Interventions sur "relance"

Après le plan France relance, doté de 100 milliards, France 2030 s'inscrit dans la même lignée, mais disons-le : ce sont là 54 milliards d'argent public soustraits au débat parlementaire. En ce court instant démocratique, entre le quinzième et le seizième 49.3, vous nous proposez une planification écologique : ravi que vous repreniez nos termes, c'est avec gourmandise que je me suis plongé dans la seconde partie de ce PLF. Q...

Commençons par revenir sur la situation de la France en 2020. La crise de la covid-19 l'a placée, de même que le reste du monde, au bord d'un gouffre économique et social. Le Gouvernement prend alors des mesures d'urgence inédites : elles permettront d'éviter les vagues de faillites et de licenciements si longtemps redoutées. Ces mesures devaient absolument être prolongées par un plan de relance, afin qu'à sa sortie de la crise notre économie rebondisse le plus rapidement possible dans la bonne direction. Avec les crédits associés à ce plan, nous avons donc créé les conditions de la reprise, que nous avons orientée vers plus de compétitivité, de durabilité, de solidarité, grâce à des dispositifs calibrés. Dès la fin de l'été 2020, j'ai pu constater sur le terrain, à l'époque chez Busine...

...issements publics forts. Or, la France est le sixième pays de la zone euro en matière de dépenses d'investissement. Nous consacrons 4,9 % de notre PIB à l'investissement public, contre 5 % en Allemagne et 6,7 % en Italie. Le plan France 2030 que vous nous présentez, dont l'exécution pour l'année 2024 fait l'objet de nos discussions, paraît bien maigre, comparé aux 100 milliards d'euros du plan de relance annoncé après la crise du coronavirus ; bien maigre également lorsqu'on le compare à des exemples étrangers – je pense en particulier aux États-Unis. Hier encore, la presse s'est fait l'écho du succès du plan massif d'investissement de l'Inflation Reduction Act américain. Rendez-vous compte, mes chers collègues : sur les 370 milliards de dollars prévus, plus de 108 milliards ont déjà été décaiss...

Les missions dont nous avons à débattre ce matin sont particulièrement stratégiques pour notre pays. D'un côté, le plan de relance nous aura permis de faire face aux crises. De l'autre, les crédits budgétaires dédiés aux investissements d'avenir nous permettent de façonner la France de 2030. La mission Plan de relance finance le plan France relance présenté par le Premier ministre Jean Castex en septembre 2020. Face à la crise pandémique, ce plan avait pour objet de soutenir l'activité et la consommation et donc de p...

... s'inscrit elle-même dans la lignée des programmes d'investissement d'avenir (PIA). Elle vise principalement à soutenir l'innovation pour relever les défis industriels, sociaux, économiques, écologiques et démographiques. Son budget pour 2024 est de 7,7 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 26 %. Annoncée par le Président de la République en octobre 2021, la mission France relance prolonge la démarche entamée par les programmes d'investissements d'avenir, et permet de refonder durablement les secteurs majeurs de notre économie. L'ambition de cette mission est claire : faire de la France une référence dans les domaines de l'économie et de l'innovation. De la recherche fondamentale, à l'émergence d'une idée, jusqu'à la production d'un bien ou d'un service nouveau, France 20...

...arantaine d'années qu'une France sans industrie n'était pas viable. Désormais, la réindustrialisation a le vent en poupe ; nous pourrions nous réjouir de cette évolution, si vous ne vous contentiez pas de la brandir comme un slogan. Car c'est bien à cela que ressemble votre politique industrielle, menée à coups de projet de loi « industrie verte », de sommets Choose France ou autres plans France relance et France 2030. S'il fallait qualifier votre politique industrielle, nous pourrions dire qu'elle consiste simplement à baisser les cotisations et les impôts des entreprises, et à réduire les obligations et les normes auxquelles elles sont soumises. Dans votre philosophie non interventionniste, la planification est restée lettre morte. L'analyse des politiques publiques sous l'angle des filières ...

Programme d'investissements d'avenir, plan de relance, France 2030, planification écologique… notre planification illustre de façon éclatante le mal Français : un État endetté jusqu'au cou, qui reporte d'année en année les investissements indispensables pour le pays ; un État qui ne décentralise rien et veut tout faire lui-même, et qui peine par conséquent à y arriver ; un État qui bégaye en permanence en se projetant dans des plans qui n'aboutissen...

Autant nous avons soutenu les amendements précédents qui tendaient à encadrer la planification du plan de relance en contraignant les entreprises, autant celui-ci ne nous paraît pas pertinent, non pas pour les raisons évoquées par M. le ministre délégué – il existe bel et bien des superprofits et il faut les récupérer –, mais parce qu'en mêlant des considérations économiques au plan de relance, qui est un outil de planification, vous exonérez un certain nombre de multinationales de ses objectifs – peut-être ...

Alors que le plan de relance consistait en une politique de saupoudrage, il s'agit ici de chercher des champions industriels et de les aider à être performants à l'horizon 2030. On observe une montée en puissance pour 2024. Mais, comme l'a dit le rapporteur spécial, il manque une vision stratégique et industrielle à moyen et long termes. Par conséquent, nous nous abstiendrons.

