Interventions sur "relance"

À l'ordre du jour de notre réunion figure l'examen des politiques publiques relatives aux missions Transformation et fonction publique, Économie, Investir pour la France de 2030, Plan de relance et au compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés. Nous commencerons par une discussion centrée sur l'exécution budgétaire de 2023, avant de passer à l'évaluation des thématiques retenues par les rapporteurs spéciaux.

...vec près de quatre salariés sur dix en situation de stress. Enfin, je déplore, comme les années précédentes, que les crédits destinés à l'économie sociale et solidaire (ESS) ne prennent pas plus d'ampleur au sein du programme. Alors que l'ESS représente 10 % du PIB français et 14 % des emplois privés, l'accompagnement de l'État ne s'élève qu'à 18 millions d'euros. Quelle sera votre politique pour relancer ce secteur ?

...inancière au développement de la mission Aide publique au développement pour soutenir les entreprises impliquées dans des projets d'infrastructures dans des pays en développement ou émergents. De plus, 6,5 millions d'euros en AE et 9,5 millions d'euros en CP ont été utilisés pour l'action 3 Plan de soutien à l'export du programme 363 Compétitivité de la mission Plan de relance, afin de financer le reliquat du plan de relance export et la campagne de promotion de la marque France. Sur l'ensemble des crédits disponibles, 12 millions d'euros en AE et 32 millions d'euros en CP n'ont pas été consommés. Cela correspond principalement au décalage dans l'exécution des projets d'infrastructures auxquels participent les entreprises soutenues par les fonds d'aides publiques a...

...n pour chargse de service public, dont bénéficie l'opérateur Atout France, s'élève à 28,2 millions d'euros et a été intégralement versée. Deuxièmement, s'agissant des crédits en faveur du plan Destination France, 49,1 millions d'euros ont été engagés en AE et 44,68 millions d'euros ont été décaissés en CP. J'en viens aux crédits versés par le programme 364 Cohésion de la mission Plan de relance pour financer le plan Avenir montagnes cofinancé par l'État et les régions. Pour ce qui concerne les crédits versés par le budget de l'État, 170 millions d'euros sont prévus jusqu'en 2026. 62 millions d'euros, soit un peu plus d'un tiers des crédits, ont été consommés et la totalité engagée. J'en viens à mes questions. Les années précédentes, une quote-part des droits de visa avait été allou...

La loi de finances initiale pour 2023 a alloué à la mission Plan de relance près de 4,4 milliards d'euros en crédits de paiement, les autorisations d'engagement ayant été précédemment ouvertes, car l'effort budgétaire de l'État s'est concentré sur les deux premières années de mise en œuvre du plan. En 2023, 4,1 milliards d'euros de crédits de paiement ont été consommés, soit 93 % des crédits ouverts en loi de finances initiale. Le taux d'exécution varie selon les pro...

...esures liées à la crise sanitaire, leur coût a augmenté de 0,6 milliard d'euros sur cette mission, soit 6,2 % par rapport à 2022, ce qui dépasse l'inflation. Alors que le Gouvernement cherche à réduire les dépenses par tous les moyens, les seules qui augmentent sont donc celles accordées principalement aux plus grandes entreprises. Je souhaite connaître votre opinion sur ce sujet. Sur le plan de relance, l'Observatoire des multinationales a publié récemment un article montrant que le secteur privé est le principal bénéficiaire de ces financements. Les deux tiers des 73 milliards d'euros déjà dépensés leur ont ainsi été affectés. Nous avons alloué au moins 29,5 milliards d'euros de soutien direct à travers la baisse des impôts de production, mais également 17,7 milliards d'euros d'aides à l'emplo...

Le Président Macron se vante d'être le président de la réindustrialisation en France, grâce à des mesures ambitieuses telles que le plan de relance, France 2030 et « Choose France ». Il est cependant nécessaire d'examiner les chiffres de manière pragmatique. En termes de soutien budgétaire, il s'agit principalement de milliards d'euros versés annuellement sous forme d'aides ou d'exonérations fiscales, souvent sans conditions, à des multinationales de l'industrie. Il n'y a ni cadre précis ni plans détaillés ni transparence. Le résultat est un...

