Interventions sur "renouvelable"

Ce sous-amendement propose de supprimer la référence à l'hydrogène bas-carbone à l'alinéa 19. La définition des énergies renouvelables figure dans le code de l'énergie. Le glissement général de la terminologie est de nature à créer des confusions.

Nous souhaitons produire de l'hydrogène vert grâce aux énergies renouvelables. Néanmoins, il faut prévoir l'appoint du réseau pour produire en quantité suffisante. L'hydrogène bas-carbone fait partie des solutions à développer pour la transition énergétique. Avis défavorable.

Il vise à encadrer la faculté accordée à une collectivité territoriale ou à un groupement de percevoir de manière anticipée la totalité de la redevance d'occupation ou d'utilisation de son domaine public auprès d'une société productrice d'énergies non renouvelables si ce produit est affecté au financement de prises de participation au capital de cette dernière.

Nous soutenons ce sous-amendement car nous souhaitons que ce texte traite des énergies renouvelables, et seulement des énergies renouvelables. Il ne faut pas qu'au fur et à mesure des modifications ce projet de loi finisse par porter aussi sur l'énergie nucléaire. J'insiste particulièrement sur ce point, auquel nous attachons beaucoup d'importance.

Revient sur le tapis le facteur de charge. Si certaines zones sont très dotées en éoliennes, c'est parce que les techniciens ont identifié des couloirs de vent afin d'optimiser l'installation. Il ne faut pas que le texte oblige à installer des énergies renouvelables dans des zones où le facteur de charge est très mauvais. Je suis navré pour ceux qui abritent dans les régions venteuses, mais le but d'une éolienne est de tourner.

Epargnons-nous un long débat : ce sous-amendement de coordination prévoit que le document d'orientation et d'objectifs (DOO) peut également identifier les zones prioritaires pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables.

Il vise à prendre en considération les installations de production d'énergie renouvelable qui existent dans les pays frontaliers.

...es régions dans le mécanisme de redistribution du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) applicable aux installations photovoltaïques. Les régions, qui sont chargées du développement économique, ont en effet des responsabilités en matière de transition énergétique. Or il est nécessaire de créer des activités économiques et de l'emploi dans le domaine des énergies renouvelables. Pour ce faire, nous proposons de réduire un peu la part du département, moins directement concerné, ainsi qu'une autre répartition entre la commune d'accueil, l'intercommunalité et les communes avoisinantes.

Il s'agit d'imposer, hors des zones prioritaires, un moratoire sur l'implantation d'éoliennes, pour une durée de cinq ou de huit ans. Dans deux des sous-amendements, il serait étendu aux autres installations d'énergies renouvelables et de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone.

Il vise à interdire les installations de production d'énergies renouvelables hors des zones prioritaires.

Ce sous-amendement propose que lorsqu'il n'y a pas de SCoT ou de PLU, des zones prioritaires d'implantation d'énergies renouvelables pourront être définies dans les cartes communales et les documents d'urbanisme qui en tiennent lieu.

Quel sera l'échelon des informations ? Je comprends que l'État les mettra à la disposition de toutes les couches territoriales – communes, EPCI, régions – mais j'ai le sentiment qu'on oublie les départements. Ils ont pourtant du sens, dans des régions vastes aux territoires disparates. En outre, les préfets de département pilotent les comité s des énergies renouvelables et les conseillers départementaux participent souvent aux politiques énergétiques. Il serait donc intéressant de disposer de données départementales. Est-ce prévu par votre sous-amendement ?

Ce sous-amendement vise à compléter le dispositif de planification territoriale du développement des énergies renouvelables en prévoyant l'actualisation des plans climat-air-énergie territoriaux (Pcaet). Ces outils de planification en matière de transition énergétique sont parfois intégrés dans les SCoT, et donc concernés par les dispositions que nous venons d'adopter, mais parfois non. Il convient de réparer ce manque pour dynamiser cet outil indispensable et pertinent au service de la transition énergétique dans le...

