Interventions sur "relance"

... emplois et fonctions donnant lieu à une nomination par le Président de la République la présidence du conseil d'administration de la société Orano. Nous voyons ces modifications d'un bon œil. Elles vont toutes dans le bon sens. Elles permettent de lever encore davantage les doutes quant à l'indépendance et à la transparence de la nouvelle entité. Cette fusion constitue la pierre angulaire de la relance du nucléaire que nous avons votée l'année dernière. Vous ne pouvez à la fois déclarer publiquement que vous soutenez le nucléaire et rejeter ce texte : ce serait antinomique. Étant le dernier à prendre la parole, je voudrais répéter encore une fois à nos collègues qui s'apprêtent à voter que cette fusion ne remet pas en cause la sûreté nucléaire dans notre pays, qui demeurera la plus exigeante d...

puisque, je vous le rappelle, nous examinons un texte qui vise à démanteler notre système de sûreté nucléaire. Toutefois, la proposition de notre collègue Armand en dit long sur l'objet du projet de loi. De fait, il ne s'agit pas tant d'assurer la sûreté nucléaire que de relancer la production d'énergie nucléaire. Du reste, le Gouvernement est représenté par M. Lescure et non par M. Béchu, comme ce devrait être le cas si l'enjeu était véritablement la sûreté nucléaire.

...pecst, avec son président, notre collègue sénateur Stéphane Piednoir. Si nous faisons cette réforme, c'est parce que nous avons la volonté – qui n'est pas partagée par tous – que l'autorité soit plus attractive, plus intégrée et, assez rapidement, dotée de moyens supplémentaires ; comptez sur notre suivi pour être exigeant à l'égard du Gouvernement en la matière. Cette montée en charge liée à la relance du nucléaire sera de plus en plus importante dans les années qui viennent, notamment en 2026 et 2027. C'est pourquoi nous avions écrit, en juillet 2023, qu'il convient de « respecter un calendrier resserré de mise en œuvre de la réforme, qui devrait idéalement avoir abouti d'ici fin 2024 ». Vous pourriez me rétorquer que, depuis, il ne s'est rien passé ; mais, outre la discussion de ce projet de ...

Ayons l'honnêteté de le reconnaître : nous connaissons une période d'incertitude sur le sujet. Il convient d'y mettre un terme. De surcroît, M. le ministre délégué s'est engagé, lors de la présentation du texte, à instituer rapidement un préfigurateur et à remettre dès juillet un rapport sur la question. Les groupes de travail pourront ainsi relancer la dynamique enclenchée il y a plusieurs mois. Je pense donc, à rebours de vos objections, qu'il convient d'aller vite. Évidemment, tout ne sera pas calé au 1er janvier 2025 – il ne serait pas sérieux de faire croire le contraire. En revanche, l'essentiel sera mis en œuvre à cette date, à laquelle il importe que la nouvelle autorité soit en état de fonctionner, afin que les travaux de suivi et ...

…et qui est, pour sa part, attaché à la relance du nucléaire, ces dispositions servent à acheter, voire arracher, le vote des députés pronucléaires. Malheureusement, une majorité des députés est favorable à la relance du nucléaire.

Cependant, cette majorité peut se montrer sceptique face au défaut d'arguments qui s'est manifesté durant l'examen du texte, et se rendre compte que ce dernier va fragiliser la sûreté nucléaire. Or, quand on souhaite la relance du nucléaire, on ne commence pas par briser la relative confiance des Français dans son système de sûreté. Les députés favorables à cette technologie ne sont sans doute pas prêts à brader la sûreté nucléaire uniquement pour les beaux yeux du Président de la République. Toutefois, il y a comme un aveu dans la présence de ces articles relatifs à la commande publique. Vous avez choisi de donner au ...

...e nucléaire est d'abord industriel. Néanmoins, quand on soutient l'extinction de cette filière et que l'on prétend que le nucléaire présente un risque majeur pour la population, on n'aide pas vraiment cette industrie à recruter et à former les jeunes dont elle a besoin pour maintenir et développer le parc. Et cela, c'est votre responsabilité. L'objet de l'article 16 est justement de faciliter la relance industrielle du nucléaire. Chaque mois de retard pris par un chantier nucléaire représente une perte de plusieurs millions, voire de plusieurs dizaines de millions d'euros,…

Vous ne pouvez donc pas justifier votre volonté de relancer cette industrie en affirmant qu'elle n'est pas dangereuse et en accusant au passage certains de nos collègues d'inquiéter indûment la population. De plus, la question qui nous occupe est non pas la relance du nucléaire, mais la gouvernance de la sûreté. Or vous introduisez dans un texte consacré à ce sujet des dispositions qui n'ont rien à voir. J'insiste, si chacun ici peut soutenir la relance...

…– ce soutien étant en l'occurrence disparate –, les mesures servant cet objectif n'ont pas leur place dans ce projet de loi. Vous auriez pu les faire figurer dans la loi relative à l'industrie verte ou dans un texte consacré aux entreprises ou à la relance de l'industrie, mais pas dans celui-ci, qui, je le répète, a trait à la gouvernance de la sûreté nucléaire.

Je saluerai d'abord notre collègue Leseul, qui semble prolonger la séance d'hier soir lors de laquelle, grâce à la sémantique, il est parvenu à utiliser des arguments dans un sens puis dans l'autre pendant une bonne heure ! Sur le fond, pour que les choses soient très claires, oui, la majorité assume de soutenir la relance du nucléaire. Pour avoir suivi une bonne partie des débats sur ce texte, je comprends que vous êtes contre le nucléaire,…

...t l'enjeu de la sécurité : il nous faut les meilleurs professionnels du monde pour assurer la sécurité des Français, c'est-à-dire pour rendre le risque improbable et le contenir s'il éclate. Mais faire croire que le risque peut être éliminé, c'est mentir ! Voilà où se trouve certainement le cœur de notre désaccord. Il est évident que les questions de sûreté et de sécurité sont liées à celle de la relance de l'industrie nucléaire.