...r l'export au travers de SOPEXA et Business France. Par ailleurs, 6,4 milliards d'euros d'allègements de cotisations sociales et1,63 milliard d'euros de dépenses fiscales contribuent au soutien de la compétitivité des exportations agricoles. Si nos performances à l'export dépendent principalement de la compétitivité de nos produits, il me semble pertinent de réintroduire des outils tels le chèque relance export ou d'augmenter le budget de l'assurance-prospection pour aider les producteurs dont la surface financière est limitée et qui ont besoin d'un soutien pour trouver des importateurs et stabiliser leur modèle d'affaires. Cela dit, sans abandonner la stratégie de montée en gamme pour les filières où elle permet d'accumuler des excédents à l'export, la priorité doit être d'améliorer cette compé...

.... Ma question est donc simple : pouvez-vous nous dire si les mesures annoncées jeudi dernier concerneront toutes les exploitations ayant connu une baisse des recettes, et pas seulement celles qui ont été fermées ? Je pense notamment à l'exonération des redevances domaniales, à l'indemnisation des exploitations, au bénéfice du programme de communication de 500 000 euros que vous avez annoncé pour relancer la consommation, et surtout au financement de la création d'aires de lagunage en cas de saturation des stations de traitement des eaux polluées, et à la protection de l'ensemble des sites face au risque lié à la qualité de l'eau qui menace toutes les exploitations. Nous parlons beaucoup de l'importance de l'agriculture, je tiens à souligner aussi celle de l'ostréiculture, de la mytiliculture, d...

…nécessaires pour consolider l'activité de contrôle et pour accompagner les nombreux projets industriels liés à la relance du nucléaire. Ce projet de loi a été clarifié et enrichi lors de son examen au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, et enfin en commission mixte paritaire. Le travail constructif que nous avons mené avec les rapporteurs du Sénat a permis de préciser certaines dispositions et de trouver les meilleurs équilibres afin de bâtir un système de sûreté nucléaire renforcé, robuste et attractif. Je prése...

...e – qui, contrairement à certaines allégations récurrentes – trompeuses, et parfois tapageuses –, ne change pas un mot à notre doctrine de sûreté, ni aux critères scientifiques et techniques qui s'appliqueront aux réacteurs existants et à venir. Cette réforme permettra aussi une mutualisation des moyens – nous l'avons dit –, ainsi qu'une simplification des procédures, au service aussi bien de la relance nucléaire que de notre exigence intraitable, constante et renouvelée de sûreté, sur laquelle je tiens à insister.

... nucléaires, prévus aux articles 16 à 18 du projet de loi ordinaire et sur lesquels nous avons eu des débats nourris, un accord a été plutôt facile à trouver. En effet, de tels aménagements, qui seront strictement encadrés, se justifient par le caractère hors norme des chantiers et l'enjeu que ces derniers représentent pour notre souveraineté nationale et pour toutes les personnes favorables à la relance nucléaire inédite engagée par le Président de la République et par le Gouvernement. Une nouvelle fois, nous avons entendu le souhait du Sénat, d'ailleurs partagé par certains sur nos bancs, de renforcer le contrôle du Parlement sur l'emploi des mesures dérogatoires les plus importantes. Est ainsi prévue, à l'article 18, la remise, tous les quatre ans, d'un rapport sur le recours aux dispositions...

...ue soit notre religion, si je puis le dire ainsi, les uns souhaitant que le nucléaire figure dans le mix énergétique, les autres ne le voulant pas, cette énergie fait partie de notre réalité. Il faut donc la traiter avec intelligence. Il faut donc préserver la confiance. Lors de la campagne présidentielle de 2022, Emmanuel Macron a présenté ses objectifs énergétiques pour notre pays, à savoir la relance de la filière nucléaire française, grâce à la construction d'au moins six réacteurs de type EPR, et la prolongation de la durée de vie des centrales existantes. Or, qu'on adhère ou non à ces objectifs, le contrat est clair : une relance de la filière ne peut avoir lieu qu'à cadre de sûreté constant – cadre qui demeure la condition sine qua non de la confiance. Pourtant, depuis un an et de...

