Interventions sur "renouvelable"

Comment passer de la PPE nationale à des efforts partagés dans tous les territoires ? C'est dans les communes que l'on trouve, avec les conseils municipaux et les maires, les plus fins connaisseurs du territoire et de sa capacité à accueillir des énergies renouvelables. Le problème, ce sont les différences entre maires et entre communes – notamment entre les communes nouvelles et celles qui sont restées isolées – du point de vue des possibilités d'organisation, de réflexion et d'aménagement. Il faut respecter les maires, leurs décisions, leur capacité de dialogue local. Il importe de mettre en avant ceux d'entre eux qui ont réussi à progresser dans ces domain...

J'aimerais parler d'innovation. Je défendrai tout à l'heure un amendement CE230 relatif à l'osmotique, mais je m'en tiens pour l'instant à mon amendement CE414, qui vise à faire reconnaître par la loi le procédé de méthanation dans le domaine des énergies renouvelables. En récupérant la production de CO2 biologique issue de la méthanisation puis en lui ajoutant de l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone, ce procédé permet d'augmenter de 60 % la production de méthane injectable directement dans le réseau naturel. Je ne méconnais pas la difficulté que représente l'utilisation d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone. Peut-être y a-t-il une précision à apporter, ...

... et l'échelle d'un territoire cohérent. L'un de nos objectifs, la simplification, implique de diminuer les motifs de recours et de contentieux. Or, en la matière, le risque augmente avec le nombre d'étapes. Je le dis sans préjudice de la concertation avec les habitants, des études environnementales ni de la qualité environnementale des terrains sur lesquels on envisage de développer des énergies renouvelables. En outre, plus les étapes sont nombreuses, plus la mise en conformité risque, même si on réduit les délais par des procédures simplifiées, de justifier des études, avec les frais afférents, alors que nos collectivités ont du mal à assumer leurs charges de fonctionnement. On peut refaire les mêmes auditions de législature en législature, les mêmes constats d'année en année, mais il y a un moment...

Il n'apparaît pas souhaitable d'encourager la participation des organismes HLM à une opération d'autoconsommation collective de biogaz. Cela poserait des problèmes pratiques, notamment en termes de sécurité, la production de biogaz étant beaucoup plus risquée que la production d'électricité renouvelable.

Il s'agit de donner aux élus dont les communes ont déjà largement contribué aux efforts de production d'énergies renouvelables l'assurance qu'ils n'auront pas à supporter contre leur gré une augmentation des parcs éoliens. Ce sous-amendement contribue par ailleurs au bon équilibre des implantations dans l'ensemble du territoire national.

...re, fixe les objectifs de développement économique et garantit l'équilibre territorial. Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec ce document. En l'absence de document d'urbanisme des communes, il est essentiel que le Padduc détermine les zones prioritaires d'implantation d'installations de production ou de stockage d'énergies renouvelables.

...ine donc que, par souci de cohérence, nos collègues du Rassemblement national proposeront qu'on ne puisse pas installer un deuxième réacteur nucléaire dans un territoire qui en compte déjà un si la puissance fournie dépasse le double de la puissance consommée localement… Ce dispositif est absurde. Pourquoi empêcher des communes très peu peuplées ayant envie de développer la production d'énergies renouvelables de se lancer dans un tel projet ? Vous défendez soi-disant le droit des communes à s'opposer ; vous pourriez au moins respecter le droit des communes à vouloir des énergies renouvelables.

L'article 19 ter, introduit par la commission des affaires économiques du Sénat, complète la définition des énergies renouvelables figurant à l'article L. 211-2 du code de l'énergie en y incluant le méthane de synthèse produit par pyrogazéification ou méthanation et en précisant que la méthanation doit alors se faire avec de l'hydrogène renouvelable. Or il convient de garder dans la loi une définition générale des énergies renouvelables, sans l'alourdir d'une énumération de vecteurs énergétiques. C'est pourquoi je vous prop...

Cet amendement a pour objet de compléter les dispositions de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (« 3DS »), afin d'élargir les motifs au nom desquels le conseil municipal peut définir une zone d'exclusion des énergies renouvelables.

