Interventions sur "rapport"

J'aimerais que M. le rapporteur général, qui connaît bien tout ce qui a trait aux collectivités territoriales et en particulier aux départements, ou M. le ministre nous dise si cet amendement identique fonctionne ou pas, et surtout quelles seraient les conséquences de son adoption pour les neuf départements éligibles à la garantie en question, pour que nous sachions dans quelle mesure les autres seraient pénalisés. Il s'agit...

Nous demandons qu'un rapport évaluant les possibilités d'adaptation du chèque alimentaire en Corse soit remis au Parlement. Nous avons débattu de ce sujet à moult reprises ; je n'y reviendrai donc pas, surtout à cette heure tardive. Nous appelons néanmoins votre attention sur la nécessité d'adapter les dispositifs aux territoires, en l'occurrence à la Corse.

La prime sera versée avant la remise du rapport. Avis défavorable.

...u, on voit ce qu'il en est de l'offre un peu Tartuffe de compromis que vous nous proposiez : 1 120 amendements ont été déposés ; 750 seulement ont pu être examinés et sur les 89 qui ont été adoptés, quasiment tous émanent de vos bancs, tandis que moins de cinq viennent de la gauche et des écologistes. Et quand un amendement que nous avons soutenu, qui porte sur le cœur du problème, à savoir votre rapport réel à la question du pouvoir d'achat, est voté, vous voulez revenir sur ce vote. Du texte sur le pouvoir d'achat jusqu'à ce PLFR, l'écart est grand entre les belles déclarations et la réalité des mesures que vous adoptez. Et quand les parlementaires souverains parviennent à vous arracher une mesure de progrès social, qui améliore concrètement le pouvoir d'achat – celui des retraités, en l'occur...

L'article 101, alinéa 3, du règlement, dispose : « Les textes qui font l'objet de la seconde délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter, par écrit ou verbalement, un nouveau rapport. »

Madame le président, vous interprétez le règlement. Moi qui suis un bleu, je me réfère plutôt à sa lettre. Or, il y est bien question de la commission, et non pas de son rapporteur. Je ne vois pas en quoi M. le rapporteur général constituerait, intuitu personae, la commission des finances. L'ensemble de la commission doit donc être réuni, pour rendre un avis écrit ou oral qui sera soumis à notre assemblée.

Faire un rappel au règlement, madame la présidente. Je n'ai pas compris en quoi, aux termes de l'article 101, alinéa 3, de notre règlement, le rapporteur général représentait la commission des finances à lui seul, et quel passage du règlement vous permet de l'affirmer !

Ce propos met en cause notre intégrité et notre rapport aux militaires et à leurs familles. Nous n'avons jamais pris de fonds affectés aux militaires et à leurs familles !

... septembre : au total, les députés Les Républicains ont obtenu une baisse de 50 centimes par litre. Ajoutons à cela les 230 millions d'euros qui aideront 3 millions de foyers se chauffant au fioul. Un dispositif supplémentaire est aussi prévu pour aider davantage les habitants des zones rurales où le prix des carburants est plus cher en raison notamment de l'éloignement des stations-services par rapport aux raffineries. Enfin, le doublement de l'indemnité carburant permettra aux employeurs de verser à leurs salariés jusqu'à 400 euros. Le deuxième point sur lequel vous avez consenti un effort concerne une meilleure rémunération du travail : accroissement du plafond de la défiscalisation des heures supplémentaires et monétisation des RTT, assortie notamment d'une défiscalisation. Le groupe Les Ré...

...rtements pour compenser la hausse du RSA, et surtout les 180 millions d'euros octroyés à quelque 5 500 communes et à certaines intercommunalités pour limiter à hauteur de 50 % l'impact de la hausse de 3,5 % des rémunérations de leurs personnels, d'une part, et les conséquences de la hausse du coût de l'énergie, d'autre part. Nous avons eu beaucoup de mal à rédiger cela – n'est-ce pas, monsieur le rapporteur général ? –, mais ces mesures ont fait l'objet d'un consensus très large sinon total, ce dont nous pouvons nous réjouir. D'autres avancées concernent les collectivités locales d'outre-mer : l'adaptation de l'aide alimentaire acceptée par le Gouvernement ; l'engagement à durcir les plafonds sur les frais bancaires par voie réglementaire – ne tardez pas, monsieur le ministre ; le triplement du ...

