Interventions sur "relance"

...rts, travaillaient déjà ensemble. Nous proposons de les rassembler afin qu'elles puissent collaborer de façon plus efficace, avec moins d'interfaces. L'objectif est non de réduire leurs moyens, mais au contraire de les accroître. Le projet de loi prévoit d'ores et déjà des augmentations de salaire pour rattraper le retard par rapport au secteur industriel, dont l'attractivité est renforcée par la relance du nucléaire et qui offre des salaires plus élevés ; nous devons y répondre. Je suis également défavorable aux amendements n° 221 et 151 de Mme Batho, qui traitent des principes de gouvernance de la sûreté nucléaire. Les grands principes de la sûreté nucléaire, à commencer par la responsabilité de l'exploitant, ne sont aucunement modifiés par le projet de loi.

Permettez-moi, chers collègues, de partager avec vous un doute profond. Je suis très sincèrement attaché à la relance du programme nucléaire français, pour des raisons que je ne détaillerai pas ce soir, mais qui relèvent de la raison, non de la passion. Et c'est cette même raison qui me conduit à douter de la réforme que l'on nous propose.

Mes chers collègues, nous entamons l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Je rappelle que nous avons délégué au fond l'examen des articles 2 ter, 12, 16, 17, 17 bis, 17 ter et 18 à la commission des affaires économiques. Comme il est d'usage, nous nous en remettrons aux décisions qu'elle a prises, en mettant aux voix sans débat les amendements qu'elle a adoptés et les articles afférents. Ils seront examinés ce soir, lors d...

...rédominance de l'un ou de plusieurs d'entre eux au détriment des autres, comme certains acteurs politiques le souhaitent, ne permettrait pas d'atteindre les objectifs fixés. Une fois cette trajectoire arrêtée, le Parlement a travaillé à sa mise en œuvre en adoptant, au début de l'année 2023, un projet de loi pour accélérer le développement des énergies renouvelables et un autre pour faciliter la relance du nucléaire. Le choix qu'a fait la France de favoriser une production d'énergie décarbonée s'appuie sur la science et n'oppose pas les énergies renouvelables entre elles, ni ces dernières au nucléaire. Nous pouvons nous féliciter de cette trajectoire, qui porte aujourd'hui ses fruits, comme le montre la diminution des émissions de CO2 observée en France alors que l'Agence internationale de l'én...

Le projet de loi soumis à notre examen, qui fait notamment suite au plan de relance de la filière du nucléaire civil impulsé par le Président de la République lors du discours de Belfort il y a un peu plus de deux ans, se veut structurant pour le contrôle de nos installations. Nous aurons à définir les modalités d'organisation et de gouvernance, le statut des personnels et les missions de la future autorité au regard des enjeux de fluidité, de cohérence, d'expertise et d'attrac...

La relance du nucléaire est cruciale pour garantir à la France une souveraineté énergétique ainsi qu'une croissance respectueuse de l'environnement. Le groupe Rassemblement national se félicite donc que, après sept ans d'égarement, le Gouvernement adhère enfin à la position que nous défendons depuis des années en la matière. Mais, malheureusement, nous n'avons encore rien vu. Ce projet de loi, que nous att...

...s sur la sécurité, d'autant plus que le texte s'attache à réduire au maximum la transparence des décisions et remet la question d'éventuels garde-fous entre les mains du petit nombre qui rédigeront le règlement intérieur de la nouvelle instance. En prime, on nous presse de démanteler une organisation qui fonctionne, et reconnue à l'international, au pire moment pour cela : dans le contexte d'une relance à tout crin, qui repose sur des techniques que nous ne maîtrisons pas encore. Les futurs EPR 2 devraient, selon Les Échos, accuser un surcoût de 30 % minimum et l'EPR de Flamanville n'arrive toujours pas à démarrer, ce qui devrait à tout le moins nous pousser à l'humilité. De même, la question de la prolongation des réacteurs devrait, comme les conséquences du changement climatique, nous i...