Lors des débats en commission, on nous avait répondu que la loi prévoyait déjà une limitation du recours à la sous-traitance à deux niveaux ; mais avec la relance que vous voulez engager et que vous ne cessez de vanter, il y aura énormément de travail – M. Armand l'a rappelé, un chantier nucléaire peut mobiliser jusqu'à 10 000 travailleurs. Il y a donc largement de quoi donner du travail à tout le monde et embaucher des personnels sous statut.

Vous en tirerez les conséquences pour votre position concernant la relance nucléaire. Imaginez-vous que c'est nous qui allons déterminer les critères de crédibilité ? Que se passe-t-il quand EDF passe des marchés publics ? Il analyse les dossiers des différents soumissionnaires et choisit celui qui présente les meilleures caractéristiques de coût et de qualité – ce qui inclut évidemment la crédibilité. Vous le soulignez à raison : pourquoi l'entreprise a-t-elle rencontr...

...r la sécurité nucléaire (HCTISN) et sur l'opportunité d'une augmentation de ces derniers. Pour rappel, cette instance est importante car elle rend des avis sur les questions liées aux activités nucléaires et sur leurs conséquences sanitaires et environnementales. Elle peut aussi proposer des mesures de nature à garantir ou à améliorer la transparence. Comme vous vous lancez tête baissée dans la relance du nucléaire, cette instance aura fort à faire, d'autant plus qu'avec ce texte vous rendez totalement opaque la gouvernance de la sûreté nucléaire. Il prévoit en effet que les avis d'experts seront rendus en même temps que les décisions – c'est un recul sans précédent de l'indépendance et de la transparence dans le domaine de la sûreté nucléaire. Le Haut Comité aura donc beaucoup à faire pour amé...

... l'importance du cycle du combustible. Il constitue un enjeu de souveraineté industrielle, puisqu'il détermine ce que l'on peut produire, mais aussi de sûreté nucléaire, puisqu'il faut notamment l'entreposer et le stocker. Le Conseil de politique nucléaire a récemment pris des décisions importantes relatives au recyclage d'une partie du combustible usagé, décisions que je crois positives pour la relance du nucléaire et pour la sûreté nucléaire. Cet amendement a vocation à être retiré, mais le Gouvernement peut-il nous faire part de sa politique en matière de cycle du combustible ?

...plus d'électricité, dégageant plus de revenus que ce qu'il avait coûté. L'arrêt de Superphénix a donc été un vrai massacre industriel et une très mauvaise nouvelle pour la science. Grâce aux prototypes, hélas russes et chinois, nous savons que les réacteurs à neutrons rapides fonctionnent. Ces deux pays ont rattrapé la France et sont maintenant à l'avant-garde ; c'est bien triste. Plus vite nous relancerons un réacteur à neutrons rapides, mieux l'humanité se portera – la France en particulier.

...anière dont les choses se sont passées. Par ailleurs, un courrier vous a été adressé pour vous demander des précisions sur la concertation que vous entendez mener avec les élus locaux à la suite de ces annonces, qui ne sont pas confortées du point de vue législatif. En effet, la loi de programmation sur l'énergie et le climat, que nous réclamons depuis l'examen de la loi sur l'accélération et la relance de la production électronucléaire, n'a guère progressé et la concertation à son sujet se fait attendre. Nous avions pourtant dit qu'il était problématique d'acter certaines décisions dans ce texte en faisant référence à une relance et à un mix énergétique qui n'ont pas fait l'objet d'un vote.

...de la production de charbon, on voit bien que les trente dernières années ont été le strict négatif des trente précédentes. Le développement massif des énergies nucléaire et hydroélectrique est la seule chance de mener à bien une véritable transition. Le retard pris par le Gouvernement dans la programmation énergétique peut être un mal pour un bien, si nous nous remettons autour de la table pour relancer le développement d'un réacteur de quatrième génération. L'utilisation de l'uranium appauvri et de l'ensemble des déchets nucléaires produits permettra de développer massivement le nucléaire. En effet, le nucléaire de troisième génération ne dispose pas de ressources suffisantes en uranium. Il est urgent de nous retrouver autour de la table, tant la situation est catastrophique – à cause des mens...

..., cette dualité entre l'IRSN et l'ASN permet de garantir la présence de garde-fous susceptibles d'être opposés à un gouvernement et un exploitant qui souhaiteraient minimiser les coûts de la sûreté nucléaire pour proposer une énergie à bas prix. Telle est précisément la logique de ce texte : réviser à la baisse les normes et les procédures qui garantissent la sûreté nucléaire, pour permettre une relance avec moins de contraintes. Ce choix est pour nous irresponsable et dangereux. La sécurité des populations et la préservation de la santé publique et de l'environnement contre un éventuel accident nucléaire n'ont pas de prix. Ce titre nous semble donc plus cohérent avec le véritable objet de ce projet de loi.

Je rappelle en effet que le fondement de ce projet de loi est le rapport Verwaerde, classé « secret défense » dès sa publication – c'est un scandale et nous demandons toujours sa déclassification. Votre seule volonté, celle du grand chef, est d'aller vite et fort pour relancer la filière nucléaire, et cela au prix de la sûreté.