos services suivent-ils la situation qui prévaut au Soudan, dont on entend peu parler mais qui semble explosive ? La DGSI a annoncé avoir déjoué de multiples attentats au cours des cinq dernières années. Certains étaient projetés par des islamistes, d'autres par l'extrême-droite. Qu'en est-il de cette menace ? Vous avez indiqué que la moitié des personnes pass...

...de leur âge. Une telle évaluation ne relèverait-elle pas de l'aide sociale à l'enfance et de l'enfance en danger, compte tenu des profils que vous avez décrits ? L'augmentation du nombre de ces profils a induit l'utilisation d'outils algorithmiques. Sont-ils pertinents compte tenu de l'évolution rapide de ces profils ? Que peut-on en attendre ? Comment ont-ils transformé le travail des agents de renseignement ? L'Afrique n'a jamais été un terrain de formation des Français ayant mené ou organisé des actions terroristes en France, à l'exception de deux d'entre eux, en raison notamment de la dureté des conditions. L'augmentation du nombre de Maghrébins qui s'engagent dans les conflits au Sahel et le retrait de nos forces armées de la région peut-elle changer la donne sur ce point ? Notre capacité à obt...

Membre du Comité de pilotage de l'expérimentation prévue à l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, je m'intéresse particulièrement au cyberterrorisme. Il s'agit notamment d'évaluer le contrôle visuel des foules visant à identifier des personnes en particulier. Les services de renseignement se pencheront-ils sur cette expérimentation en vue d'élaborer des logiciels utilisables dans la lutte antiterroriste ?

...ite internet de la chaîne pendant un mois. J'ai assisté hier, au cinéma Beaugrenelle, à sa diffusion en avant-première, en présence de Nicolas Lerner et de Bernard Émié. Je recommande ce film pédagogique, qui montre l'humilité des services face à l'immensité de leur tâche. S'agissant du secret médical, je rappelle que la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement a permis d'avancer, en autorisant la transmission aux services de renseignement des informations couvertes par le secret, quel qu'il soit. Toutefois, il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation. Si un individu condamné pour terrorisme arrive en fin de peine et présente un risque de récidive, le tribunal d'application des peines peut, sur réquisition du procureur, prononcer une mesure jud...

...eurs à déplorer que la prise de conscience de la réalité et de la dangerosité des ingérences étrangères en France – parfois très insidieuses –, qu'elles passent par des réseaux, par des organisations politiques ou encore par des médias se prêtant complaisamment à tel ou tel narratif, soit encore trop faible. Nous ne saurions nous reposer uniquement sur l'appareil d'État – je pense aux services de renseignement comme Viginum, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, aux grandes agences comme l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) ou encore au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) – pour renforcer notre résilience face aux opérations de désinformation massives que la Russie, par exemple, mène réguli...

J'émettrai deux remarques complémentaires. D'abord, le projet de loi initial proposait un rapport annuel ; je ne comprends pas pourquoi vous avez rétropédalé et souhaitez maintenant le tenir tous les deux ans. Ensuite, la logique institutionnelle et le parallélisme des formes plaident en faveur d'un rapport annuel. Les délégations de notre assemblée – entre autres la délégation parlementaire au renseignement (DPR) –, le Gouvernement et d'autres organismes remettent leurs rapports annuellement. Il n'est pas cohérent d'affirmer d'une part que le risque d'ingérence est majeur et d'autre part que la menace n'est pas suffisamment grave pour justifier la tenue d'un débat tous les ans. Le nombre d'attaques informatiques, par exemple, a augmenté exponentiellement ; à quoi servirait-il de débattre d'une cybe...

...ort et du débat, compte tenu de l'évolution de la menace et de l'apparition de nouveaux procédés. Par exemple, les cyberattaques d'aujourd'hui ne sont pas les mêmes qu'il y a quatre ans, mais cela résulte d'un développement quadriennal. La rapidité de l'évolution de la menace justifie l'organisation d'un riche débat tous les deux ans, ce qui nous permettra de contrôler précisément les services de renseignement. C'est la raison pour laquelle, revenant sur la rédaction initiale, nous avons, dès l'examen en commission, porté la périodicité à deux ans. Je vous propose de maintenir cet équilibre. Avis défavorable.