La relance du nucléaire couronne des années d'effort du groupe Les Républicains pour vous convaincre. Nous en sommes heureux, même si nous regrettons que le temps perdu nous ait coûté Fessenheim, ait fragilisé notre production en 2022 face à l'inflation et aggravé la perte de compétences dans le secteur. Le projet de loi prétend s'inscrire dans cette dynamique de relance, puisqu'il la cite dans son titre. ...

...nécessité de garantir la continuité de l'instruction des dossiers pour les exploitants nucléaires, qu'il s'agisse des grands donneurs d'ordre ou des start-up portant des projets innovants. Pourquoi bousculer un système qui fonctionne ? Le quatrième défi est de maintenir un niveau élevé de compétences tout en évitant les départs de personnels et les pertes d'expertise que nous connaissons. Votre relance de la filière du nucléaire, qui n'a toujours pas été discutée et votée par le Parlement, nécessite l'augmentation des personnels en charge de l'instruction et du contrôle plutôt qu'une fusion-confusion de l'ASN et de l'IRSN.

...aires et du Gouvernement ; la transparence renforcée vis-à-vis du public ; l'attractivité des métiers pour garantir à l'Autorité de bénéficier de compétences et d'expertise d'excellence. Concrètement, la nouvelle ASNR assurera la continuité de la quasi-totalité des missions dévolues à l'ASN et à l'IRSN et permettra une meilleure efficacité et des délais de réponse raccourcis, dans un contexte de relance du parc nucléaire et de prolongation des réacteurs existants. Cette nouvelle organisation sera comparable à celle qui existe dans les plus grands pays nucléaires occidentaux – États-Unis, Canada, Grande-Bretagne – et offrira les plus grandes garanties d'impartialité grâce au statut d'autorité administrative indépendante. Nous veillerons à ce que soient dûment séparées les fonctions d'expertise e...

...plification et d'unification. Halte-là ! Il ne s'agit pas de réunir l'ASN et l'IRSN en une seule entité, mais de transférer à l'ASN un quart de l'activité de l'IRSN et d'éparpiller le reste. Il est faux de dire qu'il s'agit de rendre le tout plus lisible, plus sain et plus fluide. J'alerte nos collègues pro-nucléaires, tous bords confondus, de la majorité comme de l'opposition, souhaitant que la relance du nucléaire réussisse : le présent projet de loi ne relance pas le système et risque de le bloquer.

...ettable, mais il ne s'agit pas d'une hémorragie. Certes, certains services sont plus en difficulté que d'autres. Le suivi des réacteurs à eau pressurisée (EPR) est assuré par huit personnes au lieu de dix-huit. Un service de suivi de la sécurité en compte deux au lieu de sept. Par ailleurs, l'honnêteté oblige à dire que certains départs sont motivés par des opportunités professionnelles dont la relance du nucléaire et l'attractivité accrue des métiers industriels augmentent le nombre. Il n'y a aucune raison de jeter la pierre aux personnels de l'IRSN qui quittent l'institut pour travailler dans l'industrie. Madame Laernoes, je renonce à vous réconcilier avec le projet de loi, dès lors que vous considérez que ses soutiens font preuve d'« irresponsabilité » et de « folie dangereuse », ce qui est...

...introduit dans le texte des amendements, que notre commission n'examinera pas dès lors qu'ils portent sur des articles dont l'examen au fond a été délégué, visant à supprimer les dispositions relatives à la commande publique et à modifier le périmètre de la dérogation à l'obligation d'allotissement pour certains projets nucléaires. Ces dispositions, qui n'ont rien à voir avec l'accélération de la relance du nucléaire que les pro-nucléaire appellent de leurs vœux, relèvent d'une stratégie visant à s'assurer de leur soutien.

