Interventions sur "relance"

... titre du plan Destination France, quasi intégralement ouverts en gestion, pour 217 millions d'euros en AE et 214 millions en CP. Cette évaluation est sans doute partielle au regard de la faible lisibilité des crédits mais c'est ce que la lecture de la documentation budgétaire nous permet d'affirmer. Enfin, viennent les crédits versés par le programme 364, Cohésion de la mission Plan de relance, pour financer le plan Avenir Montagnes, qui a ouvert 46,2 millions d'euros en CP, auxquels il faut ajouter 116 millions d'euros de reports en AE depuis l'exercice 2021 et 3,4 millions d'euros de reports en CP issus de l'exercice 2021. Au total, cela fait 44,3 millions d'euros ouverts en AE et 90 millions d'euros en CP. Au cours de l'année, 321 millions d'euros en AE et 206 millions d'euros e...

...exécution 2022, la loi des finances initiale pour 2022 n'avait procédé à aucune ouverture de crédits sur les programmes de la mission, à l'exception du programme 366 qui avait bénéficié d'un amendement de 200 millions euros pour l'achat de masques. Les restes à payer de 2021 devaient donc être financés par des reports de crédits de l'année 2021 vers l'année 2022. Concernant la mission Plan de relance, elle a été créée par le projet de loi de finances pour 2021 afin de porter la majorité des dépenses budgétaires de l'État au titre du plan de relance, soit 36 milliards d'euros sur les 100 milliards d'euros du plan. Le plan de relance est en grande partie, mais pas totalement, exécuté aujourd'hui. Ainsi, la quasi-totalité des autorisations d'engagement est désormais consommée, mais les décai...

Je me réjouis d'être parmi vous aujourd'hui pour échanger sur l'évaluation des missions Plan de relance et Investir pour la France de 2030. Je me chargerai d'aborder ce second sujet, pour lequel j'ai eu le plaisir d'être rapporteur pour avis dans le cadre du PLF 2023. Pour mémoire, le plan France 2030 est doté de 54 milliards d'euros engagés sur cinq ans, avec pour objectif de rattraper le retard industriel français, d'investir dans les technologies de rupture et de soutenir la transitio...

Ce plan de relance a aggloméré de nombreuses dépenses différentes, dont certaines semblaient déjà prévues et d'autres pour lesquelles nous ne comprenons pas pourquoi la Sécurité sociale est mise à contribution à hauteur de 8,7 milliards d'euros, alors qu'en 2022, elle accordait déjà 67 milliards d'euros d'exonération de cotisations sociales. Cela se retrouve dans l'exécution budgétaire, avec des redéploiements inte...

...uros seulement en 2022. Nous constatons également, à la lecture du rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État publié en annexe du PLF pour 2023, que seules 25 % des dépenses de France 2030 ont un impact favorable sur l'environnement. Compte tenu des ambitions du Gouvernement en la matière, 50 % des fonds devraient être alloués à la décarbonation de l'économie. Concernant le plan de relance, des questions se posent sur la grande rapidité d'exécution qui s'est peut-être traduite par une moindre exigence dans la sélection des projets retenus. Nous constatons que cela a été défavorable aux communes rurales pénalisées par le déficit de moyens en ingénierie et aux TPE, puisque le fonds de transition de 3 milliards d'euros et les obligations de relance ciblent principalement les PME et ET...

...entreprises exportatrices, le réseau des conseillers internationaux et chargés d'affaires internationaux de la Team France Export installés au sein des CCI régionales et des directions régionales de Bpifrance. Elle offre un accompagnement à 360 degrés du diagnostic à la projection internationale, en passant par les financements et garanties publiques à l'export mobilisés par Bpifrance. Le plan de relance export a permis d'organiser la reprise des exportations en sortie de crise. 19 300 chèques relance export ont été distribués, au-delà de l'objectif initial des 15 000 chèques. 1 905 chèques VIE ont été déployés pour prendre en charge l'embauche d'un VIE à hauteur de 5 000 euros. Les dispositifs Cap Francexport et Cap Francexport plus ont permis de prendre le relais des assureurs-crédits privés à ...

Il y a un peu plus d'un an, le discours de Belfort du Président de la République dressait les ambitions de la majorité présidentielle en matière de nucléaire. L'heure est venue de concrétiser ensemble ces engagements en actes. L'objectif est simple : accélérer la relance du nucléaire et la construction de nouveaux réacteurs, sans consentir à aucun compromis sur la sûreté. Avec ce texte, nous assumons pleinement notre ambition pour cette filière, là où d'autres voudraient en sortir à tout prix. Je commencerai par là. Nous supprimons – enfin ! – le plafond qui limite la part du nucléaire à 50 % dans le mix électrique et la limite de capacité installée ; deux disp...

...oncertation. Pourquoi donc agir aujourd'hui, dans la précipitation ? En outre, en ne permettant pas de débat serein et sérieux sur celui-ci, vous renforcez l'idée selon laquelle le projet de loi de programmation ne verra jamais le jour. Ainsi, le présent projet de loi, tel qu'adopté en commission, préempte le débat sur la loi de programmation sur l'énergie et le climat et entérine un scénario de relance du nucléaire pour que cette énergie représente 50 % du mix énergétique futur, sans débat d'ensemble. Il remet en cause, sans fondement apparent, l'organisation de la sûreté nucléaire en contournant les obligations constitutionnelles qui auraient permis d'éclairer le Parlement sur les conséquences de cette réforme. Enfin, il n'assure pas la proportionnalité entre les enjeux énergétiques et ceux de...