Vous pointez du doigt l'enjeu majeur que constitue la transformation dans la durée des parcs de stationnement, qui sont particulièrement présents dans les entrées de ville et les zones d'activité économique (ZAE). Faire de ces espaces des zones prioritaires pour le déploiement des énergies renouvelables peut toutefois se révéler périlleux, alors que nous souhaitons aussi y mener des actions d'aménagement et de recyclage urbain, notamment par des opérations de densification ou de transformation. Le ministère de la transition écologique mène des réflexions sur la reconversion de ces espaces, qui peuvent être mis au service du développement des énergies renouvelables mais aussi faire l'objet de pr...

...les réseaux urbains se situent toujours à proximité de ces zones. Je vous propose de travailler avec vous à une rédaction qui permette de lever les micro-contraintes environnementales et patrimoniales – elles doivent être surmontées dans 99 % des cas. Les aménageurs, les communautés de communes et les entrepreneurs veulent véritablement en faire des lieux privilégiés de concentration des énergies renouvelables.

Nous avons tous eu des témoignages concernant les délais de raccordement. Il y a donc un problème. Sous couvert d'études techniques, peut-être réelles, il existe un manque de diligence – en tout cas, c'est ce qui est ressenti. Je comprends en quoi les dispositions inscrites à l'article 21 ne conviennent pas, mais à partir du moment où on dit qu'on veut accélérer le déploiement des énergies renouvelables, il faut traiter la question des délais de raccordement.

C'est toujours la même question : donne-t-on la priorité aux raccordements concernant les énergies renouvelables ou laisse-t-on tout le monde dans la même file d'attente ? Derrière les délais, on retrouve l'enjeu de la planification : il faut qu'il y ait une vision, à l'échelle du territoire, de ce qu'on raccorde en priorité et de ce qu'on fait attendre un peu.

Il s'agit d'inclure la région parmi les collectivités compétentes pour favoriser le développement de l'exploitation des énergies renouvelables.

L'amendement vise à ce que les énergies de récupération bénéficient, au même titre que les énergies renouvelables, des mesures transversales de financement, afin de permettre leur développement rapide.

Cet amendement vise à instaurer au moins une session d'appel d'offres par an pour le développement des énergies renouvelables en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Cela permettra de répondre à des besoins urgents, en particulier pour la filière photovoltaïque.

À nos yeux, les questions du financement, du modèle économique de développement et du tarif de l'électricité, en lien avec les énergies renouvelables, sont indissociables du sujet plus global de l'organisation du marché et de la production de l'électricité. Nous sommes opposés à la libéralisation de ce marché, car l'électricité est un bien commun qui doit reposer sur le service public et les principes de continuité, d'égalité et de péréquation tarifaire – et non être abandonnée à qui peut débourser le plus ou à des mécanismes de marché. Nous...

Nous avons, sur ce point, une divergence de doctrine. Les PPA s'inscrivent dans une logique complémentaire du soutien public. C'est un outil intéressant, demandé par les entreprises et qui offre de la visibilité aux investisseurs comme à l'acheteur. Or, il se trouve que les contrats de soutien de nombreuses installations d'énergie renouvelable vont arriver à leur terme. Par ailleurs, le Sénat a ouvert les PPA aux collectivités, qui sont très demandeuses. Enfin, le développement de ces contrats sera étroitement encadré par la Commission de régulation de l'énergie, dans le cadre de son rôle de régulateur mais aussi grâce à un suivi statistique. Avis défavorable.

...es ont besoin de visibilité. Sans pénaliser EDF, le tarif d'achat doit être suffisant pour couvrir les coûts de production et assez stable pour leur procurer cette visibilité. En outre, compte tenu de la planification prévue à l'article 3, il serait plus cohérent de revenir à des obligations d'achat par l'État. C'est à la puissance publique de s'occuper du financement du déploiement des énergies renouvelables, faute de quoi le marché organisera l'anarchie.

Le projet de loi manque cruellement de dispositions pour accélérer le développement des énergies renouvelables dans les outre-mer, alors qu'il y existe à la fois une urgence et un potentiel particuliers. Nous voterons les amendements garantissant des appels d'offres pour ces territoires dans les années qui viennent. Madame la ministre nous dit que cela peut se faire sans la loi, mais il faut entendre l'inquiétude des élus de ces territoires.