...précédent texte par voie d'amendement, ont été rejetées par le Parlement et nous reviennent quasiment à l'identique, à peine diluées par le Sénat. On nous dit que nous n'avions pas compris la proposition initiale, mais nous l'avons très bien comprise. L'intersyndicale est unanimement contre, et les auditions vont dans le même sens. En réalité, il s'agit d'adapter la sûreté nucléaire au projet de relance de la filière, qui repose notamment sur des start-up, ce qui nous inquiète énormément. L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a démontré que la plupart des incidents ont pour origine des changements organisationnels. Nos inquiétudes sont légitimes et ne peuvent être prises à la légère. Il s'agit d'un enjeu majeur pour le pays.

...les autres, pro-nucléaires ou anti-nucléaires, sont pertinentes. Je n'en déplore pas moins le détricotage du travail du Sénat auquel s'est livrée la commission des affaires économiques hier soir. Le retour en force du nucléaire, qui est une énergie décarbonée, doit jouir de la confiance absolue de nos compatriotes. Il s'agit d'un gage de réussite et de sécurité. Est-il pertinent, au moment de la relance tant attendue de la filière, de bouleverser un système qui fonctionne ? Quant au coût de la fusion de l'ASN et de l'IRSN, j'attends une réponse. Depuis sa création en 1975, la commission de réglementation nucléaire (NRC) américaine n'a inauguré qu'un seul réacteur – si je prends cet exemple, c'est parce que le présent projet de loi est calqué sur la législation américaine. Ce texte doit faire l'...

Pour compléter les propos de Maxime Laisney, j'aimerais lire les déclarations des trois anciens présidents de l'Opecst auxquels il a fait allusion. Jean-Yves Le Déaut : « Si j'étais parlementaire aujourd'hui, je ne voterais pas le texte. Il n'est pas raisonnable au moment de la relance historique du nucléaire. Pourquoi changer un système qui marche ? Ce texte est une faute politique. » Claude Birraux : « Je n'ai pas trouvé dans le rapport de l'Opecst le début d'une preuve que le système actuel ne fonctionne pas, ni de preuve que la fusion serait meilleure. » Cédric Villani : « La réforme est dangereuse pour une question de bon sens, dans le contexte de relance du nucléaire. La ...

Le rapport de l'Opecst que vous avez rédigé, monsieur le rapporteur, m'a laissée perplexe. À l'aube d'une relance des EPR, du déploiement des SMR, d'une prolongation des centrales existantes, et dans le contexte d'une guerre menée sur le sol européen par un agresseur disposant de l'arme atomique, nous avons besoin d'un nucléaire sûr, souverain, accepté par nos concitoyens. Si, afin de clarifier la structure de la filière et d'en fluidifier les opérations, une réforme peut être utile, il faut cependant veille...

Vous interprétez et déformez mes propos. J'ai simplement dit que des bagarres survenues entre les deux structures – que l'une et l'autre reconnaissent – ont retardé la remise en route de la centrale de Civaux. Il est évident que s'il y avait eu le moindre doute en matière de sûreté, on aurait pris le temps nécessaire avant de relancer la centrale. Ce sont des problèmes de coordination qui ont retardé la prise de décision et je pense que cela se produira beaucoup moins dans le cadre d'une entité fusionnée.

Notre commission examine le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, sur le rapport pour avis de M. Antoine Armand. Si nous sommes contraints de nous réunir un lundi, en soirée, c'est bien sûr en raison de l'organisation d'un Congrès à Versailles cet après-midi, mais c'est surtout parce que notre commission n'est saisie que pour avis : le projet de loi a en effet été renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du t...

... autorité administrative indépendante. Notre dispositif de sûreté fait face à une nouvelle étape : dans les prochains mois et années, la maintenance courante et la prolongation de la durée de vie des réacteurs constitueront le quotidien des services en charge, de l'exploitant à l'autorité de sûreté, et exigeront un volume de travail et une quantité d'heures considérables. Dans le même temps, la relance nucléaire inédite, annoncée par le Président de la République dans son discours de Belfort, qui devait se traduire par une loi de programmation énergétique, implique, elle aussi, par les expertises, les instructions et les décisions techniques à prendre, une importante charge supplémentaire et une efficacité maximale de ces étapes. Enfin, la multiplication d'innovations majeures dans le secteur,...