Interventions sur "renouvelable"

Nous proposons d'intégrer un volet relatif à la territorialisation des objectifs d'énergies renouvelables dans les PPE des zones non interconnectées, qui doivent être élaborées en concertation avec les territoires – communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements et régions.

Nous entendons pointer du doigt un effet délétère des obligations d'achat qui garantissent une rente aux producteurs d'une électricité définie par la loi comme renouvelable ou encouragée pour des raisons invoquées d'économie d'énergie, indépendamment de l'efficacité réelle des procédés utilisés. Si une telle rupture de l'équité du marché de l'électricité peut s'entendre dans une optique d'orientation de celui-ci vers une baisse de la production d'électricité d'origine fossile, donc des émissions de gaz à effet de serre, elle ne repose sur aucune justification lorsq...

Il s'agit de permettre aux porteurs de projets d'installations d'énergies renouvelables dans les territoires ultramarins et en Corse de faire face à la hausse des prix des produits liée aux coûts d'approche dans les zones éloignées de la métropole.

Cet amendement tend à ce que les entreprises contribuent à l'identification, dans nos territoires, du potentiel en matière d'énergies renouvelables. À La Réunion, par exemple, un cadastre solaire permet à chacun de connaître le potentiel de son toit.

Un amendement du Gouvernement adopté à l'article 3 prévoit que l'État transmet aux différents échelons de collectivités territoriales un document présentant des informations relatives à l'accueil des énergies renouvelables sur leur territoire. Il me semble que cela permettra de répondre à vos attentes. Je vous demande de retirer votre amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.

...tion d'une clause environnementale dans les marchés publics. L'article 11 decies B du présent projet de loi impose, en outre, de prendre en considération l'ensemble du cycle de vie du produit lors de l'achat de panneaux solaires. Il faut travailler sur ces sujets, mais en amont, en soutenant notre outil industriel et en nous assurant d'avoir dans nos territoires des champions des énergies renouvelables qui pourront remporter les marchés publics par leurs qualités et leur compétitivité. Ce n'est pas en inscrivant dans la loi ce que vous demandez que nous progresserons dans ces domaines, au contraire : ce sera source de contentieux pour les acheteurs publics. Peut-être un groupe de travail pourrait-il réfléchir à la question ; j'y suis très ouvert.

Cet amendement vise à créer une obligation d'autoproduction d'énergies renouvelables pour les data centers, qui sont d'énormes consommateurs d'électricité. Ces acteurs devront être capables d'assurer 60 % de leur consommation par autoproduction à compter de 2030, ce qui leur laissera le temps de se préparer. Cette obligation sera assortie d'une interdiction d'installation ou d'extension.

Il s'agit de mettre en conformité les dispositions de l'article 17, qui reconnaissent aux acheteurs publics la possibilité de s'approvisionner en énergies renouvelables dans le cadre de projets en autoconsommation, avec celles qui encadrent la durée des marchés. L'alinéa 48 précise que la durée d'exécution des contrats de vente directe à long terme d'électricité doit tenir compte de la spécificité de ces contrats, notamment la nature des prestations et la durée d'amortissement des installations nécessaires à leur exécution. Cette précision est requise pour les...

La demande d'installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des data centers, qui sont incroyablement énergivores mais dont nous avons de plus en plus besoin, correspond aux objectifs de ce projet de loi, visant à accélérer la production d'énergies renouvelables, et s'inscrit dans le sens de l'Histoire.

...différentes. Une technologie en cours d'expérimentation pourrait permettre de produire 700 mégawatts dans le Rhône et ouvre aussi des perspectives intéressantes outre-mer. Au niveau international, l'énergie osmotique est reconnue par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Je propose de faire de même en France, en intégrant l'énergie osmotique dans la liste des énergies renouvelables.

L'article du code de l'énergie que vous souhaitez modifier a vocation à définir les énergies renouvelables de manière générale : je ne pense pas qu'il soit utile de toutes les énumérer. Il est néanmoins intéressant de travailler sur les possibilités offertes par cette source d'énergie, notamment dans la perspective de la prochaine PPE.

Il instaure un comité chargé de la médiation dans le domaine des énergies renouvelables, placé auprès du médiateur de l'énergie et en vue de créer, à terme, un poste de médiateur des énergies renouvelables. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a d'ailleurs créé, à titre expérimental, un médiateur de l'hydroélectricité en région Occitanie, modèle qui doit être élargi à l'ensemble des éner...

Il corrige la rédaction des dispositions sur les autorisations de fourniture pour les contrats de vente directe de biogaz, de gaz renouvelable ou de gaz bas-carbone, et supprime le renvoi à un décret en Conseil d'État, car aucune mesure réglementaire d'application n'est nécessaire dès lors que les règles générales du code de la commande publique s'appliquent à ces contrats, comme prévu à l'alinéa 14.

Cet amendement de précision rédactionnelle indique que les contrats d'achat d'électricité visés à l'alinéa 14 répondent bien à un besoin en électricité renouvelable.

Nous proposons de créer un observatoire des énergies renouvelables tant il importe de veiller à leur déploiement, aux potentiels existants, à leur application, à leur évaluation et à leurs conséquences, par exemple, sur la biodiversité.

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), que j'ai rapportée, tendait à supprimer des comités, des observatoires, des hauts conseils, etc., et j'ai l'impression que, tel Sisyphe, nous nous apprêtons à en faire pousser encore de nouveaux ! Votre amendement ne crée pas moins qu'un comité chargé de travailler à la création d'un observatoire des énergies renouvelables terrestres en lien avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et l'Office français de la biodiversité…

Je soutiens cet amendement, car les conséquences des énergies renouvelables sur la biodiversité… ce n'est pas rien, dès lors que l'on est attentif à l'acceptabilité de celles-ci. Un observatoire permettrait de réfuter de fausses idées, d'établir des données précises sur les populations concernées, etc.

Je défendrai l'ensemble de ces amendements, à l'exception du CE433 qui le sera par M. Tavel. Le Gouvernement remet au Parlement un rapport définissant une stratégie énergétique faite de 100 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2050 pour le territoire français. Je rappelle que sur les six scénarios de Réseau de transport d'électricité (RTE), trois sont 100 % énergies renouvelables, l'un à horizon 2050 et les deux autres, 2060. La décision publique doit être impérativement éclairée par une vision d'ensemble du mix énergétique que nous souhaitons. Je regrette à ce propos que la loi de programmation éne...

... en proposant, comme pour les dispositions touchant l'électricité, de permettre aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, dans les conditions prévues par le code de la commande publique, de recourir à un contrat pour répondre à leurs besoins en gaz dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective étendue en gaz et d'un contrat de vente directe à long terme de biogaz, de gaz renouvelable ou de gaz bas-carbone. Il prévoit également une dérogation à la durée prévue pour les accords-cadres, aujourd'hui limitée à quatre et huit ans, afin de s'adapter aux contrats de vente directe d'électricité ou de gaz. Cet amendement a été travaillé avec GRDF.

L'amendement CE433 demande un rapport définissant une stratégie énergétique faite de 100 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2050 pour le territoire français, où l'éolien en mer représenterait 62 GW des capacités. Nous considérons tous qu'il s'agit là d'un levier indispensable de la stratégie énergétique de la France. Le Président de la République a repris un objectif de 40 GW et un scénario de RTE fait état d'un objectif de 62 GW. Si nous voulons disposer de marges de manœuvre, il importe d'étudier l'hypo...