Il est vrai que la géothermie est une source d'énergie particulièrement intéressante. La question de la granularité du montant de l'Ifer pour chaque type d'énergie renouvelable mérite certes d'être posée, mais de façon plus globale, dans le cadre d'un débat d'ordre budgétaire. Avis défavorable.

...ns les sous-amendements qui vont suivre. Alors que la rédaction de nos collègues du Sénat repose sur une intégration préalable de ces zonages au sein du SCoT, nous proposons une procédure différente qui place les communes et EPCI au cœur du dispositif. Ces dernières identifieront les zones prioritaires et les transmettront au comité régional de l'énergie ainsi qu'au référent préfectoral énergies renouvelables. Dès que la proposition sera satisfaisante au regard des objectifs régionaux de la PPE, selon l'avis rendu par le comité régional de l'énergie, une cartographie sera arrêtée par le préfet : le schéma départemental de déploiement des énergies renouvelables. Ce type de schéma existe déjà de facto dans plusieurs territoires et cette méthodologie a fait ses preuves. Le schéma départemental s...

Quand nous fabriquons la loi, nous essayons de la rendre la plus claire possible afin de pouvoir l'expliquer aux élus locaux, y compris ceux des très petites communes, et afin qu'elle soit opérationnelle. Quand les dispositifs sont trop compliqués, ils sont inapplicables, nous sommes obligés d'y revenir et tout le monde est perdant. Notre objectif est d'accélérer le développement des énergies renouvelables et de libérer du foncier, en concertation avec les élus locaux, les associations de riverains et les énergéticiens, dans ce que nous avons décidé d'appeler des zones d'accélération. Pour autant, l'État fait déjà des choses sur le territoire. Ainsi, en Eure-et-Loir, le préfet a lancé des états généraux des énergies renouvelables, en concertation avec les élus de toutes les communes, les EPCI et ...

...rocédé de production engendre des émissions inférieures ou égales à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de l'énergie ». Autrement dit, ce gaz peut tout à fait être produit à partir d'énergie nucléaire ou d'énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage du carbone, ce qui est d'autant plus inacceptable que nous examinons un texte visant à soutenir les énergies renouvelables et que nous sommes tous favorables – vous aussi, il me semble – à une sortie à terme des énergies fossiles. C'est pourquoi nous proposons de ne pas soutenir ce gaz bas-carbone et donc de supprimer l'article 19. J'ajoute que le plafond d'émissions admises pour la production de ce gaz serait arrêté par le ministre chargé de l'énergie, ce qui affaiblirait encore l'encadrement du dispositif. Nous p...

Après l'examen de tant de sous-amendements à l'amendement du Gouvernement, il a pris un petit coup de vieux ! Cet amendement du groupe Renaissance prévoit que l'État transmet aux collectivités territoriales des informations disponibles relatives à l'accueil des ENR à l'échelle de la région, en s'appuyant sur des données objectives et existantes, notamment les potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération mobilisables ainsi que la part prise par le territoire concerné dans le déploiement des ENR. Les collectivités territoriales pourront s'inspirer de ces informations pour définir des zones prioritaires, déclinées dans leurs documents d'urbanisme. Ces dispositions tiennent compte de celles inscrites par le Sénat aux articles 1er A et 3.

Le sujet est extrêmement important et il faut effectivement prendre le temps nécessaire au débat. Le déploiement des énergies renouvelables relève de la capacité des communes à discuter entre elles pour produire un schéma cohérent : ça ne peut être la somme de ce que chacun voudrait ou ne voudrait pas – sinon on reste à la situation actuelle. Il faut compter sur les solidarités entre communes. Si de l'éolien est installé en covisibilité d'une commune qui a refusé le projet sans qu'il y ait eu de dialogue, la situation sera extrêmem...

... zones – j'entends par là non seulement les maires, mais aussi les conseils municipaux ainsi que les citoyens, par le biais des enquêtes publiques. Il faut imaginer un dispositif d'allers-retours pour que le document final du référent préfectoral, défini en fonction des objectifs à la fois nationaux et régionaux, suscite l'acceptation tout en étant suffisamment contraignant pour que les énergies renouvelables se développent réellement. Il y a encore du travail…