Interventions sur "renouvelable"

Je remercie M. le rapporteur pour les échanges qui se déroulent depuis plusieurs jours sur cette question. Ce sont les installations les plus importantes qui soulèvent des problèmes, non celles qui relèvent de l'autoconsommation. Et nous nous accordons pour considérer que, dès lors que les élus locaux jouent le jeu pour développer les énergies renouvelables, ce sont eux qui décident des modalités de déploiement. Le rapporteur proposera plus loin un dispositif intéressant : si les élus font le travail et aboutissent à une bonne planification territoriale, elle s'applique – et rien ne se passe en dehors du schéma ; s'il n'y a pas de planification territoriale, ou trop éloignée des objectifs définis, c'est le droit commun qui s'applique. C'est beauco...

Si les élus sont souverains pour déterminer les zones de développement des énergies renouvelables, il faut inscrire explicitement dans la loi qu'il n'y en aura pas dans les zones qui n'ont pas été retenues comme prioritaires. Les élus doivent s'emparer des éléments de planification et d'aménagement en fonction des objectifs fixés par la loi. Or si ceux-ci ne tiennent pas compte de ce qui existe déjà, la rupture d'égalité est flagrante. Dans ma circonscription, j'ai deux centrales nucléaires...

...pes de la procédure définie par l'amendement du Gouvernement. Si le comité régional de l'énergie, dans son avis, conclut que les zones prioritaires sont suffisantes pour remplir les objectifs de la PPE, les référents préfectoraux, en tant que coordinateurs des efforts de recensement, arrêtent la cartographie des zones identifiées dans un schéma directeur départemental de déploiement des énergies renouvelables. Si ce même comité conclut que les zones prioritaires ne sont pas suffisantes, alors les référents préfectoraux peuvent demander aux élus d'identifier des zones complémentaires.

Nous sommes entre deux écueils : que des territoires qui ne voudraient pas des énergies renouvelables puissent définir des zones minuscules, et que ceux qui voudraient saisir des opportunités financières fassent des zones immenses, au risque de déséquilibres en termes de partage de la valeur et d'aménagement. Nos amendements, qui mettent en avant la proportionnalité des zones en fonction des objectifs de la PPE, permettent de sortir de cette terrible ambiguïté. Peu importe comment on appelle ce...

Nous proposons, pour notre part, que le comité régional de l'énergie demande directement aux collectivités un réexamen. Dans le sous-amendement du rapporteur, je ne comprends pas bien l'objet du schéma directeur départemental de déploiement des énergies renouvelables. À qui et comment s'appliquera-t-il ? Par ailleurs, la rédaction ne précise pas à qui les référents préfectoraux peuvent demander l'identification de zones complémentaires.

...tère d'éligibilité dans le cadre des procédures de mise en concurrence. Cela reviendrait à faire payer l'écologie pour les projets écologiques et encouragerait une forme de clientélisme entre sociétés et élus. Surtout, cela créerait une inégalité flagrante entre les grandes entreprises, qui peuvent abonder des fonds de ce type, et des sociétés de plus petite taille porteuses de projets d'énergies renouvelables, qui seront écartées.

...me pas d'autorisation. Vous dites qu'il y a des outils adaptés, mais les dispositifs de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS) sont très limitatifs. Aujourd'hui, les élus ne peuvent pas tout à fait définir comme ils le souhaitent les endroits où ils ne veulent pas d'énergies renouvelables. Finalement, on se dirige vers un triple zonage : les zones dites « prioritaires », les zones d'exclusion – limitées – et un no man's land qui échappera totalement aux élus locaux. C'est un sacré moyen de les contourner ! Nous devons au contraire faire en sorte que les zones soient très clairement définies et que les élus locaux disposent d'une véritable souveraineté.

Il vise à remplacer « renouvelables » par « bas carbone » afin d'élargir le type d'énergies concernées.

Les énergies renouvelables sont définies par la loi. Cette formulation inclurait dans le texte des dispositifs qui en sont parfois très éloignés. Avis défavorable.

Nous ne sommes pas favorables à cette définition, pas plus qu'à l'hydrogène bas-carbone, essentiellement issu de l'électrolyse nucléaire, ou au gaz bas-carbone. Tenons-nous en aux énergies « renouvelables » !

À l'alinéa 6, je propose de remplacer l'expression « maximiser la production d'énergie sur le territoire » par « atteindre l'équilibre entre la consommation finale d'énergie et la production d'énergies renouvelables dans le territoire ». La notion de maximisation est, disons, inédite, et pas forcément appropriée dans un texte de loi. La rédaction manque de clarté quant aux objectifs. La formulation de l'article 1er A, « au regard des objectifs mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie », est insuffisante. Je retire le sous-amendement CE1111.