Les crédits mobilisés dans le cadre de la mission budgétaire Plan de relance s'élèvent à 41 milliards d'euros, sur un total de 100 milliards d'euros consacrés à la relance à la suite de la crise du covid-19. Les crédits rassemblés au sein de cette mission ont très rapidement été engagés dans leur intégralité. Ainsi, les montants inscrits dans le projet de loi de finances ne correspondent plus qu'à des crédits de paiement décaissés en fonction des besoins. Une très gr...

Nous avons désormais le recul nécessaire pour savoir que, sans le soutien massif et rapide du Gouvernement, les conséquences économiques et sociales de la crise de la Covid-19 auraient été terribles. Les aides qui ont été versées et le plan de relance, de 100 milliards d'euros, ont permis de redémarrer plus fort et plus vite. Les deux objectifs de court terme fixés par le plan de relance ont été atteints. D'abord, nous avons retrouvé avant l'été 2022 la situation économique antérieure à la crise et l'activité des PME, qui est repartie dès 2021, dépasse le niveau d'avant la crise – leur chiffre d'affaires a augmenté de 11 % en un an. Le second ...

Nous avons voté, dans le cadre des différents projets de lois de finances rectificatives, tout ce qui concernait le plan de relance, car cela correspondait à un besoin durant la crise sanitaire et la crise économique qui a suivi, se traduisant par énormément de perturbations, de suspensions ou d'arrêts d'activité, de bouleversements. Désormais, seuls des crédits de paiement sont prévus dans le cadre de la mission Plan de relance, car elle n'a pas vocation à perdurer. Nous nous abstiendrons, parce que si la mobilisation...

Désormais entré en phase finale de réalisation, le plan de relance a permis d'accompagner l'économie française dans la sortie de la crise de la Covid-19, et il a par nature une vocation temporaire. Les 100 milliards d'euros mobilisés dans ce cadre ont atteint leurs cibles : la majorité peut se féliciter d'avoir ainsi soutenu notre tissu économique. Ce plan est cofinancé par l'Union européenne et mis en œuvre avec nos partenaires européens. C'est logique puisque...

Face à la crise sanitaire puis économique, le Gouvernement s'est mobilisé en faveur d'une politique de relance coordonnée au niveau européen. Le plan France relance a permis à notre pays de retrouver au cours de l'année 2021 son niveau d'activité d'avant la crise sanitaire. Soucieux d'engager la décarbonation de l'économie, le plan France relance consacre d'importants moyens à cette question, selon une approche transversale qui repose sur différents programmes. Compte tenu de son déploiement rapide et l...

Je répondrai simplement aux arguties du rapporteur spécial. L'histoire retiendra que la France et l'Europe ont fait face au triple défi de la crise de la Covid,-19 de la crise ukrainienne et de la crise économique qui a suivi. La réponse a été imparfaite, bien sûr, mais nous avons réagi d'une façon unie. C'est ce qui est important et la relance a été vitale pour notre économie et notre société. Nous nous abstiendrons néanmoins, car les règles de conditionnalité pour le versement des crédits de France 2030, qui ont été évoquées lors de l'examen de la mission précédente, n'ont pas été mises en œuvre. Pour ce qui est du partage de la valeur et de la capacité à engager une véritable transition écologique, on a manqué de discernement. Les co...

L'évolution des crédits de France relance suit l'extinction progressive de ce plan. Le programme Écologie va ainsi diminuer en 2024 de 67 % : ses moyens passeront de 3,6 milliards d'euros à 1,2 milliard. Cette diminution de 2,4 milliards est-elle bien prise en compte quand le Gouvernement annonce 7 milliards de plus pour l'écologie ? Les financements attribués aux entreprises sont affectés d'une opacité certaine, dans le cadre de...

Le plan de relance était une nécessité. On peut dire effectivement qu'il n'a pas été suffisamment bien ciblé – Charles de Courson l'a souligné un certain nombre de fois – et qu'il s'est accompagné d'effets d'aubaine, mais il a été rapide et massif, ce qui nous a évité une récession. C'est maintenant de crédits de paiement qu'il est question : les engagements ont déjà été pris. Nous ne voyons pas, pour notre part, c...

Cet amendement vise à relancer une filière de munitions de petit calibre sur le territoire national. Au vu du contexte international, il apparaît légitime de ne pas sous-estimer d'éventuelles difficultés d'approvisionnement en munitions d'un tel calibre. Nous éviterions ces difficultés si nous disposions d'une filière souveraine. Cette proposition reprend la proposition n° 6 du rapport d'information sur les stocks de munition...

Monsieur le ministre, chers collègues, bonjour. L'ordre du jour de notre réunion appelle l'examen de la CEPP relative aux missions Économie, Plan de relance, Plan d'urgence face à la crise sanitaire et Investir pour la France de 2030 et au compte spécial rattaché à la mission Économie. Monsieur le ministre Roland Lescure, vous avez la parole sur l'exécution budgétaire.

...nt été ouverts sur l'action 4 du programme 114, Appels en garantie de l'État, pour compenser le déficit de certaines procédures de garanties publiques à l'export, à savoir l'assurance prospection, la garantie du risque exportateur et la garantie de change ; 14,8 millions d'euros en crédits de paiement ont été ouverts sur l'action 3 du programme 363, Compétitivité au titre du plan de relance export et55 millions d'euros en autorisations d'engagement et 51 millions d'euros en crédits de paiement ont été ouverts sur l'action 2 du programme 110, Aide publique au développement au titre du fonds d'expertise technique et d'échanges d'expériences (FEXTE) et du fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP), qui permettent de soutenir les entreprises qui s'engagent dans des projets...