Vous nous mettez, comme nos concitoyens, devant le fait accompli. C'est inacceptable ! Vous nous demandez de débattre d'un texte actant, de force, une relance du nucléaire, alors que la filière va extrêmement mal : les piscines de déchets débordent, les opérateurs du nucléaire sont fragilisés par des déboires industriels en cascade, en France comme à l'étranger, et nos centrales vieillissent mal.

Confronté à un tel sectarisme, le groupe Rassemblement national ne votera évidemment pas la motion de rejet. Bien au contraire, ses élus s'attacheront à défendre la relance de notre filière nucléaire.

Tout cela est indigne de vous, chers collègues, surtout de vous, chère Marie-Noëlle Battistel, que nous savons si compétente dans le domaine de l'énergie. Vous avez mené un combat si intéressant en faveur de l'énergie hydroélectrique que nous nous en voudrions de ne pas pouvoir vous entendre dans le débat sur la relance du nucléaire.

En décembre dernier, nous examinions le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Quelques semaines plus tard, nous débutons l'examen du présent projet de loi, qui vise à relancer la filière nucléaire. Qu'ont en commun ces deux textes ? D'une part, ils prévoient un allégement parfois hasardeux des procédures administratives en vigueur, pour faciliter les installations d'énergies renouvelables et nucléaires. D'autre part, ils ont une fâcheuse tendance à préempter le débat relatif aux grandes orientations énergétiques du pays, alors que le projet de loi de programmation su...

...nt les énergies fossiles, qui constituent les deux tiers de l'énergie consommée, par des énergies bas-carbone. Le nucléaire répond à ce défi de décarbonation et représente une énergie garante de notre souveraineté. Le présent projet de loi s'inscrit dans cette démarche. Il prévoit des mesures indispensables pour réunir les conditions juridiques, financières et organisationnelles nécessaires à la relance d'une politique ambitieuse de nucléaire civil. Il programme six nouveaux EPR2, ainsi que l'étude de la construction de huit EPR2 additionnels. Au terme de son examen en commission, ce projet de loi a été enrichi par l'adoption de 172 amendements, dont les douze du groupe Horizons et apparentés. En outre, je me réjouis, madame la ministre et mesdames les rapporteures, de la fluidité de nos échange...

Et nous voudrions parier sur leur prolongation, sans attendre la validation de l'ASN ? Nous ne sommes plus en 1979, mais en 2023. Est-il vraiment responsable de proposer une relance du nucléaire sans prendre en considération la réalité du changement climatique ? Quand on prévoit de construire de nouveaux réacteurs, n'est-il pas de notre devoir d'étudier le contexte dans lequel ils devront évoluer ? S'ils arrivent à voir le jour, ce ne sera pas avant quinze ou vingt ans. Pourtant le climat s'emballe déjà, avec de plus en plus de sécheresses ! Comment continuer à prélever plus...

Je rappelle tout cela, car le texte dont nous allons débattre a profondément changé de nature et aura de graves répercussions. Dans ce texte, selon ce que vous disiez, madame la ministre, il n'était pas question de la place d'un nouveau programme nucléaire. C'est pourtant bien de cela qu'il s'agit ! Vous choisissez de saboter l'objectif de réduction du nucléaire pour mieux relancer ce dernier ,

...énérations futures : elles doivent donc être arbitrées de manière démocratique et ne peuvent plus être concentrées entre les mains de quelques personnes ! Qu'ils soient des hommes ou des femmes, ingénieurs nucléaires ou non, laissez les citoyens conscients, informés et éclairés, décider de leur avenir ! Saisissez-vous de notre proposition de résolution et organisez une convention citoyenne sur la relance du nucléaire.

... du fait des arrêts pour maintenance et, plus récemment, de problèmes de corrosion sous contrainte. Près de la moitié des cinquante-six réacteurs ont été immobilisés au moment où nous avions tant besoin de produire de l'électricité. Rappelons que, grâce à l'énergie nucléaire, la France a longtemps disposé d'une électricité dont le prix était l'un des moins élevés et, qui plus est, décarbonée. La relance de notre filière nucléaire est indispensable pour garantir notre souveraineté énergétique. C'est pourquoi nous devons d'abord moderniser le parc français, afin de permettre l'électrification des usages et décarboner notre mix énergétique. Aujourd'hui, la construction d'une centrale est soumise à de nombreuses formalités. Nous devons accélérer la construction de nouvelles centrales, en simplifiant...

Le groupe Rassemblement national ne cachera pas sa satisfaction de constater sa totale victoire idéologique s'agissant de la relance de la filière nucléaire.

...out vu, ils en tireront les conséquences lors de leurs futurs choix électoraux. Nous choisissons d'aller de l'avant et de soutenir toutes les mesures qui évitent le pire, animés, comme toujours, par le seul intérêt national. Néanmoins je ne bouderai pas mon plaisir d'entendre Mme la rapporteure Maud Bregeon, dont je salue la qualité du travail réalisé avec le président Kasbarian, affirmer que la relance du nucléaire, que nous devons réaliser pour réindustrialiser la France, améliorer le niveau de vie des Français et réussir la transition énergétique, doit s'apparenter à un nouveau plan Messmer.

Je vous demande donc de prendre enfin en considération nos propositions. S'il faut lancer le programme EPR2, il ne faut aucun creux nucléaire. Nous maintenons qu'il faut lancer dès maintenant des EPR en se fondant sur les retours d'expérience acquis sur les chantiers britanniques actuels. Il faut relancer immédiatement le programme Astrid et ses projets satellites pour rendre opérationnel un réacteur commercial de génération 4 en 2040. Vous devez accepter de rouvrir le dossier de Fessenheim. Abandonnez cette fierté mal placée ! Nous savons que vous avez commis une erreur. La France ne peut se permettre de sacrifier cet outil industriel qui peut être relancé pour 60 à 80 ans et démontrer la faisa...