...initives relatives à ces deux organismes, pointant d'ailleurs leur efficacité. Et je ne parle pas des premiers concernés que sont les salariés ! Du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à l'IRSN, tous ont dénoncé les risques majeurs liés au projet, s'alarmant d'un possible délitement de la recherche et d'une possible désorganisation de la sûreté nucléaire en pleine relance de la filière. Et tous ont signalé les risques de perte de compétence et d'indépendance qu'une fusion occasionnerait. Comme beaucoup, parmi ceux qui croient à la relance de la filière nucléaire, nous ne pouvons ignorer ces alertes, d'autant que le débat nous a prouvé, une fois de plus, combien le projet ne répond, au bout du compte, à aucune justification technique ou scientifique. Il est seulem...

...la fin, qu'à faire baisser la dépense publique en matière de sûreté, alors que c'est tout le contraire qu'il faut faire ! C'est en substance ce qu'affirmait le rapport de notre collègue sénateur du groupe Les Républicains, Jean-François Rapin, en mai 2023. Nous ne voulons pas d'une réforme comptable qui ferait de nous des apprentis chimistes, à l'heure où beaucoup doit être fait pour accélérer la relance de la filière. En tant que député de la circonscription où se situent Dieppe et Penly, qui accueillera bientôt le premier réacteur de type EPR 2, je suis conscient des impensés de la loi relative à la relance de la filière nucléaire. Pourquoi créer de nouveaux désordres avec le présent texte ? Qu'en sera-t-il de l'articulation de la législation relative au nucléaire et de l'objectif zéro artific...

Une majorité de nos concitoyens est prête à adhérer au projet de relance de la filière nucléaire – cette majorité se reflète d'ailleurs au Parlement –, mais pas n'importe comment, ni à n'importe quel prix, en faisant des économies sur notre sûreté nucléaire et notre sécurité. C'est pourquoi je vous invite à voter cette motion de rejet préalable sans hésiter.

...s-à-vis du grand public que du Parlement, particulièrement de l'Opecst. Il organise enfin la portabilité des droits des travailleurs transférés, tout en améliorant la flexibilité nécessaire aux recrutements à venir – il s'agit de recruter les meilleurs chercheurs et ingénieurs de la filière. Toutes les conditions sont donc réunies pour garantir que la sûreté nucléaire réponde aux exigences de la relance du nucléaire. Le groupe Horizons votera contre la motion de rejet préalable.

...nt largement mobilisés contre ce projet de réforme : les personnels de l'IRSN y sont opposés, tout comme ceux de l'ASN et du CEA, ainsi que plusieurs anciens présidents de l'IRSN et de l'Opecst. De très nombreux autorités et experts vous ont alertés sur le risque de perte de compétences, et sur la désorganisation que cette réforme fait peser sur la sûreté nucléaire au moment où vous décidez d'une relance de l'industrie nucléaire, avec la construction de six nouveaux réacteurs à l'horizon 2037. Nous nous inquiétons des conséquences de cette réforme sur l'information, la transparence et le dialogue technique avec la société. Dans votre entêtement et votre précipitation, vous avez refusé de prendre le temps d'améliorer le dispositif existant, dans le respect des attributions de chacun et de la dist...

...ires, ainsi que MM. les présidents des commissions, les sénateurs et M. le ministre délégué pour le travail réalisé. Le nucléaire français est à la croisée des chemins. Sa transformation est nécessaire. Il ne s'agit pas d'un nivellement par le bas de la sûreté nucléaire française, mais d'une transformation, d'une simplification et d'une rationalisation. Tous les députés sincèrement attachés à la relance du nucléaire et au programme des EPR 2 ont vocation à rejeter cette motion. C'est ce que fera la majorité.

...n et de sûreté nucléaire s'impose pour des raisons claires : elle garantit la sûreté de nos installations nucléaires actuelles tout en permettant la construction de nouveaux réacteurs – de ce point de vue, il y a urgence. De nombreux autres pays occidentaux disposent d'un organisme de contrôle unique. Il faut réduire les délais, fluidifier et rendre le processus décisionnel plus intelligible. La relance du nucléaire – une énergie pilotable et décarbonée – est indissociable d'un système de contrôle indépendant et lisible. Ce texte permettra de renforcer les moyens humains dont dispose l'ASN, actuellement sous-dotée par rapport à l'IRSN. Pour toutes ces raisons, le Rassemblement national votera contre cette motion de rejet déposée par la NUPES.