Si, c'est ce que vous avez dit. Vous avez dit que le cadre était incontrôlé. Or l'extension de la technique de l'algorithme est limitée aux finalités 1o et 2o du renseignement, prévues à l'article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure. De plus, nous ne proposons l'usage d'algorithmes qu'à la seule fin de lutter contre les ingérences ou les tentatives d'ingérence. Ensuite, que se passe-t-il lorsqu'un algorithme est développé par les services ? Pour être autorisé à collecter les données de connexion, dans le cadre d'une surveillance précise et non pas de masse – ce...

Parlons-en, de la CNCTR ! Il y a quelques mois, nous votions la loi de programmation militaire (LPM). En commission mixte paritaire, tous les membres de la CNCTR ont fait part de leur volonté de disposer de prérogatives complémentaires afin de contrôler les techniques de renseignement. Ce n'est pas moi qui l'ai inventé. Je cite les membres de la CNCTR, parmi lesquels notre collègue de la majorité, M. Chenevard. À la demande du Gouvernement, ces députés ont retiré leur proposition. Ne nous expliquez donc pas que la CNCTR, la bouche en cœur, obtient tout ce qu'elle veut du Premier ministre. Cela n'a pas de sens.

Vous nous dites que tout est clair et balisé ; ce n'est pas vrai, puisque vous augmentez le nombre de cas spécifiques dans lesquels ces techniques de renseignement pourront être utilisées.

... comme l'a fait le rapporteur, que, depuis sa création, quatre parlementaires, deux députés et deux sénateurs, participent à toutes ses réunions. Ils peuvent s'ingérer, sans mauvais jeu de mots, dans toutes les opérations, même celles de contrôle. La CNCTR, qui est une autorité administrative indépendante, a tous les moyens d'exercer son contrôle à chaque étape de l'utilisation des techniques de renseignement.

Le sort qui sera réservé à ces deux amendements déterminera le vote du groupe Écologiste sur l'article 3, et certainement sur l'ensemble de ce texte. Il faut bien mettre en balance la question des libertés publiques et le but poursuivi, qui est la lutte contre les ingérences étrangères. Nous pouvons comprendre qu'il faille recourir à des techniques spéciales de renseignement quand un intérêt fondamental de la nation est en jeu. C'est le but de l'amendement n° 66, qui vise à déterminer précisément l'objectif de l'utilisation de ces techniques. La rédaction actuelle de l'article 3 nous pose problème en ce qu'elle étend le recours aux algorithmes, initialement limité à la lutte contre le terrorisme, aux finalités 1o, 2o et 4

...était une chose dont nous étions certains dès le départ, c'est bien de la rédaction des précisions portant sur les finalités visées à l'article 3. Le double dispositif propose de cibler certaines finalités pour appliquer une technique de l'algorithme aux données de connexion, et par extension aux URL, comme le prévoit la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Nous visons donc la finalité 1o, pour protéger les intérêts fondamentaux de la nation, mais aussi la finalité 2o, tout en précisant qu'il s'agit de traquer les seules ingérences étrangères. Le seul fait de viser d'abord les finalités, avant de préciser ce que nous recherchons, à savoir toute forme d'ingérence ou de tentative d'ingérence étrangère, suffi...

... les propos de notre collègue Le Grip. Tant mieux pour lui. Toutefois, madame Le Grip, vous nous avez dit que vous étiez satisfaite de votre travail à la CNCTR durant le précédent mandat. Or l'actuelle CNCTR et tout son collège de parlementaires – sénateurs et députés – ont manifesté leur volonté d'obtenir des prérogatives supplémentaires afin d'exercer un contrôle en direct sur les techniques de renseignement. Cela signifie qu'à l'heure actuelle, des députés comme Mme Tabarot et M. Chenevard considèrent qu'ils n'ont pas les moyens requis pour exercer un contrôle sur ces techniques. Vous avez évoqué le GIC. Rappelez-vous le scandale de l'été dernier, quand il a été révélé que l'intérimaire de service pouvait s'octroyer la prérogative de signer des autorisations de contrôle, sans que personne ne lève l...