Profitant de ce moment de calme, j'aimerais redire que nous devons retrouver une certaine gravité avant de voter sur ce texte. C'est un texte de compromis qui a nécessité des agents du compromis. À cet égard, je salue le rapporteur général, artisan inlassable du compromis, et qui a su faire preuve de pédagogie notamment lors des échanges que nous avons eus sur les collectivités locales. Je salue également les ministres qui se sont succédé au banc pour répondre à toutes nos questions avec vivacité, vigueur et précision.

...ensemble des membres du Comité. Ainsi, je propose que chaque groupe politique communique début septembre le thème d'évaluation qu'il souhaite inscrire à l'ordre du jour. Les thèmes seront d'abord discutés au sein du bureau, mi-septembre. À la fin du mois de septembre, le Comité dans son ensemble arrêtera le programme de travail pour la session ordinaire 2022-2023. Pour chaque thème retenu, deux rapporteurs seront nommés, l'un de la majorité et l'autre de l'opposition. Nous pourrons saisir la Cour des comptes et France Stratégie afin d'obtenir un « diagnostic de première phase » dont le Comité autorisera la publication. Ensuite, s'ouvre une deuxième phase visant à présenter un rapport d'information parlementaire contenant des recommandations. Dans un premier temps, il nous faudra contrôler l'ap...

...cs, aussi bien au niveau des ministères que des administrations déconcentrées. Le suivi des recommandations précédemment formulées est le « maillon faible » de nos travaux. Comme vous l'avez suggéré, Madame la présidente, il faudra regarder attentivement ce qu'il est advenu de nos recommandations relatives aux services publics ruraux et à l'équité de l'accès à l'enseignement supérieur, puisque le rapport montrait que la procédure était peu transparente. Le fait de travailler de manière transpartisane, comme nous en avons l'habitude, montre aussi aux observateurs extérieurs que nous œuvrons bien pour l'intérêt général.

Il est vrai que n'avons pas suffisamment auditionné les ministres lors de la précédente législature. Les rapports du CEC étaient souvent débattus pendant la semaine d'évaluation et de contrôle, mais cela prend aussi la place d'autres sujets. Il serait sans doute possible d'améliorer l'articulation entre les travaux du CEC et les sujets discutés durant la semaine de contrôle. Enfin, je plaide pour un renforcement du nombre d'administrateurs travaillant au CEC.

Le CEC est un outil formidable, mais insuffisamment connu. Il y a plusieurs moyens d'intervenir pour formuler des recommandations de manière efficace : d'abord, à l'occasion d'un projet de loi à venir (par exemple, le rapport du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard, deux ans avant la privatisation de la Française des jeux) ; ensuite, en formulant une proposition de loi : nous tirons alors profit du caractère transpartisan de nos travaux, qui permet de garantir un certain consensus au moment du vote ; enfin, le règlement prévoit la possibilité d'un débat dans l'hémicycle, sans...

...s laisser seuls en première ligne pour assurer le filet de sécurité et revenir sur l'équilibre de l'article L. 421-6 du code de l'énergie les exposerait à de graves difficultés et pourrait même menacer leur solidité financière ainsi que celle de leurs consommateurs. Vous le savez peut-être, le Gouvernement a déposé un amendement qui revient sur le texte initial ; il serait intéressant que Mme la rapporteure pour avis et Mme la secrétaire d'État nous expliquent ce dont il s'agit, car la première version méritait en effet quelques modifications.

Pour ma part j'ai été associé– sans en être membre, à l'époque – au rapport du CEC sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis. Ce rapport a donné lieu à un débat dans l'hémicycle avec les trois ministres concernés (Intérieur, Justice, Éducation nationale). Il a aussi donné lieu à des visites du Premier ministre et à un plan quinquennal interministériel. L'Institut Montaigne s'est également saisi du sujet. C'est la preuve que n...

Le lancement du rapport de suivi de l'évaluation relative à la Seine-Saint-Denis pourra être décidé fin septembre lors de notre prochaine réunion.

Monsieur Balanant, vous devriez prendre exemple sur la rapporteure pour avis ; je la remercie d'avoir cherché à prendre en compte les alertes que nous avons lancées lors des débats en commission.

Je pense comme M. Bazin. Mme la rapporteure pour avis et Mme la secrétaire d'État, vous êtes d'accord sur le principe de fond selon lequel il faut un équilibre entre les fournisseurs et les stockeurs, et votre amendement précise de nombreux points ; par conséquent – nous ne sommes pas chiens ! –, je vais également retirer mon amendement au profit de celui du Gouvernement, qui nous donne satisfaction – à quelques réserves près, sur lesq...