Si tous les territoires qui le peuvent parviennent à satisfaire leurs besoins en consommation finale grâce à une production locale renouvelable, les problèmes auxquels nous sommes confrontés seront déjà considérablement moindres ! Je retire le sous-amendement CE1310, mais j'en déposerai un en séance publique au moins pour supprimer la notion de maximisation. Et je propose que l'on adopte à la fois le sous-amendement CE1323 et le CE1404.

Cet article autorise les communes et les groupements auxquels elles appartiennent à prendre des participations au capital de sociétés dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables ou d'hydrogène bas-carbone. Une telle disposition se heurte à deux principes essentiels du droit qui visent à prévenir une concurrence dans l'exercice des compétences. De plus, le soutien à la production d'énergies renouvelables ne doit pas conduire à sous-estimer le risque d'exposer les collectivités aux aléas qui entourent la prise de participations dans une activité industrielle et commercial...

Je remercie Mme la ministre de sa franchise : le développement des énergies renouvelables revient bel et bien à imposer la volonté des urbains aux ruraux. L'appel à la solidarité rurale résume le fond de votre pensée.

Je rappelle qu'avec les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), on a confié aux régions la responsabilité d'établir des objectifs en matière de déploiement d'énergies renouvelables. Il est d'ailleurs dommage, Monsieur le président, que la région ait été oubliée dans le tour de table que vous avez décrit en Eure-et-Loir. Même si cela alourdit quelque peu la procédure, il me semble intéressant d'intégrer par ce biais l'échelon régional. Il y aura certes une PPE régionalisée – les régions attendent de savoir comment elles seront associées à la définition des objectifs –, mai...

Il ne faut pas opposer les uns et les autres. Sans doute les métropoles doivent-elles faire preuve d'une plus grande solidarité à l'endroit des territoires ruraux qui accueilleraient des énergies renouvelables, mais nous avons déjà voté un amendement qui lève des verrous – je pense à la fin de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France, qui empêchait de bouger un certain nombre de petits bourgs, de villes moyennes ou de métropoles. La solidarité se traduit dans la péréquation nationale et la fiscalité. Aucune collectivité ne prend aucune part à la solidarité. Peut-être faudra-t-il reveni...

Ce sous-amendement vise à réintroduire certaines des dispositions qui figuraient à l'article 1er A. Il prévoit ainsi que, sur la base des zones identifiées par les collectivités territoriales, le comité régional de l'énergie établit une liste régionale qui recense les zones de développement prioritaires pour l'implantation des énergies renouvelable. En outre, un décret en conseil d'État doit identifier ces zones pour l'ensemble du territoire national. C'est un outil fondamental pour une planification qui est certes déclinée à l'échelle régionale, mais qui doit atteindre des objectifs nationaux. Cela constitue aussi un instrument de publicité, et donc d'acceptation.

Comme vous, je suis sensible au suivi consolidé de l'atteinte des objectifs en matière de production d'énergie renouvelable. En revanche, je ne suis pas d'accord avec vos propositions. Prévoir un décret en Conseil d'État est synonyme de lourdeur. C'est également contraire aux principes de l'urbanisme et à la hiérarchie des normes en matière d'urbanisme. Recenser les zones des différentes communes dans un décret est inutilement centralisateur. Il ne faut pas ajouter des lourdeurs à un dispositif qui est déjà suffisam...

Le clivage entre les urbains et les ruraux est en effet assez délétère. Les SCoT favoriseront les coopérations, qui sont l'avenir de notre République. Précisément, ce sous-amendement englobe toutes les installations concernées : celles de productions d'énergie mais également de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrées par les réseaux, ce qui intègre les réseaux de chaleur urbains et le potentiel de la chaleur fatale issue des zones d'activité économique. Les zones d'activité « à énergies positives », les axes fluviaux, ferrés et routiers concentrent 70 % ou 80 % des besoins. Un vrai travail de planification permettra d'optimiser la protection de nos biens communs écologiques et alim...

Je ne veux pas nourrir un climat délétère entre champs et villes, mais je vous invite à consulter une carte de l'implantation des énergies renouvelables en France : Hauts-de-France, Grand Est et Seine-Maritime concentrent 50 % des éoliennes, et ce sont elles qui créent les cicatrices les plus durables. Si vous comptez les éoliennes offshore, la production nucléaire et demain le développement anarchique de l'agrivoltaïsme, la carte restera la même. En revanche, la carte de la consommation énergétique est inversée. Je plaide pour une juste réparti...